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Déliberation - DE 2026 020 DIA Vente CABROL BOFFARD tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 020 DIA Vente CABROL BOFFARD tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
MAI RI E D E BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 24/04/2026
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20260413-DE 2026 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délibération n° DE_2026_ 020
Le treize avril deux mille vingt-six, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : AUNAVE Clémence, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, DELANNOY Lionel, DIDIER Thierry,
GIOVANCARLI Jean-Charles, HILDEBRANDT Nicole, MARECHAL Yves, PONSARD-CHAREYRE Michel,
PREVOTEAU Carole, SAINTOT Noël et SIMOND Bruno
Absents excusés : DE COOKER Julia (pouvoir à DIDIER Thierry}, DESSUS Jean-François (pouvoir à
GIOVANCARLI Jean-Charles), SAMMARCO Valeria {pouvoir à MARECHAL Yves).
Secrétaire : BRUN Mireille
OBJET : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°463
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU)
s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section B n°463 sis « Grès et Plan Lara » appartenant à M. CABROL Marcel et Mme BOFFARD
Michèle formulée par l'étude de Maître Matthieu PIQUEMAL {de PUY SAINT MARTIN).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry