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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 11 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/11/2021 [2
n I O rt a | O Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le nn
ID : 079-200041317-20211115-C__15_11_2021-DE
Agglomération du Niortais
C- 15-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - CLÔTURE DU BUDGET EAU POTABLE SEVC
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Philippe TERRASSIN à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20211115-C__15_11_2021-DE
C- 15-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - CLÔTURE DU BUDGET EAU POTABLE SEVC
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49 relative aux services publics industriels et commerciaux Eaux et Assainissement ;
Vu la date d’achèvement du contrat de Délégation de Service Public (DSP) avec la SAUR au 31/12/2021 ;
Considérant que les activités sont reprises par le budget EAU géré sous régie à autonomie financière (SEV) ; que ce regroupement sous budget EAU unique assurera la gestion, la distribution, la production de l’eau pour l’ensemble du territoire des communes de l’Agglomération hormis les communes couvertes par le SECO, le SERTAD et le Syndicat 4B.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la clôture du budget annexe M49 « Service des Eaux de la Vallée de la Courance » géré sous DSP au 31/12/2021 ;
- Approuve la reprise des résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du budget annexe « Service des Eaux de la Vallée de la Courance » au sein du budget principal de la CAN, sans y intégrer les restes à réaliser qui sont transférés directement au budget annexe EAU sous régie à autonomie financière ;
- Approuve le transfert de ces résultats antérieurs du « Service des Eaux de la Vallée de la Courance », enregistré sur le budget principal, auprès du Budget EAU sous régie à autonomie financière par opération d’ordre budgétaire ;
- Approuve l’intégration de l’actif (le patrimoine) et du passif (les emprunts et subventions en cours) dans le budget principal avant transfert au sein du budget Eau sous régie à autonomie financière ;
- Autorise le comptable public à procéder à l’intégration des comptes du budget annexe dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaires ; Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211115-C__15_11_2021-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué