Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 26 mai 2025

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Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 26 mai 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 26 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, 1

Commune de St Crépin

Procès-verbal du conseil municipal

Du 26 mai 2025

Nombre de

conseillers :

En exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

Quorum : 6

Le vingt-six mai deux mil vingt-cinq à dix-huit heures et

trente minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la

présidence de M. CADOT Matthieu, maire, en séance

ordinaire,

Présents, M. Matthieu CADOT, M. Ronald VERNOUX, Mr

Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Éric BOUCLY, M.

André MARCHAIS, Mme Charlène GRIFFON, M. Luc

DUCLOS, Mme Cécile MAIRAND, Mme Céline ROUIL

(arrivée à 19h30)

Absents excusés :

Secrétaire de séance : M. André MARCHAIS

Convocation envoyée le 19 mai 2025

Convocation affichée le 19 mai 2025

Séance ouverte à 18H30

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2025. Décisions du conseil municipal :

Ressources humaines :

D2025 – Chèques cadeaux 2025

Bâtiments communaux :

D2025 – Règlement intérieur de la salle des associations

Foncier :

D2025 – Acquisition d’un bien sans maître de plein droit C416.

D2025 – Achat à l’euro symbolique du terrain cadastré OA 1239

D2025 – Intégration chemin de la Bourelle dans le domaine public

D2025 – Intégration parcelle A1337 rue du Fief d’Oripe dans le domaine public D2025 – Adressage lotissement babin route d’Azay

D2025 – Déclassement de voies communales

Finances :

D2025 – Achat toiles ombrage pour l’école.

D2025 – DM 1 2025

Questions diverses :2

- Exposition « Vivre ici » organisée par la CDC Aunis Sud sur la commune - Commission des chemins le samedi 7 juin à 9h30

- Commission appel d’offre pour la halle : décalage de celle prévue le 5 juillet au 28 juin.

- Confirmation venue du sous-préfet le 9 juillet

*********************

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2025. Le procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

**********************

Ressources humaines :

D2025-25 Chèques cadeaux 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour 2024, les agents se sont vus attribués :

165 € pour la fête des mères / fête des pères / Sainte Catherine / Saint Nicolas. 180 € pour Noël

Pour 2024, le plafond était de 193€

Pour 2025, le plafond est de 196 €

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2024, il a été voté d’attribuer des chèques cadeaux pour les agents en contrat temporaire qui sont en poste au moment de l’évènement et au prorata de leur durée de contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer les chèques cadeaux à chaque agent titulaire, non

titulaire et en contrat au prorata de la durée de travail sur la période

d’attribution.

➢ DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux pour les évènements suivants :

Noël pour tous les agents.

Fête des mères ou fêtes des pères pour les agents qui ont des enfants.

Fête de la Sainte-Catherine ou Fête de la Saint-Nicolas pour les agents

qui n’ont pas d’enfants.

➢ DECIDE d’attribuer le montant de 180 € pour les chèques cadeau de Noël

pour 2025

➢ DECIDE d’attribuer le montant de 180 € pour les chèques cadeau 2025 de la

Fête des pères, fêtes des mères, de la Sainte Catherine et de la Saint Nicolas.

➢ INFORME que les crédits seront inscrits au budget 2025

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

Bâtiments communaux :

D2025 -26– Règlement intérieur de la salle des associations :3

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors du conseil municipal du 10 février 2022, une délibération avait été prise pour l’utilisation de la salle des associations.

..\..\Délibérations\Deliberations 2022\certfie executoire\DELIB 2022-07 Convention avec les associations pour lutilisation du local.pdf

La commune devait rédiger et valider un règlement intérieur.

..\..\..\BÂTIMENTS COMMUNAUX\Local des associations\SALLE ASSO Règlement intérieur 1ere version.docx

Et un contrat ou une convention de mise à disposition.

..\..\..\BÂTIMENTS COMMUNAUX\Local des associations\SALLE Contrat de mise a disposition.docx

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de valider le règlement intérieur de la salle des associations en

annexe de cette délibération.

➢ DECIDE de valider le contrat de mise à disposition type en annexe de cette

délibération.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

Foncier :

D2025 -xx –Acquisition d’un bien sans maître de plein droit C416

Monsieur le maire informe le conseil municipal que ce point était à l’ordre du jour : Nous avons reçu par écrit l’avis des taxes foncières de la DGFIP sur ce bien. L’enquête préalable et le procès-verbal de constat d’abandon ont été fait mais il serait préférable de faire un point sur le dossier avec un notaire avant de délibérer sur le sujet.

D2025 -27 – Achat à l’Euro symbolique du terrain cadastré OA1239.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Madame Christiane BABIN propriétaire de la parcelle cadastrée A1239 a émis le souhait de la vendre à l’Euro symbolique à la commune. Cette parcelle constitue une partie de l’’impasse du champ fleuri, qui est une voie privée mais dont la voirie est entretenue au frais de la commune depuis de nombreuses années.

L’extrait du plan cadastral montre l’ensemble des parcelles constituant actuellement cette impasse et l’ensemble des servitudes connues de la mairie.

5 PREPA CM 26052025\Servitudes A1239.pdf

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’accepter l’achat à l’euro symbolique de la parcelle A1239 ➢ DECIDE d’intégrer cette parcelle dans le domaine privé de la commune dans un premier temps avant une intégration dans le domaine public.4

➢ AUTORISE Monsieur le maire à régler les frais de notaire afférents à cet acte.

➢ DECIDE que les crédits seront inscrits au budget

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2025 -28 – Intégration chemin de la Bourelle dans le domaine public

Monsieur le maire informe le conseil municipal que lors du conseil municipal du 25 mai 2019 , les délibérations 2019-19 et 2019-20 ont été votées pour établir des actes administratifs afin d’intégrer le chemin de la Bourelle dans le domaine public.

Les parcelles sont désormais dans le domaine privé de la commune et il conviendrait de les classer dans le domaine public.

Les parcelles propriétés de la commune et constituant le chemin de la Bourelle sont les suivantes :

- B426

- B428

- B430

- B4315

L’article L141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement ou de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce le classement de cette voie dans le domaine public n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Cette voie revêt un caractère de chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’intégrer dans le domaine public les parcelles mentionnées, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2025 -29 –Intégration parcelle A1337 rue du fief d’Oripe dans le domaine public

Monsieur informe le conseil municipal qu’une parcelle appartenant à la commune (OA 1337) et situé Rue du Fief d’Oripe à Azay est toujours dans les propriétés privées, il convient donc de la classer dans le domaine public afin de l’intégrer à la rue du Fief d’oripe.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’intégrer dans le domaine public la parcelle OA1337 et de l’intégrer à la rue du Fief d’Oripe,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2025 -xx Adressage lotissement Babin route d’Azay

Monsieur le maire informe le conseil municipal que ce point était à l’ordre du jour à la demande du propriétaire mais les numéros de parcelles n’ont pas encore été validées par les services du cadastre.7

D2025 -xx- Déclassement de voies communales :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que ce point était à l’ordre du jour mais que nous n’avons pas eu plus d’informations concernant les modalités de déclassement. Les panneaux de signalisation pour l’’interdiction sauf riverains de ces voies ont été commandés.

◼ Arrivée de Madame Céline ROUIL

Finances :

D2025 -30 Achat toiles d’ombrage pour la cour de l’école

Madame Céline ROUIL présente le devis pour les toiles d’ombrage à l’école.

Plusieurs sociétés ont été contacté mais n’ont pas répondu aux sollicitions de la commune. C’est le seul devis que la commune a reçu.

5 PREPA CM 26052025\26 05 25 D8505 MAIRIE DE SAINT CREPIN.pdf

Monsieur le maire informe le conseil municipal que de 8 500 € avait déjà été voté pour cette dépense lors du budget primitif 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 6 voix POUR, 3 ABSTENTION et 1 Voix CONTRE :

➢ DECIDE de valider le devis de l’entreprise ATLANTIC BACHES SERVICE d’un montant de 9 110.40 € TTC

➢ DECIDE d’inscrire cette dépense au budget 2025 sur le compte 2131. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi technique, financier et administratif de cette délibération

D2025 -31 Décision modificative n° 1 du BP 2025

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une mise à jour du budget afin de

- Prévoir du budget pour l’achat du terrain de voirie (2112) OA1239 et de la place de l’église, il est nécessaire de payer le géomètre et les frais de notaire. - 4000 € ont été ajouté sur le poste de bâtiment public (2131) pour la mise en place de prises électriques extérieures à l’école pour les évènements. Une provision a été ajouté dans l’attente du devis mis à jour pour les toiles d’ombrage.

- 1000 € ont été provisionnés pour les panneaux pour les routes qui vont être fermées à la circulation sauf riverains et dessertes.

- 1000 € pour l’achat d’une nouvelle tronçonneuse

L’ensemble du budget a été pris sur les provisions de voirie … une autre DM sera faite dans l’année suivant l’avancement des chantiers et leur délai de réalisation.8

Décisions modificatives - 048- COMMUNE DE ST CREPIN - 2025

DM 1 - Décision modificative n°1 - 26/05/2025

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant

Article(Chap) -

Opération Montant

2112 (21) : Terrains de voirie 4 000,00

2131 (21) : Bâtiments publics 4 000,00

2151 (21) : Réseaux de voirie - 61 -10 000,00

2152 (21) : Installations de voirie 1 000,00

2188 (21) : Autres immobilisations corporelles 1 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de voter la décision modificative 1 du budget 2025.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

*****

Questions diverses :

- Monsieur le maire alerte le conseil municipal sur la chute des effectifs pour l’école dès la rentrée 2025. Seuls 31 élèves seront scolarisés sur Saint-Crépin pour la rentrée 2025/2026 contre 47 à la rentrée 2024/2025 et le RPI va passer sous la barre des 80 élèves.

- Monsieur le maire informe que pour l’Exposition « Vivre ici », le circuit doit être modifié suite notamment à des difficultés de contacter certains propriétaires et suite aux refus. Le circuit va être revu le mercredi 28 mai

Finalement, la date du jeudi 19 juin à 18h30 / 19h est fixée pour l’inauguration. .

- Monsieur le maire informe que le sous-préfet de Rochefort confirme sa venue le mercredi 9 juillet à 10h est la date de visite du sous-préfet sur la commune de Saint-Crépin. Les modalités de sa visite ne sont pas encore définies - La Convocation pour le samedi 7 juin : commission des chemins et commission appel d’offres,

- Commission appel d’offre pour la halle : décalage de celle prévue le 5 juillet au 28 juin à 9h30.

- Une exposition de voiture se tiendra sur le parking de l école le samedi 7 juin, une buvette tenue par l’APE sera installée.

- La réception des travaux pour la mise en place de l’assainissement est prévue pour fin Juin, la date de la réunion est en cours de programmation par les services d’eau 17. La commune doit faire le marquage au sol des passages piétons, des stops, car il ne pourra pas y avoir de réserves (de eau17 et du département) sur ce point pour enclencher le feu vert de l’utilisation de l’assainissement collectif. - La mairie sera fermée le samedi 31 mai 2025.9

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 7 juillet 2025 à 18h30.

La séance est levée à 20h00