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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 11 2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Changement climatique,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 02/12/202*
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le SO
ID : 079-200041317-20241118-C__15_11_2024-DE
C- 15-11-2024
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VILLIERS EN PLAINE POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES DE CHAMPBERTRAND
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2094111R82 18 11 2024-DE C- 15-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VILLIERS EN PLAINE POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES DE CHAMPBERTRAND
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 9 juillet 2024 de la commune de Villiers-en-Plaine sollicitant le PACT de 3ème génération pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Champbertrand.
La commune de Villiers-en-Plaine a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 21 299,77 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Champbertrand.
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 42 599,55 HT.
La commune de Villiers-en-Plaine a transformé son ancienne école en salle des fêtes afin d’accueillir les habitants du hameau mais également pour des soirées festives, récréatives et différentes manifestations de la commune ou de l’extérieur.
La vétusté des lieux, l’âge du réseau électrique, l’obsolescence de l’isolation et l’ancienneté de la toiture amènent la commune à rénover le bâtiment et les salles qui compose la salle des fêtes pour des questions de sécurité et de transition énergétique.
Ce projet répond à l’axe 1 portant sur le soutien au cœur de bourg du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention de 21 299,77 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la commune de Villiers-en-Plaine ;
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241118-C__15_11_2024-DE Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président