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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 26 proces verbal signe)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès verbal du Conseil Municipal
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis
en session ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Joseph HUOT, Maire, sur
convocation qui leur a été transmise le 20 juin 2025, conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales (articles L.2121-10 et L.2121-11).
Étaient présents : M. Joseph HUOT, Maire, M. Jean-Jacques OLIVIER, à ;
1° adjoint, Mme Barbara DESNOYER, 2?" adjointe, M. Thomas COLLET, frs pee 3ème adjoint, M. Jérôme BOUILLY, Conseiller délégué, Mme Nathalie ° JOYEUX, M. Nicolas CECCALDI, Mme Marion RAMOS, Conseillers Municipaux.
Était absent représentée: M. Romain BERLAND représenté par M. Jean-
Jacques OLIVIER, Mme Raphaëlle DI QUIRICO représentée par M. Jérôme
BOUILLY
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques OLIVIER
Présents : 8
Représentés : 2
Votants : 10
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1.Arrêté M 006/2025 Autorisant l’occupation du domaine public — Mario FOUQUET
2.2.Arrêté M 007/2025 Autorisant l'occupation du domaine public — SARL NEYRAT.
2.3.Arrêté M 008/2025 Autorisant l'abandon de la procédure d'appel d'offres pour motif
d'intérêt général — Redéfinition du besoin de l’acheteur
2.4.Arrêté A13-2025 Autorisant l'exploitation de stands d’activités foraines sur le domaine
public - FERREIRA DA SILVA Dylan
2.5.Arrêté A14-2025 Autorisant l'exploitation de stands d'activités foraines sur le domaine
public - MARTIN François
2.6.Arrêté A15-2025 Autorisant l’exploitation de stands d’activités foraines sur le domaine
public - PIGNOUX Vincent
2.7.Arrêté A16-2025 Autorisant l'exploitation de stands d’activités foraines sur le domaine
public - MOYA William
2.8.Arrêté A18-2025 Autorisant l'exploitation d’un théâtre Guignol sur le domaine public
2.9.Commune : Virement de crédit n°1 — ajustement crédit budgétaire opération 707 — PLU
3. URBANISME
3.1. Transfert de l'exercice du DPU sur les périmètres ZAE
4. FINANCES
4.1. Commune — Participation financière - Financement du terrain de football synthétique -
Complexe sportif de l’'Oumière à Saint-Pierre d'Oléron.
4.2.Commune — Médiathèque — Acquisition de mobilier — Plan de financement et demande de
subvention auprès du Département
4.3.Commune — Création de tarif « billetterie spectacles ».
4.4.Phare — Boutique du Phare — Modifications et création de tarifs.
4.5.Camping — Décision Modificative n°1 — Ajustement des crédits budgétaires au chapitre 66. 5. PERSONNEL
5.1. Commune — Création de postes au titre des avancements de grade 2025.
5.2.Autorisation et modalités de recrutement d'agents vacataires pour encadrer des animations culturelles
6. AFFAIRES GENERALES
6.1.Recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes de l'ile d'Oléron en
vue des élections municipales 2026.
6.2. Désignation membre commission intercommunale lien social et vie associative.
6.3. Désignation membre SIL Syndicat intercommunautaire du littoral.
6.4.Restauration écologique du Marais de Papineau- Convention de mandat de gestion Département/Commune
6.5. Contrat local de santé d'Oléron — Projet Ma santé en mouvement
7. INTERCOMMUNALITE
7.1. Participation aux dépenses des nids de frelons asiatiques.
7.2.Convention actant la participation de la commune au poste d'AMO PLU
8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
8.1.Etat d'avancement projet logements communaux saisonniers.
8.2.Etat d'avancement projet guinguette.
8.3.Etat d'avancement projet maison de santé.
8.4. Réunion publique sur la révision générale du PLU
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.
Jean-Jacques OLIVIER est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du CGCT.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
Monsieur Nicolas CECCALDI affirme que les excuses formulées par Monsieur le Maire concernant le
report du Conseil et qui apparaissent en fin de PV ne doivent pas figurer, car l'intervention s’est déroulée
une fois le Conseil municipal déclaré clôturé.
Après vérification, le Conseil municipal n’étant pas clôturé, il n’y a pas lieu de supprimer ce paragraphe. jp
Aucune observation complémentaire n'étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025
est approuvé les membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire explique rappelle les règles de quorum suite à la démission de Madame Elodie
STRIDDE au mois d’avril. Compte tenu que celle-ci est intervenue à moins d’un an des prochaines
élections municipales le législateur ne prévoit pas de nouvelles élections anticipées.
Madame Elodie STRIDDE a indiqué dans sa lettre de démission comme n'étant pas d'accord avec les
décisions du Conseil et n’a pas répondu aux demandes d'explications de Monsieur le Maire. Or sur les
deux dernières années, il est précisé que Madame Elodie STRIDDE a voté favorablement à toutes les
délibérations du Conseil à l'exception d’une seule au sujet d’un complément de subvention.
Madame Elodie STRIDDE était une conseillère municipale active, efficace et engagée dans les
commissions et Monsieur le Maire salue son engagement et la remercie. 2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1.Arrêté M 006/2025 Autorisant l'occupation du domaine public — Mario FOUQUET
2.2.Arrêté M 007/2025 Autorisant l'occupation du domaine public — SARL NEYRAT.
2.3.Arrêté M 008/2025 Autorisant l'abandon de la procédure d’appel d'offres pour motif
d'intérêt général — Redéfinition du besoin de l’acheteur
2.4.Arrêté A13-2025 Autorisant l'exploitation de stands d’activités foraines sur le domaine
public - FERREIRA DA SILVA Dylan
2.5.Arrêté A14-2025 Autorisant l'exploitation de stands d’activités foraines sur le domaine
public - MARTIN François
2.6.Arrêté A15-2025 Autorisant l'exploitation de stands d’activités foraines sur le domaine
public - PIGNOUX Vincent
2.7.Arrêté A16-2025 Autorisant l'exploitation de stands d'activités foraines sur le domaine
public - MOYA William
2.8. Arrêté A18-2025 Autorisant l'exploitation d’un théâtre Guignol sur le domaine public
2.9. Commune : Virement de crédit n°1 - ajustement crédit budgétaire opération 707 - PLU
3. URBANISME
3.1. Transfert de l’exercice du DPU sur les périmètres ZAE
e Pour rappel, la Communauté de Communes de l’Île d'Oléron (CdC) a validé, lors de son conseil
communautaire du 11 juillet 2024, sa nouvelle stratégie en faveur du développement
économique et de l'attractivité du territoire oléronais.
De son côté, la commune de Saint-Denis d'Oléron a institué le droit de préemption urbain (DPU)
sur certains secteurs de son territoire par délibération du 6 juillet 2005. Afin de transférer
l'exercice du DPU à la CdC sur les périmètres identifiés comme zones d'activités économiques
(ZAE) communautaires, deux étapes sont nécessaires.
Dans un premier temps, une délibération visant à abroger le DPU actuel afin de le réinstaurer sur
l’ensemble des zones U et AU. Cette délibération a été adoptée par le Conseil municipal en date du
22 mai 2025. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
(PLU).
Dans un second temps, il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de déléguer l’exercice du droit
de préemption urbain à la CdC sur les seules zones Ux du PLU correspondant aux ZAE communautaires.
La commune conservera ce droit sur les autres secteurs de son territoire.
La CdC dispose de la compétence en matière de développement économique, notamment via
l'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales,
tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, identifiées comme d'intérêt communautaire.
La mise en œuvre de cette compétence a pour objectif de favoriser la création d’une offre locative
adaptée, d'accompagner les entreprises implantées sur le territoire et de faciliter la maîtrise foncière,
en limitant les mutations non encadrées des activités.
Dans ce cadre, permettre à la CdC d'exercer le DPU sur les ZAE communautaires permettrait de garantir
la cohérence des interventions économiques à l’échelle intercommunale, en lui donnant la capacité de
mener des actions ou opérations d'intérêt communautaire. Les zones concernées sont précisément identifiées comme les zones Ux du PLU communal, tel
qu’approuvé par délibération du 16 septembre 2005 et modifié à plusieurs reprises (plan annexé à la présente).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e DELEGUE à la Communauté de Communes de l’Île d'Oléron l'exercice du droit de préemption
urbain dans les zones Ux du PLU correspondant aux ZAE communautaires ;
° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4. FINANCES
4.1. Commune — Participation financière - Financement du terrain de football synthétique -
Complexe sportif de l’'Oumière à Saint-Pierre d'Oléron
Monsieur Jean-Jacques OLIVIER rappelle que la commune de Saint-Pierre-d’Oléron a implanté sur le
site du complexe sportif de l’Oumière, deux terrains de football synthétique dont le terrain d'honneur,
dûment homologué, est dédié aux compétitions.
Ce dernier équipement datant de 20 ans présente aujourd’hui un important signe de vieillissement. A
l'usage, cet équipement présente un risque de blessures pour les utilisateurs. L'avenir de
l’homologation du terrain de foot Oléronais d'honneur est en jeu.
Aussi, il est devenu prioritaire de procéder au remplacement du seul terrain synthétique de l’île
d'Oléron existant par un équipement plus respectueux sur le plan écologique. Ce projet concerne un
investissement de l’ordre de 800 000 (euros) HT. La somme exacte sera précisée après appel d'offre.
A l'époque de sa construction, l'équipement était dédié exclusivement à l'accueil d'équipes saint-
pierraises. Au fil du temps et considérant une organisation sportive développée à l'échelle insulaire,
portée par l'association IOF — Ile Oléron Football - le nouvel équipement est utilisé par un public
Oléronais et a un usage unique supra-communal.
Dans ce contexte, la commune de Saint Pierre d'Oléron a appelé à la participation financière de la
communauté de communes et des 7 communes sous la forme d’un « fonds de concours ».
Dans sa séance du 7 novembre 2024, le bureau communautaire a pris la décision de principe suivante :
« Il est entendu que la CdC et les communes financeront par fonds de concours à hauteur de 50% d’un
reste à charge après déduction des subventions obtenues et un maximum de 200 k€ pour chaque
catégorie de collectivité. »
Le plan de financement à 50 / 50
Commune St Pierre Communauté des Communes 10
Oléron Communes
Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant
HT HT HT HT Création terrain de
complexe sportif de | préciser
l’Oumière
football synthétique au | 800 000€ à | 50% 400 000€ 25% 200 000€ | 25% | 200 000€ A titre indicatif:
La charge de l'emprunt par commune est évaluée sur la base de la population municipale d’un emprunt
de 200 KE sur 20 années à un taux de 3.45%.
50% à la charge de la commune, 50% répartis à 50/50 entre CdCio et communes
Commune | Population Emprunt 200k€ soit 14 k€/an Part du financement en % municipale
14 000 €
St Denis 1339 1179 € 8,5%
La Brée 694 611€ 4,3%
St Georges 4003 3526€ 252%
Dolus 3222 2838 € 202%
Grd Village 1097 966 € 6,90%
Le Château 4399 3875 € 27,6%
St Trojan 1140 1004 € 71%
TOTAL 22619 14 000 €
Total sans 15894
Saint-Pierre
Part Cdc 200 k€ soit 14 000€/an
(Source bureau communautaire du 7 novembre 2024)
Les sommes sont susceptibles d’être réévaluée en fonction de l'appel d'offre.
Considérant que l'équipement sportif concerné par cette demande de financement par fonds de
concours est un équipement communal dont l’usage et son rayonnement dépassent le cadre de la
commune de Saint-Pierre-d’Oléron,
Considérant par ailleurs que cet équipement sportif n’a pas fait l'objet d’un transfert de compétence à
l’intercommunalité,
Vu le CGCT et notamment l'article L. 5214-16, V,
Monsieur Jérôme BOUILLY évoque le coût du crédit pour la commune. Si la commune verse directement
sa contribution, cela éviterait de payer des intérêts.
Monsieur le Maire répond que le plan de financement est établi de manière globale avec toutes les
communes et qu’il semble difficile d'avoir des paiements séparés et des spécifiés entre chaque
commune.
Monsieur Nicolas CECCALDI juge que la collectivité devrait avoir le choix et de ne pas être contraint de
souscrire un emprunt sur 20 ans et de payer des intérêts mais indique qu'il n'est pas contre le projet.
La participation financière à ce projet n'est pas remise en question mais c'est le plan de financement
qui doit être revu. Monsieur le Maire prend acte des remarques et précise que l'appel d'offre permettra d'apporter une
visibilité sur le projet (coût définitif, subventions potentielles).
Monsieur Jérôme BOUILLY précise que c'est la méthode de financement qui interroge et non pas le
projet en lui-même.
Monsieur Nicolas CECCALDI affirme que c'est bien la participation financière qui est validé et non pas
l'investissement via des intérêts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
(Pour : 9 / Abstention : 1 — Raphaëlle DI QUIRICO)
+ ACCEPTE la participation financière dans le cadre du remplacement du terrain synthétique
implanté au complexe sportif de lOumière.
+ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents.
4.2.Commune — Médiathèque — Acquisition de mobilier — Plan de financement et demande de subvention auprès du Département
Depuis son ouverture en 2008, les collections de livres de la Médiathèque se sont développées et le
mobilier ne correspond plus aux besoins, avec des meubles inadéquats (issus de récupération,
hauteurs non adaptées au public), proposant une capacité de rangement limitée et présentant parfois
des signes d'usure (roulettes des bacs albums qui se cassent à répétition).
Après un premier rééquipement en 2024 (espaces mangas, ludothèque et bandes dessinées adulte), il
reste nécessaire de continuer le remplacement d’une partie du mobilier pour qu’il soit plus sécuritaire,
plus fonctionnel et permette de valoriser les collections.
Cette demande concerne l'achat :
- d’un meuble pour la présentation des nouveautés et des collections théâtre et poésie au niveau de l'accueil de la médiathèque - Montant 2692.12€ HT
- de bacs à hauteurs adaptées pour les bandes dessinées et les albums jeunesse - Montant 5187.89€
HT. Ces collections restent des collections prioritaires au sein de la structure (fort taux de rotation).
Le renouvellement du mobilier est éligible à une subvention du Département de la Charente-Maritime
à hauteur de 15% du montant HT des dépenses.
Le plan de financement s’établit comme ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
BASE
FINANCEUR PROJET SUBVENTIONNABLE TAUX MONTANT HT D'INTERVENTION HT
DÉPARTEMENT Espace adulte - Meuble accueil 2 692,12 € 15% 403,82 €
Bacs al iné DEPARTEMENT Bacs albums et bandes dessinées 5187,89€ 15% TIBISE jeunesse
SOUS-TOTALHT 1182,00€ AUTOFINANCEMENT| 6698,01 € COUT TOTAL HT 7880,01€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
{Pour : 9 / Contre : 1— Raphaëlle DI QUIRICO)
* _ APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
* DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime,
°__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents afférents
à ce dossier.
4,3.Commune -— Création de tarifs « billetterie spectacles »
La création de la régie « Animations culturelles », depuis le mois de mars 2025, permet désormais de
programmer des spectacles et concerts payants dans la salle de l’Escale ; l'objectif étant à termes de
proposer des spectacles réguliers et de qualité tout en limitant f’impact sur le budget communal.
Le premier concert à billetterie payante sera organisé le 5 juillet, dans le cadre du programme de
restauration de l’église. Le billet d'entrée envisagé est fixé à 10€.
La commission « Animations » souhaite définir 3 catégories de tarifs qui seront appliqués en fonction
de la programmation et du coût du spectacle.
Catégorie . . eur. | , ne Tarif Tarif plein Tarif réduit | Tarif Unique invitation
Catégorie 1 10,00€ 8,00€ Exonéré
Catégorie 2 15,00€ 10,00€ Exonéré
Catégorie 3 20,00€ 15,00€ Exonéré
Spectacle Jeune 5,00€ Exonéré Public
Tarif réduit : demandeur d'emploi, professionnel du spectacle, bénéficiaire des minima sociaux,
enfant — 18 ans, étudiant, groupe à partir de 10 personnes.
La catégorie de tarif à appliquer sera définie par la commission « Animations » avant chaque prestation
en fonction du coût des artistes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
° _ APPROUVE les tarifs tels que définis ci-dessus, validés par la commission « Animations », afin
de pouvoir encaisser les billets d'entrée pour les spectacles et concerts qui seront programmés
par le service culturel dans la salle de lEscale
° DIT qu’ils seront applicables à compter du 27 juin 2025. 4.4.Phare — Boutique du Phare — Modifications et création de tarifs
Suite à des augmentations appliquées chez certains fournisseurs et à des modifications de taux de TVA,
il est proposé au Conseil municipal de modifier certains tarifs de la boutique du Phare, à compter du
27 juin 2025 :
Articles non assujettis à Fa TVA
TARIFS 01/04/2025 _ |Propositions nouveaux tarifs
LIBELLE ARTICLES TVA |_PVHT_ {| PVTTC 1 TVA | PVHT PV TIC Observations T
Livre “Le fantôme du Fort Boyard" 0 14,90 € | 11,90€ | 0 42,90€ 12,90 € ! changement de prix => 12,90 €
Articles ayant une TVA de 20%
TARIES 01/01/2025 Propositions nouveaux tarifs Observations
LIBELLE ARTICLES TVA | PVHT | PVTIC 1 TVA | PVHT PYTTC T ix =
Savon "Le Chassiron“ o | écoel éooel 20 | 54e 6,50€ | angement de prix => 6,50€ | et changement de TVA
Savon "Le Sablissime" o | éowel éveil 20 | 54e 6,50€ | angement de prix => 6,50€ £ et changement de TVA
L
Baume des dunes 0 19,00 € 19,00€ 20 | 15,83€ 19,00 € changement de TVA
T
Jeu “Cartes à gratter phosphorescentes'| 5,5 | 8,48€ 8,95 € | 20 7,46€ 8,95€ changement de TVA
De plus, H convient de définir les prix de nouveaux articles proposés à la vente.
Nouveautés 2025 - Boutiques Phare de Chassiron
LIBELLE ARTICLES [rval PvHT | pvrrc
Articles ayant une TVA de 5,5%
Livre "Mystère en Charente Maritime 5,5 | 13,18€ 13,90 €
PE an lumières françaises dans le 5,5 | 3791€ 40,00 €
Livre "Réseau des phares français" 5,5 8,44 € 8,90 €
Nouveautés 2025- Boutiques Phare de Chassiron
LIBELLE ARTICLES [rval pur | Pvrrc
Articles ayant une TVA de 5,5%
Livre “Mystère en Charente Maritime 5,5 | 13,18€ | 13,90€
Livre "Des lumières françaises dans le monde" | 5,5 | 37,91€ | 40,00€
Livre “Réseau des phares français" 5,5 8,44€ 8,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
s° APPROUVE les modifications et créations de tarifs telles que définies ci-dessus,
°__ DiT que ces tarifs seront applicables à compter du 27 juin 2025.
4.5.Camping — Décision Modificative n°1 — Ajustement des crédits budgétaires au chapitre 66
En décembre 2024, un emprunt a été contracté, auprès du Crédit Agricole, pour la construction des logements communaux saisonniers.
Un premier déblocage a été effectué en fin d’année 2024 pour 350 000€, et un second en mai 2025 pour 350 000€.
Les sommes débloquées ont obligatoirement un impact sur les intérêts réglés à l'échéance (Article - 66111) et sur les intérêts courus non échus (Article - 66112).
Les sommes budgétisées sur ces 2 articles, lors du Conseil municipal du 10 avril 2024, risquent ainsi
d'être insuffisantes à hauteur d'environ 3000 euros. Un ajustement des crédits au 66111 et 66112 est alors nécessaire.
Objets: AJUSTEMENT CREDITS BUDGETAIRES - FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 3 170,00
66112 (66) : ICNE de l'exercice N 330,00
6951 (69) : Impôts sur les bénéfices -3 500,00
0,00
[ TotalDépenses] 0,00] TotalRecettes| ]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e AUTORISE la décision modificative n°1 telle que présentée dans le tableau ci-dessus :
5. PERSONNEL
5.1.Commune -— Création de postes au titre des avancements de grade 2025
L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre
d'emplois.
La ligne Directrice de Gestion en matière de promotion et de valorisation des agents est arrêtée depuis
le 12 octobre 2021, après avis du Comité technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e CREE les postes correspondants afin de procéder aux avancements de grade 2025 :
o 2 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
o 1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet à hauteur de
18,5/35è"e
La mise à jour du tableau des effectifs sera la suivante : Tableau des effectifs au 26/06/2025
—. Temps Fillières Grades Ouverts Pourvus Vacants
Complet | non complet
Adjoint administratif x 1
Adjoint administratif principal 2°" classe 10/35°"°
Adjoint administrtaif principal 1°° classe x 3 3
Administrative |Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux x 1 0 x
Rédacteur principal 1ère classe 18,5/35°"° 1 0 1
Rédacteur principal 2°"* classe 18,5/35°"° 1 1
Attaché x 2 2
Adjoint technique * 10 10
Adjoint technique principal 2°"° classe x 3 1 2
Technique [Adjoint technique principal 1°" classe x 8 8 Agent de maitrise x 2 2
Technicien principal de 1° classe * 1 L
Adjoint du patrimoine x 1 1
Assistant de conservation principal 2ème classe x 1 1 Cututrelle : : Pare
Assistant de conservation du patrimoine et des x 1 1
bibliothèques
Garde champètre principal Chef 1 1 Sécurité = = L L - e = Brigadier-Chef principal x 1 1
TOTAL 43 38 5
Port - Tableau des effectifs au 26/06/2025
L Temps ères Grades Ouverts Pourvus Vacants Complet _| non complet
Administrative ftiâené x 1 : Adjoint administratif x 2] 2]
, Adjoint technique x 2 2] Technique re
Adjoint technique principal 1°” classe x 1 1
TOTAL] 6) 6
Camping - Tableau des effectifs au 26/06/2025
ITS Temps Fillières Grades Ouverts Pourvus Vacants
Complet |non complet
Rédacteur x 1 Administratif . ne _nS re
Adjoint administratif principal 1°” classe x 1l
TOTAL 2
Phare - Tableau des effectifs au 26/06/2025
: Temps Fillières Grades Ouverts Pourvus Vacants Complet | noncomplet
Adjoint administratif x 1 0|
Administratif [Adjoint administratif principal 2°" classe x 3) 3
Adjoint administrtaif principal 1Ë® classe x 1l 1
. Adjoint technique x 1 1 Technique —. = =. =
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe x 1 1
TOTAL 6 5
10 5.2. Autorisation et modalités de recrutement d'agents vacataires pour encadrer des animations
culturelles
La commune de Saint-Denis d'Oléron, classée station de tourisme, organise de nombreuses animations
culturelles tout au long de l’année, en particulier pendant la saison touristique.
Des séances de cinéma sont notamment organisées selon les modalités suivantes :
+ Juillet et août : 1 séance par semaine à 21h.
° Vacances scolaires hors juillet/août : 2 séances/mois (elles ont lieu le même jour avec une
projection jeune public à 15h et une projection tout public à 20h30)
° Autres mois : 1 séance par mois à 20h30.
Un agent technique est historiquement mobilisé pour ces séances de cinéma, afin d'apporter une aide
au projectionniste pour la mise en place du matériel, ainsi que pour procéder à l'ajustement du son au
cours de la diffusion du film. Ses interventions sont rémunérées par la commune.
En anticipation d’un départ à la retraite prochain et en cas de nécessité, la collectivité souhaite avoir
la possibilité de recruter un agent vacataire extérieur pour encadrer ces séances de cinéma,
notamment l'été compte tenu des nombreuses projections.
Toutefois, il est cohérent d'élargir le poste de vacataire envisagé à l'encadrement des séances de
cinéma afin de permettre le recrutement d’un agent vacataire pour toute animation culturelle
organisée par la coliectivité en cas de nécessité.
Le recours à un agent vacataire dans la fonction publique territoriale doit répondre à trois critères
cumulatifs :
e Mission ponctuelle et acte déterminé,
e Caractère discontinu de la mission,
e__ Rémunération attachée à l'acte ou à la vacation.
Monsieur Jean-Jacques OLIVIER indique que le recrutement d’un vacataire pour assurer les séances de
cinéma permet de ne pas mobiliser les agents des services techniques, déjà très sollicités durant la
saison.
Monsieur le Maire rappelle également qu’en raison des garanties minimales concernant le temps de
travail, un repos de 11 heures consécutif est nécessaire entre la fin d’une journée de travail et le début
de la prochaine, ce qui impacterait énormément le service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
{Pour : 9 / Abstention : 1— Raphaëlle DI QUIRICO)
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à recruter ponctueliement un agent
vacataire chargé d’encadrer toute animation culturelle organisée par la collectivité.
° FIXE la rémunération BRUTE horaire de chaque vacation comme suit :
° Taux horaire de jour {entre 5h et 22h) :16€
° Taux horaire de nuit (entre 22h et 5h) : 20 €
° Taux Dimanche / Jours fériés : 31 €
11 6. AFFAIRES GENERALES
6.1.Recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes de l'ile d'Oléron en
vue des élections municipales 2026.
L'article L5211-6-1 et suivants du code général des collectivités territoriales précise qu’au plus tard le
31 août de l’année qui précède le renouvellement des conseils municipaux, il convient de définir le
nombre et la répartition par commune des sièges d’élus communautaires de l’organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale. Cette nouvelle répartition sera entérinée par arrêté préfectoral.
L'arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et
leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils
municipaux, en application d’un accord local ou de la répartition de droit commun, est pris au plus tard
le 31 octobre 2025. Cet arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, c'est-à-dire en mars 2026.
La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorise les accords locaux de répartition des sièges, mais désormais
dans un cadre plus contraint afin de satisfaire aux obligations constitutionnelles.
L'article L5211-6-1 et suivants du code général des collectivités territoriales en conséquence modifié en précise les modalités de calcul et de répartition.
La répartition se fait sur la population municipale 2025.
À défaut d'accord local, dans les communautés de communes, le nombre de sièges est déterminé par
le tableau fixé par le même article et l'attribution des sièges est calculée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Tableau 1 : nombre de sièges admis de droit commun selon la population municipale de l’EPCI
POPULATION MUNICIPALE DE L'ÉTABLISSEMENT public de coopération intercommunale àfiscalité NOMBRE
propre de sièges
[De moins de 3 500 habitants __h6 be 3 500 à 4 999 habitants is De 5 000 à 9 999 habitants er DEEE
ÎDe 10 000 à 19 999 habitants Re ÎDe 20 000 à 29 999habitants A Bo ÎDe 30 000 à 39 999 habitants Un. DRE Ba ÎDe 40 000 à 49 999 habitants | fs ÎDe 50 000 à 74 999 habitants | l40 ÎDe 75 000 à 99 999 habitants DS fa ÎDe 100 000 à 149 999 habitants As LE ILish.- ÎDe 150 000 à 199 999 habitants a D 156 ÎDe 200 000 à 249 999 habitants Rs a
ÎDe 250 000 à 349 999 habitants — Fa ÎDe 350 000 à 499 999 habitants ee fo [De 500 000 à 699 999 habitants rs D (90 ] De 700 000 à 1 000 000 habitants EE nn foo Plus de 1 000 000 habitants En RE TT
Une application stricte de la loi produirait le nombre d’élus communautaires réparti par communes
suivant :
Tableau 2
Bei iclpal Répartition actuelle des Répartition de droit
Communes membres sb Fe TRE £ sièges commun
ACCORD LOCAL 2026
Saint-Pierre-d'Oléron 6 665 8 9
Le Château-d'Oléron 4359 5 6
Saint-Georges-d'Oléron 4 052 5 6
Dolus-d'Oléron 3 187 4 4
Saint-Denis-d'Oléron 1346 2 2
Saint-Trojan-les-Bains 1118 2) L
Le Grand-Village-Plage 1 096 2 L
La Brée-les-Bains 695 2 d
22518 30 30
Une répartition des sièges selon un accord local peut toutefois être définie sous réserve d’une
validation par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant
plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des
communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité
doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque
celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
Cinq critères à respecter pour déterminer un accord local :
a) Le nombre total de sièges attribués grâce à l’accord local ne peut pas dépasser un maximum obtenu
en majorant de 25 % le nombre de sièges qui aurait été attribué hors accord local
b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur
c) Chaque commune dispose d’au moins un siège
d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
e) Sous réserve du respect des critères c) et d), la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut
s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la communauté. Le
législateur a introduit ce nouveau critère lors du vote de la loi du 9 mars 2015 afin d'apporter la
garantie que la répartition établie selon un accord local permet une représentation conforme au
principe d'égalité devant le suffrage.
Utilisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), un ratio de représentativité permet de
s'assurer du respect de ce critère pour chaque commune membre :
Nombre de sièges accordé à la commune / Nombre de sièges réparti au total
Population de la commune / Population de la communauté
Lorsque le résultat de ce ratio est de 1 (ou 100 %), la part de siège attribuée à une commune
correspond exactement à son poids démographique. De façon générale, le critère exposé ci - dessus
13 est donc respecté lorsque le ratio donne pour chaque commune un résultat compris entre 0,8 (80 %)} et 1,2 (120 %). Deux cas d'exception sont possibles :
- les communes pour lesquelles les sièges qui seraient attribués hors accord aux II et IV de
l’article L. 5211-6-1 aboutiraient à obtenir un ratio situé en dehors de cet écart compris entre
80 % et 120 %;
- les communes qui, hors accord local, se verraient attribuer un seul siège lors de la répartition
à la proportionnelle à la plus forte moyenne des sièges prévus au Il! de l'article L. 5211-6-2,
Dans le cadre de l'accord local, ces communes peuvent obtenir deux sièges même si cela
donne un ratio de représentativité supérieur à 120 %.
Afin de trouver un équilibre de représentation au sein du conseil communautaire, entre les communes
les moins peuplées et celles les plus peuplées, tout en respectant les modalités prescrites, le conseil
communautaire de lîle d'Oléron propose de retenir le nombre de sièges d'élus communautaire retenu
par la loi soit 30 élus et la répartition entre commune suivante :
Tableau 3 : proposition d’un accord local
: Répartition de droit Population : Nombre de | Nouveau Nom de la commune municipale commun (au titre des Il sièges ratio
à Vdu1.5211-6-1)
Saint-Pierre d'Oléron 6665 9 8 88%
Le Château-d'Oléron 4359 6 5 89%
Saint-Georges d'Oléron 4052 6 5 101%
Dolus d'Oléron 3187 4 4 91%
Saint-Denis d'Oléron 1346 2 2 110%
Saint-Trojan les Bains 1118 L 2 112%
Le Grand-Village-Plage 1096 1 2 142%
La Brée les Bains 695 À 2 213%
Calendrier
Les conseils municipaux doivent obligatoirement délibérer avant le 31 août 2025, pour la composition
du conseil communautaire avec un accord local. A défaut, c’est la répartition de droit commun qui
s'appliquera.
La nouvelle composition du conseil communautaire doit ensuite être fixée par arrêté préfectoral avant le 34 octobre 2025.
A noter que si aucun accord local n’est trouvé d'ici le 31 août, le Préfet appliquera la loi et le tableau 2 stricto-sensu.
Monsieur Jérôme BOUILLY indique que malgré cette proposition d’un accord local et la répartition des
élus des « petites » communes, cela ne permet pas de faire le poids face aux plus grandes qui sont majoritaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : {Pour : 9 / Abstention : 1 —- Raphaëlle DI QUIRICO)
* _ APPROUVE le principe d’un nombre de siège et d’une répartition telle que présentée dans le
tableau 3,
+ PREND acte de l'application de cette nouvelle répartition des sièges de conseillers
communautaires à compter du renouvellement des mandats municipaux.
14 6.2, Désignation membre commission intercommunale lien social et vie associative,
Elodie Stridde était membre du Conseil communautaire pour la commission « Lien Social et vie
Associative ». Monsieur le Maire demande s'il y'a des volontaires afin de procéder à son remplacement
au sein de cette commission. Madame Barbara DESNOYER est volontaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e DESIGNE Madame Barbara DESNOYER membre de la commission «Lien Sociai et Vie
Associative »
6.3. Désignation membre SIL Syndicat intercommunautaire du littoral
Le siège de membre du SiL devenu vacant doit être de nouveau pourvu pour la fin de cette mandature.
Monsieur le Maire demande s’il y'a des volontaires afin de procéder à son remplacement au sein de
cette commission. Monsieur Jean-Jacques OLIVIER est volontaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
°__ DESIGNE Monsieur Jean-Jacques OLIVIER membre du Syndicat intercommunal du Littoral
6.4.Restauration: écologique ‘du Marais ‘de Papineau - Convention :de :mandat .de gestion
Département/Commune
Sur la programmation 2023-2027, la Région Nouvelle-Aquitaine est autorité de gestion régionale pour
les mesures hors-surfaciques dont elle a la responsabilité. Dans ce cadre, elle est chargée de la mise
en œuvre des fonds européens, dont le Fonds européen agricole pour le développement rural,
(FEADER).
Le présent mandat s'inscrit dans le cadre de la demande d'aide FEADER déposée en cours
d'élaboration, dans le cadre de l'appel à projet Contrat Natura 2000, année 2025.
Le département de la Charente-Maritime est mandaté par le Conseil municipal de Saint-Denis-d'Oléron
et le Conseil départemental de la Charente-Maritime, pour être autorisé à intervenir et prendre des
engagements de gestion sur la durée du contrat Natura 2000, sur les parcelles susmentionnées, pour
l'opération de « restauration écologique et valorisation du marais de Papineau », objet du contrat
Natura 2000. {cf. projet de convention).
Le projet de convention est jugé insuffisant par les membres du Conseil municipal. Les parcelles ne sont
pas indiquées. Le débat ne peut être tenu dans de bonnes conditions.
Monsieur le Maire décide de reporter ce point au prochain Conseil municipal.
6.5. Contrat local de santé d'Oléron — Projet Ma santé en mouvement
Le Contrat Local de Santé de l’île d'Oléron propose de répondre à lAxe 1 du CES 2024-2028 « Faciliter
l'accès aux soins et à la prévention » Fiche-action 1.2 « Soutenir la création de l'offre de soins et des
structures d'exercice coordonné sur le territoire. »
Compte-tenu des retours d'expériences et du diagnostic territorial oléronais qui met en avant
notamment l'absence de médecins spécialistes en santé de la femme, le renoncement aux soins et la
précarité sanitaire d'une partie de la population, il est proposé de soutenir l'initiative du bus « MA
SANTE EN MOUVEMENT »
15 Ce dispositif itinérant permet d'entreprendre des actions de prévention/promotion de la santé et de
soins auprès des publics éloignés du soin (ruralité, précarité) et favoriser l’accès aux soins.
e L'offre de soins:
o Consultations gynécologiques, contraception, dépistage du cancer du col de l’utérus, palpation mammaire
o Bilans sanguins, dépistages en santé sexuelle, frottis, prélèvements
o Prescription d'examens et accompagnement à la prise de RDV, orientation
o Vaccination
o Dépistage des risques métaboliques, prise de tension, glycémie …
e L'offre de prévention:
o Sensibilisation et dépistage en santé sexuelle
o Promotion de la vaccination dont les vaccins obligatoires des enfants
o Sensibilisation aux dépistages organisés des cancers, sein, utérus et colon
o Sensibilisation aux risques métaboliques
En 2024, 9 actions ont été réalisées : 4 aux restos du cœur, 2 à la banque alimentaire de Cheray, 1 au
lycée CEPMO, 2 à la plage des saumonards. 182 personnes ont bénéficié de ces actions.
Afin de maintenir cette présence qui répond à la réduction des inégalités sociales de santé sur le
territoire, et palie à l'absence d’alternative en médecine spécialisée de la femme, cette action a été
présentée lors de la commission santé du 24 janvier 2024.
Les membres de la commission ont exprimé le souhait de soutenir la présence du bus Ma santé en
mouvement selon la répartition des passages suivante :
e 1x8 communes
e _2xCDC
La demande de subvention proposée pour le passage du bus sur la commune s'élève à 315 €.
Cette enveloppe servira à financer les frais de fonctionnement du dispositif mobile.
La commune et le contrat local de santé accompagneront les objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi
que l’élaboration des outils d'évaluation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e SOUTIEN la mise en place et le suivi de l’action MA SANTE EN MOUVEMENT par convention avec le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis
e FINANCE à hauteur de 315€ le passage du dispositif mobile
e ETABLI une convention avec le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents afférents
7. INTERCOMMUNALITE
7.1. Participation aux dépenses des nids de frelons asiatiques
Depuis la délibération du Conseil Communautaire de la CdC de l’Ile d'Oléron du 17 décembre 2014, la
CdC verse une participation aux communes de 50% des frais engagés par la commune, plafonnée à 67.50€ par nid.
16 Ilest précisé que les conditions d'éligibilité à cette prise en charge sont les suivantes :
- le nid est situé à proximité de ruchers, des habitations ou de lieux très fréquentés,
- la destruction est réalisée à la demande de la commune,
- la destruction est réalisée par une entreprise spécialisée,
- la destruction est réalisée entre le 1er juin et le 30 novembre. En effet, à partir de la fin du printemps,
les reines fondatrices ne sortent plus du nid et leur destruction est ainsi assurée. En hiver, le nid est
abandonné et il est inutile de le détruire, car il ne sera plus réutilisé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ PREND en charge de 50% du coût de destruction des nids de frelons asiatiques plafonné à
67.50 euros par nid pour l’année 2025.
7.2.Convention actant la participation de la commune au poste d'AMO PLU
Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) visant à
instaurer une servitude de résidence principale à 100 % en zones U et AU (conformément à la loi
n°2024-1039 dite « Loi Le Meur »), la commune de Saint-Denis-d'Oléron sollicite l'accompagnement
technique du service urbanisme/action foncière de la Communauté de communes de l’île d'Oléron.
Une convention de mise à disposition de service est donc proposée, précisant les modalités
d'intervention du service communautaire dans le cadre :
+ de la procédure de modification simplifiée du PLU, avec élaboration du dossier, suivi
administratif, rédaction des actes, suivi des consultations et coordination avec les
partenaires {(DREAL, MRAe, Géoportail);
+ de l'accompagnement de la révision générale du PLU déjà engagée, en lien avec le bureau
d’études, les services communaux et les services de l'État.
La mission sera assurée par un agent contractuel de catégorie B mis à disposition par la CdC. La
convention formalise les conditions de répartition financière :
° _Le coût total estimé de la mission est de 40 000 € TTC/an (salaires + frais professionnels) ;
e Ce coût est partagé à 50 % pour la CdC (20 000 €) et 50 % pour les communes signataires
selon leur population DGF;
* Pour Saint-Denis-d’Oléron, sur la base de la population DGF 2024 {3 522 hab), le coût
prévisionnel est de 7 553 € TTC/an.
La convention est conclue à compter du 1er mars 2025 et couvre toute la durée de la procédure de
révision du PLU, jusqu’à son approbation définitive et l'expiration des délais de recours.
Monsieur Nicolas CECCALDI remarque que la commune semble en retard pour la signature de cette
convention et qu’il serait préférable de voter une convention avant qu’elle ne débute.
Monsieur Jérôme BOUILLY précise que la CDC a mis à disposition un agent et a attendu d’avoir le
nombre de communes adhérentes afin de définir la répartition de la prise en charge des charges.
l'embauche de cet agent a été décidé en bureau communautaire,
i s'agit d’un agent contractuel, dont le contrat prendra fin lorsque le travail sera terminé. La
collectivité cessera alors de participer financièrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
17 8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
8.1. Etat d'avancement projet logements communaux saisonniers
L'avancement est conforme au planning. La fin des travaux est prévue pour la fin d'année 2025.
8.2.Etat d'avancement projet guinguette
Séparation du projet en deux appels d'offre. L'un pour les terrains de PADEL, et l’autre pour la partie
construction fixe bâtimentaire et sanitaire de l’espace Guinguette. Début des travaux espéré pour
septembre avec une fin de chantier avant la saison prochaine.
8.3.Etat d'avancement projet maison de santé
L'avancement est également conforme au planning. La fin des travaux est prévue courant 1° semestre 2026.
8.4.Réunion publique sur la révision générale du PLU
Réunion pour rappeler les contraintes et les obligations de la loi. Se tiendra le 25 juillet 2025 à 18 heures à la salle de l’Escale.
Monsieur le Maire souhaite faire un rappel concernant la supérette du Camping municipal compte tenu
des fausses informations qui circulent de manière totalement anormale.
Le précédent gérant avait demandé lui-même à rompre sa convention d'occupation. Le Conseil
municipal avait d'ailleurs pris acte et délibéré en avril 2024 afin de lui demander de ne pas rompre la
convention avant la saison, et l’exonérer de sa redevance annuelle, pour lui permettre d’embaucher un saisonnier et assurer la saison.
Le gérant n’a pas été évincé. La convention s’est terminée légalement conformément aux règles telles que définies dans la convention.
Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé et diffusé durant plus de deux mois avec publicité dans
la presse locale afin de trouver un nouvel attributaire.
La commission d'appel d'offre s'est réunie afin d'examiner l’unique dossier reçu et valider cette candidature totalement recevable.
Dans l’annonce était indiqué que pour rendre la supérette plus visible et accessible notamment aux
usagers du port, un déménagement était envisagé dans les locaux de l'Office du tourisme.
Or, cette décision nécessitant des discussions tripartites avec la CDC et l'Office du tourisme afin d'en
valider le financement. Il n’a pas été possible de garantir ce transfert avant démarrage de la saison. De
ce fait, l’attributaire a retiré sa candidature pour ce projet.
Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle publicité a été lancée immédiatement afin de trouver une solution d'urgence.
Monsieur Jérôme BOUILLY souhaite rajouter que le précédent attributaire, pourtant parti à sa
demande, a « mis des bâtons dans les roues » de la commune en dégradant le lieu malgré un constat
d’huissier.
L'ordre du jour étant terminé, la séance du Conseil est levée à 21h20
Jean-Jacques OLIVIER
Secrétaire de séance 16SSpRHUOT — nd
18