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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
ASSAINISSEMENT – ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C15-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 C- 15-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
ASSAINISSEMENT – ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, selon lequel les comptables sont seuls chargés du recouvrement des recettes des collectivités et établissements public locaux ;
Vu l’article R.2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’en matière de poursuite, le refus d’autorisation ou l’absence de réponse, dans un délai d’un mois, justifie la présentation en non-valeur des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ;
Vu la convention du 4 mars 2015 entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) relative au recouvrement de la redevance assainissement ;
Considérant les demandes d’admission en non-valeur transmises par le Comptable du Trésor pour des titres qu’il n’a pu recouvrer pour le budget assainissement pour un montant de 90 621,33 € (dont 33 938,24 € à reverser au SEV) ;
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Admettre en non-valeur les différentes créances d’un montant de 90 621,33€, déclarées irrécouvrables par le Comptable du Trésor. Ces créances feront l’objet d’une écriture comptable sur le budget annexe Assainissement ;
- Procéder à une reprise sur les provisions constituées de ce même montant ;
- Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les tableaux annexés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C15-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 Communauté d'Agglomération du Niortais Délibération du 18 novembre 2019 Catégories de produits Assainissement Redevance modernisation (Agence de l'eau) Divers
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Catégories et natures juridiques de débiteurs
673
56 683,09
€
39
4 198,22
€
2
339,17
€
57
4 204,28
€
225
21 004,89
€
67
903,08
€
283
26 033,45
€
Personne physique
528
42 603,67
€
39
4 198,22
€
2
339,17
€
57
4 204,28
€
88
7 095,37
€
59
733,18
€
283
26 033,45
€
Personne morale de droit privé - Société
145
14 079,42
€
137
13 909,52
€
8
169,90
€
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Motifs de présentation
673
56 683,09
€
39
4 198,22
€
2
339,17
€
57
4 204,28
€
225
21 004,89
€
67
903,08
€
283
26 033,45
€
PV de carence
300
28 405,92
€
17
2 372,47
€
283
26 033,45
€
Poursuite sans effet
70
1 268,59
€
7
392,01
€
63
876,58
€
Personne décedée/dde de renseignements négative
21
1 298,21
€
21
1 298,21
€
Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite
16
168,09
€
12
141,59
€
4
26,50
€
Clôture insuffisance actif sur RL-LJ
227
21 344,06
€
2
339,17
€
225
21 004,89
€
Surendettement et décision effacement de dette
39
4 198,22
€
39
4 198,22
€
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Nb pièces
Total
Exercices de prise en charge
673
56 683,09
€
39
4 198,22
€
2
339,17
€
57
4 204,28
€
225
21 004,89
€
67
903,08
€
283
26 033,45
€
2019
1
80,39
€
1
80,39
€
2018
55
6 311,37
€
11
1 485,40
€
3
319,57
€
14
1 027,07
€
1
0,01
€
26
3 479,32
€
2017
123
13 034,79
€
10
823,16
€
9
1 221,13
€
60
6 325,26
€
6
47,13
€
38
4 618,11
€
2016
102
10 221,63
€
3
481,33
€
8
975,53
€
51
4 190,59
€
7
138,50
€
33
4 435,68
€
2015
110
8 776,76
€
4
500,46
€
13
462,55
€
31
4 306,78
€
32
355,28
€
30
3 151,69
€
2014
65
7 186,58
€
4
548,42
€
10
762,24
€
19
2 752,83
€
4
49,68
€
28
3 073,41
€
2013
80
5 086,08
€
4
171,38
€
2
339,17
€
5
154,38
€
23
1 386,91
€
3
17,24
€
43
3 017,00
€
2012
64
2 865,13
€
4
188,03
€
12
584,58
€
5
55,20
€
43
2 037,32
€
2011
46
2 123,56
€
2
107,68
€
4
117,97
€
10
200,94
€
4
41,48
€
26
1 655,49
€
2010
23
819,39
€
1
2,88
€
5
229,93
€
1
21,15
€
16
565,43
€
2009
1
17,64
€
1
17,64
€
2008
3
159,77
€
3
159,77
€
Remboursement SEV (antérieurement à Hélios) TOTAL
339,17 €
4 204,28 €
308,20 €
4 162,23 €
90 621,33 €
20 514,90 € 489,99 €
55 097,89 €
0,06 €
1 585,14 €
4 127,36 € 70,86 €
30,97 €
42,05 €
Listes d'admissions en non-valeur présentées par le comptable public
3786060515
3986670215
3990270215
33 938,24 €
4 198,22 €
56 683,09 €
903,08 €
21 004,89 €
872,81 € 30,21 €
26 033,45 € 25 112,39 € 921,06 €
0,06 €
Total
3977650212
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
3792060815
3809870515
Montant
Montant
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191120-C15-11-2019-DE Date de télétransmission : 22/11/2019 Date de réception préfecture : 22/11/2019