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Déliberation - 2023 02 06 11 Mise a disposition d un agent aupres du CCAS
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 11 Mise a disposition d un agent aupres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-02-06/11
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FEVRIER 2023
Objet: Mise à disposition d'un agent de la ville auprès du CCAS Rapporteur : Monsieur le MAIRE
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le six février à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
31-01-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUuc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
31-01-2023 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
: M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard
MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD,
M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Elisabeth BERNIER-MOREELI, Mme Frédérique SARRAU, Mme Elisabeth VERLY, M. Siéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique HUYNH, M. Hervé WIOLAND, Mme Jüliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Frank MARQUET, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, M. Rémy JOURDAN
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur Jean-Paul BIZEAU donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
| EN EXERCICE : 29 Monsieur Bruno GUILLON donne pouvoir à Madame Céieste MESSINA-DOMINIONI
Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette PRÉSENTS : 26 ESPINOS
VOTANTS : 29
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
14-02-2023
Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des onseillers municipaux présents au moment du vote.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
078-217801174-20230214-2023-02-06-11-DE
Date de tÈlÈtransmission : 15/02/2023
Date de rÈception prÈfecture : 15/02/2023 2023-02-06/11 Mise à disposition d'un agent de la ville auprès du CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 61, 61-T1, 61-2 et 62,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités et aux établissements publics administratifs Iocaux,
Vu la convention passée en 2020 entre la commune de BUC et le Centre Communal d'Action Sociale, pour une durée de trois ans, pour la mise à disposition d’un agent de la commune de Buc au Centre Communal d'Action Sociale à raison de 40% de son temps de travail, :
Vu le départ de la collectivité de l'agent occupant le poste de Directeur du C.C.AS,. en date du 21 août 2022,
Considérant que la commune à procédé au recrutement d'un nouvel agent pour prendre la responsabilité du service social, logement et séniors depuis le 1e décembre 2022,
Considérant que la commune souhaite que les activités du C.C.AS. soient toujours administrées par un agent de la commune,
Considérant que l'agent concerné a sollicité sa mise à disposition au C.C.A.S. par courrier en date du 3 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur lé Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DECIDE : de mettre à disposition cet agent de la Commune auprès du C.C.AS.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un agent communal auprès du C.C.A.sS. pour y exercer les fonctions de directeur, à raison de 40% de son temps de travail, avec effet au 1e décembre 2022 jusqu'au 30 novembre 2025,
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : BUC, le 13 février 2023 Rendu exécutoire le :
Le Maire,
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
M { Signature électronique » AccusÈ de rÈception en prÈfecture 078-217801174-20230214-2023-02-06-11-DE
Date de tÈlÈtransmission : 15/02/2023
Date de rÈception prÈfecture : 15/02/2023
15/02/2023
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-02-06-11, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230214-2023-02-06-11-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-02-06-11
Objet : Mise à disposition d'un agent auprès du CCAS
Date de décision : 14/02/2023
Date de transmission : 15/02/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr