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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE54b presentation du rapport dactivite de la CCFE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
BUSSIÈRES Fe | es
Bi | SAR SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4200297-20251 107-2025-DE54b-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/1 1/2025] Nombre de conseillers :
- En exercice : 16
- Présents : 12
- Votants : 15
Date de convocation : 31/10/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept du mois de novembre, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER - Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART- Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - -
Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL -
Absents excusés : David GALLAND (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) - Sylvain RAJOT (donne
pouvoir à Dominique PLANFORET) - Valentin CHATRE (donne pouvoir à Georges SUZAN)
Absents : Elodie BERNIER
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
OBJET : Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes de Forez-Est
RAPPEL et REFERENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est (CC Forez-Est),
Vu la délibération n°2025.002.24.09 du Conseil Communautaire de la CC Forez-Est en date du 24
septembre 2025 approuvant le rapport d'activité 2024,
Vu le rapport d'activité 2024 ci-annexé,
MOTIVATION et OPPORTUNITE
Chaque année, avant le 30 septembre, le Président de la CC Forez-Est transmet au maire de chaque commune membre un rapport sur l'activité de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI), accompagné du compte financier unique 2024 approuvé par son organe délibérant.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 55 - Fax 04 77 27 55 05 Ce rapport est ensuite présenté par le maire en séance publique du Conseil municipal, au cours de laquelle les représentants de la commune siégeant à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.
CONTENU
Le rapport d'activité de la CC Forez-Est de l’année 2024 donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'EPCI. Il retrace les grandes étapes et les temps forts de l'année précédente, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt
communautaire tout au long de l’année.
PROPOSITION
Il est demandé au Conseil Municipal :
-_ De prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes
de Forez-Est,
- __ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
- Après délibération, les membres du conseil municipal, décident à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
À Bussières, le 7 novembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE Georges SUZAN
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Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 09/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.