Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 24 11 2025 AFFICHAGE
Déliberation - deliberations du 11 decembre
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 11 19
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.12.2021 signe
Procès Verbal - 2025 06 26 proces verbal signe
Procès Verbal - pv cm 25 09 2025 signe
Compte-Rendu - Compte rendu 11 mars 2025 signe
Compte-Rendu - Compte rendu 12.11.2024
Déliberation - 77c7c8 1d800fc535fd4bf7980bd0fcdecf6424
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE
Compte-Rendu - 2025 12 11 compte rendu signe
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 11 compte rendu signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
nu
fi
Saint-Denis
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
,
>
d
Oléron
Séance
du
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
décembre,
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
transmise
le
5
décembre
2025,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Étaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire,
Mr
OLIVIER
Jean-Jacques,
1°
adjoint,
Mme
Barbara
DESNOYER,
2È"°
adjointe,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
M.
Romain
BERLAND,
Madame
DI
QUIRICO
Raphaëlle,
Monsieur
CECCALDI
Nicolas,
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
représentés
: M.
Thomas
COLLET,
3ème
adjoint
représenté
par
Monsieur
Romain
BERLAND,
Mme
JOYEUX
Nathalie
représentée
par
Mme
Barbara
DESNOYER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Romain
BERLAND
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Représentés
: 2
Votants
: 10
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2025.
2.
URBANISME
2.1
Procédure
de
modification
simplifiée
n°9
du
PLU
— prise
en
compte
de
l’avis
de
la
MRAE
et
définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
3
FINANCES.
3.1
Commune
- Plan
de
financement
et
demandes
de
subvention
auprès
de
la
CdC
—
Oléron
2035
- végétalisation.
3.2
Camping
- Plan
de
financement
et
demandes
de
subvention
auprès
de
la CdC
- Oléron
2035
- végétalisation.
3.3
Camping
- Vote
des
Tarifs
2026
— Adaptateur.
3.4
Phare
- Vote
des
Tarifs
2026
— Boutique
du
Phare.
3.5
Phare
- Sorties
de
stock
de
la
boutique
suite
à inventaire.
4
PERSONNEL.
4.1
Commune
- Création
de
supports
de
poste
suite
mobilité
interne.
4.2
Commune
- Instauration
du
télétravail
et adoption
de
sa
charte.
5
AFFAIRES
GENERALES.
5.1
Dérogation
au
repos
dominical
2026
6
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES.
6.1
Etat
d'avancement
projet
logement
communaux
saisonniers.
6.2
Etat
d'avancement
projet
guinguette.
6.3
Etat
d'avancement
projet
maison
de
santé.
6.4
Etat
d'avancement
des
travaux
de
l’église.
6.5
Escale
—
Extension
du
hall. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Mr
Romain
BERLAND
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121.15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
des
membres
du
Conseil
municipal
afin
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
concernant
les
finances.
Ce
point
n'ayant
aucune
incidence
sur
l’équilibre
budgétaire,
cette
demande
d’ajout
est
acceptée.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
NOVEMBRE
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y'a
des
observations
à ce
procès-verbal.
Aucune
observation
étant
faite,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2.
URBANISME
2.1
Procédure
de
modification
simplifiée
n°9
du
PLU
—
prise
en
compte
de
l'avis
de
la
MRAE
et
définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public.
Le
Maire
expose
au
Conseil
: Par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2025,
le Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
engager
la
modification
simplifiée
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU). Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
des
nouvelles
dispositions
introduites
par
la
loi
n°2024-1039
du
19
novembre
2024,
dite
"loi
Le
Meur",
qui
permet
désormais
de
délimiter
des
secteurs
dans
lesquels
les
constructions
nouvelles
destinées
au
logement
devront
obligatoirement
être
occupées
à
titre
de
résidence
principale.
Dans
l'objectif
de
favoriser
le
logement
à
l’année,
la commune
a décidé
d’appliquer
la servitude
à
un
périmètre
englobant
la
majeure
partie
du
centre-bourg,
comprenant
des
secteurs
des
zones
Ua
et
Ub. Considérant
les
impacts
environnementaux
jugés
négligeables
du
projet
de
modification
simplifiée,
la
commune,
en
tant
que
personne
publique
responsable,
a
estimé
qu’une
évaluation
environnementale
n’était
pas
nécessaire
dans
le cadre
de
cette
procédure.
Conformément
à l’article
R.
104-33
du
Code
de
l’urbanisme,
elle
a
transmis
son
analyse
à
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe)
par
une
saisine
datée
du
7 octobre
2025.
L'avis
de
la MRAe
Nouvelle-Aquitaine
a rendu
un
avis
confirme
à celui
de
la collectivité.
Il appartient
au
Conseil
municipal
d’une
part
de
prendre
acte
de
cette
décision
et
d’autre
part
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
comme
suit : e
Mesures
de
publicité
Au
moins
8 jours
avant
le début
de
la
mise
à disposition,
un
avis
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
n°2,
le lieu
et
les
heures
pendant
lesquels
le
public
pourra
consulter
le dossier
et
formuler
des
observations
sera
:
-
Publié
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le département
(Sud-Ouest)
-
Affiché
en
mairie
- _
Diffusé
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
: https://www.st-denis-
oleron.com/
e
Mise
à disposition
La
mise
à disposition
du
dossier
a
pour
objectif
de
permettre
au
public
de
prendre
connaissance
du
projet
et
de
formuler
ses
observations.
Le
dossier
sera
consultable
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public,
du
23
décembre
au
23
janvier
inclus.
Le
dossier
ainsi
mis
à disposition
sera
composé
des
pièces
suivantes
:
- La délibération
du
conseil
municipal
du
29 septembre
2025
prescrivant
la procédure
de
modification
simplifiée
n°9
du
PLU.
- La
présente
délibération
du
conseil
municipal
prenant
en
compte
l’avis
de
la
MRAe
et
précisant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public.
- Le
projet
de
modification
simplifiée
n°9
et de
l’exposé
des
motifs
(rapport
de
présentation,
extraits
du
règlement
modifié,
plan
graphique).
- La
décision
de
la
MRAE.
- Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées.
- Un
registre
d'observations.
Le
dossier
sera
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
accessible
à
l'adresse
suivante
: https://www.st-denis-oleron.com/
e
Modalités
de
dépôt
des
observations
Le
public
aura
la
possibilité
de
formuler
des
observations
sur
le
registre
prévu
à cet
effet,
disponible
en
mairie,
ou
par
courriel
à l'adresse
suivante
: enquetepublique@st-denis-oleron.fr,
en
précisant
en
objet
«
PLU
— modification
simplifiée
n°9
»
À
l'issue
de
la
phase
de
mise
à disposition
du
public,
un
bilan
sera
établi.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°9
pourra,
le cas
échéant,
être
ajusté
afin
de
tenir
compte
des
avis
recueillis
et
des
observations
formulées
par
le
public.
Conformément
à l’article
L.153-47
du
Code
de
l’urbanisme,
le Conseil
municipal
sera
ensuite
appelé
à se
prononcer
sur
l'approbation
de
la modification
simplifiée
n°9
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
SUIT
l'avis
de
la
MRAe
Nouvelle
Aquitaine
et de
prendre
la décision
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
simplifiée
n°9
du
PLU
;
°
APPROUVE
les
modalités
de
la
mise
à disposition
telles
qu’énoncées.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 3.
FINANCES
3.1
COMMUNE
- Décision
modificative
n°2
— Ajustement
de
crédits
budgétaires
—
chapitre
041
A
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Marennes
Oléron,
l’exécution
financière
des
marchés
publics
nécessite
de
régulariser
des
avances
forfaitaires
accordées
à
certaines
entreprises.
Des
opérations
d’ordre
doivent
être
enregistrées
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
041
(article
231)
et en
recettes
d’investissement
au
chapitre
041
(article
238).
Pour
réaliser
ces
écritures
comptables,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
au
chapitre
041
« Opérations
patrimoniales
».
Objets:
AJUSTEMENT
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
- CHAP
041
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.) -
Opération
Montant
231
(041)
: Immobilisations
corporelles
en c
14
000,00
[238 (041)
: Avances
versées
sur comm.immo.c
14
000,00
14 000,00
14 000,00
[
Total Dépenses]
14 000,00]
TotalRecettes]
14 000,00]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
AUTORISE
la décision
modificative
n°2
telle
que
définie
ci-dessus
3.2
COMMUNE -— Plan
de
financement
et demandes
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’île d'Oléron
- Oléron
2035
- végétalisation
Dans
le cadre
de
la construction
de
la maison
de
santé,
de
la construction
de terrains
de
padels
(situés
entre
le
camping
municipal
et
le
port
de
plaisance),
du
dossier
«
Villes
et
Villages
Fleuris
»,
la
collectivité
envisage
l'aménagement
paysager
de
plusieurs
zones,
dont
les
montants
sont
définis
comme
ci-dessous
:
- _
Végétalisation
de
la
«
Maison
de
santé
» — Coût
total
prévu
: 40
464.88€
HT
- _
Végétalisation
de
l’espace
«
Padels
» — Coût
total
: 11
316.65€
HT
- _
Végétalisation
« Villes
et Villages
Fleuris
» — Coût
total
: 11
517.69€
HT
La
Communauté
de
Communes
de
l’île d'Oléron,
dans
le cadre
de
son
programme
Oléron
2035,
a mis
en
place
un
règlement
d’attribution
pour
le
fonctionnement
d’un
fonds
de
concours
Oléron
2035
destiné
à
soutenir
les
projets
d'investissement
des
communes
membres
ne
relevant
pas
d’une
compétence
communautaire.
Dans
le
cadre
de
l’axe
1
«
Développer
le
végétal
dans
les
espaces
publics
»,
l’aide
porte
sur
la
conception
de
végétalisation
d'espaces
choisis,
d’une
description
des
aménagements
et
des
espèces
adaptées.
La
mise
en
œuvre
des
travaux
est
assurée
par
chaque
commune.
La
commune
peut
ainsi
solliciter
l’aide
financière
de
la Communauté
de
Communes
de
l’île d'Oléron,
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
du
projet.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- VEGETALISATION
COMMUNE
COMMUNE
DE
SAINT-DENIS-D'OLERON
.
:
Sollicité
ou
Base
Taux
Projets
Financeurs
atquis
subventionnable
HT
Montant
HT
intervention
MAISON
DE SANTE
CDC OLERON
- OLERON
2035 - AXE 1
Sollicité
AD AGABBE
12139,46€
30%]
PADEL
CDC
OLERON
- OLERON
2035
- AXE 1
Sollidité
11 316,65 €
3 395,00 €
30%]
VVE
CPC OLERON
-
OLERON
2035
- AXE 1
Sollicité
11517,69 €
3455,31€
30%]
SOUS-TOTAL
63 299,22€
18.989,77 €
AUTOFINANCEMENT
44 309,45 €
70%]
COUT TOTAL HT DU PROJET
Ï
Ï
63 299,22€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus,
+
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron,
°__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
3.3
CAMPING
—
Plan
de
financement
et
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'île
d'Oléron
- Oléron
2035 -—
végétalisation.
De
la même
manière,
dans
le cadre
de
la végétalisation
du
camping
municipal,
de
la construction
des
logements
saisonniers,
de
la
restructuration
de
«La
Guinguette
»,
la
collectivité
envisage
l'aménagement
paysager
de
ces
zones,
dont
les
montants
sont
définis
comme
ci-dessous
:
-
Végétalisation
du
camping
municipal
— Coût
total
prévu
: 8 298.43€
HT
-
Végétalisation
des
«
Logements
saisonniers
» - Coût
total
prévu
: 6 781.79€
HT
-
Végétalisation
de
«
La
guinguette
» - Coût
total
prévu
: 2 672.04€
HT
Dans
le
cadre
de
l’axe
1
« Développer
le végétal
dans
les
espaces
publics
»,
la
commune
peut
ainsi
solliciter
l’aide
financière
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron,
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
du
projet.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
PEAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- VEGETAEISATION
CAMPING
COMMUNE
PE
SAINT-DENIS-D'OLERON
Projets
Financeurs
Sellicitéou
Base
Montant
HT
.
Teux
:
acquis
subventionnable
HT
intervention
CAMPING
CDC
OLERON
- OLERON
2035
- AXE
4
Sollicité
8 298,43 €
2 489,53€
30%;
LOGEMENTS
SAIONNIERS
|COC
OLERON
- OLERON
2035
- AXE 1
Sollicité
6781,70€
2034,54€
30%
GUINGUETTE
CDC
OLERON
- OLERON
2035
- AXE 1
Sollicité
2672,04€
801,61
€
30%]
SQUS-TOTAL
17752,26€
5325,68€
AUTOFINANCEMENT
12
426,58
€
70%)|
COUT TOTALHT
DU
PROJET
i
Ï
17752,26€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
+
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'île
d’Oléron,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. 3.4
CAMPING
— Vote
d’un
tarif
2026
— Adaptateur.
Le
responsable
du
camping
municipal
propose
de
mettre
à
la vente,
aux
visiteurs
séjournant
dans
le
camping,
des
adaptateurs
permettant
la fourniture
d'électricité.
Sachant
que
le
prix
d'achat
est
de
6.35€
TTC
par
unité,
il est
proposé
un
prix
de
vente
tel
que
défini
ci-dessous
:
Prix
de
vente
HT
Prix
de
vente
TTC
Adaptateur
13.33
€
16€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
le tarif « Adaptateur
» tel
que
mentionné
ci-dessus,
e
DIT
que
ce
tarif sera
applicable
à compter
du 1° janvier
2026.
3.5
PHARE
— Vote
des
tarifs
2026
—
Boutique
du
phare.
Les
tarifs
du
Phare,
hors
boutique,
ont
été
approuvés
lors
du
Conseil
municipal
du
6 novembre
2025.
1lavait
alors
été
décidé
que
les
tarifs
relatifs
à la boutique
seraient
votés
lors du
Conseil
municipal
du
mois
de
décembre.
ll convient
de
valider
pour
2026,
pour
la
boutique,
les
augmentations
de
tarifs
de
+ de
10%
(en
violet},
les
créations
de
tarifs
(en
vert)
et
les
suppressions
(en jaune).
À
la
demande
des
conseillers
municipaux,
des
explications
sont
données
concernant
la
hausse
de
certains
tarifs:
réajustement
de
tarif
par
rapport
aux
autres
commerçants,
augmentation
du
prix
d'achat,
harmonisation
du
taux
de
marge.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
les
augmentations
de
tarifs
de
+
de
10%,
les
créations
et
les
suppressions
de
tarifs,
e
DIT
qu’ils
seront
applicables
à compter
du
1%
janvier
2026.
3.6
PHARE
— Sorties
de
stock
de
la
boutique
suite
à
inventaire
Un
inventaire
complet
a été
réalisé
au
cours
du
mois
de
novembre
2025.
I! convient
de
procéder
à la mise
à jour
des
stocks
des
boutiques,
notamment
par
le retrait
de
certains
articles
détériorés,
cassés
ou
volés
(voir
annexe
Phare
—
Sorties
de
stocks).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sollicitent
une
valorisation
financière
de
ces
sorties
de
stock.
Ces
informations
seront
envoyées
ultérieurement
après
sollicitation
du
responsable
de
service.
Mr
le
Maire
précise
que
cette
nouvelle
façon
de
faire
remplace
le
pourcentage
systématique
de
« gratuits
»
qu’il
y avait
pour
chaque
article
les
années
passées
et
que
cette
façon
de
faire
est
plus
adaptée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e+
AUTORISE,
le
retrait
des
articles
des
stocks,
conformément
à
la
liste
présentée
en
annexe. 4
PERSONNEL
4.1
COMMUNE
— Création
de
supports
de
poste
suite
mobilité
interne
À compter
du 1er
janvier
2026,
un
agent
actuellement
employé
au
sein
de
la médiathèque
municipale
effectuera
une
mobilité
interne.
Cette
mobilité
permettra
de
pourvoir
le
poste
laissé
vacant
par
un
agent
du
même
service
dont
le contrat
à durée
déterminée
prendra
fin
au
31
décembre
2025.
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service
au
sein
de
la
médiathèque,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
des
supports
de
poste
correspondants.
Ces
postes
seront
inscrits
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
filière
culturelle,
catégorie
C.
La
création
de
ces
supports
permettra
de
garantir
le
remplacement
de
l’agent
sortant
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
médiathèque
dans
le
respect
des
règles
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Madame
Raphaelle
DI
QUIRICO
affirme
regretter
de
ne
pas
avoir
été
informée
de
la fin de
contrat
de
l'agent
actuellement
employé
au
service
Culturel
et
Evènementiel,
alors
même
qu’elle
fait
partie
de
la commission
animation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
(1
abstention
:
Raphaelle
DI
QUIRICO)
et
représentés
:
e
CREE
les
postes
correspondants,
à savoir
:
-
1
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
-
1
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
à temps
complet
Ces
postes
ne
correspondent
pas
à des
besoins
supplémentaires.
Les
postes
laissés
vacants
suite
à la nomination
de
l’agent
concerné
seront
supprimés
lors d’un
prochain
Conseil
municipal. La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est
la
suivante :
Commune
- Tableau
des
effectifs
au
11/12/2025
|
Temps
Fillières
Grades
Ouverts
Pourvus
Vacants
Complet
|noncomplet
Adjoint
administratif
x
5
5
Adjoint
administratif
principal
2°
classe
x
1
1
Adjoint
administratif
principat
2°"
casse
30/35"
i
1
Adjoint
administrtaif
principal
1°° classe
x
3
3
Administrative
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
x
4
0
4
Rédacteur
principal
1ère
classe
18,5/35°°
1
4
Rédacteur
principal
2°" casse
18,5/35è7°
1
0
1
Attaché
x
2
2
Adjoint
technique
x
10
8
2
Adjoint
technique
principat
2°"
classe
x
3
3
Technique
}Adjoint technique
principal
1° classe
x
8
8
Agent
de
maitrise
x
2
2
Technicien
principal
de
1°
classe
x
4
1
Adjoint
du
patrimoine
x
4
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
du
patrimoine
x
1
0
4
Cututrelie
Assistant
de
conservation
principal
2ème
classe
x
1
î
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
x
1
1
bibliothèques Garde
champètre
principal
Chef
x
1
4
Sécurité
Brigadier-Chef
principal
x
1
4
Gardien-brigadier
x
1
0
1
TOTA
46
40
6
Port
- Tableau
des
effectifs
au
11/12/2025
es
Temps
Fillières
Grades
Ouverts
Pourvus
Vacants
Comptet
|
noncomplet
,
.
Attaché
x
1
sl
Administrative
—
—
=
Adjoint
administratif
x
2)
2
.
Adjoint
technique
x
2l
2!
Technique
TT
u
TT
Fes
Adjoint
technique
principal
?"
classe
x
1l
Æ
TOTAL
€
6
Camping -
Tableau
des
effectifs
au
11/12/2025
ds
Temps
Filières
Grades
Ouverts
Pourvus
Vacants
Complet _| non
complet
Rédacteur
x
il
i
Administratif
—
—
—
&e
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
x
1
4
TOTAL)
2]
2] Phare
- Tableau
des
effectifs
au
11/12/2025
HI
Temps
Fillières
Grades
Ouverts
Pourvus
Vacants
Complet _|
non
complet
Adjoint
administratif
x
2
0]
2|
Administratif
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
x
2
J
Adjoint
administratif principal
°°
classe
x
1
4
Adjoint
technique
Technique
1
ecnniau
*
À
ü
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
x
1
1!
Culturelle
{Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
casse
x
1
a
“FOTAL
8
5]
3
4.2
COMMUNE
— Instauration
du
télétravail
et
adoption
de
sa
charte.
Depuis
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
et
la
période
de
confinement,
le
télétravail,
d’abord
instauré
de
façon
contrainte,
s’est
progressivement
inscrit
dans
les
pratiques
des
collectivités
territoriales.
Le
retour
à une
situation
sanitaire
stabilisée
a mis
fin au
télétravail
de
crise
et,
depuis
le
1er
septembre
2021,
offre
la possibilité
aux
coilectivités
de
conciure,
ou
non,
des
accords
destinés
à
mettre
en
place
ce
mode
d'organisation
du
travail.
Ce
dispositif
présente
de
nombreux
atouts,
tant
pour
la collectivité
que
pour
les agents
: amélioration
de
la
productivité
par
une
meilleure
concentration,
modernisation
des
méthodes
de
travail,
suppression
des
temps
de
trajet
domicile-travail
et
diminution
du
stress
lié
aux
déplacements,
facilitation
de
l’équilibre
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle,
notamment.
Devenu
un
élément
majeur
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
le
télétravail
accompagne
également
l'évolution
des
pratiques
managériales.
Par
ailleurs,
if constitue
un
levier d’attractivité
pour
pallier
les difficultés
de
recrutement
rencontrées,
en
particulier
du
fait
de
la situation
géographique
de
Saint-Denis
d'Oléron
et de
la crise
du
logement
qui
touche
l’île,
lesquelles
freinent
les
recrutements
sur
des
postes
administratifs
éligibles
au
télétravail.
Les
membres
de
la Commission
du
Personnel
ont
émis
un
avis favorable
à la mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la collectivité
lors
de
leur
réunion
du
13
novembre
2023,
avis
confirmé
par
le Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
9 avril
2024.
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
cette
délibération
vient
donner
un
cadre
à
une
pratique
qui
est
déjà
en
vigueur
dans
la
collectivité.
Pendant
plus
de
2
ans,
la
responsable
des
Finances
qui
habitait
à
Saintes
a
bénéficié
du
télétravail.
If s’agit
d’un
dispositif
indispensable
au
regard
des
contraintes
évoquées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
_INSTAURE
la
possibilité
de
recourir
au
télétravail
selon
les
modalités
telles
que
présentées
dans
le
projet
de
délibération
°
ADOPTE
la charte
correspondante. 5
AFFAIRES
GENERALES
5.1
COMMUNE
- Dérogation
au
repos
dominical
2026
La
loi
Macron
du
6 août
2015
«
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
»
a
modifié
la
plupart
des
dérogations
au
principe
du
repos
dominical,
notamment
la dérogation
dite
«
des
dimanches
du
maire
»,
Considérant
l’article
L. 3132-26
du
code
du
travail :
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce repos
peut
être
supprimé
les dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne peut
excéder
douze
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
les dimanches
du
mois
de
mai
2026,
afin
d'éviter
de
délibérer
ultérieurement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DEFINIT
les
dimanches
concernés
par
une
dérogation
au
repos
dominical
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
-
Les
dimanches
3,
10
et
17
mai
2026
-
Les
dimanches
5,
12,
19,
et
26 juillet
2026.
-
Les
dimanches
2,
9,
16,
23
et
30
août
2026.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
6 Information
et questions
diverses.
6.1
Etat
d'avancement
projet
logements
communaux
saisonniers
Plâtrerie,
cloison
doublage,
1°
intervention
électricité
et
plomberie
chauffage
achèvement
mi-
janvier.
Chape
semaine
50.
Livraison
prévue
mi
févier.
6.2
Etat
d'avancement
projet
guinguette
Début
des
travaux
espace
de
loisirs
le 8 décembre,
livraison
prévue
en
juin
2026.
Padels
: Début
des
travaux
janvier,
livraison
prévue
fin
mars
2026.
Jeux
: Aire
de
jeux
commandée,
fourniture
et
pose
avant
1°’ avril
2026.
6.3
Etat
d'avancement
projet
maison
de
santé
Bâtiment
hors
d’eau
hors
d’air,
début
plâtrerie
8 décembre,
livraison
prévue
mi-avril
2026.
10 6.4
Etat
d'avancement
des
travaux
de
l’église
Relevé
Orthophoto
réalisé,
diagnostique
en
cours,
livraison
du
DIAG
janvier
2026.
6.5
Escale
— Extension
du
hal
Etude
APS
{(Avant-Projet
Sommaire)
en
cours,
livraison
APS
prévue
en
janvier
2026,
DCE
(Dossier
de
consultation
des
entreprises)
livrable
fin
mars
2026.
La
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
se
réunie
le jeudi
18
décembre
2025
à
11
heures.
Séance
publique.
Les
dates
prévisionnelles
des
prochains
conseils
municipaux
sont
les suivants
:
+
Jeudi
22
janvier
2026
(AFR,
Emplois
saisonniers
2026,
tarifs.)
°
jeudi
19
février
2026
(Affectation
des
résultats
et vote
du
CFU)
°
__Jeudi5
mars
2026
(vote
du
budget)
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
du
Conseil
est
levée
à
21h15
Romain
BERLAND
Joseph
HUOT
Secrétaire
de
séance
Maire
11