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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 02 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Page
1 sur
51
$-
ET
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—\,—
>
HPZUT
du
16
février 2023
2
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
Date
de
la
convocation
: Mercredi
08
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
février,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie.
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Patrick
CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU,
Éric
MAHÉ,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Céline
BERCETCHE,
Yvan
LE
NEVÉ,
Simone
LE
NEVÉ,
Gaël
LACROIX,
Virginie
TOUZARD,
Stéphane
PEDRONO,
Hervé
RIO,
Jean-Pierre
COSTEMALE,
François
PÉRIN,
Nadine
GUILLON,
Josiane
HENRY,
Annie
PÉRIN,
Sophie
LOLIVE,
André
MARNIER,
Chantal
CHARRERON.
Pouvoirs
: Maryse
GOUBIN
a
donné
pouvoir
à
Patrick
CAILLEAU,
Stéphane
BODIGUEL
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Vincent
TANGUY
a
donné
pouvoir
à Stéphane
PEDRONO,
Anne-Laure
POUILLY
a
donné
pouvoir
à
Chantal
CHARRERON
Absence:
Maryse
GOUBIN,
Stéphane
BODIGUEL,
Vincent
TANGUY,
Thierry
JOUBERT,
Sylviane
PEDRON,
Anne-Laure
POUILLY
Secrétaire
de
séance
: Gaël
LACROIX
Début
de
séance
à
19h05
Présentation
de
Jean-Pierre
COSTEMALE,
nouveau
Conseiller
Municipal
faisant
suite
à
la
démission
pour
raisons
personnelles
de
Marylène
RETAILLEAU.
Bonjour
à
toutes
et
tous,
je
suis
heureux
de
retrouver
cet
endroit.
Cela
fait
quatorze
ans
que
je suis parti
après
19 années
de
présence.
J'arrive juste
à mi-mandat,
comme
dans
un
match
de
foot
ou
de
rugby,
ceux
qui
rentrent
à
la
mi-temps
ne
sont
pas
toujours
les
plus
mauvais.
J'espère
que
je
vais
pouvoir
apporter
au
conseil
et
aux
Surzurois,
un
peu
de
mon
expérience.
J'ai
toujours
eu
comme
fil d'ariane,
l'écoute
de
nos
concitoyens,
le
développement
des
services
de
proximité
dans
la
mesure
de
nos
capacités
budgétaires,
mais
aussi
la préservation
de
notre
cadre
de
vie.
Je
veux
dire
par
là
que
Surzur
est
une
commune
rurale
et
qu'il
faut
qu'elle
garde
cet
esprit.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-
02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
2 sur
51
SUrZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
EN
du
16 février
2023
=
Mme
Le
Maire
explique
qu'étant
en
période
de
vacances
scolaires,
elle
a
pu
avec
Patrick
CAILLEAU,
accompagner
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
pour
se
rendre
hier,
à
PARIS,
visiter le
sénat.
Elle
profite
de
la
présence
des
élus
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
sur
ce
conseil
pour
les
remercier
et
leur
proposer
de
se
présenter
publiquement. Alexis
BRIER
se présente.
Il est scolarisé
à l'école
Victor Hugo.
Il précise
être
très heureux
d'être
ici et affirme
son
souhait
de
vouloir
faire
avancer
les
choses
à
SURZUR.
Eliot
LETOFFE
explique
qu'il
est
en
CMI
à
l'école
Saint
André
de
SURZUR,
et
qu'il
est
content
d'être
là.
Antoine
CALMET,
se
présente
à
son
tour.
Il est
de
l'école
Victor
Hugo
et
est
ici pour
améliorer
la
commune.
Louna
LACROIX
BOYCE
s'avance
et
explique
être
en
CM2
à
l'école
Saint
André
de
SURZUR.
Elle
exprime
être
très
heureuse
de
faire
partie
du
Conseil
Municipal
des
Enfants. Pacôme
DUGAST
est scolarisé
sur l'école
Victor
Hugo
en
classe
de
CM2.
Il est content
d'être
là
car
il trouve
cela
bien.
Marius
LE
PORT
se
présente
à son
tour.
Il est en
CM2 sur l'école
Saint-André
et explique
être
content
d'être
ici.
Mme
Le
Maire
demande
à
Marius,
s'il n'a
pas
oublié
de
préciser
un
élément.
Marius
LE
PORT
précise
qu'il
a
été
élu
Maire
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Matis
ALVAREZ
se
présente
en
dernier.
Il est
scolarisé
sur
l'école
Victor
Hugo
en
classe
de
CM2.
Il est
heureux
de
faire
partie
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Mme
Le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
est
constitué
de
neuf
élus
avec
5 enfants
de
l'école
Victor
Hugo
et4
enfants
de
l'école
Saint
André.
Tout
comme
dans
la
vie
du
Conseil
Municipal
des
séniors,
il y a
eu
une
démission,
comme
cela
arrive
partout.
Le
Conseil
restera
sur
ce
nombre
là,
en
raison
du
fait
qu'il
s'agit
d'une
première
et
qu'il
n'y
a
pas
de
liste
complémentaire.
Mme
Le
Maire
invite
les
enfants
à s'asseoir
en
les remerciant.
Elle précise
que
deux
des
membres
participeront
au
groupe
de
travail
de
sélection
des
dossiers
pour
le budget
participatif
du
01e
mars.
À
ce
titre,
il faudra
également
que
les
élus
de
la
minorité
proposent
un
représentant
pour
y
participer.
Mme
Le Maire
explique
que
les enfants
sont
très motivés.
Ils ont eu
la chance
de
croiser
80%
des
élus
du
gouvernement.
De
Elisabeth
BORNE
à
Pap
NDIAYE
en
passant
par
Olivier
VERAN
qui
est
venu
saluer
personnellement
le
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Les
enfants
ont assisté
aux
questions
du
gouvernement
au
Sénat
ou
la quasi
intégralité
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
— www.surzur.fr Page
3 sur
51
SEHZUT-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
|)
du 16 février
2023
du
gouvernement
était
présente.
Ils ont
également
pu
visiter
le
Sénat
avec
deux
de
nos
sénateurs
; Joël
LABBE
et Muriel
JOURDA.
C'était
une
belle journée,
bien
fatigante.
Merci
à
eux
de
profiter
des
vacances,
d'être
présents
ce
soir.
APPROBATION
DU
PV
DU
13
décembre
2022
(à
supprimer
ainsi
que
les
lignes
suivantes
en
rouge)
Mme
Chantal
CHARRERON
fait
remarquer
une
possible
erreur
de
copier/coller
de
la
page
| en
page
35.
Erwann
AUBRIOT,
précise
qu'Yvan
LE NEVE
est arrivé
au
Conseil
Municipal
à
19h13
pour
la
délibération
précisée
en
page
3.
Il fallait
donc
repréciser
les
membres
présents
et
les
absents.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
procès-verbal.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page
4
sur
51
ee.
LE
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
£
EOrZuUr
du
16
février 2023
2023-001-
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
En
Exercice
Présents
Quorum
re
Te
pour
:
22
27
21
14
contre
:
0
Abstentions
:
3
Aux
termes
de
l'article
L2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT]),
«Les
démissions
des
membres
du
conseil
Municipal
sont
adressées
au
Maire.
»
Par
courrier
en
date
du
10
janvier
2023,
reçu
en
mairie
le
26
janvier
2023,
Madame
RETAILLEAU
Maryiène,
de
la
liste « Vivre
ensemble
à
SURZUR
», a
présenté
sa
démission
avec
effet
immédiat.
Candidate
de
la
même
liste
et
suivant
le
dernier
élu
a
renoncé
à
siéger
au
conseil
municipal
:
-
Madame
LAROCHE
Fabienne
en
date
du
30 janvier
2023
Il
convient
donc
de
procéder
à
l'installation
du
candidat
issu
de
la
même
liste
et
suivant
le
dernier
élu,
ayant
accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal
:
-
Monsieur
COSTEMALE
Jean-Pierre
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
courriers
reçus
en
mairie
portant
démission
des
fonctions
de
conseiller
municipal, Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
conseil
municipal
par
22
votes
pour
et
3 abstentions
{André
MARNIER
et
Chantal
CHARRERON
avec
pouvoir)
PREND
ACTE
de
l'installation
comme
nouveau
conseiller
municipal
en
remplacement
de
la
conseillère
municipale
démissionnaire
de
Monsieur
COSTEMALE
Jean-Pierre.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02 97 42 03
54 - Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
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5 sur 51
SU RE
€
LT
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 février 2023
2023-002
- Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
En
Exercice
Présents
Quorum
RE
pour
:
25
27
21
14
conire
:
0
Abstentions
:
0
Mme
Le
Maire
expose
:
L'article
L
2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Par
délibération
n°2020-40
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
1-
Commission
communication
2-
Commission
culture-animation
3-
Commission
Tourisme
4-
Commission
Finances
5-
Commission
Travaux/Sécurité
6-
Commission
Education/Enfance/Jeunesse
7-.
Commission
Urbanisme/Développement
durable/Patrimoine/Économie
8-
Commission
du
personnel
9-
Commission
sport
10-
Commission
Vie
Associative
11-
Comité
de
rédaction
du
Bulletin
Municipal
12-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
VU
le Code
Général
des
collectivités
VU
la
délibération
n°2020-97
le
conseil
municipal
en
date
du
03
novembre
2020
portant
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales.
VU
la délibération
n°2021-186
le conseil
municipal
en
date
du
15 juillet
2021
portant
la
modification
de
la composition
des
commissions
municipales.
VU
la
délibération
n°2022-212
le conseil
municipal
en
date
du
08
mars
2022
portant
la
modification
de
la composition
des
commissions
municipales.
CONSIDÉRANT
la
démission
de
Madame
Marylène
RETAILLEAU
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26 janvier
2023.
CONSIDÉRANT
que
Madame
Marylène
RETAILLEAU
était
membre
des
commissions
suivantes
: Finances,
Education/Enfance/Jeunesse,
et
de
la
Vie
associative.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02 97 42 03
54 - Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr D
ur-
Er
Page
6 sur
51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février 2023
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
remplacer
Madame
Marylène
RETAILLEAU
au
sein
de
ces
commissions,
Mme
Le
Maire
précise
que
Jean-Pierre
COSTEMALE
remplace
Marylène
RETAILLEAU
dans
les
commissions
sur lesquelles
elle
siégeait.
Mme
Le
Maire
ajoute
que
suite
à
une
demande
faite
par
Mme
Chantal
CHARRERON
et
discussions
avec
l'ensemble
des
élus,
une
refonte
complète
des
commissions
sera
proposée
au
prochain
conseil
municipal
pour
ceux
qui
voudraient
échanger
leur
place.
On
revotera
à
ce
moment-là,
la composition
des
différentes
commissions.
Aujourd'hui,
il s'agit
surtout
d'installer M.
Jean-Pierre
COSTEMALE.
Après
délibération
et un
vote
à
main
levée,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
MODIFIE
la
composition
des
Commissions
comme
suit
:
Commission
Finance
:
9 membres
(minorité :
2)
Commission
Education/Enfance/Jeunesse
:
8 membres
(minorité
: 2)
1
}
Noëlle
CHENOT
2
)
Patrick
CAILLEAU
3} Vincent TANGUY 4]
Yvan LE NEVE
5
}
Gaël
LACROIX
6 | Stéphane BODIGUEL 7 | Jean-Pierre COSTEMALE 8 } Syiviane PEDRON 9 } Anne-Laure POUILLY
1
}
Noëlle
CHENOT
2
}
Patrick
CAILLEAU
3
}
Jean-Pierre
COSTEMALE
4 ) Maryse GOUBIN 5 }
Vincent
TANGUY
6 } Nadine GUILLON 7 }
Chantal
CHARRERON
8
}
André
MARNIER
Commission Vie Associative : 9 membres (minorité : 2) 1 } Noële CHENOT 2 } Patrick CAILLEAU 3 } Jean-Pierre COSTEMALE 4 } Josiane HENRY 5 } Annie PERIN 6 } Stéphane PEDRONO 7 | Virginie TOUZARD 8 | Chantal CHARRERON 9 ] André MARNIER
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97 42
12 52
Télécopie
: 02 97 42
03 54 - Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
7 sur
51
_e
a
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
,
ÉUEZUTE
CHEZEUT
du
16 février 2023
2023-003
- Modification
de
la
composition
des
commissions
consultatives
En
Exercice
Présents
Quorum
Hombridentiroges
exprimés pour
:
25
27
21
14
contre
:
0
Abstentions
:
0
Mme
Le
Maire
expose
:
L'article
L
2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Par
délibération
n°2020-74,
lors
de
sa
séance
du 15
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la détermination
et la composition
des
commissions
consultatives
suivantes
:
13-
Commission
sport
14-
Commission
Travaux/Sécurité
15-
Commission
Education/Enfance/Jeunesse
16-
Commission
communication
17-
Commission
culture-animation
18-
Commission
Tourisme
19-
Commission
Urbanisme/Développement
durable/Patrimoine/Économie
20
-
Commission
Vie
Associative
21-
Comité
de
rédaction
du
Bulletin
Municipal
VU
le Code
Général
des
collectivités
VU
la
délibération
n°2020_83
et
2020_83
BIS
portant
modification
des
commissions
consultatives. VU
la
délibération
n°2022-213
le conseil
municipal
en
date
du
08
mars
2022
portant
la
modification
de
la
composition
des
commissions
consultatives.
CONSIDÉRANT
la
démission
de
Madame
Marylène
RETAILLEAU
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26 janvier
2028.
CONSIDÉRANT
que
Madame
Marylène
RETAILLEAU
était
membre
des
commissions
suivantes
: Finances,
Education/Enfance/Jeunesse,
et
de
la
Vie
associative.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
remplacer
Madame
Marylène
RETAILLEAU
au
sein
de
ces
commissions,
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIFAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
8 sur
51
SUEZ
UT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
ea
——
du
16
février 2023
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
MODIFIE
la
composition
des
Commissions
consultatives
comme
suit
:
Commission
Extra-Municipale
Commission
Extra
municipale
Education/Enfance/Jeunesse
:
Vie Associative
:
13
membres
(minorité
: 2)
15
membres
(minorité
: 2)
1 } Noëlle CHENOT
1 )
Noëlle
CHENOT
2
}
Patrick
CAILLEAU
3 ) Jean-Pierre COSTEMAL
4 }. Maryse
GOUBIN
4
)
Josiane
HENRY
L
5
}
Vincent
TANGUY
5
}
Annie
PERIN
|
7 } CHANTAL charreron
7
| Virginie
TOUZARD
8
} Chantal
CHARRERON
3)
RNIER
10)
Représentant
du
monde
ce
SOU
UE
n)
Représentant
du
monde
.
2850CIQtIf SUZUTOÏS Représentant
du
monde
|.
associatif surzurois
13
} Membre non
élu
12
} Membre
non
élu
14)
Membre
non
élu
15
}) Membre
non
élu
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Arrivée
de
Sylviane
PEDRON
à
19h26
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Patrick
CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU,
Éric
MAHÉ,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Céline
BERCETCHE,
Yvan
LE
NEVÉ,
Simone
LE
NEVÉ,
Gaël
LACROIX,
Virginie
TOUZARD,
Stéphane
PEDRONO,
Hervé
RIO,
Jean-Pierre
COSTEMALE,
François
PÉRIN,
Nadine
GUILLON,
Josiane
HENRY,
Annie
PÉRIN,
Sophie
LOLIVE,
André
MARNIER,
Sylviane
PEDRON,
Chantal
CHARRERON
Pouvoirs
: Maryse
GOUBIN
a
donné
pouvoir
à
Patrick
CAILLEAU,
Stéphane
BODIGUEL
a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
LE
BIHAN,
Vincent
TANGUY
a
donné
pouvoir
à Stéphane
PEDRONO,
Anne-Laure
POUILLY
a
donné
pouvoir
à
Chantal
CHARRERON
Absence:
Maryse
GOUBIN,
Stéphane
BODIGUEL,
Vincent
TANGUY,
Thierry
JOUBERT,
Anne-Laure
POUILLY
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
9 sur
51
AL
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—},—
du
16 février 2023
—
2023-004
-
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- Subvention
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
En
Exercice
Présents
Quorum
.
pour
:
26
27
22
14
contre
:
0
Abstentions
:
0
Stéphane
PEDRONO
expose
:
Face
au
caractère
invasif du
frelon
asiatique
et les risques
qui affectent
tant la sécurité
publique
que
l'économie
apicole
et
l'environnement,
il est
proposé
pour
2023,
de
soutenir
financièrement
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
et
ce,
malgré
l'arrêt
des
subventions
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Cette
subvention
se
fait selon
les
modalités
suivantes
:
Bénéficiaires
de
l'aide
: particuliers,
associations,
agriculteurs
Montant
de
l'aide
: 50 %
du
coût
de
la dépense
éligible,
dans
la
limite
de
50
€
Barème
des
plafonds
éligibles :
nid
situé
de
0 à < 5 mètres
=75
€TTC
;
nid
situé
de
5 mètres
à <
10
mètres
= 95
€TTC
;
nid
situé
de
10
mètres
à
< 20
mètres
=
120
€TTC ;
nid
situé
à
plus
20
mètres
=
180
€ TTC
;
au-delà
de
15
mètres
avec
l'utilisation
d'une
nacelle
=
400
€ TTC
YVYVNNVYY
Date
limite
d'instruction
des
dossiers
et
de
versement
des
aides
: 31
janvier
2024
Modalités
de
versement
de
l'aide
financière
:
>
Le
dossier
de
demande
de
subvention
rempli
>
L'attestation
sur l'honneur
du
référent
frelon
de
la commune
de
destruction
>
Une
copie
de
la
facture
acquittée
>
Unrelevé
d'identité
bancaire
{pour
le
virement
sur votre
compte)
Stéphane
PEDRONO
précise
que
l'année
2022
a
été
une
année
à
frelons
par
rapport
à
2021.
Sans
doute
à
mettre
en
lien
avec
le printemps
exceptionnellement
ensoleillé
que
nous
avons
eu.
20
nids
ont
été
pris
en
charge
par
la
commune
sur
35
constatations.
Le
différentiel
est
dû
à
la
présence
de
frelons
européens,
des
nids
de
guêpes..
Les
déplacements
servent
à rassurer
les
gens
avant
tout.
Il faut
féliciter la
prise
en
charge
de
la
commune
malgré
l'arrêt
des
aides
de
GMVA
il
y a
deux
ans.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
10
sur
51
a CHU
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
=
du
16
février 2023
2
Mme
Le
Maire
précise
que
des
personnes
des
services
techniques
de
la
commune
vont
être
formées
pour
soulager
Stéphane
PEDRONO
à
reconnaître
les
nids.
ll sera
également
proposé
de
former
ces
personnels
à
la
destruction
des
nids
à
hauteur
accessible. La
prise
en
charge
communale
serait
donc
totale
pour
les nids
accessibles.
André
MARNIER
demande
confirmation
qu'il
n'y
a
bien
qu'un
seul
référent
élu
en
la
personne
de
Stéphane
PEDRONO.
Stéphane
PEDRONO
confirme.
André
MARNIER
demande
si le policier
municipal
est
habilité
à
faire
les
constats.
Stéphane
PEDRONO
répond
que
non.
L'ancien
policier
municipal
l'était.
André
MARNIER
demande
s'il y
a
un
seul
référent,
pourquoi
ne
pas
mettre
son
nom
directement
sur le formulaire.
Stéphane
PEDRONO
répond
que
lorsque
les
personnes
viennent
en
mairie
faire
la
déclaration,
il reçoit
un
message
avec
leur
contact
téléphonique.
Mme
Le
Maire
complète
que
le
nom
n'est
pas
renseigné
directement
pour
que
les
personnes
puissent
venir
faire
la
déclaration
en
mairie
et
qu'en
cas
d'absence
au
référent,
une
autre
personne
puisse
intervenir.
Après
délibération
et un
vote
à
main
levée,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
à
hauteur
de
50%,
dans
la
limite
de
50
€,
aux
particuliers,
aux
associations
et
aux
agriculteurs,
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons,
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus
;
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2023 :
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
documents
et
accomplir
toutes
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
-
Téléphone
-
02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr TN
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11
sur
51
SUEZU
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février 2023
2023-005
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
-— Subvention
pour
la lutte
contre
les
ragondins
En
Exercice
Présents
Quorum
A
pour
:
26
27
22
14
contre
:
0
Abstentions
:
0
Jean-Paul
LE
BIHAN
présente
:
Un
arrêté
ministériel
en
date
du
6 avril
2007
classe
le ragondin
et le rat musqué
comme
animaux
nuisibles
et
la
lutte
est
obligatoire
au
titre
de
la
protection
des
végétaux.
La
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
du
Morbihan
(FDGDON
56)
est
une
organisation
professionnelle,
régie
par
le
Code
Rural
au
service
du
monde
agricole,
des
collectivités
et
des
particuliers.
Elle
est
chargée
de
la
surveillance,
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
divers
organismes
nuisibles
du
monde
animal
et
végétal
sur
le
département
et
nous
a
informé
que
les
autres
communes
indemnisent
à
hauteur
de
75-80€
par
piégeur.
Jean-Paul
LE BIHAN
précise
qu'une
réunion
a été
organisée
sur le secteur
comme
tous
les
ans,
pour
faire
le point
sur les
piégeages
qui
ont
été
effectués.
Le
tarif
à
SURZUR
de
60
€
n'ayant
pas
évolué
depuis
plus
de
10
ans,
il convient
au
regard
de
ce
que
versent
les
autres
communes
de
revaloriser
le
défraiement
des
quinze
piégeurs
à
hauteur
de
75€.
Jean-Paul
LE
BIHAN
précise
que
lors
de
la
campagne
2022,
348
ragondins
ont
été
attrapés. ll
est
donc
proposé
pour
l'exercice
2023,
de
verser
une
subvention
de
1
125
€
à
AGRICHASSE. ll demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention. André
MARNIER
demande
si le nombre
de
piégeurs
est stable.
Jean-Paul
LE BIHAN
répond
positivement
et
que
la
commune peut
s'estimer
heureuse
d'avoir
quinze
piégeurs.
Ce
n'est
pas
le cas
partout
avec
des
difficultés
à
trouver
des
piégeurs. Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le conseil
municipal
à l'unanimité
DECIDE
d'accorder
une
subvention
pour
l'année
2023
de
1
125
€
à
la
société
de
chasse
AGRICHASSE
pour
la
lutte
contre
les
ragondlins
;
DECIDE
d'opérer
le virement
de
crédit
suivant
:
>
c/6574
- subventions
aux
associations
de
1 125
€
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
12
sur
51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février 2023
2023-006
-
Création
de
deux
bourses
d'aide
aux
jeunes
de
16
à
19
ans
Nombre
de
suffrages
En
Exercice
Présents
QAuorum
exprimés pour:
26
27
22
14
contre
:
0
Abstentions
:
0
Eric
MAHE
expose
:
En
date
du
16
mars
2021,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'obtention
du
permis
de
conduire
en
échange
d'une
activité
bénévole
d'intérêt
collectif
effectué
par
des
jeunes
âgés
de
16
à
19 ans
et dépourvus
de
ressources
personnelles
ou
familiales.
Ce
dispositif,
renouvelé
le 08
mars
2022,
avait
permis
Une
mise
à jour de
la base
adresse
nationale. Les
critères
sont
fixés
comme
suit
:
+ __ Résider
sur Surzur
°
Être
âgé
entre
16
et
19
ans
(autorisation
parentale
pour
les
mineurs)
+
Avoir
Un
projet,
une
motivation
dans
lequel
s'inscrit
le
besoin
de
bénéficier
d'une
aide
bourse
+
__Ne
pas
être
inscrit
dans
une
auto-école
°
Ne
pas
avoir
fait
l'objet
d'une
annulation,
d'une
invalidation
ou
d'une
suspension
du
permis
de
conduire
+
Avoir
déposé
un
dossier
de
candidature
complet
auprès
de
la
mairie
Remplir
l'un
des
critères
financiers
suivants
:
°
Jeune,
ayant
un
loyer
à
charge
et
dont
les
revenus
sont
inférieurs
au
Smic
e
Jeune
qui
vit
chez
ses
parents
ayant
moins
de
600€
de
revenus
mensuels
nets
et dont
les revenus
mensuels
nets
des
parents
sont
inférieurs
à 2600
€ +
400€
par
enfant
à
charge
de
moins
de
20
ans
+
Jeune,
marié
ou
pacsé,
ayant
un
loyer
à
charge
et
dont
les
revenus
mensuels
nets
du
couple
sont
inférieurs
à
2600
€+
400€
par
enfant
à
charge
La
Commission
municipale
urbanisme,
développement
durable,
Patrimoine
et
économie
sera
chargée
d'examiner
les dossiers
des
candidats
à
l'attribution
de
cette
aide
et
des
conventions
seront
signées
entre
la
municipalité
et
les candidats
retenus
;
Les
dossiers
de
candidatures
seront
présentés
sous
forme
d'anonymat
à
la
commission.
Chaque
membre
de
la commission
attribuera
une
note
comprise
entre
1
et
5
en
prenant
en
compte
un
objectif
d'insertion
professionnelle
:
sont
pris
en
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
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13
sur 51
_e
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
>
HEZUT
du
16
février
2023
2
considération
le
parcours
du
postulant,
ses
réelles
motivations,
l'appréciation
de
sa
situation
sociale
ainsi
que
la
nécessité
de
l'obtention
du
permis
de
conduire.
L'activité
bénévole
consistera
à
réaliser
un
inventaire
des
espaces
verts
dans
les
permis
d'aménager
des
lotissements
de
la
commune.
Elle
s'inscrira
également
dans
un
engagement
citoyen.
Eric
MAHE
explique
que
ce
serait
la
troisième
édition
de
ce
dispositif.
ll précise
que
l'objet
de
la mission
consistera
à réaliser un
inventaire
des
espaces
verts
déclarés
dans
les permis
d'aménager
des
lotissements
de
la
commune.
Cela
répond
à
une
pression
auprès
des
syndicats
de
lotissements
pour
construire
sur
ces
parcelles
déclarées
en
espace
vert
qui
sont
dans
le
PLU
de
SURZUR
inscrites
comme
zones
urbanisables.
Dans
les
permis
d'aménagement,
ces
espaces
sont
déclarés
à
l'origine
pour
du
loisir.
L'objectif
est
de
refaire
un
inventaire,
puis
de
les
inscrire
dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
prochaine
révision
du
PLU
et
de
les
protéger
au
titre
des
espaces
verts.
Cette
protection
serait
plus
souple
que
des
Espaces
Boisés
Classés,
car
il serait
toujours
possible
de
construire
des
cabanes
et autres
aménagements
de
loisirs.
CONSIDERANT
le souhait
d'investir
les jeunes
dans
des
actions
citoyennes
CONSIDERANT
que
l'obtention
du
permis
de
conduire,
les frais
d'inscription
des
études
et
diplômes
nécessitent
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
tous
les
jeunes, CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l'inventaire
des
espaces
verts
de
la
commune VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
dispositif
d'aide
aux
jeunes
de
16
à
19
ans
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le Maire
pour
prendre
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
14
sur 51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février 2023
2023-007
- RESSOURCES
HUMAINES
- Protocole
d'accord
d'encadrement
du
droit
de
grève
des
agents
dans
certains
services
publics
En
Exercice |
Présents
Quorum
Se
pour
:
22
27
22
14
contre
:
0
Abstentions
:
4
Mme
Le
Maire
expose
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
56
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
Générale/
Ressources
Humaines
et
Finances
» du
04
novembre
2020,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
10
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
l'autorité
territoriale
et
les
organisations
syndicales
qui
disposent
d'au
moins
un
siège
dans
les
instances
au
sein
desquelles
s'exerce
la participation
des
fonctionnaires
peuvent
engager
des
négociations
en
vue
de
la
signature
d'un
accord
visant
à
assurer
la
continuité
des
services
publics.
CONSIDERANT
que
l'accord
détermine,
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public,
les
fonctions
et
le
nombre
d'agents
indispensables
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles,
en
cas
de
perturbation
prévisible
de
ces
services,
l'organisation
du
travail
est
adaptée
et
les
agents
présents
au
sein
du
service
sont
affectés.
Cet
accord
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante.
CONSIDERANT
que
les
discussions
ont
été
ouvertes
avec
le
comité
technique
le
14
janvier
2022.
CONSIDERANT
qu'un
groupe
de
travail
constitué
des
responsables
de
pôles
et
des
services
s'est
réuni
le
28
août
2022
et
le
14
septembre
2022,
afin
de
proposer
un
protocole
d'accord
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur,
permettant
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
-
Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
15
sur
51
SHZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Ne
——————_—î————
du
16 février 2023
Ve
d'encadrer
le
droit
de
grève
des
agents
dans
certains
services
publics
de
la
commune
de
SURZUR.
CONSIDERANT
que
le Comité
Technique
a
reçu
la proposition
de
protocole
d'accord
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2022
avec
un
délai
de
quatre
mois
pour
pouvoir
l'étudier
et
faire
des
remarques.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
01
février
2023.
Sylviane
PEDRON
fait remarquer
qu'elle
aurait
bien
aimé
être
informée
de
ce
sujet
au
cours
d'une
commission
du
personnel.
Mme
Le
Maire
répond
avoir
déjà
informé
le
Conseil
Municipal,
que
la
commission
du
personnel
ne
se
réunirait
plus
et
n'existerait
plus
au
sein
de
la
commune.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
conseil
municipal
par
22
votes
pour
et
4
abstentions
{André
MARNIER,
Sylviane
PEDRON,
Chantal
CHARRERON
avec
pouvoir]
:
APPROUVE
le
contenu
du
protocole
d'accord
d'encadrement
du
droit
de
grève
des
agents
dans
certains
services
publics
de
la
Commune
de
Surzur
annexé
à
la
délibération
résultant
des
négociations
menées
dans
le cadre
des
séances
du
comité
technique. AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
ledit
protocole
d'accord
d'encadrement
du
droit
de
grève
des
agents
dans
certains
services
publics
de
la commune
de
SURZUR.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-
02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
16
sur
51
SLHZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
NE
—
du
16
février 2023
2023-009
- RESSOURCES
HUMAINES
— Modification
du
tableau
des
emplois
En
Exercice
Présents
Quorum
Rs
pour
:
22
27
22
14
contre
:
0
Abstentions
:
4
Mme
Le
Maire
présente
:
Pour
répondre
aux
évolutions
de
l'organisation
de
l'administration,
le
tableau
des
emplois
doit
être
régulièrement
adapté.
Les
évolutions
proposées
ci-dessous,
concernent
des
modifications
d'intitulés
de
poste,
des
actualisations
de
temps
de
travail
et
des
créations/suppressions
de
postes,
pour
les
adapter
au
fonctionnement
des
services.
Emplois
Fonctionnels
-
-__
Suppression
d'un
poste
de
Direction
Générale
des
Services
Hors
grade.
Filière
administrative
—B
:
-__
Création
d'un
poste
de
Conseiller
numérique
France
Service
pour
1 ETP
-__
Modification
du
poste
Communication
et
Multimédia
en
Communication
et
Evènementiel
en
1 ETP
Filière
animation
—
!:
-
Création
d'un
poste
d'Assistante
administrative
au
secrétariat
du
pôle
famille
pour
0.5
ETP
- Régularisation
Filière
Police
Municipale
— J
:
-__
Suppression
du
second
poste
de
policier
municipal
VU
le code
général
de
la
Fonction
publique,
VU
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
O1
février
2022
Chantal
CHARRERON
souhaite
évoquer
quelques
différences
avec
le
précédent
document.
Il n'y
avait
pas
de
directrice
des
Activités
Jeunesse
Intercommunale
dans
le
précèdent
document,
mais
cela
se
compense.
Il n'y
a
plus
de
cuisinier,
mais
il y
a
un
aide
cuisinier.
|| ÿ
a
également
une
responsable
du
temps
méridien
qui
n'existait
pas
mais
il y
a
deux
animateurs
en
moins.
Erwann
AUBRIOT
précise
qu'il
y a
eu
un
travail
engagé
avec
les
responsables
de
pôle
pour
remettre
en
conformité
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
lien
avec
le
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: maire@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
17
sur
51
SHEZUT-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
a
du
16
février
2023
Centre
De
Gestion
pour
en
clarifier
la
lecture.
Désormais
à
chaque
emploi
budgété,
correspond
un
intitulé
conforme
à
la
réalité
des
emplois
occupés.
Cela
permettra
à
l'avenir
de
comparer
des
éléments
comparables
et
conforme
à
la réalité.
Mme
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
re
nomination
des
emplois
pour
se
remettre
en
conformité
avec
la réalité
des
emplois
créés.
Chantal
CHARRERON
confirme
qu'il
n'y
pas
d'écart
au
final.
Elle
fait
également
remarquer
que
le tableau
envoyé
est classé
par
filière conformément
aux
propositions
du
Centre
De
Gestion,
et
heureusement
le
logiciel
permet
cette
mise
en
forme
par
filière
et
par
pôle.
Car
lors
des
vœux,
vous
aviez
fait
remarquer
qu'une
gestion
par
pôle
était
intéressante
et
avantageuse
pour
la
gestion
du
personnel.
|| serait
bien
de
continuer
à
avoir
des
tableaux
par
pôle.
Mme
Le
Maire
précise
que
ce
n'est
pas
dans
ce
sens-là
qu'elle
parlait
de
gestion
par
pôle.
Il s'agissait
des
effectifs
et
du
positionnement
de
chacun
qui
a
un
référent
dans
son
pôle.
Chaque
filière
est
bien
distincte
et
il est
plus
facile
pour
un
animateur
d'avoir
son
référent
par
pôle
et
non
un
titre.
En
l'état,
on
reste
bien
par
filière
parce
que
chaque
filière
est
différente
au
niveau
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
filières
sont
la
base
de
notre
façon
de
compter
les
groupes
de
fonctions.
Ce
changement
est
conforme
aux
préconisations
du
Centre
De
Gestion
et
plus
simple.
Avec
l'intitulé
de
chaque
poste
on
retrouve
bien
les
personnes
réellement
en
place.
Chantal
CHARRERON
précise
avoir
dû
demander
néanmoins
le même
tableau
classé
par
pôle
pour
pouvoir
comprendre
l'ensemble
des
changements.
Mme
Le
Maire
dit
que
désormais
cela
sera
plus
compréhensible
et
simple
puisque
le
format
ne
changera
plus.
Chantal
CHARRERON
demande
à
préciser
; la
commune
est
gérée
par
le
Centre
De
Gestion,
mais
il y
a
une
responsable
du
personnel
sur
la
commune,
elle
demande
si
nous
sommes
bien
dans
une
autogestion
?
Mme
Le
Maire
confirme
qu'il
y
a
beaucoup
de
choses
gérées
en
interne,
mais
le
Centre
De
Gestion
reste
un
interlocuteur
permettant
à
la
commune
d'avoir
un
appui
incontournable
sur
toutes
les
questions
réglementaires.
S'il
a
été
précisé
que
nous
allions
nous
rapprocher
du
mode
de
fonctionnement
du
Centre
De
Gestion,
il s'agit
en
fait
d'un
rapprochement
par
catégorie,
par
filière
et
par
emploi.
Cela
permet
de
faire
un
comparatif
entre
les
moyens
budgétaires
alloués
et
les
emplois
réellement
occupés.
Si la
partie
présentée
concerne
les
emplois,
il y a
une
autre
partie
faisant
le
lien
avec
les
effectifs
et
qui
ne
peut
être
présentée
publiquement
en
raison
des
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
18
sur
51
SUTZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
NE
—
du
16 février
2023
données
à
caractère
personnel
présentes.
Ces
données
permettent
une
gestion
fine
des
effectifs.
Mme
Le
Maire
revient
sur
l'objet
de
la
délibération
qui
vise
à
créer
un
emploi
d'Evènementiel-Communication
et
de
modification
de
l'emploi
communication
et
multimédia
en
Conseiller
numérique.
Cette
proposition
fait suite
au
projet
validé
au
1e'
février
par
le prestataire
de
la préfecture
sur le dispositif
de
déploiement
des
conseillers
numériques.
Puis,
le
09
février
nous
avons
reçu
une
information
contraire
de
la
préfecture
sans
justificatif.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
la
décision
finale
de
la
préfecture
sur
ce
dossier
qui
n'a
pas
eu
plus
d'information
non
plus.
Après
délibération
et un
vote
à
main
levée,
le conseil
municipal
par 22
votes
pour
et
4
abstentions
{André
MARNIER,
Sylviane
PEDRON,
Chantal
CHARRERON
avec
pouvoir]
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
emplois
conformément
à
l'annexe
jointe.
AJOUTE
que
pour
les
postes
de
catégories
A,
B,
C,
que
si
l'emploi
en
question
n'est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
3-3
2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B
et
C,
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
DONNE
POUVOIR
à
Mme
Le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ilest
précisé
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
sur l'exercice
2023
et
suivants.
Arrivée
d'Anne
Laure
POUILLY
à
19h48
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Patrick
CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU,
Éric
MAHÉ,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Céline
BERCETCHE,
Yvan
LE
NEVÉ,
Simone
LE
NEVÉ,
Gaël
LACROIX,
Virginie
TOUZARD,
Stéphane
PEDRONO,
Hervé
RIO,
Jean-Pierre
COSTEMALE,
François
PÉRIN,
Nadine
GUILLON,
Josiane
HENRY,
Annie
PÉRIN,
Sophie
LOLIVE,
André
MARNIER,
Sylviane
PEDRON,
Anne-Laure
POUILLY,
Chantal
CHARRERON
Pouvoirs
: Maryse
GOUBIN
a
donné
pouvoir
à
Patrick
CAILLEAU,
Stéphane
BODIGUEL
a
donné
pouvoirà Jean-Paul
LE BIHAN,
Vincent
TANGUY
a
donné
pouvoir
à Stéphane
PEDRONO Absence
: Maryse
GOUBIN,
Stéphane
BODIGUEL,
Vincent
TANGUY,
Thierry
JOUBERT,
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIRAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
19
sur
51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
2023-008
-
RESSOURCES
HUMAINES
—
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
-
Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan.
En
Exercice
Présents
Quorum
He
pour
:
26
27
22
14
contre
:
0
Abstentions
:
0
Mme
Le
Maire
expose
VU
le code
général
de
la Fonction
publique,
VU
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
des
assurances.
VU
le
Code
de
la commande
publique.
VU
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, VU
les
ordonnances
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Mme
Le
Maire
expose
:
>
l'opportunité
pour
la
mairie
de
Surzur
de
pouvoir
souscrire
Un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
>
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
peut
souscrire
Un
tel contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
>
que
la
mairie
de
Surzur
adhère
déjà
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est fixée
au
31
décembre
2023
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur
fr Page
20
sur
51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
Mme
Le
Maire
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Après
délibération
et un
vote
à
main
levée,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
DECIDE
que
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
MORBIHAN
est
habilité
à
souscrire
pour
le compte
de
la mairie
de
SURZUR
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
MAIRIE
DE
SURZUR
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
21
sur
51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
2023-010
: FINANCES
- Modification
des
Tarifs
municipaux
2023.
Nombre
de
suffrages
En
Exercice
Présents
Quorum
exprimés pour
:
26
27
23
14
contre
:
0
Abstentions
:
0
VU
la
délibération
2022-285,
du
14
décembre
2022,
portant
révision
de
l'ensemble
des
tarifs
municipaux
pour
l'exercice
2023
CONSIDERANT
la
demande
de
la
commission
Culture
et
Animation
de
réviser
le
tarif
pour
un
objectif
d'accessibilité:
«A
partir
de
18
ans,
spectacle
organisé
par
la
commune
de
TYPE B
» à
10€
au
lieu
de
12€.
CONSIDERANT
l'augmentation
des
demandes
de
réservation
de
petites
salles
par
des
particuliers
et
la
disponibilité
de
la
salle
LANN
FLOREN.
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
1e" février
2023.
Après
délibération
et un
vote
à
main
levée,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
MODIFIE
le
tarif
de
12
€
du
Spectacle
organisé
par
la
commune
à
partir
de
18
ans
de
TYPE
B en
le fixant
à
10€
INSTAURE
Un
nouveau
tarif
de
location
de
30€/jour
pour
la
Salle
LANN
FLOREN
à
destination
des
particuliers
Surzurois.
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour l'exécution
de
la présente
délibération.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page
22
sur
51
SUEZ
UT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 février 2023
2023-011
- FINANCES
- Débat
d'orientation
budgétaire
2023
En
Exercice
Présents
Quorum
Pr
pour
:
26
27
23
14
contre
:
0
Abstentions
:
0
VU
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.5211-36
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
1 février
2023
;
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
afin
d'examiner
les
grandes
orientations
qui
présideront
à
l'élaboration
des
budgets
2023.
Pour
ce
faire,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
annexé
à
cette
délibération.
Il concerne
le
budget
principal
et
son
budget
annexe
(funérarium).
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
et
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
pour
les
années
2018
à
2022
du
22
janvier
2018
apportent
de
nouvelles
règles
et des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Pour
les
communes
d'au
moins
3
500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter
:
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
le
groupement
dont
elle
est
membre
;
La
présentation
des
engagements
pluriannuels
;
Les
informations
relatives
à
la structure
et à
la
gestion
des
encours
de
la dette
;
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement;
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
(calculé
à
partir
des
emprunts,
minorés
des
remboursements
de
dette)
:
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
23
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51
SLHZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
NE
——
du
16 février 2023
Ces
éléments
prennent
en
compte
le
budget
principal
et
l'ensemble
des
budgets
annexes
;
Présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire :
L'intégralité
des
échanges
est
disponible
sur
le
lien
suivant
:
facebook.com/VilledeSurzur/videos/881176616429761
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Commune
de
Surzur
01
février
2023
- Conseil
Municipal
du
16 février
2023
MAIRIE
DE
SURZUR
DÉPARTEMENT
DU
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1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
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: 02
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: mairie@surzur.fr
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51
SUZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 février 2023
Er
pe
CTI
Lie]
budgétaire
Préambule
: le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
Qu'est-ce que le DOB 7 Le Débal
d'onenlaon Budgétare es une lomaité subslanete
destinée à éciore les és sue Duc
de (a
collectif, les Informer sur la situation budgétaire.
les prrités de la collecté et les évolutions à venir.
Son but ? Renforcer la démocratie
participatve en instaurant
une discussion au sein de l'assemblée déllbérante surles priorités et
les évoWiors de la
situation financière de la Commune.
Un vole en conseï municipal aesle de la fenue du débat,
Le contenu du DOB ? Les arlentaïons prévisionnelles
des dépenses el recettes de fanctionnement el d'investissement,
avec es hypotnèses
d'évolution Les engagements plurlannuess (Plan Piulannuel d'investissement} La hu ture de la dette
Commission
des
finances
01
février
2023 -
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
Débat
d'orientation
budgétaire
Préambule :
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
Texles de rélérenc: Aricle 2312-1 CGCT: La tenue du DOB es! obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. L'argane déllbérant doi. au cours des deux mok précédant le vote du bucigel, feni un déba d'orientation budgétars
surles onentalions générales de ce
budget Atlcle 107-4
de la lol 2015-91
:
Le DOS
dait
lai l'oblet d'une présentation brève et synihélique ovec 1æs oflentañlons budgétores, les engagements
3 di
pIiannuels, la gestion de la dette. LPFP 2018-2022 Anicle 3 : Doi te présentée l'évolution des dépenses de fonctonnemant en valeur. la capocité d'autolinoncement minarée des remboursements de la dette.
Commission
des
finances
01
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Municipal
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DEPARTEMENT
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1, Place
Xavier
de
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- Téléphone
-— 02
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: mairie@surzur.fr
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SLHZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
ER
du
16 février
2023
Débat
d'orientation CNT
TS
Contexte
économique
international
et
national
ZONE EUROPE
En Europe. le Produit Intéfieur Brut (PIB)
:
ï
Je
En 2020.
aiféreties menres tes à lé pandémie
oh proicqué un técu
69 68%
ne
SN
En 2021
un band de érossance de
er ten ie
fa pote de lance
2
E
En 2022. croiiance role à 26% dans un conte de cie énergétique monaise et de
LE
HA
guerre
on Urains
ne
Lei prévhions de ka Banque Cantréie Eropéenne (AGE) pour lei prochaines années zon! de
OF en 2023
|1,9%
en 204
En france. la Banque De France (BOF) préche:
En 2021. croksance de 67% conséquence d'une poilique de relance et
No
d'investissement fort des entreprises, À relativiser au regard de lo hausse
importante de l'inflation sur le dernier semestre (2.
% sur l'annéel.
En 2022 lacroissance est retombée à 2.46%
Prévsions
de croksance: 0,8% an 2023, et 1,8% en 2024
re
2 =
ain
ete
Prévisons d'infiation : 5,5%
en 2023. et 23%
en 2024 Débat
d'orientation
CNT
TS
Evolution
du
PIB
et
de
l'inflation
en
France
depuis
20
ans
2010
doi
212
113
doi
2015
208
2017
2018
204
dei
222
203
24
Source
banque
mondiale
et
compte
de
l'OCDE
=
pce
nfiion
Commission
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finances
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12
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Conseil
Municipal
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16
février 2023
ere) pe
NOT)
re ie]
budgétaire
La
loi de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
(Object de rédueion du déicl publi, de malhise de ia dépense publique ef des prélèvements obligatoires : D Boïse de la dette publaue sous la bare des 3% dci 5 ans (5 % en 2023 - 4,5%
en 2024 - 4% en 2025 - 3 4% en 2026 -
2,9%
en 2027)
9 Mairie des dépenses de fonctionnement limitées
à 0,6% en moyenne conlre 1.72% par
année en 2018-2022]
A L'Etat va augment son fond as cancour à desination ges collectes
sion
des
finances
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Conseil
Municipal
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Débat
d'orientation
budgétaire
Le
projet
de
loi
de
finances
2023
2 suppression de ia VAE Aie! de sécurité 2023 [lo commune de Suur n'y est pas éligible) 2 Revaloration annuels des baies Iscoles 3 Revalorialion de a DGF pour 2023:
+320 mans d'euros, à périmètre conslant [8245 € ie DGF pour SURIUR on 2022)
fonds Ver,
2 mar
de créa
noue aux Réchès
le Inoncement des ons de reralualon
'adplaten au rangement
el à la strategie nallonale de biodiversité
+ 600 milons de crédits provenant de Ia DSIL (Dotaon de Soutien à
Freeman
Local
Mere
d'aimer es CRIE
(Centro
de ReGice al 3e Don
FE iog ue)
Commission
des
finances
01
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MAIRIE
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DEPARTEMENT
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de
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56450
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- Téléphone
-— 02
97
42
12 52
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: mairie@surzur.fr
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Conseil
Municipal
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Débat
d'orientation LIT
Le
Te TTC
Le
contexte
intercommunal
et
interactions
financières
avec
GMVA
A Apres les aifférents transferts de compétences [Zones d'ActMfés Economiques,
Eaux pluviales], mainllent de |'Atbution de
Compensahon [AC] 8% des recettes des communes] Investissement de 149 613 pour SURAUR on 2022. 74 490€ on dépense fétañare d'investssement ratgnue an 2022 8! maintenus en 2023 et 44 361€ pour lez dépenses de fonctionnement A Dotaton de Sclidaïtté Communautaire revu dons le cadre du pacte Ficai et Financier (3.75% des réceites des communes) = Crières d'élglbités avoluent avec péréquallon. La DSC versée de 149 763€ pour 2023 contre 144 914€ en 2022 et 128 319€ en 22 A Fandi de concours el investissements dans ls care du pacle Anancier et Fscal [+4 milons d'euros / 2022) + Fond de soutien
à l'nveshssement dèt communes
2 Equipements spots 2 Equipements cures 2 Entraide asménioire 4 Patimone 4 Creuth de randonnée 2 Accessbilté arrêts KICEO 2 Naveltes estivales 2 Liaions eyciables 4 Stationnement: vêlos Un
report du partoge de la taxe d'aménagement avec l'agglomération
Commission
des
finances
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Municipal
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2023
Débat
d'orientation CNET
Te 110
Les
orientations
budgétaires cA pré.
Indicateurs de solvabilité:
se
SOBADIENSIT
RON
ROIEQ
L'épargne bute, appelée ausl icapacité d'autorinancementi
[OUR
de
corn
D
PA
408
HA
478
431
4%
S51|
comespond
à la diférence
entre
les recettes réelles e! les
harges de lonct courant
gas
5050
58
5142
5776
545?
154
05]
dépenses réetes de fonctionnement,
Cet excédent récurrent
(FEcedenbnicowon(ne)
781
oi
90
10m
2
87”
10M
146]
Permet à uno colleclvie locale de
[Foide exceplionnel large
9
5
4
2%
0
®
5
©
- are loce au remboursement de sa delie en capitat
Érroduts excep.lorges
8
1
3
3%
7
%
5
0
- Minancer lout ou parte de ses investissements
Cherges excep lerges
DT
D
7
Pr
di
6
||), L'épargne brute est donc un outl de plotage Incontournable
Fpoigne de peston (EC)
Joi
HD
76
VU
2
M9
109
124)
de: budget Kcouxpusqu'oll permet de déteminer la
Erntérens
19522
Je
16
185
155
14
14 |
capacis à investi de la colectwilé. Au demier compte
Epargne srvte (EG)
BB
67
76
959
7
74
MS
112]
adminiiranl dsponible (2921), la capacité
Eee
D
44
45
474
57
50 |
d'aulonancement brute de la commune s'élevait à POS KE.
FEporgne Note (EN)
202
573
HA
2
245
401
40
U l'épargne continue de progresser de laçan postibe sur la période en lan avec un excédent brut courant élevé qui contrôle la progression de l'annuilé de la dette. a L'Excédent Brut Courant qui avait morqué le pas depuis 2018, est reparti au plus haut an 2022 A Aptès un repli ge l'épargne natte en lien avec la ctise n COVID:19
les proquis sont reports nettement à la house.
U En 2022 19 capacité d'outolnancement brute s'éléverall donc à 1 12K€
CPU
on
des
finances
01
février
2023 -
Conseil
Municipal
du
16
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2023
Mme
Le
Maire
demande
s'il y a
des
réactions,
des
questions
puis
poursuit.
MAIRIE
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SURZUR
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DU
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1, Place
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- Téléphone
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Municipal
du
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2023
Débat
d'orlentation budgétaire
Les
orientations
budgétaires
Analyse tétrospeciive 2015 - 2022
Marges d'épargne
Excédent brut courant
Commission
des
finances
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- Conseil
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Débat
d'orientation TT
L'équilibre sectionnel
Section de fonctionnement Section d'investissement
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finances
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MAIRIE
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DU
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1,
Place
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HZ
EI
a
—
Procès-Verbal
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Conseil
Municipal
SHEZUT
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16
février
2023
Débat
d'orientation budgétaire
Encours
de
la dette
et capacité
de
désendettement
Encours au 31.12 / ÉPARGNE SRUTE
La
progression
constante
de
l'épargne
brule
amélors
la
capacité,
de
désendettement, Depuis 2017 ce raflo.
osciant
autour de 7 ans,
est revenu à un
1eme)
niveau lolble de 5,3 années permettant la paurulte des projets d'investissement
va
RE —
7
#
Ms
Encousaustitfenng
408
Va
SO
OS
GD
5535
5640
SA
Epotgne brute {en Ke)
SE?
678
7
95
796
M4
POS
2
RTS
NE
ENTRE
DTA
TRETS
ANRT UE TA
70
LIRE
ES
u
nil
trame
Evolution
de la dette ot de l'épargne brute
Une delle maltisée malgré le mainlien des Investissements
a
nm
te
L'intéret porte sur la capacité d'une calectlié à honorer
=
5e échéances de dette. Elle est indissociable des marges de
fonctionnement
qu'elle
parvient
& dégager
chaque
“
Does
Ro
DUAL.
ON
Hrrnire
MORE
(Gene
#
em
##
æ
re
#
=
Indicateur
de
deie
la
capacité
de
désendeitement
(Encour / Eoargne Brute].
s
“
Débat
d'orientation CET
fear fan
nm
Encours
: 5 841
047,24€
Nombre d'emprunts : 18 Taux moyen
de
l'exercice
: 2.84%
T
cs
rnrnons
Jens]
seuse
[uonfroneeme]
créas
[année 2]
Aout
esters
Jonas
mouvese
[isanfionmermenf
créarane
ei
Ga
ans]
mme
Dress
men
Tes
Rwe
[3
Tina]
sorne
nie
fans]
[rsssiom]
Gomme
|
Chi
[7
Biue|
rasst
ET
=
fees]
ocre
|
ww |
à
sarme |
urise
Brain
[rosuasl
oran Vif
onto
mn |
mac]
same
Contient
do de 37
Me
|
4
à
'aseussos
Pursrssf
mooncce
bn |
sf[aouse
ELA
=
te
|
s | soie
sisizse
Be
(Eee
nes
?
[ven
rune
oueuses
[asus]
scie |
Tam
ss
svsscres
[ans]
some
s'Tsse
HHiné
lat
S
ourrma
fre
asrsne
1
|ruive
dite
aveusois
frauzes]
oosmee
[75
tora |
4 | sontaure
lisssmauel
sssasnose
Copio re dont ide emprunt à vx vodobhe » 2044 78138€
TOTAL
DE 5 841 04724€
Mme
Le
Maire
précise
avoir
engagé
des
échanges
avec
des
sociétés
pour
renégocier
les
emprunts
à
taux
variable
en
raison
du
contexte
de
hausse
des
taux
d'intérêts
et notamment
du
livret A.
Rachat
des
3 derniers
prêts
de
la liste.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
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es
ER
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
a,
ÉUEZUT
du 16 février 2023
ETS)
ME
reli Tel]
budgétaire
Les recettes
de fonctionnement
Comple Administrati | ,, Budget
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DOB 2022
Prévisionnel
DIS AMENUGNONE de cnaDes
WOE
70 Produis services, domaine
el ventes dv
700 000 €
73 Impôts el taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante
[Total des recettes de geston couranta
76 Prouis financiers 77 Proquis exceptionnels 78 Reprises provisions sem-Ducigétaires [4]
[fotal des recettes réelles de fonctionnement
042 Opération orgre transfert entre section (5) 043 Opération ordre Intérieur de la section (5)
[Total des recettes d'ordre de fonctionnement,
€
0e
0e
TOTAL
4704854€ |
5353050€ |
s180331€
nseil
Mun
Le
(RANCE
TPE
Débat
d'orientation budgétaire
Les
dépenses
de
fonctionnement
Comple
-
Administrati |, Budget
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DO
2022
Prévislonnel
provisoire
us
2022
chapitre
Ubélié
11 Chexges
à coractèrs générat
30 pal €
rœomse
|
1wose
|
012 Enarges de personnel. trois asimiés
assure
|
rase
2uosme
O4 Atténuoton
te produits
580€
aise
ie
85 autres charges de gestion courante
sue
sasse
saone
[otai des dépenses
de gestion courante
Gé Cnonges financières. 67 Chenges exceptionnelles
U
10me
48 Dotations provisions [admissions
en non valeurs)
iome
10e
022 Dépemesimprévues
[_æome
olai des dépenses réelles
300025€
aumsare
asie
023 Virement
à la sechon d'investissement (5)
042 Opération orre Karstert entre
1ections (|
saone
|
mme
|
Zune
|
(043 Opérallon orcre intérieur de la setion 15)
=
[rotal des dépenses d'ordre de fonctonnement
pe o2 €
00302 €
mare
TOTAL
3898228€ |
4444849€ |
4685932€
Malgré
l'inflation,
les recettes
de
fonctionnement
en
2022
ont
été
plus
importantes
que
prévues
permettant
de
financer
une
partie
des
investissements.
Mme
Le
Maire
demande
s'il y a
des
questions,
puis
poursuit.
MAIRIE
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51
HU
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février 2023
Débat
d'orientation budgétaire
Prospective
2023
: la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
“Popuiton facaie en rélésence
Tete.
a
au
2
7
TS rétdenc es ic ner
TL
m
I
mn
I
|
“|
DGF SUZUR en kt
msn
vs
PT
Le budget primitif 2023
est éiobaré dant un contexte de
rss
Infiationniste
ER
Pospecties des produits de fonctiannement divers [os Iscaltés directe at dotations): ‘Aprés une lotte baie en 2014 puis 2015, la port DGF de la commune s'est remhe
à croire
pour
se slabder
e1 progresse
à nouveau
en
2072
férosance lotte dé la popuialion
at km de voire]
La dalclion Globale de Fonctionnement repart donc à la hauxse avec un rhone: de 824 800€
Débat
d'orientation LIT
TS 17
La
structure
des
effectifs
Réprrilion des agent de la Vite de Sur au er
Total emplois budgétaires
envier 2022 pas pôle el por calégores Nérarehiques
Pie vectrem
Ef
is par catégorie et par pôle.
» Total effectifs par catégorie
ommission
des
finances
01
février
2023 -
Conseil
Municipal
du
16
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2023
MAIRIE
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- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
32 sur 51
SUTZUT-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
=,
du
16 février 2023
LT
re Mere
UOTE
budgétaire
Dépenses de personnel Réparitian des dépenses de personnel par catégories de rémunération pourla période au 1
janvier 2022
Qu 31 décembre 2022
Ressources
humaines
Boduer prit 2022
à
+DM112022+0M |
héaisé
|
#réaisé |
Phponbie
Evolution
prévisionnelles des effechs et
122022
réalité
FeRIEN 08 parionel
Réronsraon pincipole
Tone
TIRE
PTE
|
name
La collecté
a renforcé ses effects
[Aure personnel exérieur
15700
ANSE
ses
anse
avec la création d'un poste de renfort
LVersement mabuté
1EasBse
167828e
17
aoue
‘adminbtran er la mse en place d'un
Me
[Eotsoton versée où NAT
Eee
HAT
TP
REX:
LCNIT efcente de geston
SIM
HSE
TZ
Te
SU
l'exercice 2072. 0
ie
INAL SF etindemnlé de résidence
maire
262
CES
rune
rexévement des bases nakclares on été
:
TOC US par en
1 DEN de
Aures indemnités Muiares
HESTISC
Tant
[es
|
une
pouvoird'achat sur les premiers échelons
ë
Wuiaies.
muse
rase
[was
|
masse
En uit
Une hausse non prévue
Busesindemnté non Hialez
næsise
révise
1021
ane
impoiée por l'état de 3,5% de la valeur
_
a
—
ur
Ts
are
‘de l'indice esi venue impacter
les
des
coran
a
dépenses de personnel.
Cotations STURSSAE
TITRE
TRUE
|
es
|
voue
a
“Coliatoms aux cales de retail
EE
1520
ms
|
mmne
iatentalen DUSOSIOe
De 1 DODIEEn
Cotañons aux asrances chômage
HASZE
EEE
133708
ANNE
pour l'exercice
2023 à 7.16% de la masse
[Cotton pour asstance du personnel
CE
TODGAST €
TornR
|
esse
AceG0 panornel commun
per
[Coatonr aux oures
soctour,
ae
WaISe
nsus |
none
rapport
ou Comple
Adminsali
Anlicipé
-
DD
de D 431 82€ Sol 2 EI 320€
Médecine du ravol
saDoe
SaeSe
LT
ECEs
TOTAL
za7rsronne
[zass233e
AE OAEEAE
Commission
des
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
Débat
d'orientation
ECTS
Evolution des dépenses de personnel
Ressources
humaines
Les charges de personnel de 2017 à 2019sélevaent à
lu
de 407
‘des charges
de fonctionnement réel
Depuis 2020. la part des charges de personnel a diminué pour revenir à un niveau semblable à celui des communes
de ja même
shate
Les 54%
en 2022 correspondent à a state des communes de 5 000
à 10000 habitants,
Commission
de
OLA
EE
er TEE
UT
RO
TEE)
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12 52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
33
sur
51
SLHZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
a
—
du
16
février 2023
Budget
Primitif|
Administratif
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
72022
provisoire
TS SUbr entend enssament non On 16 Emprunt
el celles asimlés not 165)
20 Immobisations incor parole
{saut 24]
24 Subentians déqusement versées 21 Immobiatins corporate 22 \rrobitsatons reçues en affectation 23 immotaiaton en cours
rolat desrecates.
T6 Dolsors. fonds divers errérerres Mol 1048 Dolations. dors dhvets
el réserves
24 Porlicipalionet créances rattacées 024 Prod de cessions c'irmotsation:
[TRE
|
uw
rose
|
isaoe
EE
LCL
0€
Tina
one
[some
Wsa<|
‘des recehes réelles d'investissement 021 Vrement
de la section de fonctionnement
D45 Opératon orge harstert erire secions : Amorisements 41 Opérations parimonoes des recettes d'ordre d'investissement
201€ sue 78e
2556573€ |
Arevmve soaue 2472e
2ie52e
#11623€
€
2ias2e
LAEXS JET 494€
Débat
d'orientation LT
AT
11)
Les dépenses
d'investissement
Compie
=
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget Pimit|
Administralt | prévisionnel
2022
provisoire
dr
2022
DO1 Date dinventirement
a lexereice précécent
027€
more
| aime
|
20 imrrebihations inc arporelles (sou! 204)
wie
|
&ave
204 Sibvenfions d'équipement venées
ee
7am0e
21 immobiéahons corporetes
muse
|
72m
22immoblisaton reçues en affectation 23 immobiations en cours
“iéomse
sosaste
ola des dépenses d'équipement
aseose |
snvme
16 Emprunt ot dettes assmiées
Hoi 907 €
sopiée
20 Dépènies Imprévues dinvesisserent
olal des dépenses financières
501907€
ssos16€
45 Tolal des opérations pour comple de fiers
[TOTAL des dépensesréelles d'investssement
17 922€
40 Opération corde enire sections 41 Opération patimoriaies
[Total des dépenses d'ordre
d'investissement
0€
0€
0€
OTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
A573655€ |
3280219€ |
as61494e
Commission
des
finances
01
février
2023 -
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97 42 03 54 - Courriel
: mairie@surzur.fr
— www.surzur.fr Page
34
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51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février 2023
Débat
d'orientation budgétaire
Financement
de
l'investissement
FINANCEMENT
DE
Constitution des Recettes d'investissement
L'INVESTISSEMENT
La part d'excédent
des
recettes
de
fonctionnement
et celle
relative
aux
subventions
ne cessent
de croire et participent de façon
importante
aux
.
.
financements des investissements, Le recours à un emprunt de 900 000€ permet de Financer l'intégralité des projets prévus en 203
Commission
des
finances
01
février
2023
- Conseil
Municipal
du
16
février
2023
Bilan
des
investissements réalisés
en
2022
prévus
au
DOB
2022
LT
CRT
ER RUE
TE
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
— 02
97
42
12 52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
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51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février 2023
bat
d'orientation
ETAT
|
Plan
pluriannuel
d'investissement
Certains
projets prévus au
DOB
2022
ont dÿ
être
reportés
sur l'exercice 2023
ion des
finances
AA
e
Plan
pluriannuel
d'investissement
2023
De gros proies
sont prévus
=
Maison de la Pelite Enfance! + Chautfent Acquisition et dépollution des lerrains pour For
Saint
Symphorien
+
jovauxde rénoVañon
DE LANOUVELLE MUNSON DE L
ENFANCE.
&
160 mme PTT noise one ss
0€
AUDE moe HossoUe oaieere meme ELU DTTTE moe THawE
ns vase se 179700€ usesere A7sscoc Dos5200e FRET 50000€ armsoe one sas pose
BON
ET MOE TERRA
GR STSYMONIENET
FRS
DE YOUR AGGLOMERATION
CIE
EE
DEMOUTIONST STAHORIEN
AOUTION TERRAIN
EPST SENIOR
ET FANS
DE LA NOUVELLE MASON DE L EMTANCE MAITRE D OUVRE
ETAENOVANONVESTARES
FOOT
EVONEMENT RESEAUX MASON ENFANCE EU EAUX RUN [vos cure
so
[ANOVATOM
PORTES SALLE DES FETES.
-
Fan
Eglise
D OEUVRE VOIRIE AMGT
20 000.00 €
20 000.00
€
="
Térain dé paddel
DEP
Gene
TE
ENTREE
nanse
Tree
Pravaursesven
coop
nome
TETE
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
— Téléphone
— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02 97 42 03
54 - Courriel
: mairie@surzur.fr — www.surzur.fr TN
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36
sur
51
er
=
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
£
OrZUr
du
16 février
2023
Plan
pluriannuel
d'investissement
2023
aruenemsrens
Fu
demeures
detre
x Comme ED
Four au
auve
Débat
d'orientation CNT
Te (AT 110
Budget
annexe
- Funérarium
[
Exercice
2022
Exercice
2023
FONCTIONNEMENT
Bas
Ton
primitt
réaisé
|
*'écié
Budget
primifit
Women
|
Pme
|
inc |
77
HEC
012 - Charges
de personrei
tige |
give |
nus
10€
C22-céperies merévues
se
ve
Gavrementsoschonamt |
éme
|
0€
Tool dépenses
assore |
aae |
ss
se08€
TEcerenaeurRe |
20e
TER
76 Froduih de 2envice ou domone |
issme |
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Totalrecetes
ssure |
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Troie
ve
Le Mare
INVESTISSEMENT Tivrerenrd anne
|
que
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ivmme |
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|
same
dé Autres sevices
De
ë
à
Tokarecetes
sose |
iünoe
Face
TI
Autres
870€
TE
pese
NONISCHNOT
HIS-Coremetions
same
Toi dépenser
esse
[NE
THE
Mme
Le
Maire
demande
s'il y a
des
questions
Chantal
CHARERRON
commence
par
remercier
les
équipes
pour
avoir
transmis
les
documents
avant
la commission
des
finances.
Cela
a
permis
de
pouvoir
étudier
l'ensemble
des
éléments
pour
pouvoir
débattre.
C'était
très
appréciable.
ll reste
deux
questions
:
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone -— 02
97
42
12 52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
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51
SLHZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
ee
du
16
février
2023
+
-
La
M4
qui
est
la
norme
comptable
actuelle
pour
la
commune
de
SURZUR,
la
flèche
présentée
dans
la
slide
du
financement
de
l'investissement
allant
des
dépenses
de
fonctionnement
vers
les
recettes
d'investissement
est
correcte
mais
cela
doit
être
des
chiffres
égaux.
Donc
mon
interrogation,
dans
la section
budgétaire,
il devrait
y avoir
égalité
entre
les
dotations
aux
amortissements
en
fonctionnement
et
les
sommes
qui
sont
versées
à
l'autre
section
d'investissement
et
en
recette
du
côté
investissement.
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
ce
n'est
pas
le cas
ici.
-
Par ailleurs,
les investissements
ont
été
évoqués
en
TTC.
Or la commune
comme
toutes
les communes
récupère
la TVA.
Les
sommes
sont
donc
surévaluées
pour
les
montants
des
investissements
puisque
la
TVA
n'est
pas
déduite
(récupérée
ensuite
par
la
commune).
Mme
Le Maire
commence
par répondre
à la seconde
question
en
précisant
que
Mme
Chantal
CHARRERON
y a déjà
répondu.
Effectivement,
la part
de
reversement
de
TVA
est
calculée
et
reversée
dans
les
recettes
et
intégrée
dans
les
montants
de
subventions
perçues.
Mme
Chantal
CHARRON
estime
que
les
montants
présentés
sont
surévalués
du
fait
d'avoir
intégré
la TVA
récupérable.
Mme
Le
Maire
répond
qu'ils
ne
sont
pas
surévalués
puisque
facturés
à
ce
montant-là.
lts'équilibre
avec
davantage
de
recettes.
Que
la TVA
soit intégrée
ou
déduite,
le total
des
dépenses
d'investissement
sera
le même.
Chantal
CHARRERON
reprend
en
précisant
qu'il
s'agit
d'investissements
pluriannuels
et
sur
la
présentation
il n'est
proposé
que
l'exercice
2023.
Mme
Le
Maire
précise
que
le
premier
budget
en
2021
proposait
un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
mais
on
s'aperçoit
qu'il
y a
des
projets
qu'on
prévoit
sur
une
année
qu'on
reporte
sur
l'autre.
Il faut
se
reporter
à
la
liste
générale
proposée
en
début
de
mandat
et
chaque
année
on
avance
sur
cette
dernière
en
fonction
des
priorités
et
des
opportunités
des
financements
(subventions).
En
2020,
on
n'avait
pas
pensé
à
anticiper
une
crise
énergétique
et
que
l'état
allait
débloquer
des
fonds
pour
la
partie
isolation,
etc.
en
2022-2023.
Les
projets
d'isolation
prévus
en
2025
ont
donc
été
avancés
et
d'autres
ont
été
reportés
en
espérant
que
certains
projets
pourront
bien
être
réalisés.
Il en
va
de
même
pour
le sport,
on
savait
que
jusqu'en
2024
avec
les JO,
des
fonds
allaient
être
prévus
pour
les équipements
sportifs,
ce
qui
a
permis
d'avancer
sur
certains
projets.
Pour
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
on
pense
déjà
qu'il
est
très
élevé
sur
une
année.
On
essaye
d'être
au
plus
proche
du
détail,
mais
si
on
projetait
chaque
fois
sur chaque
année,
on
perdraïit
en
clarté.
Yvan
LE
NEVE
précise
que
cela
avait
été
évoqué
en
commission
des
finances
et
qu'il
avait
voté
pour
justement
parce
que
cela
correspondait
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement
défini
préalablement.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02 97 42 03
54 - Courriel
: mairie@surzur.fr
— www.surzur.fr Page
38
sur
51
LHZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
EN
a
——_—
du
16 février 2023
Chantal
CHARRERON
précise
que
ce
qu'elle
a
identifié
effectivement,
c'est
que
les
investissements
prévus
en
2024-2025
apparaissent
dans
la
liste
de
2023.
Mme
Le
Maire
confirme
en
expliquant
qu'il s'agit
de
faire en
fonction
des
opportunités
et
de
l'avancement
des
différents
travaux.
Si cela
peut
se
faire,
on
le fait.
À
contrario,
la
maison
de
la
petite
enfance
est
prévue
depuis
deux
années
déjà
et
est
reportée
chaque
année.
Il s'agit
de
s'adapter
en
fonction
des
évènements.
Les
premiers
coups
de
pelle
devraient
intervenir
en
avril
et
ce
projet
devrait
enfin
se
solder
sur
les
prochains
budgets
de
la
commune.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2023,
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
39
sur
51
SLHZUT—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Na
———
du
16
février
2023
2
2023-012
- Demande
de
subventions
au
titre
de
la
programmation
2023
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(D.S.I.L.)
et
le
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(P.S.T.)
En
Exercice
Présents
Quorum
Re pour
:
21
27
23
14
contre
:
0
Abstentions
:
5
Jean-Paul
LE
BIHAN
expose
La
commission
d'élus
en
Préfecture,
a
fixé
les
catégories
d'opérations
éligibles
à
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
D.E.T.R.
/D.S.I.L.
pour
l'année
2023.
Sont
notamment
éligibles
:
>
Construction
et
ou
rénovation
des
bâtiments
des
équipements
scolaires,
périscolaires,
les
équipements
sportifs,
dans
les
églises
et
les
logements
communaux,
avec
un
taux
de
subvention
de
47%
(si la rénovation
permet
de
baisser
les
consommations
d'au
moins
20%).
>
Travaux
de
sécurisation
routière
dans
le cadre
ou
non
des
aménagements
des
espaces
publics,
avec
un
taux
de
subvention
de
30%,
Par
ailleurs
le
Programme
de
Solidarité
Territoriale
propose
le financement
des
projets
de
ce
type
à
hauteur
de
20%.
AU
TITRE
DU
1-2
- CONSTRUCTION
ET OU
RENOVATION
DES
BATIMENTS
DES
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES,
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS :
La
salle
de
sports
et
les
vestiaires
de
SURZUR
sont
de
plus
en
plus
sollicités
ces
dernières
années
et
le seront
encore
plus
dans
le futur
(eu
égard
à
l'évolution
démographique
et
du
développement
des
effectifs
en
rugby
et
en
football,
du
nombre
d'élèves
scolarisés,
des
enfants
et
jeunes
fréquentant
les
structures
jeunesse
de
la
ville
de
SURZUR). CONSIDERANT
l'augmentation
continue
des
pratiquants,
de
l'utilisation
de
plus
en
plus
fréquente
des
scolaires,
et
la croissance
de
la
population
d'une
manière
générale,
la
commune
de
SURZUR
anticiperait
sur la qualité
de
ses
équipements
sportifs
en
réalisant
des
travaux
de
rénovation
sur
les
vestiaires
du
stade
et
la salle
omnisports.
Il
est
proposé
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
les
deux
bâtiments.
La
commune
pourra
ainsi
contenir
les
augmentations
futures
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz,
et
améliorer
le confort
pour
les
usagers.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page
40
sur 51
Le.
EL
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
&
ErZzur
du
16 février
2023
De
plus,
optimiser
l'enveloppe
des
bâtiments
permettra
d'être
au
plus
juste
pour
les
besoins
et
rendement
de
la future
chaudière
bois
déchiqueté.
Le
montant
prévisionnel
de
l'ensemble
des
travaux
de
rénovation
a
été
estimé
à
64
970€
HT.
Ce
montant
prévoit
le
remplacement
de
l'isolation,
le
relamping
par
du
LED
et
la
VMC
si nécessaire.
Il est
donc
proposé
de
solliciter
le soutien
financier
de :
L'État
via
la
D.E.T.R.
à
hauteur
de
47
%
pour
30
536€
pour
les
deux
bâtiments,
+
Le
Conseil
Départemental
via
le
PST
à
hauteur
de
20
%
pour
un
montant
de
12
994€
La
commune
de
SURZUR
prendra
en
charge
le
solde
soit
à
ce
jour
des
estimations
de
21
440€
soit
33%
du
montant
total
HT
des
travaux
hors
récupération
FCTVA.
Voici
le
plan
de
financement
de
ces
deux
projets
:
PLAN
DE FINANCEMENT TRAVAUX
DE RÉNOVATION
ENERGETIQUE SALLE OMNISPORTS
ET RELAMPING
9070€
[DETR 2023 (47%)
18511€
29 491 €
REGULATION
PST 2023
7877€
CHANGEMENT
PAVES LED 20 PAVES
824,00 €
FCTVA
7753€
Solde à la charge de la commune
13121€
[Total dépenses HT =
39 385,00 €
Total dépenses TTC=
47262 €
[Total recettes TTC=
47262 €
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
VESTIAIRES
DE
FOOTBALL
ISOLATION ET REMPLACEMENT
DES FAUX
or
9220 €
|DETR 2023
12025€
NT
DES ECLAIRAGE PAR DES
se
er
sure
REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE
2851€
FCIVA
5036€
MISE EN PLACE DE LA VMC
12 690€
Solde
à la charge de la commune
8524€
Total dépenses HT
=
25 585€
Total dépenses TTC=
30 702€
[Total recettes TTC =
30702€
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
- 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
41
sur
51
SH
UT
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
SN
—û—_—_—_—_—ûÂ_—_—_—
du
16
février
2023
a
AU
TITRE
DU
7-4-A
TRAVAUX
DE
VOIRIE
EN
AGGLOMERATION
ET AMENAGEMENT:
L'allée
du
petit
train
est
aujourd'hui
ouverte
à
la circulation
et
notamment
au
plus
de
315
puisque
l'aire
de
camping-car
est
accessible
uniquement
par
cette
voie.
Cette
voie
se
retrouve
au
cœur
de
l'aire
de
loisirs
qui
s'étoffe
d'année
en
année
avec
récemment
une
aire
de
fitness
et
un
pump-track.
L'augmentation
de
la fréquentation
nous
invite
à
réfléchir
sur
les
usages
de
ce
lieu
en
sécurisant
les
déplacements
notamment
des
enfants
qui
fréquentent
les
terrains
de
loisirs. Il'est
proposé
de
réaliser
un
aménagement
permettant
la
séparation
des
usages.
La
circulation
des
véhicules
serait
retravaillée
et
une
zone
dédiée
aux
piétons
et
cycles.
L'étude
de
sûreté
menée
par
la Gendarmerie
en
2022
confirme
le besoin
de
sécuriser
les
piétons
tout
en
assurant
de
la
surveillance.
La
mise
en
place
de
nouveaux
cheminements
piétons,
afin
de
sécuriser
les
déplacements
des
plus
jeunes
et
aussi
les rendre
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
depuis
l'école,
la
salle
omnisports
ou
la
maison
de
l'enfance
est
prévue.
Une
zone
« mobilité
douce
» sera
mise
en
place
et
une
signalétique
spécifique
associée.
Dans
le
cadre
du
programme
2023
de
travaux
de
voirie,
et
d'aménagement
de
sites
communaux,
les
travaux
suivants
sont
prévus
:
>
sécurisation
de
l'allée
du
petit
train
par
une
voie
piétonne
>
création
d'une
nouvelle
voie
dédiée
pour
véhicules
>
désimperméabilisation
de
la
voie
et
aménagement
de
sécurité
type
dalle
engazonnée création
d'un
parking
de
49
places
perméable
cheminement
sur
platelage
P.MR.
aménagement
noues
pour
écoulement
des
eaux
pluviales
passage
des
éclairages
publics
en
LED
YVYNNVYY
Le
projet
a
un
coût
global
d'aménagement
de
209
008
€
HT.
La
subvention
sollicitée
au
titre
de
la
D.E.T.R.
7-2
est
de
62
702
€ soit
30%
du
projet.
La
subvention
sollicitée
au
titre
du
P.S.T.
(Programme
de
Solidarité
Territoriale)
est
de
41
802
€
soit
20%
du
projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
— 02
97 42
12 52
Télécopie
: 02 97 42
03 54 - Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr \
$:
ù
—_
È
OrzZUur
Page
42
sur
51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février 2023
PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
SECURITE
ET
AMENAGEMENT
ZONE
PIETONNE
D
RECETTES
AMENAGEMENT
ZONE PIETONNE
ET SECURITE
199 008 €
[DETR 2023
62702€
REMPLACEMENT
DES ECLAIRAGES
PUBLICS
ü
PAR DES LEDS ET DETECTEUR
DE PRESENCE
190€
DERARVEMENT
ENT 287
fe
FCTVA
41143€
Solde à la charge de la commune
105 163€
Total dépenses HT =
209 008 €
Total dépenses TTC =
250 810 €
[Total recettes TTC =
250 810 €
André
MARNIER
demande
pourquoi
cela
n'a pas
été
présenté
en
commission
travaux.
Jean-Paul
LE BIHAN,
répond
que
non,
une
commission
travaux
aura
lieu
pour
présenter
l'avancement
du
projet
chaufferie
bois.
On
affinera
à
ce
moment-là
l'ensemble
des
projets
présentés
dans
ces
demandes
de
subventions.
Simone
LE
NEVE
précise
que
l'allée
du
petit
train
n'est
pas
large
et
demande
comment
l'aménager.
Jean-Paul
LE
BIHAN
répond
que
la
gendarmerie
préconisait
de
faire
un
autre
accès
pour
les véhicules
et de
garder
l'allée
du
petit
train
pour
les piétons.
Il y a LANN
FLOREN
d'un
côté
et
rue
GENERAL
DE
VIREL
de
l'autre,
on
travaillera
dessus
en
commission
travaux.
Il s'agit
d'une
sécurisation
des
lieux.
André
MARNIER
demande
si:
valider
ces
demandes
de
subvention,
ce
n'est
pas
valider
les projets.
Jean-Paul
LE
BIHAN
répond
qu'il
s'agit
d'engager
un
projet
pour
solliciter
des
subventions
mais
que
rien
n'est
définitif.
Céline
BERCETCHE
précise
qu'il
s'agit
de
valider
des
dépenses
plutôt
que
de
valider
un
projet.
Jean-Paul
LE
BIHAN
confirme.
Mme
Le
Maire
complète
en
précisant
qu'il
s'agit
d'un
jeu
de
groupe.
Peu
importe
de
quel
côté
on
se
trouve,
on
connaît
le
fonctionnement.
Il nous
est
demandé
de
monter
des
dossiers
au
tout
début
de
l'année
pour
prétendre
aux
subventions
dans
le
même
temps
que
la
construction
du
budget.
Il est
possible
de
multiplier
ces
journées,
mais
24h
ne
sont
que
24h
et les
dossiers
sont
montés
au
dernier
moment
pour
respecter
les
délais
de
demandes
de
subventions.
Mme
Le
Maire
précise
que
M.
MARNIER
est
tout
à
fait
au
courant
de
cela
et
que
cela
ne
veut
pas
dire
que
les
projets
sont
validés.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12 52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mañrie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
43
sur
51
ee
= —
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
EHZUT
du
16
février
2023
ue
Mais
si
la
demande
n'est
pas
effectuée
aujourd'hui,
la
commune
n'aura
pas
de
subventions
avant
l'année
suivante.
Mme
Le
Maire
précise
que
les
projets
proposés
sont
en
adéquation
avec
les
besoins
identifiés. Jean-Paul
LE
BIHAN
ajoute
que
cela
permet
également
d'arriver
en
commission
travaux
avec
des
chiffres.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
conseil
municipal
par
21
votes
pour
et
5 abstentions
(Yvan
LE
NEVÉ,
André
MARNIER,
Sylviane
PEDRON,
Anne-Laure
POUILLY,
Chantal
CHARRERON): DECIDE
de
présenter
le
projet
de
rénovations
de
la
salle
de
sport
et
des
vestiaires,
tel
qu'exposé,
à
la
programmation
2023
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
en
priorité
n°1
et
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
;
DECIDE
de
présenter
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
et
aménagement
de
la
zone
piétonne
et
re
naturalisation
de
l'allée
du
petit
train
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2023
pour
les Travaux
de
sécurisation
routière
dans
le cadre
où
non
des
aménagements
des
espaces
publics,
en
priorité
n°2
et
au
titre
du
Programme
de
solidarité
territoriale
:
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
demandes
de
subventions.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
44
sur
51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
2023-013
- Extension
du
dispositif
Conseillère
en
Economie
Sociale
et Familiale
(C.E.S.F.) Claudine
PELTIER
présente
le rapport
suivant
:
Les
C.C.AS.
du
territoire
communautaire
ont,
dès
2018,
évoqué
l'intérêt
d'un
emploi
de
conseiller(ère)
en
économie
sociale
et familiale
(C.E.S.F.)
à
temps
partagé,
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
d'isolement
et
de
précarité.
Les
missions
d'un(e)
C.E.S.F.
visent
à
soutenir
des
personnes
ou
des
familles
en
difficulté
:illes
aide
à
retrouver
une
autonomie
et
un
équilibre
de
vie.
|| leur
apprend
à
gérer
leur
budget,
à
l'équilibrer
et
à
prévoir
les
dépenses.
||
peut
intervenir
auprès
de
commissions
de
surendettement
ou
dans
les
cas
de
factures
et
de
loyers
impayés
afin
d'obtenir
des
délais
de
paiement
et
un
échéancier
de
remboursements.
Le
C.E.S.F.
intervient
en
complémentarité
avec
les
autres
travailleurs
sociaux
du
territoire.
Cependant
recruter
Un
C.E.S.F.
n'est
pas
envisageable
pour
plusieurs
communes
du
fait
de
leur
taile
démographique
et
donc
d'un
besoin
à
temps
partiel.
Onze
communes
via
leur
C.C.A.S.
ont
approuvé
en
2019
la création
d'un
emploi
de
C.E.S.F.
à
temps
partagé.
Déclinaison
du
dispositif
>
Mise
à
disposition
auprès
des
communes
volontaires
dans
le
cadre
de
convention
d'engagement
présentée
en
annexe.
>
Le
pôle
Solidarités
de
G.M.V.A.
porte
la
gestion
de
cet
emploi
: recrutement,
rémunération,
temps
de
travail,
déplacement,
médiation…etc.
>
Une
refacturation
du
coût
réel
est
effectuée
par
G.M.V.A.
auprès
des
communes
bénéficiaires.
Ce
dispositif
engage
la
commune
pour
une
année,
sans
droit
de
retrait
sous
peine
de
déséquilibrer
financièrement
le dispositif.
Missions
>
Aide
à
la
gestion
budgétaire
:
accompagnement
des
situations
de
surendettement,
dossier
FSL,
FEE
et
dossier
d'aide
sociale
facultative
>
Mise
en
place
d'actions
collectives
autour
des
questions
budgétaires
>
Coordination
avec
d'autres
travailleurs
sociaux
en
cas
de
situation
complexe
Evaluation
du
temps
de
travail
Afin
de
sécuriser
l'organisation
du
temps
de
travail,
chaque
commune
s'engage
sur
>
l'emploi
de
la
C.E.S.F.
a
minima
d'une
demi-journée
par
mois
>
le
partage
du
coût
des
temps
collectifs
(3 demi-journées/mois)
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie @surzur.fr
- www.surzur.fr Page
45
sur
51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février 2023
Ce
temps
partagé
sera
dédié
à l'élaboration
et
l'animation
d'ateliers
collectifs
en
lien
avec
la vie
quotidienne
ainsi
qu'aux
bilans
/ plannings
/ évaluation
du
dispositif.
Evaluation
financière
Les
coûts
sont
présentés
dans
l'annexe
é.
Ils comprennent
l'intégralité
de
la
charge
supportée
par
G.M.V.A.
en
matière
de
fonctionnement.
Ce
coût
n'est
pas
définitif
puisqu'il
variera
en
fonction
de
la
rémunération
de
la
personne
recrutée.
Le
coût
salarial
proposé
est
à
comprendre
comme
un
coût
moyen.
La
commune
a
arrêté
son
besoin
à
4 heures
par
mois,
soit
Un
coût
mensuel
de
121
€
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022
;
Mme
Le
Maire
constate
une
incohérence
dans
le
calcul
qui
ne
correspond
pas
au
montant
proposé
dans
la
convention
Le
conseil
municipal
après
cette
précision
reporte
la délibération
au
prochain
conseil
municipal
pour
pouvoir
vérifier
les
éléments
financiers.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
— 02
97 42
12 52
Télécopie
: 02 97 42
03
54 - Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
46
sur
51
a.
LE
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
_—\
£Surzur
du
16 février 2023
Informations
diverses
Eric
MAHE
expose
:
La
commune
de
Surzur
fait partie
des
33
communes
du
Parc
naïvrel
régional
du
Golfe
du
Morbihan.
Nous
sommes
donc
membre
du
50ème
Parc
parmi
les
58
que
compte
la
France.
Ce
classement
du
ler ministre,
en
Parc,
ce
sont
les
élus
locaux
qui
l'ont
souhaité
et
cela
a
permis
de
faire
reconnaître
le caractère
exceptionnel
de
notre
territoire
pour
ses
richesses
naturelles,
culturelles,
paysagères
et
humaines.
Nous,
les
33
communes,
sommes
un
territoire
habité,
attractif,
visité.
Si nous
voulons
que
notre
commune
se
développe
et
qu'il
y fasse
bon
vivre,
pour
nous,
nos
entreprises
et les
générations
futures,
nous
devons
penser
développement
durable.
Dans
nos
opérations
et
celles
qu'on
accompagne,
nous
devons
toujours
garder
à
l'esprit
la
préservation
du
territoire
pour
qu'il
demeure
exceptionnel.
Le
Parc
naturel
régional
a
été
créé
en
octobre
2014
et ses
33
communes
ont
adhéré
à
une
Charte
qui
fixe
ses
objectifs
pendant
15 ans.
Le
Parc
est
une
collectivité
publique
dirigé
par
des
élus
qui
représentent
l'ensemble
des
collectivités
concernées.
Il est
animé
par
une
équipe
de
vingt
agents
et par
des
instances
consultatives,
notamment
un
Conseil
scientifique,
un
Conseil
des
associations
et
un
Conseil
des
jeunes.
Les
actions
du
Parc
répondent
aux
objectifs
fixés
par
la
Charte,
qui
sont
principalement
:
+
Protéger
et reconquérir
la
biodiversité
+ __
Préserver
la
qualité
de
l'eau
+ __ Valoriser
le Patrimoine
culturel
+
Œuvrer
pour
la
qualité
des
paysages
+ __ S'adapter
au
changement
climatique
+
Valoriser
des
actions
touristiques
et
économiques
éco-responsables
grâce
à
la
marque
«
Valeurs
Parc
naturel
régional
»
+
Encourager
une
agriculture
durable
+
Veiller
à
la
qualité
de
vie
en
matière
d'urbanisme
+
Développer
la
pédagogie
et
la sensibilisation
à
travers
l'École
du
Parc
Le
Parc
gère
également
l'île
d'Ilur,
dont
le Conservatoire
du
littoral est
propriétaire.
Véritable Vitrine
du
développement
durable,
20
000
personnes
y viennent
chaque
année.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02 97 42 03
54 - Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page
47
sur
51
e.-
=
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
&
EU
du
16
février
2023
L'emblème
du
Parc
est
un
hippocampe.
Devenu
de
plus
en
plus
rare,
il symbolise
aujourd'hui
l'impérieuse
nécessité
de
préserver
notre
cadre
de
vie
d'exception.
Sur
la
commune
de
Surzur,
les
actions
du
Parc
en
2022
ont
été
les suivantes
:
+
Natura
2000:
Poursuite
des
comptages
d'oiseaux
d'eau
hivernants
_
Accompagnement
des
actions
de
lutte
contre
le
Baccharis
Ÿ
Relais
auprès
de
la
commune
des
démarches
d'accompagnement
portées
auprès
des
propriétaires
privés
de
marais
(marais
de
Triel)
Accompagnement
action
foncière
Conservatoire
du
littoral
e
Trames
naturelles:
Formation
des
collectivités
sur la place
de
l'arbre
en
ville
et
la création
de
vergers
communaux
’_
Inventaire
des
ouvrages
de
fragmentations
majeures
de
la
trame
verte
et
bleue
_
Inventaire
des
mares
sur
les
secteurs
à
enjeux
bassins
versants
Accompagnement
de
la
commune
dans
l'inventaire
du
patrimoine
arboré
du
bourg "7
Accompagnement
de
la
commune
à
la
modification
simplifiée
sur
la
protection
de
l'arbre
_
Installation
temporaire
de
panneaux
de
signalétique
« Biodiversité
! Levez
le pied
l''sur les routes
communales
e
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
: finalisation
du
plan
d'actions
et
poursuite
de
la
connaissance
par
la
collecte
de
données
naturalistes.
e
Finalisation
de
l'identification
des
savoir-faire
de
la
pierre
sèche
à
l'échelle
du
territoire
Du
Parc
+
Démarrage
du
programme
Fondation
de
France
pour
une
stratégie
en
faveur
du
patrimoine
maritime
bâti
(suite
aux
phases
d'inventaire).
e
Accompagnement
de
la
démarche
labélisation
Pays
d'Art
et
d'Histoire
+
Accompagnement
de
la
commune
sur les
inventaires
haie
bocagère
+
Accompagnement
de
la
commune
sur la mise
à jour
simplifiée
du
PLU
intégrant
un
travail
poussé
de
préservation
du
patrimoine
arboré
e
Rdv
Stéphane
PEDRONO,
Brasserie
de
Rhuys
(ouverture
du
référentiel
Valeurs
Parc
la
Bière
des
Parcs)
e
Rencontre
Angélique
ROCHETEAU,
Osiéricultrice
et
artisane
vannière
- Les
Brins
de
Pénerf
e__
Conception
d'un
projet
de
plantation
agroforestière
chez
un
éleveur
d'ovins
viande
e
Expositions
Rallumons
les
étoiles,
Portraits
Valeurs
Parc
naturel
régional,
Mousli
Bihan
MAIRIE
DE
SURZUR
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12 52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
48
sur
51
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
e
Sollicitation
sur les initiatives
des
communes
relatives
aux
thèmes
présentés
dans
les
magazines
"Autour
du
Golfe
N°13
et
14"
(tourisme
durable,
pollution
lumineuse)
e
Sollicitation
des
communes
pour
présenter
leurs
initiatives
de
transition
lors
de
la
Fête
du
Parc
le
17 septembre
e
Sollicitation
pour
relayer
l'opération
"water" relative
au
recensement
participatif
des
animaux,
végétaux
et habitats
dans
le cadre
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
e
Sentiers
côtiers
: Réunion
ENVIRONNEMENT
en
Groupe
de
Travail
e
Coordination
de
l'opération
à
grande
échelle
de
sensibilisation
aux
fragilités
des
sentiers
côtiers
Ces
actions
montrent
que
le
territoire
du
Parc
n'est
pas
une
zone
sous
cloche,
c'est
un
espace
de
concertation
et
d'expérimentation.
Sa
force
réside
dans
sa
capacité
à
coopérer,
à
faire
coopérer,
à
convaincre
plutôt
qu'à
contraindre.
Eric
MAHE,
informe
que
dans
le
cadre
du
dispositif
du
budget
participatif
d'un
montant
de
5000€,
la
commune
a reçu
neuf
candidatures.
Le
premier
mars
un
groupe
de
travail
constitué
de
Mme
Le
Maire,
Eric
MAHE,
d'un
représentant
Elu
de
la minorité,
d'un
représentant
Elu
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
de
chaque
école,
du
responsable
de
pôle
entretien
du
patrimoine
bâti
et
du
Directeur
Général
des
Services
vont
vérifier
l'éligibilité
des
dossiers
au
dispositif
pour
leur
mise
au
vote
fin
mars
sur
le
site
de
la
commune.
Jean-Paul
LE
BIHAN
explique
que
les
travaux
de
peinture,
de
serrures,
de
la
chambre
funéraire
se
sont
terminés.
ll n'y
avait
pas
eu
de
travaux
depuis
1996.
Les
cavurnes
sont
également
en
cours
d'installation.
Le
bâtiment
de
la
poste
accueille
le
bureau
du
policier
municipal
et
le
CCAS.
Cela
dynamise
l'activité
locale.
Il y
a
beaucoup
plus
de
passage.
Yvan
LE NEVE
interroge
sur la
mise
à jour
de
ces
informations
sur
le site
internet
car
les
coordonnées
du
policier
municipal
ne
seraient
pas
à jour.
La
question
sera
remontée
aux
services.
Chantal
CHARRERON
demande
s'il
y
a
une
réglementation
qui
fixe
que
le
policier
municipal
doit
bénéficier
d'une
place
privée
et pas
la
postière.
Jean-Paul
LE BIHAN
répond
que
non,
qu'il fallait qu'il ait une
place
en
proximité
directe
pour
pouvoir
intervenir
rapidement
sur
certains
endroits
en
cas
de
besoin.
La
place
a
été
créée
en
plus
de
ce
qui
existait
auparavant.
Mme
Le
Maire
précise
que
la
poste
est
une
agence
communale,
c'est
donc
un
agent
territorial,
tout
comme
les
agents
ici en
mairie,
et personne
ne
bénéficie
d'une
place
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page
49
sur
51
SH
UT
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 février
2023
Te
réservée.
Pour
le policier
municipal,
il s'agit d'un
véhicule
sécurité
qui
doit pouvoir
être
à
proximité
directe
pour
pouvoir
intervenir
rapidement
en
cas
d'urgence.
Questions
diverses
Anne-Laure
POUILLY
interroge
sur le
déroulé
du
projet
antenne
5G.
Mme
Le
Maire
répond
que
la
presse
en
a
bien
détaillé
le
déroulement.
Elle
explique
ensuite
qu'un
matin,
elle
est
arrivée
en
mairie
et
a
reçu
un
Document
d'Information
Mairie
qui
était
à
disposition
de
l'accueil
en
mairie
pour
consultation
publique.
Ce
document
présentait
une
demande
officielle
d'une
implantation
d'une
antenne
5g
BOUYGUES
— SFR
sur un
site
indiqué
au
croisement
de
la rue
de
KERLANN
BORNE
et de
KOH
CASTEL
sur
un
terrain
privé.
L'année
dernière,
BOUYGUES
avait
pris
contact
avec
Jean-Paul
LE
BIHAN
ef
avec
notre
chargé
d'aménagement
du
territoire
sur
la
commune
pour
une
future
implantation
d'antenne
sur
la
commune.
Il leur
avait
été
répondu
que
la
commune
n'était
pas
demandeur
et
qu'il
n'y
avait
pas
de
terrains
communaux
de
disponibles.
Ils sont
donc
repartis
en
prospection
sur les
terrains
privés.
Ce
Document
d'information
Mairie
faisait
donc
suite
à
ces
prospections.
Mme
Le
Maire
précise
que
lorsqu'elle
a
vu
où
il était
situé,
elle
a
décidé
d'en
informer
la
population.
D'autant
plus
qu'elle
avait
dix
jours
pour
réagir.
Mme
Le
Maire
déplore
qu'ils
aient
choisi
délibérément
de
construire
l'antenne
en
dehors
des
zones
constructibles
de
la
commune
à
20-25m
des
habitations
les
plus
proches
sans
demander
à
quiconque
leurs
avis.
Dès
lors,
Mme
Le
Maire
à
convoquer
la
presse,
prévenu
les
associations
de
défense
du
territoire
Surzurois
de
cette
situation.
Les
réseaux
sociaux
ont
également
œuvré
et les riverains
se sont
mobilisés
pour
compléter
le
cahier
de
doléances
mis
à
leur
disposition
en
mairie
pour
solliciter
unanimement
le
retrait
de
l'installation
de
cette
antenne.
Suite
à
la
proposition
de
la
préfecture,
Mme
Le
Maire
a
reçu
il
y
a
quinze
jours,
Bouygues
et
le représentant
de
CIRCET
en
mairie
avec
la
sous-préfète
en
qualité
de
représentante
de
l'état
sur
le
département
sur
les
télécommunications.
Lors
de
ce
rendez-vous,
Mme
Le
Maire
leurs
a
précisé
que
tant
qu'ils
ne
se
conformeraient
pas
au
règlement
écrit
du
PLU,
aucune
antenne
ne
s'implantera
sur la
commune.
Ils ont
donc
compris
que
le
projet
actuel
d'antenne
ne
pourrait
pas
aboutir.
Ils
ont
ensuite
redemandé
si la
commune
avait
des
lieux
à
leur
proposer.
Mme
Le
Maire
leur
a
de
nouveau
répondu
négativement.
Ils ont
insisté
en
disant
que
dans
quelques
années
les
besoins
de
réseaux
seront
énormes
sur
le
territoire
et
qu'il
fallait
absolument
qu'ils
s'implantent,
Mme
Le
Maire
leur
a
rappelé
la
présence
de
deux
antennes
sur
la
commune,
dont
une
bien
placée
dans
le
bourg
n'était
utilisée
que
par
ORANGE.
La
Loi
ELAN
leur
demande
de
mutualiser
les
antennes
pour
éviter
l'implantation
anarchique
d'antennes
sur
le
territoire.
Ils
ont
donc
été
fortement
incités
à
se
rapprocher
d'ORANGE.
lis
étaient
défavorables
à
cette
proposition
avec
de
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1, Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr TN
Page
50 sur 51
ee.
LE
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
£
CrZUr
du
16
février 2023
nombreux
prétextes.
Mme
La
sous-préfète
a
appuyé
cette
demande
en
précisant
que
l'intérêt
de
la
mutualisation
était
là,
que
la
loi l'imposait
également
et
qu'elle
se
tenait
disponible
pour
les
aider
dans
la
médiation
avec
ORANGE.
Mme
Le
Maire
ajoute
que
l'antenne
actuelle
d'ORANGE
fait
30
m
de
haut,
celle
prévue
par
BOUYGUES
en
faisait
25m,
donc
rien
n'empêche
cette
mutualisation.
Mme
Le
Maire
précise
qu'elle
reste
vigilante,
mais
tant
que
BOUYGUES
ne
respectera
pas
le PLU
et/ou
la
loi
littorale,
ils
ne
pourront
pas
implanter
une
nouvelle
antenne.
Mme
Le
Maire
conclut
en
indiquant
qu'elle
ne
manquerait
pas
d'informer
la
population
à
chaque
fois
que
ce
type
de
document
arrivera
en
mairie,
peu
importe
le fournisseur.
Simone
LE NEVE
demande
si dans
le cas
d'un
terrain
constructible,
la commune
pourra
de
nouveau
refuser
une
implantation
d'antenne.
Mme
Le
Maire
répond
que
s'ils respectent
les règlements
d'urbanisation
du
PLU
et
de
la
loi
littorale,
elle
ne
pourra
pas
s'y
opposer.
Dans
ces
cas-là,
seuls
les
collectifs
de
riverains
arrivent
à
faire
cesser
l'implantation
d'antenne.
D'où
l'intérêt
de
prévenir
rapidement
la population
et les
associations
de
défense
de
l'environnement.
Marie-Paule
LOISEAU
informe
que
la
ville
de
VANNES,
ville
d'histoire
organise
une
visite
de
la
chapelle
Sainte
Anne
Grappon
ce
dimanche
à
15h.
Marie-Paule
LOISEAU
précise
qu'elle
a
été
très
étonnée
d'apprendre
ensuite
que
cette
visite
était
payante
(6€/personne).
La
remarque
leur sera
faite.
Mme
Le
Maire
rappelle
que
se
tiendra
également
ce
week-end,
les
représentations
théâtrales
de
la
troupe
de
SURZUR
à
la salle
des
fêtes.
Gaël
Lacroix
informe
qu'au
sujet
des
jeux
olympiques
2024,
c'est
l'ouverture
du
programme
des
bénévoles
et
volontaires.
Si certaines
personnes
sont
intéressées,
sur
le site
de
la
mairie,
il y a
le
lien
qui
permet
de
s'inscrire.
Chantal
CHARRERON
évoque
le
bulletin
mensuel
et
l'article
sur
l'entretien
des
fossés.
La
question
est
donc
de
savoir
si
tous
les
propriétaires
qui
ont
un
fossé
devant
chez
eux
doivent
l'entretenir
et
s'il y a
des
règles
spécifiques.
Eric
MAHE
répond
que
c'est
en
fonction
du
fossé,
si celui-ci
est
sur
l'espace
privé
ou
sur
l'espace
public.
S'il
est
dans
un
lotissement
privé,
la
charge
revient
aux
propriétaires
du
lotissement.
Si
c'est
sur
l'espace
public,
la
commune
s'en
occupe.
Quoi
qu'il
en
soit
chacun
est
responsable
de
l'écoulement
des
eaux
devant
chez
lui.
En
cas
de
sinistre,
la responsabilité
du
propriétaire
pourra
être
recherchée.
Eric
MAHE
explique
qu'il
y
a
également
des
choses
surprenantes
sur
l'entretien
des
fossés.
Certaines
personnes
le mettent
complètement
à nu,
ce
quin'est
pas
bon.
Cela
crée
des
bouchons
à
d'autres
endroits
puisque
l'eau
ne
s'écoule
pas
à
la
même
vitesse.
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langjlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
— 02
97
42
12
52
Télécopie
: 02
97
42
03
54
- Courriel
: mairie@surzur.fr
- www.surzur.fr Page
51
sur
51
_e
ER
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—
HEZUT
du
16
février
2023
2
Mme
Le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
également
de
bon
sens.
Si
l'été,
les
personnels
communaux
entretiennent
les
fossés,
mais
qu'en
hiver,
il est
nécessaire
de
faire
un
entretien,
elle
invite
les
personnes
qui
peuvent
le
faire,
à
le
faire.
Mme
CHARRERON
demande,
si lors des
tournées
de
surveillance
des
fossés
effectuées
par
les
agents
communaux,
il est
constaté
que
certains
fossés
sur le domaine
privé
ne
sont
pas
entretenus,
s'il y
a
des
mesures
de
prises
Mme
Le
Maire
répond
qu'un
courrier
est
adressé
aux
propriétaires.
La
même
chose
est
faite
pour
les
haies
et
arbres
non
entretenus.
Les
courriers
peuvent
également
être
émis
par
La
Poste,
EDF,
les
télécoms.
Gaël
LACROKX
interroge
sur
une
éventuelle
rotation
SURZUR-SARZEAU
avec
KICEO.
Qu'en
est-il
des
discussions
pour
la
liaison
SURZUR-VANNES.
Mme
Le
Maire
répond
que
le
renouvellement
de
la
délégation
de
services
publics
transport
est
toujours
en
cours
à
l'agglomération
de
VANNES.
Dès
que
les procédures
seront
terminées
(mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
DSP
au
01
janvier
2024),
on
pourra
redemander.
Des
demandes
communes
avec
LA
TRINITE
SURZUR -— THEIX-NOYALO -— LE
HEZO
ont
déjà
été
effectuées
dans
un
souci
de
rentabilité
de
ligne
pour
les
délégataires.
La
séance
est close
à 21h35
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gaël
LACROIX
Noëlle
CHENOT
MAIRIE
DE
SURZUR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1,
Place
Xavier
de
Langlais,
56450
SURZUR
- Téléphone
-
02
97
42
12
52
Télécopie
: 02 97 42 03
54 - Courriel
: mairie@surzur.fr
— www.surzur.fr