Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 06 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 26 fevrier 2014

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 02 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 1 decembre 2014

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 12 fevrier 2015

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 avril 2016

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 12 mars 2014

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 avril 2014

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 11 fevrier 2019

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 1 septembre 2014

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 14 avril 2014

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 06 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 06 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Surzur, le 09 juin 2022

Procès-Verbal du conseil municipal du 07 juin 2022

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 26

Date de la convocation : Mercredi 01 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie.

Présents : Noëlle CHENOT, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Claudine PELTIER, Jean-

Paul LE BIHAN, Céline BERCETCHE, Simone LE NEVÉ, Virginie TOUZARD, Stéphane

PEDRONO, Maryse GOUBIN, Hervé RIO, Marylène RETAILLEAU, François PÉRIN, Nadine

GUILLON, Stéphane BODIGUEL, Josiane HENRY, Annie PÉRIN, Sophie JEANNIOT, André

MARNIER, Chantal CHARRERON, Anne-Laure POUILLY.

Pouvoirs : Yvan LE NEVÉ a donné pouvoir à Céline BERCETCHE, Gaël LACROIX a

donné pouvoir à Maryse GOUBIN, Vincent TANGUY a donné pouvoir à Annie PÉRIN,

Thierry JOUBERT a donné pouvoir à Noëlle CHENOT, Sylviane PEDRON a donné

pouvoir à André MARNIER.

Absents : Patrick CAILLEAU, Yvan LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Vincent TANGUY, Thierry

JOUBERT, Sylviane PEDRON

Secrétaire de séance : Virginie TOUZARD

Début de séance à 19h09

Mme Le Maire interroge l’assemblée aux fins de savoir si tous les élus ont pu se

connecter via IDELIBRE pour avoir accès aux convocations, procès-verbal du conseil

précédent et extraits de délibérations.

La démarche a presque pu être accomplie, un accompagnement personnalisé

pourra être apportée pour ceux qui en auraient besoin.

APPROBATION DU PV DU 12 avril 2022 ; à l’unanimité, le procès-verbal est adopté.Page 2 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-243 - Extension du dispositif Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF)

En

Exercice Présents Quorum

Nombre de suffrages

exprimés

27 21 14

pour : 26

contre : 0

Abstentions : 0

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis favorable du bureau communautaire du 1er mars 2019 relatif à l’étude

d’opportunité d’une conseillère en économie sociale et familiale (CESF) à temps

partagé ;

VU les conclusions du groupe de travail du 4 septembre 2019 ;

VU l’avis de la commission des services à la population de Golfe du Morbihan –

Vannes agglomération des 15 mars et 13 septembre 2019 ;

VU l’avis favorable du bureau communautaire du 4 octobre 2019 ;

VU la délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2019 ;

VU la délibération du conseil municipal du 4 novembre 2019 ;

VU la délibération du conseil municipal du 20 janvier 2021 ;

VU la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2021 ;

CONSIDERANT la délibération de la séance communautaire du 24 mars 2022 de GMVA portant mention de l’extension du dispositif aux communes de SAINT GILDAS DE RHUYS au 01 janvier 2022 et LE BONO au 1er mai 2022

CONSIDERANT l’évaluation financière de la commune correspondant à un besoin de 4 heures par mois, soit un coût de 104€ auquel s’ajoute le temps collectif de 17€ par commune.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant à la convention Conseillère en Economie Sociale et Familiale

AUTORISE Madame Le Maire à signer l’avenant à la convention

AUTORISE Madame Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibérationPage 3 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Anne-Laure POUILLY demande à préciser si dans les ateliers, il était prévu des ateliers collectifs, s’ils ont eu lieu ? si non, est-ce qu’ils auront lieu ?

Claudine PELTIER répond qu’ils n’ont pas encore été menés mais qu’ils vont en effet avoir lieu.

En réponse à une précédente question en conseil municipal, Claudine PELTIER précise que le nombre de dossiers traités l’année dernière est de 14 rendez-vous ; 12 par le CCAS - 2 par des particuliers directement.

- 4 dossiers concernaient la FEE (Fonds « Eau » et « Energie »)

- 1 dossier d’aide financière pro BTP en sortie d’hospitalisation - 4 informations sur des séparations et aides financières possibles, montage dossiers CAF

- 1 dossier retraite

- 3 points sur situation globale et aide possible

- 1 aide facture d’eau mais qui a été réglée par la personne elle-même

Mme Le Maire précise que la CESF vient une fois par mois, que cela représente un dossier à chaque fois.

Arrivée de Patrick CAILLEAU à 19h07Page 4 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-244 - Pacte de gouvernance

En

Exercice Présents Quorum

Nombre de suffrages

exprimés

27 22 14

pour : 27

contre : 0

Abstentions : 0

Présents : Noëlle CHENOT, Patrick CAILLEAU, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ,

Claudine PELTIER, Jean-Paul LE BIHAN, Céline BERCETCHE, Simone LE NEVÉ, Virginie

TOUZARD, Stéphane PEDRONO, Maryse GOUBIN, Hervé RIO, Marylène RETAILLEAU,

François PÉRIN, Nadine GUILLON, Stéphane BODIGUEL, Josiane HENRY, Annie PÉRIN,

Sophie JEANNIOT, André MARNIER, Chantal CHARRERON, Anne-Laure POUILLY.

Pouvoirs : Yvan LE NEVÉ a donné pouvoir à Céline BERCETCHE, Gaël LACROIX a

donné pouvoir à Maryse GOUBIN, Vincent TANGUY a donné pouvoir à Annie PÉRIN,

Thierry JOUBERT a donné pouvoir à Noëlle CHENOT, Sylviane PEDRON a donné

pouvoir à André MARNIER.

Absents : Yvan LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Vincent TANGUY, Thierry JOUBERT, Sylviane

PEDRON

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie

locale et à la proximité de l'action publique,

VU le Pacte de Gouvernance présenté en Bureau du 17 décembre 2021 et transmis

aux communes,

Le 28 septembre 2020, le Conseil communautaire a validé l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance entre Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et ses communes membres, selon les modalités prévues par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019.

Cette démarche s’inscrit en cohérence avec l’approbation du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi que celle du Plan de Déplacement Urbain (PDU) et du Programme Local de l’Habitat (PLH).

À l’issue de la séance du 27 mai 2021, les élus communautaires ont pris acte de la présentation des modalités d’élaboration du Pacte de Gouvernance.

Dans le prolongement des débats initiées lors de cette séance, plusieurs groupes de travail se sont réunis dans l’objectif qu’un projet de pacte soit proposé aux communes. Ces groupes se sont penchés sur les sujets suivants : la coordination des actions entrePage 5 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

l’agglomération et les communes, la mutualisation, ainsi que l’équilibre financier et la solidarité.

À l’issue des travaux, voici les principales modifications contenues dans le Pacte de Gouvernance :

• Une Conférence des Maires convoquée 1 à 2 fois par an, à l’initiative de l’agglomération, dont l’ordre du jour serait co-construit avec les 34 communes. L’objectif principal est d’aborder des sujets communaux de façon à lutter contre une forme d’isolement des Maires, de partager des problématiques communes et de trouver collectivement des résolutions.

• Une ouverture des commissions de l’agglomération aux élus municipaux pour les communes qui n’ont qu’un seul représentant titulaire. Chaque commission pourra alors accueillir un élu municipal (sans droit de vote) désigné par le Maire. La désignation de ces représentants sera officialisée en Bureau. • Des groupes de travail ouverts aux élus municipaux, sur initiative des Vice- Présidents, accompagnés d’une formalisation spécifique tels que les objectifs du groupe, le calendrier.

L’objectif de ces modifications est de permettre au Pacte de Gouvernance, joint en annexe, de faciliter et d’améliorer les bases du travail en commun.

A l’occasion du Conseil communautaire du 24 mars 2022, le Pacte de Gouvernance, dans sa version finalisée, a été remis aux élus.

L’adoption définitive du Pacte de Gouvernance sera proposée au Conseil Communautaire du 30 juin 2022, les communes disposant d’un délai de 3 mois à compter de la notification faite au 30 mars 2022 pour émettre un avis.

CONSIDERANT la présentation faite du pacte de gouvernance en Conseil Municipal du 10 mai 2022 soumise à débat

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité :

EMET un avis favorable sur le Pacte de gouvernance, tel que présenté en annexe à

la présente délibération ;

AUTORISE Madame Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération

Mme Le Maire précise qu’un retour au moins une fois par an sera fait pour

suivre ce qui se fait à GMVAPage 6 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-245 - Avis de la commune sur les adhésions au SIVEV des communes d’ELVEN

et de SAINT-ARMEL

En

Exercice Présents Quorum

Nombre de suffrages

exprimés

27 22 14

pour : 8

contre : 5

Abstentions : 14

Il est rappelé que le SIVEV créé en 2003 et regroupant les communes de LE HEZO, de MONTERBLANC, de SAINT-NOLFF, de SENE, de TREFFLEAN, de THEIX-NOYALO, de la TRINITE SURZUR et de SURZUR a pour objet de participer aux travaux d’élagage, de débroussaillage, de désherbage et d’entretien de la voirie communale, des terrains de sports et chemins.

Les communes d’ELVEN et de SAINT-ARMEL qui ne disposent pas des moyens humains et matériels en interne leur permettant d’assurer les prestations du SIVEV ont sollicité le Président du SIVEV pour une adhésion de leur commune au Syndicat.

Par délibération en date du 30 mars 2022, le Comité syndical du SIVEV a approuvé les adhésions des dites communes. Les représentants de la commune de SENE et les représentants des communes de THEIX-NOYALO et de MONTERBLANC ont voté contre.

En effet, suite à la volonté du Préfet de dissoudre le SIVEV au 1er janvier 2017 dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, et dans un contexte de baisse des dotations, les communes membres ont validé la diminution des tarifs du SIVEV, afin d’en réduire les excédents.

Cette dissolution n’ayant pas été entérinée à la demande des communes, certaines collectivités sollicitent depuis plusieurs années la réalisation d’un audit du SIVEV afin de déterminer les conditions financières, juridiques et techniques nécessaires à la pérennité du Syndicat.

A ce jour, face à la fragilité financière du SIVEV, la commune de SURZUR considère que toute nouvelle adhésion au syndicat n’est envisageable qu’après un inventaire exhaustif des droits et obligations de chacune des communes, à formaliser et analyser dans le cadre de l’audit précité. Ce n’est qu’à l’aune du recueil de ces informations que les conseils municipaux des communes membres du SIVEV pourront, en toute connaissance de cause, délibérer sur l’extension possible du périmètre du syndicat.Page 7 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du 14 décembre 2021 du Conseil Municipal de la Commune

d’ELVEN, sollicitant l’adhésion de la commune au SIVEV ;

VU la délibération du 31 janvier 2022 du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-

ARMEL, sollicitant l’adhésion de la commune au SIVEV ;

VU la délibération du 30 mars 2022 du Comité Syndical du SIVEV approuvant les

adhésions,

Jean-Paul LE BIHAN, conseiller municipal et délégué également au SIVEV intervient : « Depuis deux ans, Vincent TANGUY et moi-même avons été élus pour représenter la commune de SURZUR au SIVEV. J’ai aussi été élu membre du bureau avec des représentants de TREFFLEAN, SAINT NOLFF, SENE, LE HEZO et LA TRINITE SURZUR. Nous travaillons dans un climat de confiance. Contrairement à ce qu’il était prévu en 2017, le préfet a accordé le maintien du SIVEV- jusqu’à ce jour. Parce qu’il répond à une attente pour les collectivités adhérentes et le SIVEV n’est pas du tout endetté, il n’a aucun prêt. La diminution ou le maintien des tarifs du SIVEV, l’ont conduit depuis plusieurs années, comme cela a été dit, à faire du déficit. La dissolution du SIVEV n’étant plus à l’ordre du jour, il faut équilibrer les comptes par une participation plus importante des communes membres ou adhésion de nouvelles communes. Les maires de quelques communes ont interpellé le SIVEV pour qu’il fasse un audit financier. Les raisons du déficit du SIVEV, nous les connaissons, il faut plus d’activités pour les 8 agents techniques et donc plus de demandes de travaux et de participations de la part des communes. L’adhésion des communes d’ELVEN et de SAINT-ARMEL, répond à cette attente. L’audit proposé par les maires a fini par être accepté au conseil syndical du SIVEV pour en découdre. Il est plus urgent aujourd’hui d’accepter d’autres communes au SIVEV que de connaitre le résultat de l’audit. Les deux délégués de SURZUR ont accepté au conseil syndical du 30 mars 2022, l’adhésion des communes d’ELVEN et de SAINT-ARMEL. Ce soir, je ne changerai pas mon vote. Merci. »

Annie PERRIN expose le courrier que Vincent TANGUY, excusé sur ce conseil municipal, lui a demandé de lire pour préciser sa position : « Etant délégué au SIVEV au côté de Jean-Paul LE BIHAN, je participe aux réunions du conseil syndical du SIVEV et je fais confiance à l’équipe du bureau du SIVEV qui s’est pleinement investie. Notamment M. LEJALLE, président du SIVEV et maire de TREFFLEAN ou Mme Le Maire de SAINT NOLFF en qualité de trésorière. Pleinement investit depuis 2020 pour faire tourner le SIVEV de manière efficace au service des communes adhérentes. Je crois à la mutualisation proposée du SIVEV pour rendre un service de proximité pour les communes. Un service réactif et de qualité à un tarif accessible. Services que ne pourraient rendre des prestations privées. La volonté du préfet de dissoudre le SIVEV qui peut en convaincre certains ne me semble pas pertinente. Le bureau du SIVEV sait quels ressorts activés pour assurer la viabilité financière du syndicat ; révision des tarifs et augmentation du volume d’activité. En ce sens, les adhésions des communesPage 8 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

d’ELVEN et de SAINT-ARMEL sont une opportunité à saisir. L’audit souhaité par certains maires est en cours d’organisation. Il aura un coût à la charge du SIVEV, mais je doute qu’il apporte une information complémentaire et utile. C’est pourquoi je me suis déjà prononcé au sein du SIVEV pour valider sans attendre l’adhésion des communes de SAINT-ARMEL et d’ELVEN. »

André MARNIER demande des éclaircissements. Il partage l’avis de Vincent TANGUY et autres de donner de la pérennité au SIVEV et s’interroge sur les raisons d’un vote défavorable ?

Mme Le MAIRE explique que depuis qu’ils ont été élus, une demande a été faite pour qu’un audit soit organisé afin de savoir où en était le syndicat. Et cela dans le contexte de la loi NOTRE de 2017, pendant lequel la préfecture avait demandé la fermeture de tous les syndicats.

« En 2017, nos prédécesseurs avaient acté pour mettre un minimum forfaitaire dans l’optique d’une mort douce du SIVEV et permettre aux communes adhérentes de continuer à profiter du syndicat jusqu’à sa fin.

Finalement, le SIVEV continue de tourner, les préfets se succèdent, et ont comprends aujourd’hui que le SIVEV peut continuer à la condition qu’il soit équilibré et qu’il fonctionne. Nouvellement élu, la nouvelle équipe des maires demandent des comptes ; on en est où, qu’est ce qu’il reste, l’investissement, les déficits, etc… sachant qu’effectivement, il n’y a pas d’emprunts au sein du SIVEV mails il y a un déficit récurent lier au fait de l’objectif de fermeture du SIVEV. Il ne servait à rien de faire des recettes autant diminuer les coûts pour les communes. Tout cela est resté et reste encore depuis deux ans.

Cela fait deux années que les maires demandent au Président du SIVEV de faire cet audit pour avoir un bilan économique fiable et savoir quelles sont les prestations à augmenter réellement en fonction de la réalité des besoins. Quels forfaits doivent être augmentés et pour quelles raisons. Est-ce qu’il y a des formations à améliorer pour les personnels. Est-ce qu’il y a toujours une réalité commerciale et concurrentielle pour le SIVEV. C’est-à-dire est ce que les prestations proposées demain par le SIVEV dans une recherche d’équilibre ne seront pas plus chères que la concurrence privée. Tout cela est demandé depuis deux ans. Et durant deux années, on avait un refus du président du SIVEV qui considérait, point sur lequel nous sommes d’accord, que nous avions l’information des comptes. Les comptes financiers ne suffisent pas, c’est aussi de savoir combien au bout du bout, les communes vont devoir mettre en face de chacune des prestations pour que le SIVEV continue de vivre sa belle vie. La dernière réponse était ; il suffit d’ajouter tant d’euros sur tel forfait pour telle prestation. Cela revient à augmenter les forfaits sans augmenter les prestations. C’est donc une augmentation des tarifs sans en connaitre les raisons. C’est pour cette raison que l’on refuse d’augmenter nos forfaits. Pour contrecarrer cela, il a proposé à deux autres communes d’intégrer le SIVEV. Mais cela ne règle pas le problème puisque si demain la préfecture imposait la fermeture du SIVEV, au vu de la loi NOTRE, dans une situation où les deux communes seraient intégrées, nous récupèrerions les investissements nonPage 9 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

plus répercutés en huit mais en dix. Ce qui signifie que tous les investissements des huit communes pendant X années, profiteront aussi à ces deux communes qui n’ont jamais rien donné. Mais à l’inverse, les deux communes devront également récupérer du personnel. Ce dernier est géré par le syndicat et devra être réaffecté à l’ensemble des communes au prorata de leurs populations. La commune d’ELVEN qui a plus de 6000 habitants devrait reprendre en gestion propre plus d’un temps plein dans ses services techniques. Reprise qu’elle n’a peut-être pas du tout envie de prendre. Mais cela n’avait peut-être pas été forcement expliqué.

Nous avons dit que nous ne refusions pas leurs intégrations, s’il y avait un réel intérêt, mais sachant qu’aujourd’hui l’improductivité, Jean-Paul pourra le préciser mieux que moi, était énorme. Elle correspondait à 24% sur l’année et concernait surtout l’hiver. Parce qu’au regard des prestations, les besoins des communes sont surtout sur l’été. En intégrant les deux nouvelles communes, cela n’aurait pas d’incidence sur les prestations hivernales mais bien sur les mêmes prestations que les autres communes. Celles que le SIVEV est capable de fournir pour le moment. L’été, le SIVEV est déjà surchargé de demandes puisqu’on à tous les mêmes besoins.

Donc cela ne répond pas non plus aux besoins de productivisme des agents.

Tout cela, on n’a pas forcement la compétence en temps que Maire pour dire s’il est mieux de former les agents, de réinvestir, d’augmenter les forfaits… C’est cet audit là que l’on demande depuis deux ans et que l’on n’a pas.

Effectivement, il y a quinze jours, le président du SIVEV nous a envoyé un courrier pour nous dire qu’il avait acté le principe d’un audit financier avec prospective. Mais nous ne connaissons ni le cahier des charges, ni sa date de réalisation.

Donc demain, il faudrait intégrer deux nouvelles communes dans un syndicat qui du jour au lendemain peut fermer du fait de la préfecture et qui ne réponds pas aux demandes des communes qui fonctionnent avec des déléguées pour les représenter. Même s’ils travaillent, puisqu’ils ont fait un gros travail de fond pour remettre à plat l’organisation qui n’était pas correcte. Les délégués actuels, nous ne pouvons rien leurs reprocher, ce qui est demandé c’est que le président du SIVEV réponde aux demandes des maires, qui payent des forfaits, sur les raisons des augmentations de ces forfaits.

Après discussion avec Jean Paul LE BIHAN, nous avons compris que nous n’avions pas le même niveau d’information. Ce que je lui avançais, il avait un autre niveau d’information et de cela résulte d’un véritable problème de gouvernance. Il faut remettre tout le monde autour de la table ; Maires, Délégués, bureau du SIVEV, avant de faire quoi que ce soit d’autre.

La proposition d’aujourd’hui est juste de reculer la délibération à plus tard et de ne pas mettre à mal le comité syndical qui aujourd’hui n’est pas clair pour nous les maires. »Page 10 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Jean-Paul LE BIHAN explique son désaccord sur le fait de reculer l’adhésion des deux communes. Elles frappent à la porte et contrairement à ce qui a été dit, se sont des communes qui ont formulé la demande et pas le SIVEV qui a été les chercher.

« Je vous rappelle que la commune d’Elven a déjà été adhérente par le passé, puis s’est retirée et demande à revenir aujourd’hui. Je pense qu’il est urgent que ces deux communes adhèrent pour rééquilibrer les comptes. Contrairement à ce que dit Mme Le Maire, lorsqu’un forfait supplémentaire est demandé, il y a en face des travaux supplémentaires de réalisés. La participation financière est demandée en contre partie de travaux. Il avait été pensé faire de l’élagage en offre de service par le SIVEV, mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour. Mais cela pourrait être envisagé pour résoudre les problèmes de productivité hivernale. »

François PERIN interroge sur l’impact du vote de ce soir.

Mme Le Maire répond que la problématique, c’est que le SIVEV en imposant aux communes de voter pour l’intégration des deux nouvelles communes, met les communes devant le fait accompli. Sachant qu’avant d’être présenté en comité syndical, une réunion avec les maires s’était tenue avec le président du SIVEV pour lui demander la réalisation d’un audit, refuser les adhésions, mais il est passé en force en le présentant au comité syndical malgré tout. En faisant çà, il oblige aujourd’hui les communes à donner leur avis. Si 3 communes du groupement syndical délibèrent sur un vote défavorable, les deux communes ne pourront pas être intégrées à la suite du vote des communes. Si toutes les communes adhérent, les communes d’ELVEN et de SAINT-ARMEL pourront intégrer le groupement du SIVEV avec les conditions précisées précédemment.

« Pour revenir sur les propos de Jean Paul LE BIHAN, je réitère mes propos, il est demandé d’augmenter notre forfait sans prestations supplémentaires. Nous aurons les mêmes prestations pour un coût supplémentaire, nous n’aurons pas plus d’heures. »

Jean-Paul LE BIHAN précise que le SIVEV à un peu plus de 20% de son temps en atelier. Ce temps passé en atelier (surtout l’hiver) est important. Ce temps pourrait être réparti sur les communes et il y aurait du temps pour faire d’autres travaux sur certaines communes qui sont demandeuses de travaux supplémentaires.

André MARNIER demande si le SIVEV a également la charge de l’entretien des GR.

Jean Paul LE BIHAN répond que c’est à la charge des communes, mais que c’est une possibilité pour certaines communes.

Annie PERIN demande combien il y a d’agents ?

Jean Paul LE BIHAN répond qu’il y a un effectif de 8 agents.

Stéphane PEDRONO demande si lorsque l’on parle de prestation, on a la certitude que cela est moins chère qu’une entreprise privée qui ferait le même travail.

Mme Le Maire répond qu’aujourd’hui après études de 1 à 2 prestations, le SIVEV n’est pas du tout dans le champ concurrentiel.Page 11 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Stéphane PEDRONO précise que c’est bien le rôle du syndicat.

Mme Le Maire ajoute que c’est également le but de l’audit, de savoir justement à quel coût il faut facturer ses prestations pour que le SIVEV reste à l’équilibre. Aujourd’hui le SIVEV est déficitaire. Si on veut qu’il perdure, il faut cesser ces déficits. « Nous ne sommes pas d’accord sur la façon de proposer l’arrêt du déficit juste en intégrant deux communes. Nous voulons un audit pour savoir exactement où on va. On pourrait très bien intégrer ses deux communes et que demain les prestations ne soient pas suffisantes, quelle sera la suite ?

Dès que l’audit sera fait, un bilan pourra être présenté et si une des propositions est d’intégrer les communes d’ELVEN et de SAINT-ARMEL, nous reproposerons l’adhésion de ces deux communes.

Mais aujourd’hui, on a besoin de cet audit. »

Stéphane PEDRONO reprend en expliquant qu’il ne comprend pas pourquoi la préfecture veut dissoudre les syndicats.

Mme Le Maire répond qu’il s’agit de la loi NOTRE de 2017 pour arrêter de multiplier les syndicats, les prestations et remettre dans le champ la concurrence du privé.

Eric MAHE explique qu’il y a également un autre effet de la loi NOTRE, intégrer la prise de compétence par les EPCI/Agglomération comme la gestion de l’eau qui était gérée par le SIAP et qui est désormais de la compétence de GMVA.

Mme Le Maire précise que la compétence du SIVEV n’est pas dans les compétences de l’agglomération. Donc si le SIVEV disparaissait, chaque commune devrait assumer seule les missions. Donc nous n’avons aucun intérêt a ce qu’il s’arrête, c’est une logique de mutualisation de moyen qui est une bonne chose mais nous avons besoin de savoir où on va.

Jean Paul LE BIHAN intervient et dit qu’on ne peut pas dire que le SIVEV n’est pas compétitif, puisqu’ aucune entreprise privée ne fait son travail. On peut les solliciter un matin car un mur a été tagué, ils seront présent le lendemain pour nettoyer. Il en va de même pour les tontes de pelouse et l’entretien des chemins. Il n’y a pas de comparaison possible.

François PERIN demande s’il n’aurait pas été souhaitable de dire que l’on refusait de donner un avis tant que nous n’aurions pas les résultats de l’audit.

Mme Le Maire dit que c’est exactement ce qui est en train d’être fait là, car si on ne donne pas d’avis, il est d’office favorable.

Mme Le Maire dit entendre ce que vient de dire Jean Paul LE BIHAN et est d’accord avec lui. Il n’est pas question de mettre à mal le SIVEV. On veut juste être sûr de connaitre les conditions dans lesquels va fonctionner le SIVEV demain. Aujourd’hui, les finances ne sont pas à l’équilibre. Le président est persuadé que cela va suffire en intégrant les deux communes, mais si cela ne fonctionne pas que fera t’on dans 2-3 ans. Il y a du personnel dans la balance, du matériel à prendre en compte.Page 12 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Annie PERRIN demande quelles sont les raisons pour que l’audit économique, organisationnel mette temps de temps à se faire.

Mme Le Maire répond que le président ne le souhaitait pas avant.

Jean Paul LE BIHAN précise qu’il est désormais lancé et que nous aurons les résultats en septembre.

Maryse GOUBIN demande si un budget prévisionnel a été effectué en intégrant les deux nouvelles communes.

Mme Le Maire répond qu’il y a un budget en fonction des prestations qui leurs sont imposées.

Jean Paul LE BIHAN ajoute qu’il y a 585 500€ de prestations forfaits entre toutes les communes. Si on était à 620 000€ avec les deux autres communes, l’équilibre serait atteint.

Maryse GOUBIN demande si cela va nécessiter de nouveaux emplois.

Mme Le Maire répond que non, il n’y a pas d’augmentation d’emploi de prévue. S’est également pour cette raison qu’on ne sait pas si ces huit emplois suffiront à absorber la charge de travail sur le même temps que celui sollicité par les autres communes.

Compte tenu de cette situation, il est proposé au conseil municipal de voter contre les adhésions des communes d’ELVEN et de SAINT-ARMEL au SIVEV

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal par 8 votes pour

(Noëlle CHENOT avec pouvoir, Patrick CAILLEAU, Simone LE NEVÉ Marylène

RETAILLEAU, François PÉRIN, Nadine GUILLON, Josiane HENRY), 5 votes contre (Jean-

Paul LE BIHAN, Stéphane BODIGUEL, Vincent TANGUY, et Céline BERCETCHE avec

pouvoir) et 14 abstentions (Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Claudine PELTIER, Sophie

JEANNIOT, Virginie TOUZARD, Stéphane PEDRONO, Hervé RIO, Annie PÉRIN, Chantal

CHARRERON, Anne-Laure POUILLY, Maryse GOUBIN avec pouvoir et André MARNIER

avec pouvoir).

EMET un avis défavorable sur les adhésions des communes d’ELVEN et de SAINT-ARMEL

au SIVEV, dans l’attente de la réalisation d’un audit organisationnel et financier

permettant de déterminer les conditions de pérennisation du Syndicat et les

possibilités d‘accueil de nouvelles collectivités ;

AUTORISE Madame Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibérationPage 13 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-246 - Convention d’assistance juridique

Présences pour le vote de la DCM 2022-246

En Exercice Présents Quorum Nombre de suffrages exprimés

27 22 14

pour : 27

contre : 0

Abstentions : 0

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire indique aux membres de l’organe délibérant que le contexte

juridique des collectivités territoriales en général et des communes en particulier,

dont la clause générale de compétence est à l’épicentre de l’action publique

locale, s’est considérablement complexifié.

La sécurité des actes administratifs de la commune de SURZUR est donc le préalable

nécessaire au montage de projets structurants dont les implications sont largement

pluridisciplinaires : droit et contentieux administratif général, fonction publique

territoriale, droit électoral, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des

contrats, etc…

VU le rapport de l’autorité territoriale :

Eric MAHE précise que le cabinet LEXCAP nous aide déjà régulièrement sur les

affaires courantes en urbanisme en précontentieux. L’aide va jusqu’aux courriers à

destination des administrés.

Mme Chantal CHARRERON demande si avant on ne travaillait pas avec Jean-

François ROUHAUD.

Mme Le Maire répond que maître ROUHAUD spécialiste du droit à l’urbanisme, est

l’avocat qui fait partie du cabinet LEXCAP.

Mme Chantal CHARRERON demande si l’aide juridique fournie par le centre de

gestion n’existe plus, n’est plus suffisante ?

Mme Le Maire répond qu’il est inexistant au niveau de l’urbanisme. L’aide juridique

du centre de gestion s’inscrit au niveau du personnel, du droit administratif mais pas

sur les questions d’urbanisme.

GMVA a son propre service urbanisme et se fait elle-même conseillée par le cabinet

LEXCAP pour les contentieux.Page 14 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention d’assistance juridique avec le cabinet LEXCAP.

AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente

délibération

INSCRIT les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire pour l’exécution de la présente

délibération.Page 15 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-247- Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun à la commune et au

CCAS

Présences pour le vote de la DCM 2022-247

En Exercice Présents Quorum Nombre de suffrages exprimés

27 22 14

pour : 27

contre : 0

Abstentions : 0

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 à L.

251-10 ;

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Madame le Maire indique aux membres de l’organe délibérant que conformément

à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités

territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un

comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et

établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du

Centre de gestion.

CONSIDERANT l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent

à l’égard des agents de la collectivité et du CCAS à condition que l’effectif global

concerné soit au moins égal à 50 agents.

Madame le Maire précise qu’au 1er janvier 2022, les effectifs de fonctionnaires

titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents

contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par

les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité est de :

- Commune = 61 agents

- CCAS = 7 agents

Soit un effectif global de 68 agents, dont 45 femmes et 23 hommes, permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

CONSIDERANT la consultation des organisations syndicales par un questionnaire et

une rencontre le 16 mai 2022Page 16 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

CONSIDERANT la délibération du CCAS en date du 2 juin 2022 proposant la création

d’un Comité Social Territorial (CST) commun à la commune et au CCAS

CONSIDERANT la présentation au comité technique en date du 07 juin 2022

VU le rapport de l’autorité territoriale :

Virginie TOUZARD demande s’il s’agit d’une obligation

Mme Le Maire répond qu’il s’agit non pas d’une obligation au regard d’une

croissance d’effectif, mais qu’au regard que la commune et le CCAS dépassant les

50 agents, il y avait aujourd’hui un Comité Technique (CT) et un Comité d’Hygiène,

de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT). Le décret du 10 mai 2021, permet

de fusionner les deux instances en une appelée Comité Sociale Territoriale (CST).

Nous aurions pu créer en plus un comité spécifique (obligatoire à partir de 200

agents) pour lequel il aurait fallu remettre des représentants, mais au regard des

effectifs, cela n’apparait pas opportun. Cela a été proposé en cohérence avec les

propositions des organisations syndicales que nous avons sondés. Nous créerons

donc un CST en intégrant à chaque séance du CST des questions relatives aux

conditions de travail.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité :

CREE un comité social territorial commun à la commune et au CCAS dans les

conditions énoncées par le code général de la fonction publique et par le décret n°

2021-571 du 10 mai 2021 précité. Le CST sera placé auprès la commune.

FIXE le nombre de représentants du personnel titulaire au sein du Comité Social

Territorial local à 3

FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaire au sein du Comité Social

Territorial local à 3

AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité et du CCASPage 17 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-249 - PORTAGE FONCIER GMVA : Rachat de la parcelle ZW N° 110-257-258- 9,

Rue Jean MONNET

Présences pour le vote de la DCM 2022-249

En Exercice Présents Quorum Nombre de suffrages exprimés

27 22 14

pour : 26

contre : 1

Abstentions : 0

VU La délibération du Conseil Municipal de SURZUR du 07 avril 2015

VU La décision d’acquisition du Bureau de GOLFE MORBIHAN VANNES

AGGLOMERATION du 10 avril 2015

VU l’acte de vente et ses annexes de cette propriété à GOLFE MORBIHAN VANNES

AGGLOMERATION du 06 juillet 2015

VU La convention de réserve foncière entre GOLFE MORBIHAN VANNES

AGGLOMERATION et la commune de SURZUR signée le 09 juillet 2015

Eric MAHE, Adjoint à l’urbanisme, rappelle que, GOLFE MORBIHAN VANNES

AGGLOMERATION a acquis par portage foncier, pour le compte de la commune de

SURZUR les parcelles cadastrées en section ZW N° 110, 257 et 258, situées 9 rue Jean

Monnet à SURZUR (56450), classée en zone Ua au document d’urbanisme et

supportant une maison d'habitation, au prix de 100 500 €.

La maîtrise foncière sollicitée s’inscrivait dans le cadre du projet de redynamisation de

la commune pour l’aménagement de l’ilot Poste.

Au regard de l’opportunité à saisir et non prévue au budget, la commune de SURZUR

avait sollicité GOLFE MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION pour assurer la réserve

foncière de cette propriété pendant un délai maximum de 7 ans.

La cession interviendra selon les termes mentionnés dans la convention de réserve

foncière signée entre les parties le 01/07/2022.

Eric MAHE précise que nous sommes au bout du portage foncier et que nous sommes

donc contraints au rachat.

Josiane HENRY demande si l’achat a été budgété.

Eric MAHE répond que oui.Page 18 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Annie PERIN demande si en attendant le projet « ilot poste », on pourrait faire quelque

chose des maisons d’habitation.

Eric MAHE répond qu’individuellement non mais qu’à terme, on pourrait essayer de

raser les habitations en sachant qu’il reste aujourd’hui une grosse parcelle à racheter.

Cela prendra minimum deux ans.

Mme Le Maire précise que cela sera plus simple quand on sera propriétaire de

l’ensemble des parcelles.

Eric MAHE ajoute qu’on pourrait tout raser et proposer du stationnement mais ce n’est

pas possible aujourd’hui.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal par 26 votes pour et

1 contre (Simone LE NEVÉ)

DECIDE d’acquérir, selon les termes prévus dans la convention de réserve foncière

entre GOLFE MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION et la commune de SURZUR

signée le 09/07/2015, les parcelles cadastrées en section ZW N° 110, 257, 258 pour

une superficie de 366 m² et comprenant une maison d'habitation

DECIDE que l’ensemble des frais afférents à la régularisation de ce projet sera à la

charge de la commune ;

DONNE tous pouvoirs à Madame le maire pour signer tout acte, document et

accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires ;

AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente décision.Page 19 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-250 : PORTAGE FONCIER GMVA : Rachat de la parcelle ZW N° 111- 11, Rue Jean

MONNET

Présences pour le vote de la DCM 2022-250

En Exercice Présents Quorum Nombre de suffrages exprimés

27 22 14

pour : 26

contre : 1

Abstentions : 0

VU la délibération du Conseil Municipal de SURZUR du 07 septembre 2015

VU la décision d’acquisition du Bureau de GOLFE MORBIHAN VANNES

AGGLOMERATION du 09 octobre 2015

VU la convention de réserve foncière entre GOLFE MORBIHAN VANNES

AGGLOMERATION et la Commune de SURZUR signée le 08 décembre 2015

VU l’Acte de vente et ses annexes de cette propriété à GOLFE MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION du 08 décembre 2015

Monsieur Eric MAHE, Adjoint à l’urbanisme, rappelle que, GOLFE MORBIHAN VANNES

AGGLOMERATION a acquis par portage foncier, pour le compte de la commune de

SURZUR la parcelle cadastrée en section ZW N° 111, située 11 rue Jean Monnet à

SURZUR (56450), classée en zone Ua au document d’urbanisme et supportant une

maison d'habitation, au prix de 18 000 €.

La maîtrise foncière sollicitée s’inscrivait dans le cadre du projet de redynamisation de

la commune pour l’aménagement de l’ilot Poste.

Au regard de l’opportunité à saisir et non prévue au budget, la commune de SURZUR

avait sollicité GOLFE MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION pour assurer la réserve

foncière de cette propriété pendant un délai maximum de 7 ans.

La cession interviendra selon les termes mentionnés dans la convention de réserve

foncière signée entre les parties le 01/07/2022.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal par 26 votes pour et

1 contre (Simone LE NEVÉ)

DECIDE d’acquérir, selon les termes prévus dans la convention de réserve foncière

entre GOLFE MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION et la commune de SURZUR

signée le 08/12/2015, la parcelle cadastrée en section ZW N° 111 pour une superficie

de 38 m² et comprenant une maison d'habitation ;Page 20 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

DECIDE que l’ensemble des frais afférents à la régularisation de ce projet sera à la

charge de la commune ;

DONNE tous pouvoirs à madame Le Maire pour signer tout acte, document et

accomplir toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires ;

AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente décision.Page 21 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-251 : Projet résidence intergénérationnelle

Présences pour le vote de la DCM 2022-251

En Exercice Présents Quorum Nombre de suffrages exprimés

27 22 14

pour : 23

contre : 0

Abstentions : 4

VU le code général des collectivités

VU la délibération 2010-11-2 portant acquisition de la parcelle ZW196 et ZW197 VU la délibération 2018-22 portant rachat de la commune des parcelles ZW196 et ZW197 auprès de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération

VU la délibération 2020-114 portant acquisition en portage foncier par Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération de la parcelle cadastrée ZW n°194 VU la délibération 2020-130 portant convention opérationnelle d’actions foncières avec l’EPF - Etablissement Public Foncier de Bretagne pour l’ancien garage situé au 4, rue Saint Symphorien

CONSIDERANT la présentation du projet Saint Symphorien à la commission urbanisme du 3 mars 2022

Eric MAHE rappelle que, EPF a acquis par portage foncier, pour le compte de la

commune de SURZUR les parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle

d’actions foncières annexée à la délibération 2020-130.

La maîtrise foncière sollicitée pour les parcelles ZW 194 -195 -196 -197 s’inscrivait dans

le cadre du projet social de création d’une résidence intergénérationnelle de 19

logements composés de :

• 14 logements sociaux pour une surface d’environ 932 m²

• 5 logements libres pour une surface d’environ 356 m²

• 5 commerces pour une surface d’environ 308 m²

• 1 salle commune de 50M2 pour les activités, salle pouvant également être

utilisée par la commune

Eric MAHE précise que le projet d’aménagement n’est pas encore définitif. Il pourrait

être validé ultérieurement par la commission « Urbanisme et environnement » avant le

lancement de la consultation des entreprises, si le Conseil Municipal lui donne

délégation.

Vannes Golfe Habitat assurerait alors la maîtrise d’œuvre, la passation des marchés

de travaux dans le respect du Code des Marchés Publics.Page 22 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Eric MAHE précise que le projet n’est pas définitif, qu’il est à l’état de l’avant-projet. Le

projet définitif sera représenté devant la commission urbanisme pour avis. Il est

proposé que VGH assure la maitrise d’ouvrage.

Chantal CHARRERON explique ne pas avoir vu tous les plans en rapport avec cette

délibération. Chantal CHARRERON ajoute vouloir s’assurer qu’après la vente de ces

parcelles, il en resterait d’indépendantes pour pouvoir réaliser les espaces réserver aux

commerces et à la salle communale.

Eric MAHE précis que le projet de cession est destiné au projet Saint Symphorien qui

englobe 308 m² à destination des commerces + la salle commune de 50 m².

Eric MAHE ajoute que dans le PLU, il reste à destination des commerces, un linéaire de

parcelles en face d’Intermarché ainsi qu’au centre bourg avec le projet ilot poste.

Virginie TOUZARD demande à préciser les modalités de mise à disposition des espaces

commerciaux.

Mme Le Maire répond que les locaux commerciaux seront vendus aux commerçants.

Stéphane PEDRONO demande si pour le choix de GAIA PROMOTION, il y a eu un

appel d’offre.

Mme Le Maire répond qu’il d’agit d’un choix de VGH et que cela concerne 5

logements.

Sophie JEANNIOT demande s’il est possible de connaitre le type de commerce qu’il y

aura.

Mme Le Maire répond que cette communication sera faite dès que les choix seront

officialisés.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal par 23 votes pour et

4 abstentions (Chantal CHARRERON, Anne-Laure POUILLY, André MARNIER avec

pouvoir)

S’ENGAGE à céder les parcelles ZW194, ZW195, ZW196, ZW197 dans le cadre du projet

Saint Symphorien à Vannes Golfe Habitat pour la partie sociale (logements sociaux),

commerces, salle commune et à GAIA PROMOTION pour les logements libres ;

AUTORISE Madame Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération ;Page 23 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-252 – Salon du Livre – modalités des chèques-livres pour les enfants des écoles

En

Exercice Présents Quorum

Nombre de suffrages

exprimés

27 22 14

pour : 27

contre : 0

Abstentions : 0

Le 14ème Salon du livre aura lieu le dimanche 18 septembre 2022. Il se déroulera en

plein air dans le bourg de SURZUR.

Comme chaque année, le Salon accueillera une cinquantaine d’auteurs, éditeurs,

illustrateurs et libraires pour faire partager au public leur passion.

L’organisation de cette manifestation s’inscrit dans la politique communale de

développement de la culture en milieu rural, faisant se rencontrer toutes les

générations qui peuvent dialoguer avec les auteurs.

Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal d’adopter le principe de distribution d’un chèque-livre de 6 € à chacun des élèves des 2 écoles de la commune.

Il convient d’en fixer les modalités d’utilisation :

➢ ces chèques seront établis au nom des élèves ;

➢ ils ne seront utilisables que le jour du salon ;

➢ ils ne seront pas cumulables, sauf au sein d’une même famille pour l’acquisition d’un ou plusieurs livres ;

➢ chaque auteur, libraire ou maison d’édition déduit du prix de vente le montant du chèque-livre qu’il conserve ;

➢ à l’issue du salon, les auteurs, libraires et maisons d’édition transmettront à la mairie leur facture récapitulative mentionnant le nombre de chèques-livres reçus, accompagnée des originaux.

André MARNIER demande à préciser : La commune va rembourser aux exposants le montant des chèques livres qu’ils auront collectés. Quels enfants recevront les chèques ? Ceux qui résident sur SURZUR payent des impôts, mais pour des raisons diverses qui ont leurs enfants de scolarisés en hors communes, ou ceux qui vont à l’école à SURZUR mais qui ne résident pas à SURZUR.

Marie-Paule LOISEAU répond que pour le moment l’ensemble des élèves scolarisées dans les écoles de SURZUR en bénéficieront. Les chèques sont nominatifs. Les enfants SURZUROIS scolarisés en hors commune ne bénéficie pas de ce dispositif. A l’exception de LE HEZO, où la commune en partenariat avecPage 24 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

SURZUR à mis en place le même dispositif. Ce questionnement pourra se reposer pour dans deux ans.

Josiane HENRY explique qu’il s’agit également d’une collaboration entre la médiathèque, et les deux écoles de SURZUR. Des ateliers sont menés tout au long de l’année.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de la prise en charge par la commune de la facturation des chèques-livres reçus par les auteurs, les libraires et les maisons d’édition ayant participé au 14ème Salon du Livre de Surzur, dimanche 18 septembre 2022, selon les modalités exposées ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces chèques-livre.Page 25 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-253 - Salon des arts – tarif catalogue et subvention au conseil départemental

2022

En

Exercice Présents Quorum

Nombre de suffrages

exprimés

27 22 14

pour : 27

contre : 0

Abstentions : 0

Le 21ème Salon des Arts aura lieu du samedi 09 au dimanche 17 juillet 2022. L’invité

d’honneur sera Laure VIEUSSE.

Comme chaque année, le Salon accueillera 60 artistes, dont plus de la moitié de

professionnels, venus du Grand Ouest. De nombreuses techniques (peinture,

sculpture, céramique, photos, dessins …) seront représentées sur tous supports.

L’organisation de cette manifestation s’inscrit dans la politique communale de

développement de la culture en milieu rural, faisant se rencontrer toutes les

générations qui peuvent dialoguer avec les artistes.

Il convient dès à présent de fixer le tarif pour les exposants, surzurois et non surzurois. Il

est rappelé que les tarifs sont inchangés depuis 2017 et s'élèvent à :

• Exposant surzurois réalisant des gardes : 10,00 €

• Exposant non surzurois ou surzurois ne réalisant pas de gardes : 50,00 €

• Visiteurs : gratuit

Il est proposé de maintenir les tarifs des éditions précédentes et d’ajouter à la vente

le catalogue du salon à un prix de 5,00€.

Le budget prévisionnel du 21ème salon des arts s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Gardiennage : société SBS 1 800,00 € Droit d’accrochage 2 500,00 €

Assurances Groupama 800,00 € Vente catalogue salon 200,00 €

Impression affiches, flyers,

catalogue 1 500,00 €

Subvention du conseil

départemental 1 000,00 €

Divers : vernissage, petit

matériel ...

500,00 € Participation de la

commune 900,00€

TOTAL 4 600,00 € TOTAL 4 600,00 €Page 26 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal à l’unanimité

FIXE comme suit les tarifs 2022 pour le catalogue du salon du 21ème salon des arts :

• Catalogue du salon : 5€

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Morbihan l’attribution d’une

subvention la plus élevée possible pour l’organisation du 21ème salon des arts

Arrivée de Gaël LACROIX à 20h29Page 27 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-254 - Vide-Greniers estivaux

En

Exercice Présents Quorum

Nombre de suffrages

exprimés

27 23 14

pour : 27

contre : 0

Abstentions : 0

Présents : Noëlle CHENOT, Patrick CAILLEAU, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ,

Claudine PELTIER, Jean-Paul LE BIHAN, Céline BERCETCHE, Simone LE NEVÉ, Gaël

LACROIX, Virginie TOUZARD, Stéphane PEDRONO, Maryse GOUBIN, Hervé RIO,

Marylène RETAILLEAU, François PÉRIN, Nadine GUILLON, Stéphane BODIGUEL, Josiane

HENRY, Annie PÉRIN, Sophie JEANNIOT, André MARNIER, Chantal CHARRERON, Anne-

Laure POUILLY.

Pouvoirs : Yvan LE NEVÉ a donné pouvoir à Céline BERCETCHE, Vincent TANGUY a

donné pouvoir à Annie PÉRIN, Thierry JOUBERT a donné pouvoir à Noëlle CHENOT,

Sylviane PEDRON a donné pouvoir à André MARNIER.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

La commune de SURZUR propose l’organisation de vide-greniers sur le parvis de

l’ancienne gare les dimanches matin de 8h à 13h à compter du 19 juin 2022 et ce

jusqu’au 28 août 2022.

Le nombre de participants sera limité à 20 exposants. Chaque exposant ne pourra

pas participer à plus de 3 vide-greniers dans l’année.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer les tarifs exposant pour participer aux vide-

greniers estivaux

Il est proposé de fixer les tarifs exposants comme suivant :

- Gratuité pour les résidents SURZUROIS

- 5€ pour les exposants ne résidant pas sur la commune

André MARNIER interroge le nombre de mètres carré mis à disposition des exposants.

Patrick CAILLEAU, répond que les exposants indiquent le nombre de m² dont ils

auraient besoins, et en fonction du linéaire global, des arbitrages peuvent ou non

avoir lieu. Le tarif de 5€ n’est pas en lien avec le linéaire demandé mais en rapport

avec le lieu de résidence.

André MARNIER demande si un particulier peut venir exposer plusieurs fois.Page 28 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Patrick CAILLEAU précise que la loi permet à tout exposant particulier d’exposer

jusqu’à 3 fois maximum par an.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le règlement intérieur des vide-greniers estivaux annexé à la délibération

FIXE les tarifs comme suivant :

- Gratuité pour les exposants résidents sur SURZUR

- 5€ pour les exposants ne résidant pas sur la commune

- Gratuité pour les visiteursPage 29 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-255 - Franchise En Base pour exonération de TVA sur portage repas

En

Exercice Présents Quorum

Nombre de suffrages

exprimés

27 23 14

pour : 27

contre : 0

Abstentions : 0

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations 2020-78, 2021-175, 2022-236 portant sur la fourniture du repas à la

commune de LE HEZO,

VU la délibération 2021-176, portant sur la fourniture du repas à la commune de SAINT-

ARMEL,

VU le rapport de l’autorité territoriale :

Madame le Maire indique que les recettes provenant de la fourniture des repas dans

les cantines administratives sont soumises de plein droit à la TVA (art. 256 du Code

Général des Impôts-CGI).

On entend par repas les mets, denrées et boissons des deux premiers groupes visés à

l’article L. 3321-1 du code de la santé publique servis à l’occasion des déjeuners à un

prix sensiblement inférieur à celui pratiqué pour des prestations similaires par les

restaurants ouverts au public.

La collectivité a été informé par la Direction Générale des Finances Publiques que

dans l’hypothèse d’une imposition à la TVA prévue à l’art. 293 B du CGI, elle peut

bénéficier d’une Franchise En Base (FEB) si les recettes générées par l’activité ne

dépassent pas un certain seuil.

Les seuils prévus à l’article 293B du CGI sont actualisés tous les trois ans dans la même

proportion que l’évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche de

l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de la livraison de biens, il est fixé à 85 800€ pour

l’exercice 2022. La facturation prévisionnelle des portages repas est estimée à 13 800€.

Cette Franchise En Base est un dispositif qui dispense du paiement de la TVA pour

l’assujetti qui en bénéficie. Elle a les mêmes effets qu’une exonération : l’assujetti ne

peut exercer aucun droit à déduction au titre de la taxe grevant ses dépenses, et la

mention de la TVA sur les factures est interdite. Le tarif de revente de repas est donc

vendu en hors taxe.

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal à l’unanimité :

SOLLICITE une exonération de TVA dans le cadre de la Franchise En Base (FEB)

INFORME le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de VANNES de la présente

délibérationPage 30 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

2022-256 - Avenant temporaire au règlement intérieur unique du service enfance

En

Exercice Présents Quorum

Nombre de suffrages

exprimés

27 27 14

pour : 27

contre : 0

Abstentions : 0

L’accueil de loisirs, qui accueille des enfants de 2,5 ans à 11 ans, est limité à 90 places

enfants :

✓ Les chatons (2,5 à 4 ans) : 24 places

✓ Les ouistitis (5 à 8 ans) : 30 places

✓ Les big Boss (8 à 11 ans) : 36 places

La réglementation impose un taux d’encadrement d’un animateur pour un groupe

de 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour un groupe de 12 enfants de plus

de 6 ans.

Lorsqu’un groupe est composé d’enfants de moins de 6 ans et d’enfants de plus de 6

ans, la réglementation impose un taux d’encadrement d’un animateur pour 8 enfants.

VU le règlement intérieur unique des services enfance adopté par délibération 2018-

44 en conseil municipal du 04 juin 2018

CONSIDERANT que nous ne pouvons répondre aux demandes de toutes les familles

pour chaque groupe d’âge pendant la période des inscriptions des vacances

scolaires.

CONSIDERANT que des familles, par crainte de ne pas avoir de place, inscrivent leurs

enfants à toutes les journées de la période, puis se désinscrivent au dernier moment.

Cette pratique permet de s’assurer une place en anticipation d’éventuels besoins liés

à l’organisation de leur situation personnelle ou professionnelle.

CONSIDERANT que les places libérées trop tardivement, avec un délai actuellement

fixé de 48 heures, ne sont pas utilisées par d’autres familles.

CONSIDERANT que la commission enfance/jeunesse a été informée de la proposition

de cette expérimentation.

Anne Laure POUILLY demande comment les familles en liste d’attente sont informées

des places libérées.

Erwann AUBRIOT répond que les familles devront régulièrement aller voir sur le portail

famille pour inscrire leurs enfants. Le logiciel ne le gère automatiquement la liste

d’attente des réservations.Page 31 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE une expérimentation du 15 juin au 31 Août 2022, de l’instauration d’un délai

d’annulation fixé à 14 jours avant le jour de la réservation.

Mme Le Maire demande une suspension temporaire de séance à 20h40.

Reprise de la séance du conseil municipal à 20h48

2022-248 – ADMG - Création d'un deuxième emploi de policier municipal

Présences pour le vote de la DCM 2022-248

En Exercice Présents Quorum Nombre de suffrages exprimés

27 23 14

pour : 23

contre : 0

Abstentions : 4

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en son article 34 ;

VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux ;

VU la présentation et l’avis favorable du Comité technique en date du 07 juin 2022.

VU le tableau des effectifs de la collectivité ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Il est proposé au conseil municipal les modifications suivantes :

Police municipale ;

- Création d’un deuxième emploi de policier municipal au grade de Brigadier à

temps completPage 32 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Après délibération et un vote à main levée, le conseil municipal par 23 votes pour et

4 abstentions (Chantal CHARRERON, Anne-Laure POUILLY, André MARNIER avec

pouvoir)

- CREE l’emploi décrit ci-dessus à compter du 08 juin 2022 et modifier le tableau

des effectifs comme annexé en conséquence, à la même date ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Point sur les festivités à venir et informations.

Eric Mahé informe :

Mercredi 15 juin à 18h30 se tiendra la restitution du patrimoine bâti maritime des

communes de SURZUR et de THEIX-NOYALO organisé par le PNR.

Jeudi 16 juin à 17h30, la commune mettra à disposition des SURZUROIS des plants

biannuels sur le marché à titre gratuit. Il s’agit d’une centaine de plants qui ont été

retirés la semaine dernière. Les particuliers sont invités à venir déposer les semis qu’ils

auraient en trop.

Les services techniques ont installé dans des jardinières communales des plants

d’herbes aromatiques à disposition des surzurois. Les habitants pourront se servir de

façon ponctuelle.

Marie Paule LOISEAU informe également :

Mardi 21 juin, se tiendra la fête de l’été. Le commencement aura lieu à la salle des

fêtes avec une représentation de la classe percutante de l’école Victor Hugo puis des

animations se dérouleront à chapelle de recouvrance et ses alentours jusqu’à 23h.

Plusieurs musiciens amateurs se succèderont.

Du 9 juillet au 17 juillet se déroulera le salon des arts. Une société de gardiennage

intervient de minuit à 6 heures du matin. Il faut des bénévoles pour les gardes du matin

(6h-9h) et du soir (20h-24h).

Jean-Paul LE BIHAN détaille les travaux en cours :

Travaux rue CADOUDAL : une partie avait été rabotée et rechargée. L’autre bout a

été fait aujourd’hui. La route est actuellement barrée pour les riverains et çà

complique la circulation. Travaux sont dans les temps, ils devaient être achevés fin

juillet pour la route et fin août pour les trottoirs.Page 33 sur 33

Procès-Verbal du conseil municipal

du 07 juin 2022

MAIRIE DE SURZUR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

1, Place Xavier de Langlais, 56450 SURZUR – Téléphone – 02 97 42 12 52 Télécopie : 02 97 42 03 54 – Courriel : mairie@surzur.fr – www.surzur.fr

Travaux dans les classes de VICTOR HUGO. Les travaux avancent bien. Les classes

devraient être fonctionnelles pour la rentrée.

Anne Laure POUILLY interroge sur l’occupation des nids qui ont été installé sur la

commune et notamment l’école Victor Hugo.

Eric MAHE répond qu’ils ont été positionnés par les services techniques le mois dernier.

De manière générale, les nids sont très peu occupés la première année. Un seul nid

est pour le moment occupé sur l’école Victor Hugo. A l’avenir la fréquentation devrait

augmentée. Un article sera proposé dans le prochain bulletin municipal pour

expliquer la démarche.

Jean Paul LE BIHAN reprend et ajoute que le parking de délestage a été ouvert pour

les surzurois. Il va l’être régulièrement pendant l’été. Le nom va être changé au nom

de « parking estival ».

Mme Le Maire explique qu’au regard du nombre d’événements organisés les mêmes

jours, il sera vraiment utile.

Anne Laure POUILLY précise qu’il est bien signalisé.

Virginie TOUZARD demande si le pumptrack avance ?

Eric CAILLEAU répond que différentes actions de concertations ont été menées et que

le prestataire travaille actuellement sur les projets. Ils seront proposés prochainement.

On espère une réalisation pour fin juillet.

La séance est close à 21h01

Le Secrétaire Le Maire

Virginie TOUZARD Noëlle CHENOT