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Déliberation - 17. Ccfe Presentation du Rapport Dactivite 2023
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Ccfe Presentation du Rapport Dactivite 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241022-241022_017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/10/2024]
Publication : 30/10/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON é
DÉLIBÉRATION N° 241022 _017
OBJET : CCFE : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-DEUX OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER — Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE -
Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie
JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Julienne BERTHET - Gérard
HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Annie CHAPUIS à
Maryvonne MOUNIER - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET à Julienne
BERTHET- Mickaël HATRON à Cyril D'IPPOLITO.
Absent : Maxime PEILLER.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération de la CCFE du 26 septembre 2024 portant adoption du rapport d'activité 2028.
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d'activité
2023 de la Communauté de Communes Forez-Est (CCFE) conformément à l’article L.5211-39 du
CGCT.
Il présente ce rapport à l'assemblée et informe qu'il est à la disposition des élus et des administrés
sur le site de Forez-Est : www.forez-est.fr
Ceci étant exposé, le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la communication par Monsieur le Maire de ce rapport.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Maryvonne MOUNIER = PR, Œu Lo RE
FOREZ-ES ne
COoOMMUuUNaure
COMMUNES
1
Rapport d’activité
des services
2023 2
Sommaire
Directeur de publication : Pierre VERICEL
Crédits photos : Forez-Est, Office de tourisme de Forez-Est, Freepik
Conception et réalisation : Service Communication de la CC Forez-Est
ÉDITO ....................................................p. 3
PORTRAIT DU TERRITOIRE ........................p. 4
LE TERRITOIRE DE FOREZ-EST ...................p. 5
■ FAIRE FONCTIONNER FOREZ-EST ...........p. 6
LA GOUVERNANCE ..............................p. 6
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction Générale .....................................p. 9
Santé ......................................................p. 11
Communication ..........................................p. 13
Systèmes d’informations ................................p. 14
Systèmes d’informations géographiques (SIG) ....p. 15
PÔLE RESSOURCES
Ressources humaines et prévention ...................p. 18
Achat commande publique et juridique ..............p. 20
Finances ...................................................p. 21
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Instruction des autorisations du droits des sols .......p. 25
Habitat ....................................................p. 27
Mobilité ...................................................p. 29
Urbanisme planification .................................p. 31
PÔLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Économie .................................................p. 34
Économie de proximité..................................p. 35
Tourisme ...................................................p. 38
PÔLE ENVIRONNEMENT PATRIMOINE ET
ESPACE PUBLIC
Déchets ...................................................p. 41
Études et projets structurants ...........................p. 44
Services techniques......................................p. 45
Développement durable ...............................p. 47
Direction cycle de l’eau .................................p. 49
PÔLE SERVICES À LA POPULATION
Petite enfance - Enfance Jeunesse .....................p. 52
Inclusion numérique......................................p. 55
Ludothèque...............................................p. 57
Emploi insertion ..........................................p. 58
Piscine .....................................................p. 60
Culture ....................................................p. 62
P. 7
P. 17
P. 24
P. 33
P. 40
P. 51 3
Pierre VERICEL
Président de la Communauté de
Communes de Forez-Est
À travers ce rapport d’activité pour l’année 2023 avec
une nouvelle maquette de présentation, vous pourrez
prendre connaissance de manière détaillée du travail
réalisé par les services de la CC Forez-Est dans tous ses
domaines d’intervention, un travail mené en lien étroit
avec les élus du bureau communautaire possédant
chacun une délégation. Le Conseil des Maires a pris
toute sa place en permettant le débat et en devenant
une instance d’informations de l’ensemble des
communes, tandis que le Conseil communautaire
demeure le lieu de prises des décisions majeures pour
notre CC Forez-Est.
Notre CC Forez-Est a pu reprendre une activité
normale en 2023 à la suite de la pandémie de
Covid-19. Mais, si nous avons pu conduire les actions
et projets sans restriction sanitaire, la poursuite de la
guerre en Ukraine et le dérèglement climatique ont
donné à cette année une tonalité encore particulière,
bouleversant une nouvelle fois nos certitudes. Ces
évènements témoignent de l’instabilité qui caractérise
notre monde, confortant, par là même, notre stratégie
d’efficience, d’adaptation, de protection et de
développement durable du territoire.
L’avancement de notre projet de territoire et les
ambitions de sobriété, de solidarité, de créativité
et de coopérations qu’il porte, constituent notre
boussole pour les années à venir. Ces piliers de notre
développement futur font écho à notre politique à
travers des actions concrètes et de nouvelles mesures
en matière de transition agro-alimentaire, d’habitat,
de mobilité, de culture, d’éducation, de soutien à
l’économie et d’accompagnement financier des
projets municipaux via la mise en place d’un nouveau
pacte fiscal et financier permettant de soutenir nos
communes qui restent pour nous un échelon essentiel
au bien vivre ensemble.
De très nombreux projets ont été initiés, conduits et
concrétisés en 2023. Parmi les plus emblématiques, je
citerai le Pôle Petit enfance de Montrond-les-Bains et
la mise en place des micros-folies en itinérance pour
toutes les communes ou structures qui le souhaitent.
Chacun à leur manière, ils incarnent les dynamiques
urbaines-rurales et sociales à l’œuvre sur notre beau
territoire. Bien d’autres réalisations s’égrènent au fil
des pages de ce rapport d’activité, comme autant
de témoignages concrets du travail accompli par les
agents et les élus de la CC Forez-Est.
Un grand merci à vous toutes et à tous pour votre
investissement, sans lequel rien de tout ce que nous
avons fait en 2023 n’aurait été possible.
Édito
Les services de la CC Forez-Est réalisent tous les ans un rapport d’activité
qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque
secteur. C’est un document de référence qui donne une vision complète de
toutes les actions conduites par la CC Forez-Est aussi bien dans les services
quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers
d’intérêt communautaire. La réalisation du rapport d’activité répond à une
obligation légale, celle prévue par la loi du 12 juillet 1997, qui demande au
Président de l’EPCI d’adresser annuellement, au maire de chaque commune
membre, un rapport retraçant l’activité de la communauté de communes. 4
Portrait du territoire
Saint-Etienne
Lyon
Roanne
Clermont Fd
Boën/Lignon
Ste-Foy-
l’Argentière
Saint-
Jodard
Pinay
Saint-Marcel
de-Félines
Saint-Cyr
de-Valorges
Sainte-Colombe
sur-Gand
Sainte-Agathe-
en-Donzy
Violay
Néronde
Montchal
Panissières
Cottance
Salvizinet
Jas Saint-Martin-
Lestra
Saint-
Barthélemy-
Lestra
Salt-en-
Donzy
Civens
Feurs
Essertines-
en-Donzy
Rozier-
en-Donzy
Pouilly-
lès-Feurs
Balbigny
Nervieux
Mizérieux
Cleppé
Poncins
Chambéon
Saint-Cyr-
les-Vignes
Saint-Laurent-
la-Conche
Marclopt
Saint-André-
le-Puy
Montrond-
les-Bains
Cuzieu
Rivas
Veauche
Saint-Médard-
en-Forez
Aveizieux
Bellegarde-
en-Forez Chazelles-
sur-Lyon
Épercieux-
Saint-Paul
Bussières
Valeille
Montbrison
Communauté de Communes
de Forez-Est
1702 hab.
2892 hab.
2036 hab.
1559 hab.
120 hab.
402 hab. 809 hab.
517 hab.
291 hab.
396 hab. 322 hab.
1038 hab.
645 hab.
5530 hab.
1468 hab.
245 hab.
567 hab.
701 hab.
9107 hab.
628 hab.
926 hab.
989 hab.
571 hab.
1077 hab.
592 hab.
1544 hab.
703 hab.
532 hab.
1191 hab.
759 hab.
2964 hab.
1565 hab.
735 hab.
5550 hab.
772 hab.
1241 hab.
1462 hab.
508 hab.
510 hab.
1252 hab.
498 hab.
8488 hab.
Siège
Sites annexes
Source INSEE : population au 1er janvier 2023 L: LUE E
5
Le territoire de Forez-Est
Forez-Est est un territoire à caractère mixte urbain-rural regroupant 42 communes dans le département de la Loire. Sa position stratégique, moins d’une heure de Saint-Etienne et de Clermont-Ferrand et une heure de Lyon, offre à ses habitants une qualité de vie exceptionnelle.
Gorgée de pépites naturelles, patrimoniales et économiques, Forez-Est demeure un territoire où il fait bon vivre. Il dispose de nombreux services de proximité permettant à ses usagers de répondre à leurs besoins tant pour les familles que pour les séniors.
65 404 habitants
(population totale au 01/01/2023)
2,27
personnes/ménage
4 908
établissements (au 31 décembre 2020 , activités
marchandes hors agriculture)
27 028
actifs
résidents sur Forez-Est
115,1 habitants par km2 20 836
emplois
72% des emplois situés
dans les 6 centralités (Feurs, Veauche, Chazelles-sur-Lyon,
Montrond-les-Bains, Panissières et
Balbigny)
564
agriculteurs 6
La gouvernance
LES MEMBRES
DU BUREAU
3 ème Vice-Président
Christian DENIS
Économie - Agriculture
Maire de Montchal
2ème Vice-Président
Gérard DUBOIS
Aménagement du territoire
Urbanisme Habitat - Mobilité
Maire de Veauche
1 er Vice-Président
Didier BERNE
Finances
Maire de Rozier-en-Donzy
14 ème Vice-Président
Christophe GUILLARME
Communication - Nouvelles
technologies - Informatique
Maire de Civens
15 ème Vice-Président
Jacques DE LEMPS
Commerce - Événementiel
Culture
Maire de Cottance
13 ème Vice-Président
Jacques LAFFONT
Petite enfance
Enfance - Jeunesse
Maire de Bellegarde-en-Forez
4 ème Vice-Président
Gilles DUPIN
Environnement -
Développement durable
Maire de Balbigny
6 ème Vice-Présidente
Véronique CHAVEROT
Eau - Assainissement
GEMAPI
Maire de Violay
Conseillère départementale
de la Loire
10 ème Vice-Président
Robert FLAMAND
Bâtiment - Patrimoine
Maire de Valeille
8 ème Vice-Président
Georges ROCHETTE
Gestion des Déchets
Adjoint au maire de
Montrond-les-Bains
5 ème Vice-Présidente
Simone COUBLE
Ressources Humaines
Maire de Cleppé
11 ème Vice-Président
Christian MOLLARD
Tourisme - EPIC
Maire de Panissières
9 ème Vice-Président
Sébastien DESHAYES
Aménagement zones
économiques
Infrastructure routière
Maire de
Saint-Médard-en-Forez
7 ème Vice-Présiden t
Gérard MONCELON
Santé social, insertion et sport
Maire de Néronde
Pierre VERICEL
Président
Maire de Chazelles-sur-Lyon
Conseiller départemental de la Loire
12 ème Vice-Présidente
Marianne DARFEUILLE
Mutualisation
Contractualisation
Maire de Feurs
Conseillère départementale
de la Loire _ r
r
- OND-LES-BAINS
_ _ 2
_ _ 2
_ _ 2
_ — — r
7
LES ÉLUS
COMMUNAUTAIRES
Sylvain DARDOULLIER AVEIZIEUX
Françoise DUFOUR BALBIGNY
Gilles DUPIN BALBIGNY
Catherine PALMIER BALBIGNY
Magali BLEIN BELLEGARDE-EN-FOREZ
Jacques LAFFONT BELLEGARDE-EN-FOREZ
Georges SUZAN BUSSIÈRES
Patrick MATHIEU CHAMBÉON
Christian BLANCHARD CHAZELLES-SUR-LYON
Maryvonne MOUNIER CHAZELLES-SUR-LYON
Michel NEEL CHAZELLES-SUR-LYON
Jeanine RONGERE CHAZELLES-SUR-LYON
Pierre VERICEL CHAZELLES-SUR-LYON
Christophe GUILLARME CIVENS
Simone COUBLE CLEPPÉ
Jacques DE LEMPS COTTANCE
Jean-François RASCLE CUZIEU
Pascal VELUIRE ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL
Jérôme PIGERON ESSERTINES-EN-DONZY
Marianne DARFEUILLE FEURS
Sylvie DELOBELLE FEURS
Jean-Marc GALLEY FEURS
Mireille GIBERT FEURS
Claude MONDESERT FEURS
Mathieu MOURAGNE FEURS
Catherine POMPORT FEURS
Georges REBOUX FEURS
Christian VILAIN FEURS
Marc RODRIGUE JAS
Catherine EYRAUD MARCLOPT
Laurent THOMAS MIZÉRIEUX
Christian DENIS MONTCHAL
Marie-Antoinette BENY MONTROND-LES-BAINS
Thomas CHABANNES MONTROND-LES-BAINS
Philippe MIKHAILOFF MONTROND-LES-BAINS
Serge PERCET MONTROND-LES-BAINS
Georges ROCHETTE MONTROND-LES-BAINS
Gérard MONCELON NÉRONDE
Jérôme BRUEL NERVIEUX
Laurent MIOCHE PANISSIÈRES
Christian MOLLARD PANISSIÈRES
Régine TERRAILLON PANISSIÈRES
Henri BONADA PINAY
Julien DUCHE PONCINS
Marc TISSEUR POUILLY-LES-FEURS
Bruno CHALAYER RIVAS
Didier BERNE ROZIER-EN-DONZY
Patrick DEMMELBAUER SAINT-ANDRÉ-LE-PUY
Pierre SIMONE SAINT-BARTHÉLEMY-LESTRA
Gilbert GRATALOUP SAINT-CYR-DE-VALORGES
Gilles COURT SAINT-CYR-LES-VIGNES
Dominique RORY SAINT-JODARD
Jean-Luc POYADE SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
Frédéric LAFOUGERE SAINT-MARCEL-DE-FÉLINES
Yves GRANDRIEUX SAINT-MARTIN-LESTRA
Sébastien DESHAYES SAINT-MÉDARD-EN-FOREZ
Bruno COASSY SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
Ghislaine DUPUY SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
Jean-Luc LAVAL SALT-EN-DONZY
Pascal TISSOT SALVIZINET
Robert FLAMAND VALEILLE
Michel BONNAND VEAUCHE
Jean-Pierre BRUYERE VEAUCHE
Brigitte CHANCRIN VEAUCHE
Dominique DECHANDON VEAUCHE
Gérard DUBOIS VEAUCHE
Christophe LALLEMAND VEAUCHE
Catherine RIOUX VEAUCHE
Valérie TISSOT VEAUCHE
Bertrand VALLA VEAUCHE
Véronique CHAVEROT VIOLAY 8
DIRECTION
GÉNÉRALE
Directeur général : Guillaume MENNESSON
direction-generale@forez-est.fr
04.77.28.29.30
12 AGENTS _———
9
DIRECTION
GÉNÉRALE
"La CC Forez-Est est dotée d'une administration
efficiente avec comme volonté de favoriser des
services publics de qualité pour un territoire tou-
jours plus fort, plus solidaire et plus attractif."
FAITS MARQUANTS
Pierre Véricel
Président
Responsable du service
Guillaume Mennesson
direction-generale@forez-est.fr
04 77 28 29 30
Contrôle de la Chambre Régionale des
Comptes
Débuté en octobre 2022 par deux magistrats de la Chambre
Régionale des Comptes, Jean-Baptiste MOUTON et Yann
PAVIC, le contrôle s’est achevé en mai 2023.
Donnant lieu à de nombreux échanges au fil des mois et
à un travail collectif d’envergure au sein des services, le
contrôle a ciblé particulièrement les finances, les ressources
humaines ainsi que la politique de développement
économique.
Le rapport d’observations définitives a été présenté lors du
Conseil communautaire du 27 septembre 2023 et adopté à
l’unanimité par ce dernier.
La délibération et le rapport sont consultables sur le site
internet de Forez-Est : www.forez-est.fr
Séminaire du 2 décembre 2023
Un séminaire réunissant plus de 60 élus a eu lieu à
l’hippodrome. Les enjeux de cette matinée étaient
multiples :
- Créer de la cohésion entre les élus
- Valoriser le travail réalisé au sein des services de la CC
Forez-Est
- Évaluer et rendre compte du projet de territoire
- Appréhender les attentes des élus à mi-mandat
Ce séminaire s’est déroulé autour de cinq ateliers animés par
des agents de la CC Forez-Est et conclu par la présentation
par un facilitateur graphique.
CHIFFRES CLÉS
8 conseils communautaires ayant donné lieu à 181 délibérations de
l'assemblée délibérante.
15 bureaux communautaires ayant donné lieu à 12 délibérations
de bureau communautaire
232 décisions du Président
8 arrêtés du Président
8 conseils des maires
7 réunions d’informations des secrétaires de mairie / DGS
Mise en place d'une PRADA
La PRADA est la personne responsable de l’accès aux
documents administratifs. Elle a pour mission de garantir le
droit à l'accès à l'information administrative. 10
Petites Villes de Demain PVD
Dans le cadre de Petites Villes de Demain, les quatre communes du dispositif poursuivent leurs projets, parmi une vingtaine identifiés, dans le cadre des plans guide élaborés en 2022. Une quinzaine d’acquisitions par les mairies ont été effectuées sur des îlots en friches ou dégradés afin d’accueillir de l’habitat, des programmes mixtes composés d’habitat et d’équipements publics ou tout simplement pour venir améliorer la qualité de vie des habitants, dans l’espace public.
En 2023, deux projets structurants pour le territoire ont pu bénéficier de subventions conséquentes, dans le cadre du Fonds Verts, sur le volet recyclage foncier.
Contractualisation
Le programme LEADER 2014-2020 s’achève pour laisser place
au nouveau programme LEADER Loire 2021-2027.
Notre territoire a pu bénéficier de l’accompagnement de
plusieurs dossiers pour un montant d’aide total d’environ
320 000 €.
Des projets, tels que la création du tiers lieu culturel à
la Manufacture Loire Piquet à Panissières ou encore la
réhabilitation, restauration et développement du château de
Montrond-les-Bains ont reçu une subvention européenne.
La CC Forez-Est a obtenu un soutien pour Destination emploi
ainsi que, dans le cadre de l’office de tourisme, la création
du chemin de Grande Randonnée « terre de tisseurs » et la
fusion des sites web office de tourisme Loire Forez et Forez-
Est.
Fin du contrat négocié N°1 avec le département pour un
montant d’aide de 4 100 000 € reparti entre les projets des
communes et de la CC Forez-Est. Ce sont plus de 10 millions
d’euros de travaux qui auront été engagés sur le territoire
PERSPECTIVES 2024
Déménagement du futur siège
Après 18 mois de travaux, le déménagement est prévu au 6 place Paul Larue à Feurs, les 20-21 et 22 novembre 2024, dans une réhabilitation d’un bâtiment commercial pour lequel des efforts en termes de développement durable ont été engagés.
Ce bâtiment accueillera plus de 70 agents des sites actuels de Feurs et Chazelles-sur-Lyon, dans un cadre soucieux de la qualité de vie au travail.
Création du pôle attractivité
Dans une logique d’efficience, il a été acté par l’autorité
territoriale de mettre en place un pôle attractivité.
Cette réflexion sera réalisée en 2024, en concertation
avec les agents et élus concernés.
Signature du contrat négocié
Le 2ème contrat négocié avec le département est signé le 15 mai pour un montant d’aide de 4 715 000 € qui permettrait plus de 30 millions d’investissement sur le territoire. 6 projets de centralités et 4 projets CC Forez-Est sont retenus pour cette nouvelle programmation concernés. 11
SANTÉ
" Il nous est apparu primordial, dans le contexte
social actuel, de venir en aide à la population
sous cet axe santé. "
FAITS MARQUANTS
Gérard Moncelon
Vice-président chargé de la santé
Lancement de la démarche du Contrat Local
de santé
La mise en place d’un Contrat Local de Santé (CLS) a été
impulsée en 2023 par Gérard Moncelon, vice-président
en charge de la santé et la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé (CPTS). Ce contrat répond également
aux enjeux du projet de territoire signé en 2019, par les
élus de Forez-Est.
En effet, le bilan post-covid a révélé diverses fragilités au
sein de la population, et a surtout eu un impact important
sur la santé mentale des habitants, tout âge confondu.
La CC Forez-Est soutenait déjà cet axe via l’aide au
financement des maisons de santé pluriprofessionnelles.
Un contrat local de santé est validé, présidé et soutenu
financièrement par l’Agence Régionale de Santé. Il doit
répondre aux objectifs figurant dans le projet régional
de santé Auvergne Rhône Alpes. Il est pluriannuel et sera
signé pour une durée de 5 ans : 2024/2029.
La CC Forez-Est a effectué la demande de validation pour
la mise en place de ce contrat par une lettre d’intention
auprès de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône
Alpes le 29 septembre 2023.
Le 13 décembre 2023, le Conseil communautaire, après
en avoir délibéré, a décidé de valider l’engagement de
Forez-Est dans un Contrat Local de Santé et d’un Conseil
Local de la Santé Mentale.
D’août à décembre 2023, deux enquêtes ont été menées
sur le territoire : une à destination des habitants du
territoire et une auprès de nos élus.
1- Problématiques de mobilité et de prise de RDV chez
les spécialistes : la mobilité
2- Manque de médecins généralistes : l'accès aux soins
3- Accès aux soins et la fermeture des urgences :
Améliorer la communication sur les dispositifs et
structures existantes
4 Problème d’accès aux soins dus à la précarité
5 Aide et prévention auprès des jeunes (Santé mentale) :
Augmenter la sensibilisation et les actions de prévention
CHIFFRES CLÉS Habitants
Les enjeux majeurs
404 réponses
297 1) l’accès aux soins
209 2) l’aide aux personnes âgées
121 3) l’alimentation
112 4) la santé mentale
Marjorie Mercier
Chargée de mission santé
m.mercier@forez-est.fr
04 77 28 29 34
Les points de vigilance Questionnaire santé
La Communauté de Communes de Forez-Est
recense les besoins en santé sur son territoire
Vous pouver vous connecter et répondre
eu questionnaire sur le site
https://www.forez-est.fr/ ou en
flashant le QR code :
Vos réponses pormottront d'établir un
diagnostic précis pour pouvoir répondre au plus près à
vos besoins,
Merci d'avance pour votre participation#
12
PERSPECTIVES 2024
Résultats de l’Enquête auprès de nos élus :
• 27 communes ont répondu (33 élus)
• Pour la majorité des élus la Santé = Bien-être
• Professionnels de santé qui manquent sur le territoire : Médecins
généralistes, ophtalmologistes et dentistes.
• Public prioritaire à cibler sur Forez Est : les + de 60 ans et les jeunes
(0/15 ans)
• Thématiques prioritaires à traiter au sein du CLS : Accès aux soins /
Prévention et promotion de la santé / Santé mentale
• Vos attentes : Développer l’offre de soins (Mettre en place une
communication efficiente)
• Réduire les inégalités en termes de santé et augmenter le nombre
d’actions de prévention
Les axes pressentis et retenus du futur CLS, suite à l’élaboration du diagnostic sont : 1. Bien vieillir
2. Favoriser l’accès aux soins des plus vulnérables
3. Éducation et Promotion de la santé auprès des jeunes publics
4. CLSM : Constitution du Conseil Local en Santé Mentale (axe obligatoire)
5. Santé Environnement
Signature du Contrat Local de Santé (CLS)
La signature du CLS de Forez-Est est prévue le mercredi
9 octobre 2024 lors du forum de la santé organisé par la
CC Forez Est. Ce sera l’aboutissement d’un peu plus d’un
an de travail partenarial avec nos différents signataires
et le début du déploiement de notre plan d’actions
2024/2029.
Nos signataires :
• L’Agence Régionale de Santé
• Le Centre Hospitalier du Forez
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
•La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
de Forez Est
• La Mutuelle Sociale Agricole
• La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
• La Préfecture de la Loire 13
COMMUNICATION
" Nous avons souhaité donner une nouvelle
dimension au service de communication afin
de développer la notoriété de Forez-Est et de
valoriser l’ensemble de nos projets et de nos
actions, au service du territoire.’’
FAITS MARQUANTS
Christophe Guillarme
Vice-président chargé de la communication,
des nouvelles technologies et de l’informatique
Création d’un poste de directeur de la communication
Forte de son dynamisme et de sa volonté d’être toujours plus attractive, la Communauté de Communes de Forez- Est a souhaité créer un poste de directeur/rice de la communication, pourvu le 19 juin 2023. Une infographiste est arrivée au 1er octobre 2023, occupant un poste existant. Le 24 septembre, un alternant est venu renforcer le service
pour une durée d’un an.
Évolution du logo de Forez-Est
A travers son logo, Forez-Est a voulu réaffirmer son identité
et ses valeurs. Ainsi, une typographie, plus moderne a été
choisie et la taille de «Est» a été ajustée à celle de «Forez». de communes
communauté FOREZ-EST
Pauline Pelletier
Directrice de la communication
p.pelletier@forez-est.fr
04 77 27 11 70
PERSPECTIVES 2024
Création d’une page Linkedin
Pour développer sa notoriété, Forez-Est a créé sa page LinKedin le 2 juillet 2023.
Définition et mise en place d'une stratégie de
communication
Afin de développer sa notoriété, son image et de valoriser l'ensemble
de ses actions, la direction de la communication devra proposer une
stratégie de communication globale, en adéquation avec le projet
de territoire.
Refonte du site internet
Une consultation sera lancée début de 2024, dans un perspective
de refonte du site internet. Celui-ci s’inscrira dans une démarche
vertueuse et permettra de valoriser les actions portées par Forez-
Est, de se faire connaitre et de développer davantage cet outils de
communication.
Création de supports internes de communication
Afin de favoriser la communication et le sentiment d'appartenance,
de nouveaux supports de communication à destination des agents
et des élus de Forez-Est, seront créés.
CHIFFRES CLÉS
+542 nouveaux abonnés surla page facebook «Communauté
de Communes de Forez-Est»
1989 followers sur Facebook
3228 abonnés Illiwap
252 abonnés Linkedin
302 followers sur Instagram
1 magazine intercommunal «L’Actu Forez-Est»
Participation au Comice de Feurs
La CC Forez-Est était présente sur le pôle touristique du Comice du
Feurs, durant tout le week-end. Des animations et des ateliers ont
été proposés permettant de faire découvrir les différentes missions
de Forez-Est. Lima hi alé h :
im pressions Logic ele p vwnie Sécurité
x Logiciels Qualité se traites support Gestion de projets Ethi ique
de Ltitisaten rs
Infrastructure Fat GP RTE CN pre Ethiqué nfrastructure g © “nwepaonie
| Systèmes d'information Stage Mise en service Régleméntation
“Stockage Utilisateurs. Poturientation
es Sécurité Déplorementes e Support
14
SYSTEMES
" En 2023, c’est une phase de modernisation de nos
Systèmes d’Information qui débute ainsi que la mise en
place d’une politique de cybersécurité.
Le futur proche, c’est le déménagement de notre siège
dans des nouveaux locaux avec une sécurisation des
réseaux et un outil numérique optimal au service de nos
collaborateurs. "
Christophe Guillarme
Vice-président chargé de la communication, des
nouvelles technologies et de l’informatique
Estelle Kreweras
Responsable des systèmes d’information
informatique@forez-est.fr
04 77 94 34 67
D’INFORMATION
,
FAITS MARQUANTS
Aide aux communes sur la cybersécurité
Un forum cybersécurité a été organisé en septembre 2023 à
destination des communes du territoire avec une présentation des
différents partenaires de la cybersécurité.
Un audit informatique, pour les communes, a été pris en charge
financièrement à la CC Forez-Est : 36 communes auditées avec des
préconisations d’amélioration.
Début de migration Microsoft 365
Microsoft 365 est un service centralisé, hébergé dans le Cloud (sur
internet), qui permet de gérer les utilisateurs (contrôle strict des
droits d’accès), les ressources (contrôle strict des ordinateurs),
certains outils (logiciels et outils collaboratifs) et les données
(hébergement).
2023 : configuration du socle M365 de la CC Forez-Est, migration de
tous les e-mails de la CC Forez-Est et bascule complète du service
informatique pour tests.
PERSPECTIVES 2024
CHIFFRES CLÉS
280 000 € de budget annuel de fonctionnement
20 sites géographiques CC Forez- Est connectés
123 agents informatisés
195 ordinateurs
21 logiciels métiers spécialisés
Fin de migration M365
Tous les services de la CC Forez-Est basculeront et seront formés
sur Microsoft 365 avant l’été 2024. De plus, des outils de travail
collaboratifs seront déployés.
Refonte des réseaux de CC Forez-Est
Tous nos accès Internet seront centralisés.
Refonte des réseaux locaux des différents sites avec sécurisation
des accès sur les prises et le WiFi.
Nouveau Site Internet
Le service participera au projet de refonte du site internet pour le
mettre aux normes, offrir de nouvelles fonctionnalités et permettre
une actualisation plus simple. we?
Mécuure le
in
ele
+:
+:
15
SYSTÈMES
INFORMATIONS
GÉOGRAPHIQUES
Sigiste
Jérémy Fougerouse
j.fougerouse@forez-est.fr
09 71 00 49 88
CHIFFRES CLÉS
7 939 visites sur « GéoForez- Est Cadastre» en 2023 (699 en
2022)
11 196 visites sur « GéoForez-Est Grand public » en
2023
FAITS MARQUANTS
• Renouvellement de la convention par les communes
Fin de la période d’essai d’un an de mise à disposition de la plateforme SIG
auprès des communes de Forez-Est. Renouvellement de la convention
et signature des 42 communes.
• Patrimoine communal
Création d’une représentation cartographique du patrimoine communal
(parcelles et bâti appartenant aux communes) sur la base des fichiers
cadastraux de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Donnée actualisée annuellement.
• Application « GéoForez-Est Grand Public »
Création de l’application « GéoForez-Est Grand public » orienté pour les
usagers du territoire, avec une interface simplifiée et intégration directe
sur le site web de la CC Forez-Est.
• Patrimoine intercommunal
Création d’une représentation cartographique du patrimoine
intercommunal (parcelles et bâti appartenant aux communes) sur la base
des fichiers cadastraux de la DGFIP. Donnée actualisée annuellement.
• Passerelle Tourisme « APIDAE »
Création de la passerelle entre la base de données nationale APIDAE et
GéoForez-Est pour un affichage en direct des structures touristiques et
des sentiers de randonnées piéton et vélo.
• Données métier « Déchets »
Création des données métier (Mode de collecte, composteurs collectifs,
bornes textiles, abri bacs biodéchets) pour une gestion en direct par le
service déchets.
• Passerelle ADS (Application du Droit des Sols)
Création d’une passerelle entre la base de données de l’outil ADS Clicmap
et GéoForez-Est pour que l’ensemble des utilisateurs puisse visualiser
les données d’urbanisme à jour sur GéoForez-Est. 16
• Observatoire ZAN
Initialisation de l’observatoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette), structuration et récupération des données disponibles.
• Acquisition module Eaux et Assainissement
Création du modèle de données assainissement collectif et pré-paramétrage des futures applications adduction d’eau potable et assainissement collectif.
• « GéoForez-Est EnR »
Création de l’application « GéoForez-Est EnR » pour accompagner les communes sur la réalisation de leurs périmètres de ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables).
PERSPECTIVES 2024
• Communes :
Ajout des voies communales et chemins ruraux
• Tourisme
Changement de base de données pour les offices du
tourisme et musées, avec APIDAE.
• Déchets :
- Création des données de tracés de collecte des
camions.
- Ajout du module Intervention pour gérer la
maintenance sur les Points d’apports collectif.
- Réflexion sur la création d’une base usagers.
• Aménagement :
- Synchronisation des dossiers ADS pour le ZAN
- Passerelle avec outil métier éco « Atelier économique »
(locaux commerciaux vacants)
- Intégration de données complémentaires (occupation
du sol à grande échelle, mutations foncières, inventaire
multi-objets du parc existant)
- Création de l’algorithme de calcul du ZAN
• Eaux :
- Acquisition du plan de corps de rue simplifié
(abonnement CRAIG - Centre Régional Auvergne-Rhône-
Alpes de l’Information Géographique
- Intégration des plan assainissement collectif
- Création de scripts de contrôle
- Fin de paramétrage et publication de l’application AC
- Structuration du schéma adduction d’eau potable en
prévision
• Economie :
- Création de la passerelle avec l’outil métier « Atelier
économique »
- Étude des besoins
• Développement durable :
- Continuité du travail de référencement des ZAER (Zones
d’Accélération pour les Energies Renouvelables) et
Analyse et statistiques.
• Service technique et bâtiments :
Finaliser le besoin d’application de gestion des
interventions (acquisition module intervention)
• Communication :
- Réalisation des QR code autocollants à envoyer en
mairies
- Création d’un sondage d’utilisation du SIG pour les
communes et nalyse et réflexions sur les éventuelles
évolutions. 17
PÔLE
RESSOURCES
Directrice de pôle : Magali GRATALOUX
ressources@forez-est.fr
04 77 27 11 68
16 AGENTS 18
" Je souhaite que nous partagions cette idée simple d’être aux côtés de ceux qui travaillent et qui sont passionnés.
Et de porter la fierté de ce qu’est notre territoire, son
attractivité, ses services publics."
CHIFFRES CLÉS
Simone COUBLE
Vice-présidente chargée des ressources
humaines et de la prévention
RESSOURCES
HUMAINES
ET PRÉVENTION
223 agents en activité au 31/12/2023 (203,50 ETP)
Hors contractuels non permanents (22)
75% de femmes
25% d’hommes
44 ans, âge moyen
50 agents ayant bénéficié de télétravail pour 1110
jours de télétravail
3676.50 h de formation faites avec le CNFPT au
titre des obligations de formations
sur l’année 2023 (hors préparation
concours, formation métier, secourisme).
• Plan de formation et transition écologique
Préparation du nouveau plan de formation 2024-2026 assorti d’un
règlement de formation actualisé. Outre le parcours de formation
à destination des managers, déjà présent dans l’ancien plan de
formation, un nouvel axe sur la transition écologique a été déployé
en lien avec le projet de territoire et les enjeux sociétaux.
Les membres du comité de direction ont également bénéficié de
session de coaching en management.
• Réflexion autour des politiques des ressources humaines
Évaluation à mi-parcours des Lignes Directrices de Gestion 2020-
2026 avec le comité social territorial et mise en place d’un nouveau
plan d’actions pour l’égalité professionnelle 2024-2026.
• Prévention et démarche de qualité de vie au travail
Arrivée d’une nouvelle conseillère de prévention avec un temps
dévolu à la prévention plus important avec des missions autour :
- Du déploiement du plan d’actions « qualité de vie au travail »
- Du lancement du marché des EPI et vêtements de travail
- De l’aménagement du nouveau siège
• Refonte du RIFSEEP et attractivité
Évolution des modalités de versement du régime indemnitaire au
bénéfice des agents, dans un souci d’attractivité et de fidélisation du
personnel.
Magali GRATALOUX
Responsable ressources humaines
m.grataloux@forez-est.fr
04 77 27 11 68
FAITS MARQUANTS 19
• Poursuivre les permanences ressources humaines dans les
sites et infrastructures annexes Multiplier le recours aux groupes de travail interservices ponctuels et le
travail en mode projet sur des thématiques tels que le transfert de l’eau et de l’assainissement.
• Améliorer l’attractivité, la fidélisation et les conditions de
travail du personnel Participation à des forums de l’emploi pour faire connaître les métiers de la
fonction publique et les opportunités de recrutement au sein de Forez-Est.
• Poursuite et refonte des temps d’échanges avec les
nouveaux arrivants pour donner des éléments d’appropriation sur l’environnement territorial, la fonction publique et l’identité de Forez-Est.
Refonte du règlement intérieur et du livret d’accueil pour structurer le quotidien et le vivre ensemble au sein de Forez-Est.
• Cultiver la qualité de vie au travail et prévenir les risques
psychosociaux Poursuite du déploiement du plan d’actions Qualité de Vie au Travail,
Sensibiliser autour de l’importance de la Santé mentale, en lien avec le CLS et le CLSM et des formations aux premiers secours de la santé mentale. • Réflexion autour des modalités du télétravail
• Réflexion autour de la protection sociale complémentaire
• Poursuivre le processus de dématérialisation
Dématérialisation des demandes de formation CNFPT avec un
accompagnement à prévoir pour ne pas accroître la fracture numérique
PERSPECTIVES 2024 20
Grâce à une gestion rigoureuse, le budget 2023 a
poursuivi l’accélération des investissements nécessaires à
la construction et la rénovation des équipements publics de
notre intercommunalité.
CHIFFRES CLÉS
Didier BERNE
1 erVice-président chargé des finances
ACHAT
COMMANDE PUBLIQUE
ET JURIDIQUE
0 Contentieux déclaré
84 négociations dans le cadre des procédures sans publicité ni mise en
concurrence (marché < 40 000€HT) pour
87 358,24€ d’économies réalisées.
47entretiens de négociations pour 6 marchés publics dans le cadre de la
procédure adaptée ou formalisée, pour
224 513,13€ d’économies réalisées.
11 marchés publics conclus (7 marchés publics de services, 2 marchés publics
de fournitures courantes, 2 marchés
de travaux), dont 2 marchés publics de
service en procédure formalisée avec
commission d’appels d’offre.
• Pôle enfance de Montrond Les Bains « Bulles
d’enfance » : suite à la réception du marché public
de travaux,
•Notification du marché de travaux de 18 lots
« Aménagement du futur siège de la Communauté
de Communes de Forez-Est »
Jean-Marc HONORE
Responsable juridique et commande publique
jm.honore@forez-est.fr
04 77 94 26 26
FAITS MARQUANTS
PERSPECTIVES 2024
• Étude et travail transversal pour la mise en œuvre
du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
- Plusieurs études de maitrise d’œuvre en cours
dans le cadre d’important marchés de travaux à venir
•Développer la mutualisation avec les communes
membres de la CC Forez-Est
- Poursuivre la promotion d’un schéma des
Achats publics Socialement et Ecologiquement
Responsable (SPASER) 21
CHIFFRES CLÉS
Didier BERNE
1 erVice-président chargé des finances
FINANCES
25 258 mandats de paiement émis
3 363 titres de recette émis
47 105 133,58 € dépensés dont 10 679 792,45€ en
investissement tous budgets confondus
48 949 983,88 € de recettes encaissées tous budgets
confondus
• Déploiement d’un nouveau logiciel comptable
La mise en service de CIRIL Finances est intervenue en 2023.
Ce nouvel outil modifie en profondeur la manière d’exécuter
les dépenses et recettes de la collectivité, non seulement du
point de vue du service finances mais aussi plus largement au
niveau des services opérationnels qui l’utilisent, par exemple,
pour passer leurs commandes et suivre leur budget.
• Mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et
comptable M57.
• Un nouveau pacte fiscal et financier
Élaboration d’un nouveau pacte fiscal et financier pour
redéfinir certaines modalités de solidarité financière entre la
CC Forez-Est et ses communes membres.
La mise en œuvre du pacte, qui ne sera effective qu’à compter
de 2024, entraînera notamment une augmentation d’environ
1,5 M€ des attributions de compensation au bénéfice des
communes, le transfert à la CC Forez-Est du paiement des
cotisations au SDIS, la mise en place d’un dispositif de fonds
de concours dit de solidarité à destination des plus petites
communes, mais aussi la fin de la prise en charge du FPIC des
communes et un partage de la taxe d’aménagement perçue
dans les zones économiques du territoire.
• 1,1 M € de fonds de concours exceptionnel
attribués aux communes
Jean-Marc HONORE
Responsable juridique et commande publique
jm.honore@forez-est.fr
04 77 94 26 26
FAITS MARQUANTS
PERSPECTIVES 2024
• Appliquer pour l’exercice 2024 et en
prévision de l’exercice 2025 le calendrier
d’adoption des budgets et comptes
administratifs décidé par l’exécutif de la collectivité
•Mettre en œuvre le pacte fiscal et financier
dans ses différents aspects (revalorisation
des attributions de compensation, transferts de
compétences, solidarité).
•Reconstituer l’effectif du service pour répondre
aux besoins présents et futurs de la collectivité, en
repensant partiellement les missions de chacun de ses
agents.
Notre service juridique et marchés publics travaille au quotidien
pour garantir l’accès à la commande publique et à l’égalité de
traitement des candidats. En complément notre pôle achat permet
à la CC Forez-Est d’acheter au meilleur rapport qualité prix
nos fournitures, services ou travaux. Ce budget 2023 finance
également l'augmentation des dépenses de fonctionnement
nécessaires à la transition écologique et aux besoins de services
publics de la CC Forez-Est. Ainsi les subventions aux associations
œuvrant dans la petite enfance, le sport et la culture ont été
fortement revalorisées du fait de l’inflation et de l’augmentation
des coûts de leur masse salariale. 22
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES fonctionnement en 2023
29 025 382 €
61 %
Atténuations de
produits dont les
attributions de
compensation
aux communes
15 %
Charges
de gestion
courante
1 %
Charges
financières
8 %
Charges à
caractère
général
15 %
Charges de
personnel et
frais assimilés
RECETTES fonctionnement en 2023
39 010 227 €
77%
Impôts et
taxes
21 %
Dotations,
subventions
et
participation
2 %
Produits des
services, du
domaine
La section de fonctionnement du budget principal
comprend, en dépenses, l’ensemble des frais exposés par la
collectivité pour son fonctionnement courant, qu’il s’agisse
de l’acquisition de fournitures, de l’approvisionnement en
fluides, des contrats de services nécessaires à titre régulier
et récurrent pour l’activité de la collectivité.
Elle inclut en outre les contributions que verse la CC Forez-
Est pour participer au fonctionnement d’autres entités,
par le biais de subventions ou au travers des attribution de
compensation versées aux communes.
Elle comprend enfin les rémunérations de ses agents, et
les indemnités de ses élus.
En recette, la section de fonctionnement du budget
comprend les diverses recettes fiscales et dotations
de l’Etat perçues par l’EPCI, les tarifs acquittés par les
usagers des services, loyers et contreparties perçues par la
collectivité en retour de services rendus, et de subventions
dont elle bénéficie pour le portage de certaines actions
d’intérêt général.
INVESTISSEMENT
RECETTES Investissement en 2023
14 131 518 €
71 %
Fonds divers
et réserves
4 %
Subventions
d'investissement 20 %
Opérations
d'ordre
entre section
2 %
Opérations
patrimoniales
3 %
Solde
d'exécution
reporté
DEPENSES Investissement en 2023
7 973 086 €
43 %
Immobilisations
en cours
11 %
Autres
immobilisations
financières
17 %
Emprunts et
dettes assimilées
3 %
Immobilisations
incorporelles
17 %
Subventions
d'équipement
versées
8 %
Immobilisations
corporelles
1 %
Opération d'ordre
entre sections
BUDGET PRINCIPAL 23
INVESTISSEMENTS
2 007 572 .10 €
Nouveau siège
54 632.13 €
Développement
durable
43 288.21 €
Culture
67 872 €
Piscine
Forez-Aquatic
1 490 211.77 €
Aménagement
du territoire
et habitat
41 5 856.16 €
Tourisme
1 575 760.02 €
Développement
économique
78 168.65 €
Informatique
793 475. 70 €
Aides aux projets
communaux
1 350 147.44 €
Budget petite
enfance 24
PÔLE
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Directrice de pôle : Christine BERNARD
c.bernard@forez-est.fr
04 82 74 01 35
10 AGENTS 25
"L’année 2023 est une année de transition dans de nombreux domaines de l’aménagement du territoire,
notamment avec l’impact de la loi climat et résilience qui a
permis de mettre en lumière l’intérêt d’un projet de territoire
autour d’un document d’urbanisme intercommunal.’’
CHIFFRES CLÉS
Gérard DUBOIS
Vice-président chargé de
L’aménagement du territoire, de l’habitat,
de la mobilité et urbanisme
INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS
DU DROIT DES SOLS
79 AT – Etablissement Recevant du
Public
1753 Certificats d’urbanisme simple
information
89 Certificats d’urbanisme
opérationnels
1638 Déclarations préalables
29 Permis d’aménager
598 Permis de construire
18 Permis de démolir
• Rencontres avec les 6 centralités
Balbigny, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montrond-les-Bains, Panissières,
Veauche. A l’initiative du service ADS, une rencontre avec les
centralités du territoire a eu lieu le 25 avril 2023, permettant un
échange constructif sur les procédures et missions de chacun.
Deux demandes collégiales ont été formulées :
• Le transfert de la compétence de la police de la publicité;
•La « dématérialisation », comment venir au « zéro papier » ?
Ces deux problématiques ne relèvent pas seulement de la compétence
du service « Instruction » mais bien d'un travail en partenariat avec les
communes.
• Évolution du logiciel métier CLICMAP
Le logiciel métier ClicMAP permet désormais la transmission
dématérialisée, au contrôle de légalité, des actes et des dossiers
d’urbanisme. Cette nouvelle fonctionnalité, mise gratuitement à
disposition des 42 communes par la CC Forez-Est permet :
• La télé-transmission instantanée à la préfecture des actes soumis
au contrôle de légalité à tout moment de la journée,
• La réception automatique, en temps réel, d’un accusé de réception
électronique ayant une valeur légale de la part de la préfecture,
• La possibilité de rendre les actes exécutoires sans attendre
plusieurs jours,
• Des économies de coûts liés aux photocopies, à l’affranchissement,
au déplacement,
• Un gain de temps pour les agents des collectivités.
Agnès GACHET
Responsable du service
a.gachet@forez-est.fr
FAITS MARQUANTS 26
• La décentralisation de la police de la
publicité
Conformément à la loi climat et résilience du 21
août 2021 et au décret du 29 décembre 2023 paru
le 31 décembre 2023, le pouvoir de police de la
publicité relèvera à compter du 1er janvier 2024, de la
compétence des maires.
Exercer la police de la publicité c’est :
- Renseigner les demandeurs sur la réglementation
applicable ;
- Enregistrer les déclarations préalables à l’installation,
la modification et au remplacement des publicités, des
pré enseignes et des enseignes ;
- Instruire les demandes d’autorisations préalables à
l’installation, la modification et au remplacement des
publicités, des pré enseignes et des enseignes ;
- Contrôler le respect de la réglementation sur les
communes (police administrative et judiciaire) ;
A la demande de l’exécutif de la CC de Forez-Est et des
communes, l’instruction des demandes d’autorisations
préalables à l’installation, la modification et au
remplacement des publicités, des pré enseignes et des
enseignes est confiée au service instructeur (ADS) de
Forez-Est.
• Le traitement des archives avant le
déménagement et l’arrivée au nouveau siège
Dans le cadre du traitement des archives du service
instruction, il a été décidé de procéder à une campagne
d’élimination avant l’été 2024.
Les communes, averties par messagerie, pourront faire le
choix de les récupérer ou laisser le soin à la collectivité de
procéder à leur élimination.
• Mise en place d’une assistance juridique ou
tout simplement la possibilité de se faire accompagner
par un expert du droit (juriste, avocat, …) afin d’obtenir
des réponses personnalisées aux questions.
Devant les constantes évolutions législatives et
réglementaires qui impactent la vie d’un service
instruction, une assistance juridique disponible et réactive
est nécessaire pour :
- Prendre les bonnes décisions,
- Assurer un suivi quotidien de l’actualité législative et
jurisprudentielle (veille juridique),
- Anticiper les problématiques,
- Apporter des réponses motivées aux questions que
lui adressent les communes et qui ne relèvent pas
directement de ses missions telles que définies dans la
convention.
Cette assistance pourrait être mutualisée avec d’autres
services/pôles de la CC Forez-Est.
PERSPECTIVES 2024 Te
AGENCE
NATIONALE
", … 2
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° ë ‘4 pa: DE LAGOHÉSION ?” :
ES TERRITOIRES Le transition écologique dans les ! 1 terrnoires, vns opportunité pour # à © L/ l'attractivité des petites villes 1 os l FA\
Petites villes de demain :
un soutien cousu main pour
+ 1 600 communes françaises
Prendre soin, respecter
ot valoriser le patrimoine
27
CHIFFRES CLÉS
HABITAT
600 000 € attribués à 4 communes pour des
travaux de réhabilitation de l’habitat
(150 000 € chacune)
119 particuliers accompagnés
financièrement dans leurs travaux
d’isolation, d’adaptation ou
réhabilitation complète de leur
logement. Soit une enveloppe de
presque 130 000 € attribuée.
• Politique habitat de Forez-Est - Dispositifs « Mon centre-bourg » et « Habitat + »
En 2023, quatre dossiers ont été retenus pour le dispositif « Mon centre Bourg » pour les communes d’Aveizieux, Balbigny, Epercieux-Saint-Paul et Feurs. Ils concernent des projets de requalification de friches ou d’espaces publics et la réhabilitation de logements. Une enveloppe totale de 600 000 € a ainsi été attribuée pour un montant global de travaux estimatifs d’un peu plus de 3 400 000 €.
Pour l’enveloppe destinée aux particuliers, trois dossiers ont fait l’objet de l’attribution de 5 000 € chacun, soit un montant globale de 15 000 € pour des travaux de réhabilitation programmés à hauteur de 365 000 €. Le dispositif « Habitat+ » a permis d’accompagner financièrement 116 foyers pour des travaux d’isolation, de changement de leur mode de chauffage et d’adaptation de leur logement à la perte de mobilité. Une enveloppe globale de 114 563 € a ainsi été attribuée dans le cadre du bonus performance énergétique ou du programme d’intérêt général en diffus.
• Programme petite ville de demain
La Cosignature de la convention cadre d’opération de revitalisation des
territoires (ORT) avec les quatre communes labellisées « Petites Villes
de Demain » et l’Etat a eu lieu, pour une durée de 5 ans et sur des
périmètres délimités sur chacune d’entre-elles. Cette convention met en
avant la stratégie de revitalisation autour de cinq grandes orientations et
d’un programme d’actions. Une étude pré opérationnelle pour la mise en
place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat multisites
a notamment été lancée en fin d’année 2023.
FAITS MARQUANTS
Christophe MALAVAUD
Chargé de mission
c.malavaud@forez-est.fr
04 82 74 01 36 28
• Eco-Hameau des Collines à Cottance
Forez-Est gère actuellement l’Eco-hameau des Collines situé à la Croix Rampau à Cottance. Il est constitué de 23 lots dont 9 lots ont été vendus entre 2017 et 2022. Malgré la crise immobilière, 4 nouveaux lots ont été réservés courant 2023 (lots 1, 7, 13 et 18). Les ventes devraient être programmées sur 2024. Contact : amenagement@forez-est.fr ou Mairie de Cottance au 04 77 28 01 10
• Gens du voyage
Forez-Est gère l’aire d’accueil des gens du voyage Les Prévoriaux située à Feurs. En 2023, elle a permis d’accueillir 34 familles, soit 120 personnes dont 68 adultes et 52 enfants pour des séjours en grande majorité de 15 jours à 3 mois. Les résidents ont participé aux frais de fonctionnement de l’aire à hauteur de 16 315 €
PERSPECTIVES 2024
• Politique habitat de Forez-Est - Dispositifs « Mon centre-bourg
» et « Habitat + »
Poursuite des aides aux communes et aux particuliers pour des travaux de revitalisation des centres bourgs par la réhabilitation de logements vacants pour une remise de ceux-ci sur le marché.
Par ailleurs, Forez-Est réfléchit, aux côtés de l’Etat, du Département et des EPCI partenaires à une nouvelle génération de programme d’intérêt général en lien avec les politiques nationales. Le Bonus Performance Energétique et les aides au changement du chauffage devraient quant à elles se poursuivre sur 2024.
• Programme « Petites Villes de demain »
2024 verra la réalisation de l’étude Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat (OPAH) sur les secteurs définis dans les 4 communes labellisées « Petites Villes de Demain ». Ces dernières réfléchissent également au lancement d’une opération façade sur ces périmètres. à
29
MOBILITÉ
• Lancement des travaux de la gare de Montrond-les-Bains
À la suite de la phase étude, la CC Forez-Est s’est lancée, en avril 2023, dans la réalisation des travaux du parvis de la gare. Un partenariat a été mis en place avec la SNCF par le biais de conventions pour permettre le bon déroulement des travaux sans perturber les voyageurs.
Les travaux d’éclairage public et l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques ont été réalisés sous maitrise d’ouvrage du SIEL-Territoire d’énergie Loire.
Ces travaux ont permis de créer une centaine de places de stationnement automobiles et 3 quais de bus ont été aménagés pour faciliter la desserte de la gare aux usagers des transports en commun.
Ce projet est l’aboutissement d’un partenariat entre plusieurs collectivités (CC Forez-Est, Loire Forez Agglomération et la ville de Montrond-les-Bains) et partenaires (Etat, Région, Département, SNCF) qui ont permis de financer le projet à
hauteur de 1 489 000 € pour 2 276 000 € TTC de travaux.
Vincent MONTROBERT
Chargé de mission
v.montrobert@forez-est.fr
09 71 00 49 77
FAITS MARQUANTS
• Étude pré-opérationnelle d’un réseau cyclable communautaire (phase 1)
Dans le cadre de son schéma de mobilité et du développement des modes actifs, la CC Forez-Est s’est lancée dans une « Étude pré-opérationnelle d’aménagement d’un réseau cyclable communautaire ». Pour cela elle est accompagnée par le bureau d’études SCE Aménagement et Environnement.
L’objectif est de préparer la mise en œuvre opérationnelle d’un réseau cyclable structurant sur le territoire de Forez- Est. Cela devra s’opérer dans le respect des orientations inscrites dans le schéma de mobilité visant notamment à faciliter les déplacements du quotidien.
Une concertation a été proposée aux habitants et aux élus afin d’engager des retours d’expériences des pratiquants autour d’un questionnaire, d’une carte interactive et d’un atelier collaboratif organisé le 27 juillet 2023. 30
PERSPECTIVES 2024
• Inauguration de l’aire de covoiturage de Balbigny
L’aire de covoiturage de la Moissonnière, située à proximité immédiate de l’échangeur A89 et l’A72, a été inaugurée le 24 mars 2023. Ce nouveau parking de covoiturage a été conçu et financé par VINCI Autoroutes et Forez-Est pour accompagner la mobilité partagée au sein du territoire. Ce dispositif offre 100 places gratuites, des emplacements pour les vélos ainsi qu’un arrêt minute. Il est également accessible en bus via la ligne Balbigny-Roanne (ligne n°20 gérée par la Région Auvergne Rhône-Alpes). Il offre un point de rencontre de choix pour permettre aux habitants et actifs de covoiturer en toute simplicité sur une partie de leur trajet du quotidien.
• Animations auprès des élus et formation des scolaires
L’organisation du Forum de la mobilité, le 22 juin 2023, a permis de mettre en avant la mobilité le temps d’une soirée auprès des élus avec la présentation de prestataires (abri vélo, application récompense d’écomobilité, …). Ce forum permet aux élus de se former aux divers enjeux de la mobilité.
Le Savoir Rouler à Vélo (SRAV) a permis aux élèves de CM2 d’être formés aux déplacements vélos. A Forez-Est, une expérimentation sur 4 classes du territoire a été lancée sur la fin d’année scolaire 2023 avec l’association Pont et Pignons. Ainsi, 92 élèves se sont formés à la pratique du vélo, à la sécurité et au code de la route.
• Étude de l’aménagement du parvis de la gare de Veauche
A la suite des travaux de la gare de Montrond-les-Bains, l’étude de l’aménagement de la gare de Veauche sera relancée pour permettre la création de différents parkings (automobile et vélo) pour accueillir les quelques 300 usagers quotidiens. Ces aménagements permettront de montrer que Forez-Est est engagée pleinement dans le développement durable et propose une alternative à la voiture individuelle pour les déplacements en direction de la métropole de Saint-Etienne ou des déplacements « Grand territoire ». Cette étude sera menée en 2024, avec un phasage des travaux prévu pour 2025.
• Etude pré-opérationnel d’un réseau cyclable communautaire (phase 2)
Pour faire suite à la phase 1 réalisée en 2023, il est prévu pour 2024 de poursuivre la démarche et de lancer une étude de faisabilité plus poussée sur environ 30 km sur le territoire de Forez-Est.
Cette étude permettra aux élus et aux techniciens de la communauté de communes d’avoir une estimation des coûts et des points noirs pour préparer la création des premiers axes cyclables communautaires à moyen-long terme.
• Formation des scolaires et sensibilisation du grand public
Savoir Rouler à Vélo 2024
Après des retours positifs des écoles et du prestataire sur l’année 2023, Forez-Est a augmenté le nombre de classes de CM éligibles au dispositif et donc le nombre d’élèves qui pourront bénéficier de cette formation. En 2024 ce seront environ 350 élèves qui pourront être formés aux déplacements vélos. Ce dispositif est financé à hauteur de 50% par Génération Vélo.
Projet Transway – Weflo
Le projet Weflo permet de récompenser l’écomobilité, c’est-à-dire le fait de privilégier les déplacements actifs (vélo, marche, trottinette, …) et partagés (train, Bus, covoiturage). L’application, mise à disposition par l’entreprise Transway, détecte notre moyen de déplacements au quotidien et permet de récolter des points à chaque validation de trajet. Ensuite ces points pourront être transformés en bons cadeaux / bons de réduction dans des enseignes locales, comme les chèques cadeaux des boutiques de Feurs, ou des enseignes nationales. 31
CHIFFRES CLÉS
10 réunions dédiées à la Loi Climat et Résilience et à la réflexion
sur un PLUI
• Sensibilisation à la loi climat et résilience et réflexion sur le
PLU intercommunal
Forez-Est a poursuivi les travaux de sensibilisation des élus engagés fin
2022 sur la loi Climat et résilience. Elle a notamment étudié ses incidences
sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et le Zéro
Artificialisation Nette (ZAN) dans le cadre du partenariat avec l’Agence
d’Urbanisme EPURES. Les travaux ont été menés au travers :
- Des réunions du groupe de réflexion sur le PLU Intercommunal composé
de sept élus issus de centralités ou de petites communes dotées de PLU ou
de cartes communales. Il s’est réuni 5 fois en 2023.
- Des réunions organisées à destination des Maires, adjoints à l’urbanisme, DGS et secrétaires de mairies, sur la loi climat et résiliences, les 8 mars, 21 juin et le 27 novembre 2023 pour une réunion finale de restitution.
- Des réunions « témoignages de territoires dotées d’un PLUI » : Loire Forez agglomération le 8 juin 2023 et la Communauté de Communes Pays entre Loire et Rhône en conférence des maires du 21 juin 2023. - Une réunion spécifique des Maires et adjoints à l’urbanisme pour échanger sur les enjeux du PLUI, le 16 novembre
2023.
Christophe MALAVAUD
Chargé de mission
c.malavaud@forez-est.fr
04 82 74 01 36
FAITS MARQUANTS
URBANISME
PLANIFICATION
• Poursuite de la révision du SCOT Sud Loire
La révision du SCOT Sud Loire a été lancée courant 2018
et s’est poursuivie sur 2023. Après la phase de diagnostic
réalisée entre 2019 et 2021, les élus du syndicat ont
travaillé sur les enjeux du territoire dans son ensemble
et individuellement dans chacun des 4 territoires qui
constituent le Sud Loire : Saint-Etienne Métropole, Loire
Forez Agglomération et les Communauté de Communes
de Forez-Est et des Monts du Pilat. Sur 2023, les travaux
ont principalement porté sur l’élaboration du projet
d’aménagement stratégique. Celui-ci a été présenté en
Conseil des Maires le 24 mai 2023. nts :
artificialisation
JoOuvernance
cohérence
déplacem®
: 40 habitat
6 coN agriculture
32
PERSPECTIVES 2024
• Concrétisation de la réflexion sur le transfert de la compétence document d’urbanisme à la Communauté de Communes de Forez-Est
2024 verra la poursuite de la réflexion et proposition de transfert de la compétence « document d’urbanisme » à la communauté de communes dans un contexte législatif de plus en plus contraint, notamment la loi climat et résilience et l’obligation de la diminution de la consommation foncière pour arriver à terme, en 2050 au zéro artificialisation nette. Les communes auront alors 3 mois pour se prononcer et actionner éventuellement la minorité de blocage. Si les communes souhaitent se lancer dans cette démarche, elles devront réfléchir, aux côtés de la communauté de communes, à la gouvernance souhaitée pour élaborer le PLU Intercommunal, au portage des révisions et modification de PLU lancées avant le transfert, à l’organisation à mettre en place pour la gestion des modifications des PLU et cartes communales qui seront réalisées après le transfert de la compétence, au partage de la compétence du droit de préemption urbain, à un appui juridique pour l’élaboration du PLUI, les modification des documents communaux et également en appui au service instructeur.
• Poursuite de la révision du SCOT Sud Loire
En 2024 il s’agira de finaliser le débat sur le projet d’aménagement stratégique et de lancer la phase du " Document d’Orientations et d’Objectifs " (DOB). D
ne
“mt #8
33
PÔLE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Directrice de pôle : Jocelyne FOINELS
j.foinels@forez-est.fr
04 77 27 11 69
5 AGENTS 9
Ô
| OINELS
4 229 404 509 30
19 267 915 33 42 1
30 1 499 006 138 149 5
5 314 154 56 43 0
Espaces économiques à urbaniser à Long terme 12 801 982 4 42 1
TOTAL 104 | 7112461 740 884 37
‘Données Atelier économique sources: LOCOMVAC, Cadastre - MAGIC I!
34
"La volonté de Forez-Est : « être un territoire économiquement attractif » pour rapprocher employeurs et actifs. Les ambitions
de Forez-Est à travers son action économique sont :
- Soutenir les entrepreneurs dans leurs projets d’implantation
- Accompagner les entreprises locales dans leurs projets de
développement."
Christian DENIS
Vice-président chargé de
l’économie et de l’agriculture
ÉCONOMIE
• Labellisation territoire d’industrie en novembre 2023
En partenariat avec trois intercommunalités : Charlieu Belmont de
la Loire, Communauté de Communes du Pays entre Loire Rhône et
Roannais Agglomération, la CC Forez-Est fait partie des 183 territoires
d’industrie labellisés au niveau national. Le programme d’actions pour
les années 2023 - 2027 sera articulé autour de 5 actions :
- Attirer et former des talents sur les métiers de l’industrie
- Soutenir une filière textile en transition
- Repenser le foncier économique
- Améliorer la mobilité des hommes et des marchandises
- Développer des produits à partir du bois local
• Inventaire des zones d’activités
Sur le 1 er semestre 2023, un inventaire des zones d’activités économiques
a été effectué conformément à la loi climat résilience du 22 août 2021 à
partir des 104 espaces économiques identifiés dans le cadre du schéma
d’accueil économique élaboré en 2021 et 2022.
Cet inventaire a démontré que le taux de vacance est faible : 2.92 %Sur
les 740 établissements recensés : 68 % sont implantés sur les zones
d’activité
Jocelyne FOINELS
Responsable du service
j.foinels@forez-est.fr
04 77 27 11 69 FAITS MARQUANTS
CHIFFRES CLÉS
Plus de 300 porteurs de projets accompagnés
55 porteurs de projets accompagnés en immobilier
d’entreprise
2,4 ha de terrains économiques vendus
pour 794 789 € HT
94 % de taux d'occupation des espaces économiques dans les zones
activités 35
• Les lauréats de l’éco le 30 novembre 2023
Depuis 2018, cet évènement permet de mettre en avant et de récompenser les entreprises locales, acteurs essentiels du dynamisme économique de notre territoire.
Cet évènement qui a eu lieu à l’espace lumière à Balbigny a permis de récompenser neuf entreprises, avec une forte affluence.
Cet évènement a permis aussi de mettre en avant des entrepreneurs soutenus par un prêt à taux zéro via notre partenariat avec Initiative-Loire.
• Restitution de l’étude transmission reprise des exploitations agricoles
Afin de préparer sur Forez-Est le renouvellement des génération à venir , la Chambre d’agriculture a été missionnée en 2022 pour rencontrer les agriculteurs de plus de 55 ans pour les sensibiliser et les accompagner à la transmissibilité de leurs exploitations agricoles. Sur 182 agriculteurs identifiés, 73 agriculteurs ont été rencontrés individuellement.
29% des départs sont prévus avant la fin 2025 (représentatif des personnes enquêtées) 41% exploitants ne savent pas encore estimer leur date de cessation d’activité.
PERSPECTIVES 2024
• Trois actions dans le cadre du Territoire d’industrie Roannais Forez
• Journées portes ouvertes pendant la semaine de l’industrie, du 18 au 19 novembre 2024. Découverte des filières et des métiers de l’industrie sur le territoire de la CC Forez-Est au profit des collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d’emplois, salariés en insertion.
• L’expérimentation d’une filière chanvre textile et BTP avec tous les acteurs de l’agriculteur aux entreprises du Textile et du BTP.
• Le partage d’outils pour maîtriser le foncier industriel dans la durée et anticiper les besoins futurs.
• Renforcer durablement la capacité d’accueil des espaces économiques
Afin de prendre en compte les enjeux de la sobriété foncière et inscrire Forez -Est dans une trajectoire zéro artificialisation, une étude de stratégie foncière sera lancée pour optimiser le foncier et densifier nos 35 zones d’activités existantes (repenser les usages et mise en œuvre de solutions de mutualisation)
• Organisation de petits déjeuners avec les entreprises
Conforter les partenariats avec les consulaires et /ou les partenaires sur des thèmes d’actualité telle la transition écologique pour accompagner les entreprises dans leurs stratégies de développement _
AR LU ET COTE RE 4
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Une offre et une activité commerciale dynamique :
retrouvez les on de Forez-Est
36
CHIFFRES CLÉS
140 entrepreneurs renseignés (porteurs de projets, commerçants,
TPE) par le service économie /
commerce
36 permanences « guichets commerce » tenues par la manager
commerce de Forez-Est dans les
centralités du territoire
47 431€ de subventions de Forez-Est notifiées
à 26 commerçants pour leurs projets
d’investissement programmés à
hauteur de 945 000 €
35 000 € de participation de Forez-Est à
Initiative Loire (Association de
microcrédit professionnel) ce qui
a permis à 27 entrepreneurs de
bénéficier d’un prêt à taux zéro
• Enquêtes consommateurs
Qui Consomme ? Quoi ? Où ? Comment ? sur Forez-Est
Cette enquête a été menée en partenariat avec la Chambre de
Commerce et d’Industrie pour un focus territorial de sa dernière
enquête conduite auprès de ménages ligériens. Un outil d’analyse et
d’aide au développement du commerce pour le territoire (tendances
d’achats des habitants de Forez-Est, données pour mieux orienter les
porteurs de projets souhaitant s’installer, développer leurs activités sur
Forez-Est, baromètre de « l’état de santé » de l’activité commerciale
sur Forez-Est)
→ Organisation d’une soirée de restitution auprès des commerçants,
partenaires économiques et élus du territoire. Une trentaine de
participants
→ Mise en ligne des principaux résultats sur le site Internet de Forez-
Est
ÉCONOMIE
DE PROXIMITÉ
FAITS MARQUANTS
"Le maintien et le développement du commerce de proximité
est une priorité de la communauté de communes pour ses
centralités et pour ses villages. Il participe à la qualité de vie
et à l’attractivité de Forez-Est."
Jacques DE LEMPS
Vice-président chargé de
l’économie et de l’agriculture
Audrey BORDET
Chargée de développement territorial
a.bordet@forez-est.fr
04 82 22 00 04 il À CAN 1 Lu ere Lo
37
• Ateliers Informations pour les TPE (Très Petites
Entreprises)
Délocalisation sur le territoire d’ateliers d’informations
thématiques en partenariat avec la Chambre des Métiers et
de l’Artisanat de la Loire afin d’apporter de la proximité aux
entrepreneurs de Forez-Est :
→ 5 ateliers sur la thématique du numérique
→ 1 atelier sur la thématique des économies d’énergies
→ une cinquantaine d’entrepreneurs participants
• Traitement de la vacance commerciale
Recensement de l’offre de locaux et/ou fonds de commerces
à reprendre, relais d’offres, renseignements de porteurs de
projets.
PERSPECTIVES 2024
• Opération de valorisation du commerce de proximité à l’échelle de Forez-Est, avec le Grand Jeu Forez-Est : mon territoire, mes commerces.
Impulser un évènement fédérateur valorisant les commerces de proximité d’une part et le territoire de Forez-Est (sous ses différentes composantes culturelle, touristique, produits locaux…) d’autre part.
• Ateliers d’informations pour les TPE
Conforter les partenariats avec les consulaires notamment pour permettre aux entrepreneurs d’accéder à des services à côté de chez eux.
• Vacance commerciale :
→ Poursuivre la veille sur les locaux vacants et les offres de fonds de commerces → Identifier des vitrines vacantes stratégiques dans les centralités de Forez-Est et les valoriser (vitrophanie, détection de potentiel d’activités …)
• Mission Manager Commerce :
Prolonger la mission manager commerce, initiée en 2022 via le programme Petites Villes de Demain, qui permet d’apporter une ressource humaine commerce supplémentaire au territoire (notamment aux centralités) et d’offrir un service de proximité aux élus et commerçants. 38
CHIFFRES CLÉS
+11% de taxe de séjour récoltée par rapport à 2022,
soit 67 118,25€ pour 102 926 nuitées1
720 km de sentiers VTT balisés par une quarantaine
de bénévoles, coordonnés par le
pôle Pleine nature de l’Office de
Tourisme. Projet financé par la
Communauté de Communes de
Forez-Est.
1 Chiffres déclarés à date du 29/03/2024/ Source
Barbey Consulting
Forez-Est a investi dans un local Place de la Boaterie pour accueillir le Bureau d’Information Touristique (BIT) de Feurs, contraint de déménager du local occupé jusqu’alors. Ce projet a pu bénéficier d’un soutien de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux.
TOURISME
FAITS MARQUANTS
’’Forez -Est en 2023-2024 renforce et diversifie son
offre d’activités de pleine nature : projet d’espaces trails
permanents , qualification et balisage des circuits VTT
Forez-Est veut être une destination de pleine nature de
proximité dans le cadre de notre nouvelle marque
« Rendez -vous en Forez » avec Loire Forez
Nous devons poursuivre notre promesse « Tellement proche
de chez vous, si loin de votre quotidien !»’’
Christian MOLLARD
Vice-président chargé du tourisme
et président de l'office de tourisme
Audrey BORDET
Chargée de développement territorial
a.bordet@forez-est.fr
04 82 22 00 04 39
• www.rendezvousenforez.com, un site web unique pour
la promotion touristique du territoire
Forez-Est a contribué financièrement à hauteur de 10 000€ à la
création d’un portail web unique Rendez-vous en Forez, mis en ligne
en 2023.
L’objectif : gagner en efficacité sur la notoriété en regroupant l’offre
touristique de la destination sur un seul et unique site Internet.
Cet outil est une des actions marketing engagés avec Loire Forez et
les offices de tourisme des 2 territoires respectifs.
• Projets touristiques de pleine nature
→ 1er comité Région Pleine Nature :
En tant que Territoire Région Tourisme Pleine Nature, Forez-Est a
organisé son premier comité réunissant plusieurs acteurs locaux
d’activités touristiques et sportives pleine nature, et services de la
Région. Ce comité a permis d’échanger sur les projets pleine nature
en cours sur le territoire : labélisation de 720 km de circuits VTT,
actualisation du topoguide Randonnez en Forez-Est, projet d’espace
trail.
→ Projet d’Espaces Trail permanents :
Afin de diversifier son offre pleine nature touristique, la Communauté
de Communes et l’Office de Tourisme de Forez-Est ont engagé une
réflexion pour le développement de circuits permanents de trail sur
le territoire.
-Lancement de l’accompagnement par un prestataire spécialisé dans
les pratiques outdoor avec le soutien de la Région Auvergne Rhône-
Alpes.
-Enquête des pratiques sur le territoire.
-Organisation de groupes de travail avec des pratiquants locaux pour
préidentifiés des secteurs et des parcours.
• Diagnostic touristique des bords de Loire
Dans le cadre de son schéma de développement touristique, Forez-Est en lien avec l’Office de Tourisme a finalisé les rencontres avec toutes les communes de bord de Loire pour identifier l’offre touristique existante, les projets d’espaces loisirs et touristiques des communes et les points de rupture d’itinérances le long de la Loire.
PERSPECTIVES 2024
• Réédition du guide randonnez en Forez
Rééditer et remettre à jour du guide touritsitique par le pôle pleine nature de l’office de tourisme, commandé fin 2023.
• Labélisation officielle par la Fédération Française de Cyclisme des circuits VTT du territoire Finalisation du projet avec la signature d’une convention multi-partenariale, impression de la carte VTT et pose de panneaux de départ de VTT.
• Concrétisation des espaces trail permanents de Forez-Est
Assurer l’analyse foncière, le repérage terrain et le balisage des premiers secteurs.
• Acquisition de deux VTT à assistance électrique pour le pôle Pleine Nature de l’Office de Tourisme de Forez-Est dans le cadre de sa mission de suivi terrains du maillage pédestre et VTT en lien avec les référents bénévoles communaux 40
PÔLE
ENVIRONNEMENT
PATRIMOINE ET
ESPACE PUBLIC
Directeur de pôle : Guillaume CORTEY
g.cortey@forez-est.fr
09 71 00 49 67
43 AGENTS = = = = ——— >
à
41
CHIFFRES CLÉS
10 835 tonnes d’ordures ménagères résiduelles
3 440 tonnes d’emballages et de papiers
18 151 tonnes de déchets collectés sur les 5
déchetteries
192 000 visites en déchetteries
• Harmonisation de la fiscalité déchets à la REOM
Au 1er janvier 2017, la CC Forez-Est avait l’obligation d’harmoniser
sa fiscalité déchets en moins de 7 ans. C’est désormais chose faite.
La collectivité finance son service de gestion et de valorisation des
déchets via la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(REOM). Ce mode de financement repose sur le principe du
producteur/payeur.
• Extension des consignes de tri
En 2023, la CC Forez-Est a collecté et trié 3 440 tonnes d’emballages/
papiers en mélange. Le centre, situé à Firminy, a été réhabilité pour
pouvoir augmenter les performances de tri et absorber les nouvelles
consignes à tous les emballages en plastique.
FAITS MARQUANTS
L’année 2023 fut marquée par des changements importants
concernant la gestion des déchets : nouvelle fiscalité à la REOM*,
extension des consignes de tri, etc. Notre service public s’adapte.
Il doit suivre les besoins des usagers et les évolutions techniques en
tenant compte d’un contexte économique peu favorable. En 2023,
la CC Forez-Est a adopté de nouvelles règles de facturation et mis en
place de nouveaux outils de tri. Nous devons continuer à accélérer
les actions en faveur de la transition écologique. Pour cela, en 2024,
nous continuerons à optimiser notre schéma de collecte des déchets,
mettrons en place de nouvelles filières de tri et en partenariat avec les
territoires voisins, continuerons à travailler sur la recherche d’une filière
de traitement des OMR en alternative à l’enfouissement.
* REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Georges ROCHETTE
Vice-président chargé de
la gestion et de la valorisation des déchets
Clément GILLON
Directeur gestion et valorisation des déchets
c.gillon@forez-est.fr
04 77 27 61 81
GESTION ET
VALORISATION
DES DÉCHETS
BUDGET ANNEXE
ORDURES MENAGERES
En fonctionnement
Dépenses : 8 298 779 €
Recettes : 9 084 000 € Compostage
35 kg/hab/an
Ordures ménagères
60,7 kg/hab/an
170 kg/hab/an
Emballages/papiers
41 9 kg/hab/an
10,9 kg/hab/an
Déchets réorientables en déchèteries
SA
etnlCl
Verre
6,1 kg/hab/an Gaspillage alimentaire 15,3 kg/hab/an
42
• Une solution de tri des biodéchets pour tous
La CC Forez-Est a souhaité devancer les obligations de la loi AGEC.
En 2023, chacun dispose d’une solution de tri des biodéchets. Le
schéma de gestion des biodéchets repose sur 3 piliers :
- Le compostage individuel
La collectivité propose plusieurs modèles de composteurs
individuels à tarif préférentiel. Ils sont proposés aux foyers qui
bénéficient d’un jardin. En 2023, la CC Forez-Est a vendu près de
800 composteurs individuels.
- Le compostage collectif
La collectivité a installé plus d’une quarantaine de sites de
compostage collectif. Ils sont mis en place dans des centres-bourgs
de quelques communes pour les habitants qui ne possèdent pas
de jardin.
Chaque site de compostage dessert en moyenne une quarantaine de foyers. - Une collecte spécifique
Dans le centre-bourg des communes plus denses en population (Balbigny, Feurs, Montrond-les-Bains, Chazelles-sur- Lyon, Panissières et Veauche), des points d’apport volontaire ont été installés. Les déchets alimentaires sont collectés 1 à 2 fois par semaine et sont transférés dans les méthaniseurs locaux.
Chaque mois, la CC Forez-Est collecte environ 30 tonnes de déchets alimentaires.
• Campagne de caractérisations des ordures ménagères
En 2023, la CC Forez-Est a réalisé une campagne de caractérisations des ordures ménagères. Plusieurs échantillons de déchets ont été extraits des poubelles. Ils ont été triés en plusieurs catégories. L’objectif étant de connaître la composition de nos ordures ménagères et de quantifier le potentiel de déchets valorisables encore présents dans nos poubelles.
En 2023, nous avons produit 10 835 tonnes d’ordures ménagères, soit 170 kg/hab en moyenne. En voici la composition.
64,3% de nos ordures ménagères pourraient être détournées vers une solution de tri, soit 109 kg/hab/an. En 2023, cela représente 7 009 tonnes de déchets enfouis « à tort » sur le site de la SATROD à Roche-la-Molière.
point d'apport volontaire PROGRAMME LOCAL
- AE PRÉVENTION DES DÉCHETS
2} MÉNAGERS ET ASSIMILÉS*
DELA COMMUNAUTE DE COMMUNES
[ DE FOREZ-EST
43
PERSPECTIVES 2024
• Poursuite du développement de l’apport collectif des
déchets
La CC Forez-Est poursuit son schéma de collecte optimisé. En 2024,
nous installerons environ 40 nouveaux points d’apport collectif de
déchets dans les communes situées dans les monts et collines.
• Préparation des futurs marchés de gestion des déchets
Les principaux marchés de collecte et traitement des déchets
arrivent à échéance le 31 décembre 2024. S’il faut s’attendre à
une augmentation des coûts de prestations et de traitement des
déchets en 2025, l’année 2024 sera consacrée à la préparation
des nouveaux contrats. Les services devront être calibrés en
tenant compte des évolutions techniques, des évolutions de
consommation des usagers et de leurs besoins.
• PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés)
Aussi, en 2024, la CC Forez-Est adoptera son plan local de
prévention des déchets ménagers et assimilés. Il mentionnera les
actions à mettre en œuvre par la collectivité pour atteindre les
objectifs de diminution des déchets fixés par l’Etat et la Région.
de communes
communauté FOREZ-EST
*PLPDMA 44
• Reprise des travaux de la ZA de Plancieux à Montrond-les-Bains
- Modification du projet initial à la demande des entreprises riveraines et des élus de la Commune avec : - Intégration d’une allée piétonne sécurisée et matérialisation des stationnements véhicules légers et Poids Lourds - Ouverture de la ZA sur le chemin de Plancieux avec contrôle d’accès par barrière à fermeture pompier - Achèvement des travaux : 31 janvier 2024
•Achèvement des travaux et ouverture du pôle enfance de Montrond-les-Bains
Achèvement des travaux le 31 août 2023 avec une ouverture au public prévue le 6 novembre 2023.
•Démarrage des travaux d’aménagement du
futur siège de Forez-Est
- Transformation des locaux Sport 2000 et Jean’s factory
Faubourg Saint Antoine à Feurs, pour l’implantation
du futur siège de la CC Forez-Est.
- Démarrage des travaux le 5 février 2023 pour une
livraison prévue en septembre 2024
•Aménagement de la gare de Montrond-les-
Bains
Avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
et du Département, la CC Forez-Est a poursuivi les
aménagements des abords de la gare de Montrond-
les-Bains.
Les travaux ont pour objectif de sécuriser l’accès au
site et d’améliorer le confort des usagers via :
• L’aménagement du parvis de la gare
• La création de nouvelles places de stationnement
• L’aménagement d’une piste cyclable
• La pose d’une borne de recharge pour véhicules
électriques.
FAITS MARQUANTS
Véritable plus-value, la direction études et projets structurants participe à
l’élaboration des projets de la CC Forez-Est. Ses domaines d’intervention
sont l’aménagement des voiries, des ZA et des espaces publics ainsi que
la construction des bâtiments (en accompagnement des maitres d’œuvre).
Les missions de la direction consistent à élaborer les études de faisabilité,
la conception de projets, le montage des dossiers de consultation des
entreprises et le suivi des travaux.
Laurent RICHARD
Responsable du service
l.richard@forez-est.fr
04 77 27 61 81
ÉTUDES
ET PROJETS
STRUCTURANTS
PERSPECTIVES 2024
• Réhabilitation du centre nautique
Forez-Aquatic à Feurs
Démarrage des études en juin 2024
• Construction d’une crèche à Rozier-en-Donzy
Démarrage des études en juillet 2024
• Recrutement d’un technicien au bureau
d’études pour renforcer la direction et proposer un
service mutualisé aux communes de la CC Forez-Est,
comme le prévoir le pacte fiscal et financier.
• Lancement du projet de construction d’un
bâtiment pour les services techniques à Epercieux-Saint-
Paul
• Etude de l'aménagement de la gare de
Veauche
Robert FLAMAND
Vice-président chargé de
bâtiments et patrimoine
Sébastien DESHAYES
Vice-président chargé de
l’Aménagement zones économiques
Infrastructures routières 45
TRAVAUX 2023 EN RÉGIE :
•Travaux de réfection au RAM et à la crèche de Panissières
•Travaux permettant la connexion à la fibre aux ateliers des
créateurs à Chazelles-sur-Lyon
• Fabrication et mise en place de garde-corps dans les
déchèteries de Feurs et Chazelles-sur-Lyon
• Travaux de plomberie et d’électricité
• Fabrication d’équipements en bois
y Création d’une structure de type maison à l'occasion du séminaire de
fin d'année
y Composteurs (sites de co-compostage partagés)
y Roue de jeux, bacs à fleurs, repose-pieds, nichoirs, transat, étagères...
y Caisson pour la colonne à poissons (Crèche de Feurs)
y Trépieds pour panneau affichage (France Service Panissières)
y Poubelles (voie verte)
y Portillons, petites tables, cuisinières, bus pour enfants, bus (Crèche de
Feurs)
FAITS MARQUANTS
Basés à Epercieux-Saint-Paul, les
services techniques assurent un service
public de proximité auprès des usagers
et agents de la CC Forez-Est.
Leurs interventions sont réparties au
sein de deux grands domaines : les
espaces verts et l’entretien des bâtiments
intercommunaux.
Robert FLAMAND
Vice-président chargé de
bâtiments et patrimoine
Sylvain BLANCHON
Responsable des services techniques
s.blanchon@forez-est.fr
SERVICES
TECHNIQUES
CHIFFRES CLÉS
444 interventions dans 41 bâtiments communautaires (crèches et
autres établissements d’accueil du jeune enfant,
siège et antennes CCFE, bâtiments économiques,
maisons de santé…)
46 857kms parcourus avec les véhicules techniques
23 zones économiques entretenues par les agents
Sébastien DESHAYES
Vice-président chargé de
l’Aménagement zones économiques
Infrastructures routières
La collectivité investit chaque année dans l’achat de matériel.
En 2023, elle s’est dotée d'équipements pour un montant total d'environ
7 500 €.
INVESTISSEMENTS
Les services techniques répondent aux demandes de fabrication de choses en tout genre…. La plupart du temps, les objets sont réalisés en bois de récupération (palettes). I
46
PRINCIPAUX TRAVAUX 2023 RÉALISES
DANS LE CADRE DE MARCHES PUBLICS :
• Voie ferrée Bellegarde-en-Forez / Montrond-les-
Bains
La CC Forez-Est programme tous les ans des travaux de remise
en état. En 2023, 110 600 € ont été affectés à la rénovation
de la voie.
• Musée du Chapeau à Chazelles-sur-Lyon :
remplacement des rideaux de la salle d’exposition
Dans la continuité du remplacement des rideaux effectués en
2022, une deuxième phase a eu lieu en 2023 pour un montant
17 062 €
• Crèche de Feurs : aménagements
Installation d’une moustiquaire pour un montant 5 534 €.
Pose d’une porte maternelle pour un montant 1 099 €.
• Isolations des réseaux hydrauliques et des points
de réseau de chaufferie
La CC Forez-Est a profité du programme d’isolation à
1 € pour faire isoler le réseau hydraulique et les points de
réseau de chaufferie. Les structures ayant bénéficiées de cette
isolation sont :
Le musée du Chapeau et le restaurant à Chazelles-sur-Lyon
La crèche de Balbigny, la crèche et le Relais Petite Enfance
de Feurs, Interlude à Veauche, la crèche de Saint-Marcel-de-
Félines et le centre Social culturel de Chazelles-sur-Lyon.
PERSPECTIVES 2024
• Achat d’un mini-tracteur pour l’entretien des espaces verts
• Réfection d’un passage à niveau sur la voie ferrée
• Agrandissement de la crèche de Saint-Marcel-de-Félines
Le projet consiste à créer une salle de repos et à agrandir le SAS d’entrée.
• Harmonisation des contrats de maintenance de tous les bâtiments communautaires
• Réalisation de diagnostics de performance énergétique | fie projet alimentaire
47
• Comptage des chauves-souris sur le site Natura 2000,
site à Chiroptères des Monts du Matin
201 Barbastelles recensées au cours du comptage du 14 Janvier 2023
sur les 3 tunnels du site Natura 2000. Un chiffre bien en deçà des
comptages des années précédentes. Cela peut s’expliquer par des
températures anormalement douces pour la saison qui ont poussé les
chauves-souris à sortir plus tôt de leur état d’hibernation.
• Lancement de la phase action du PAT (Projet Alimentaire
Territorial)
Voté le 13 décembre 2023, le plan d’actions élaboré dans le cadre du
PAT vise à proposer des réponses aux enjeux alimentaires locaux sur
une première période 2024 – 2026. Ce plan d’actions comprend 23
actions réparties en 4 objectifs stratégiques visant à : piloter la stratégie
alimentaire territoriale, soutenir une agriculture résiliente, viable
économiquement et durable, structurer des filières et productions
locales, durables et à forte valeur ajoutée et favoriser une alimentation
saine, locale, durable et accessible à tous.
FAITS MARQUANTS
‘‘La direction développement durable de Forez-Est constitue à
la fois une référence et un maillon de plus en plus essentiel dans
tous les projets de la collectivité.
Le développement durable n’est plus une composante
optionnelle mais doit être la colonne vertébrale de chacun
de nos projets si nous voulons respecter les engagements
climatiques internationaux.’’
Gilles DUPIN
Vice-président chargé de l’Environnement et du
Développement durable
y Christian DENIS (partie projet alimentaire
territorial)
Vice-président chargé de
l’économie et de l’agriculture
Grichka LEVY
Directeur du développement durable
g.levy@forez-est.fr
04 77 27 61 86
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
CHIFFRES CLÉS
350 000 € montant du contrat signé avec l’ADEME pour
poursuivre les engagement de la CC
Forez-Est en termes de transition
écologique
201 Barbastelles recensées au cours du comptage du 14 Janvier
2023 sur les 3 tunnels du site Natura
2000
31 communes accompagnées pour la définition de zones d’accélération
EnR (énergies renouvelables)
+ de 60 acteurs et structures locales mobilisées dans
l’élaboration du plan d’action du
projet alimentaire territorial 2024-
2026 48
PERSPECTIVES 2024
• Lancement d’une étude pour faire émerger des projets EnR
Suite à la définition par les communes de zones pouvant potentiellement accueillir des projets de production d’énergie renouvelable photovoltaïque, la CC Forez-Est souhaite lancer une étude pour préciser le type et les conditions nécessaires pour transformer ces zones potentielles
d’implantation en projets réels.
• Sensibilisation à la gestion de l’eau
L’eau est un enjeu majeur des années à venir. À ce titre, la CC Forez-Est souhaite accompagner les divers acteurs locaux dans la gestion de cette ressource précieuse. Déjà déployées en 2022 et 2023, les aides à destination des communes et des agriculteurs vont perdurer. Nouveauté 2024, La CC Forez-Est va proposer un accompagnement pédagogique aux particuliers. Il comprendra des formations sur la gestion de la ressource en eau au jardin et la possibilité, pour les particuliers, d’acquérir des cuves de récupération et stockage des eaux pluviales à moindre coût.
• Etat d’avancement à mi-parcours du PCAET (Plan Climat Air
Environnement Territorial)
Afin de déterminer si la trajectoire de transition écologique déterminée en 2020 dans le cadre de son PCAET est bien suivie, et de procéder à d’éventuels ajustements, la CC Forez-Est a mené en 2024 à une évaluation. Celle-ci a permis de déterminer l’état d’avancement sur les objectifs fixés en 2020, et de prendre des mesures d’accélération sur certains volets quand cela s'est avéré nécessaire. Ce travail important s'est appuyé sur des documents internes, mais aussi sur l'expertise des partenaires, indispensables au bon déroulement de la stratégie climat de la CC Forez-Est.
• Lancement de la phase action du contrat
d'objectifs territorial
Ce contrat d’objectif territorial signé avec l’ADEME
permet à la CC Forez-Est de bénéficier d’un
accompagnement financier destiné à faire office de
levier pour atteindre les objectifs contractualisés. Ces
objectifs portent sur la protection de la qualité de l’air,
l’adaptation au changement climatique, la réduction
des émissions de GES, le déploiement et l’usage des
EnR, le développement de l’économie circulaire…
etc. Ce plan d’action doit permettre à la CC Forez-Est
d’atteindre les objectifs fixés d’ici 2026. 49
• Gestion des milieux aquatiques
La CC Forez-Est adhère à trois syndicats de rivières et conventionne
avec deux EPCI sur son territoire :
• le SIMA Coise pour le bassin versant de la Coise
• le SMAELT, pour les bassins versants de la Loise et la Toranche
• Roannaise de l’Eau, pour le bassin versant du Rhins
• Loire Forez agglomération, pour le bassin versant du Lignon
• La CC Vals d’Aix et Isable, pour le bassin versant de l’Aix
Après un travail de bilan et prospectives en 2022, le SMAELT et le SIMA
Coise ont contractualisé un programme d’actions pour la préservation
des milieux aquatiques avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui a
débuté en 2023.
Dans le cadre de sa politique de l’eau, la CC Forez-Est est un contributeur
à ces syndicats / EPCI. En 2023, la somme des contributions a été
d’environ 400 000 € (dont 115 000 € pour le SIMA Coise et 250 000 €
pour le SMAELT)
• Transfert des compétences eau potable et assainissement
collectif : mise en œuvre d'une charte partenariale
Dans le cadre de la préparation au transfert des compétences de
l’eau potable et de l’assainissement collectif en partenariat avec les
communes, la CC Forez-Est a organisé un groupement de commandes
pour la réalisation de douze schémas directeurs assainissement.
Ce schéma consiste en une étude de l’état et du fonctionnement
des systèmes d’assainissement des communes concernées. C’est
un document cadre qui doit dater de moins de 10 ans. il permet de
construire un programme prévisionnel d’investissement pour les
stations d’épuration et les réseaux sur la base de priorisation eu égard
à l’état et les performances des infrastructures, des impacts sur les
milieux récepteurs, …
FAITS MARQUANTS
‘‘ Avec les dérèglements climatiques auxquels nous sommes
confrontés, l’eau, au sens large, est à la fois une ressource
à préserver et un facteur de risques pour notre territoire.
Les aléas climatiques extrêmes de plus en plus fréquents,
conduisent à aborder la préservation et la gestion de cette
ressource de multiples manières et surtout, comme un élément
structurant de l’aménagement de notre territoire. ‘‘
Véronique CHAVEROT
Vice-présidente chargée de l’Eau
Assainissement GEMAPI
Claire GARDON
Directrice Cycle de l’Eau
c.gardon@forez-est.fr
04 77 27 61 82
DIRECTION
CYCLE DE L’EAU
CHIFFRES CLÉS
12 schémas directeurs assainissement commandés
7,5km d’une digue en demande de régularisation en
système d’endiguement
550 000 € de recette prévisionnelle taxe GEMAPI pour
financer les études et travaux et
notamment les syndicats de rivières
3 742 186 € d’aide financière dans le cadre du dispositif
LIFE attribuée par la commission
européenne pour le projet de
restauration hydromorphologique du
fleuve Loire dans la plaine du Forez,
porté par le conseil départemental
de la Loire pour lequel Forez-Est est
partenaire. 50
PERSPECTIVES 2024
• Préparation de l’exercice des compétences de l’eau potable et
de l’assainissement collectif au 1er janvier 2026
L’année 2024 marque le début de l’organisation opérationnelle des futurs services intercommunaux de l’eau et de l’assainissement.
Le travail partenarial avec les communes et syndicats va se poursuivre. Un groupement de commandes de 11 schémas directeurs d’assainissement vont être lancés en 2024, portant à 27 le nombre de schémas qui seront à jour sur le territoire de la CC Forez-Est sur les 28 à réaliser (22 en
groupement de commandes et 5 individuels).
• Gestion foncière du système d’endiguement
En lien avec le classement de la levée de Villeneuve à Bigny en système d’endiguement, la CC Forez-Est doit mettre en œuvre les missions
obligatoires de gestion, d’entretien et de surveillance de l’ouvrage pour assurer le maintien du niveau de protection qui sera défini dans l’EDD.
Afin de pouvoir mettre en œuvre les missions de gestion, de surveillance et d’entretien des ouvrages de protection contre les inondations, le gestionnaire GEMAPI doit disposer de la « maitrise foncière » des terrains d’assiette et d’accès aux ouvrages. La CC Forez-Est va donc lancer la procédure de mise en place d’une servitude d’utilité publique (instaurée par la loi MAPTAM et définie par l’article L. 566-12-2 du code de l’Environnement).
•Prévention des inondations : régularisation administrative de la levée de Villeneuve à Bigny Une étude menée en 2021 par l’Établissement Public Loire pour le compte de la CC Forez-Est a permis d’identifier la levée de Villeneuve à Bigny. Cet ouvrage de 7,5 km est géré actuellement par l’ASA de défense de la plaine du Forez. Situé entre le pont de Feurs et l’Ecopôle en rive gauche de la Loire, il sert à protéger contre les inondations. La procédure réglementaire de demande d’autorisation auprès des services de l’état a été lancée. L’Étude De Dangers (EDD) a été déposée, dans les délais, le 29 juin 2023 à la préfecture de la Loire.
Cette EDD vise à évaluer les performances du système d’endiguement étayées par des connaissances objectives concernant son environnement et les ouvrages qui le composent.
Elle conduit à déterminer, afficher et justifier pour un système d’endiguement précisément défini et délimité, son niveau de protection sur une zone identifiée pour une intensité d’événement en deçà duquel la probabilité de rupture est inférieure à 5%.
L’arrêté préfectoral de régularisation du système d’endiguement devrait être délivré en 2024. 51
PÔLE
SERVICES
À LA POPULATION
Directeur de pôle : Gérald NODIN
g.nodin@forez-est.fr
04 77 94 25 66
115 AGENTS F
52
• Les crèches et Relais Petite Enfance (RPE)
Les cinq crèches gérées par la CC Forez-Est mettent en place des projets spécifiques et innovants, s’appuyant sur un personnel qualifié, bénéficiant de formations et d’un travail en équipe régulier. L’organisation propre à chaque structure, en lien avec le projet pédagogique, vise le bien-être de l’enfant et la prise en compte de ses besoins qui sont : - L’éveil sensoriel et le développement psychomoteur
- L’ouverture artistique et culturelle
- La découverte de la nature et de l’environnement proche…
Les quatre Relais Petite Enfance (RPE) gérés par la CC Forez-Est
accompagnent les familles en recherche d’un mode de garde, pour leur
permettre de trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins, et ceux
de leur jeune enfant. Les RPE ont également pour missions de participer
à la professionnalisation des assistants maternels, qui sont au nombre de
432 ayant un agrément, et 388 réellement en activités. Dans ce cadre, les
RPE organisent des temps collectifs participant à l’éveil et la socialisation
des enfants ; et la mise en place d’activités collectives et l’échange de
pratiques entre assistants maternels.
‘‘ Le territoire a la chance de pouvoir s’appuyer sur des
professionnels de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse
de grande qualité, pour l’accueil des enfants, des jeunes et de
leurs familles.
Grâce aux dispositifs que pilote la CC Forez-Est aux côtés de
ses partenaires (guichet interpartenarial et guichet unique…),
nous pourrons adapter l’offre de services, aux besoins recensés
sur les communes.’‘
Jacques LAFFONT
Vice-président chargé de
Petite enfance, enfance, jeunesse
Lydie GOUTAGNEUX
Responsable du service enfance jeunesse
l.goutagneux@forez-est.fr
04 77 94 55 68
PETITE ENFANCE
ENFANCE JEUNESSE
CHIFFRES CLÉS
5 crèches gérées par la CC Forez-Est
147 places en crèche
337 enfants accueillis en 2023
4 Relais Petite Enfance (RPE) gérés par la CC Forez-Est
Crèche «Chapi
Chapeau»
CHAZELLES-SUR-
LYON
Crèche «Forez
Enchanté»
FEURS
Crèche «La
Passerelle»
PANISSIERES
Crèche «La
Souris Verte»
ROZIER-EN-
DONZY
Crèche « Les
Petits Félins »
ST-MARCEL-DE-
FELINES
Nombre de places 30 60 22 20 15
Nombre d’enfants
accueillis en 2023 62 134 55 54 32
RPE
«Les Marmots du
Forez » FEURS
RPE «Frimousses»
MONTROND-LES-BAINS
RPE «Collines du
Matin»
PANISSIÈRES
RPE «Les
Matrus»
VEAUCHE
Nb. d’assistants
maternels agréés
(AMA)
94 agréés (dont 83
en activité)
70 agréés (dont 59 en
activité)
54 agréés (dont
45 en activité)
71 agréés
(dont 63 en
activité)
Nb. de places en
accueil individuel 310 220 164 224
Nb. d’AMA en
MAM (Maison
d ’A s s i s t a n t s
Maternels)
0 1 0 5
Nb. d’AMA en
MAM (Maison
d ’A s s i s t a n t s
Maternels)
0 4 0 20
Nombre de
temps collectifs 108 96
BUDGET ANNEXE
PETITE ENFANCE
3 855 759 € ALLOCATIONS
FAMILIALES
Pa 7 NU
53
FAITS MARQUANTS
• Petite Enfance
En vue de la mise en place du guichet unique petite
enfance, toutes les structures (dix crèches, quatre
micro-crèches et six RPE, en gestion CC Forez-Est ou
associative) ont été équipées et formées au nouveau
logiciel commun. Cet outil permet la centralisation des
données et l’analyse de l’offre et de la demande de
garde des jeunes enfants sur le territoire.
Les nouveaux locaux CC Forez-Est du pôle petite enfance
Bulles d'Enfance à Montrond-les-Bains, ont accueilli dès
le 2 novembre 2023, la crèche associative « Le Logis des
Petits » de 36 places, et le Relais Petite Enfance (RPE)
« Brin d’Enfance » de la CC Forez-Est. Ces nouveaux
espaces permettent bien-être au quotidien pour les
enfants et leurs familles ; et pour les professionnels de
la crèche et les assistants maternels du RPE.
Le 27 octobre a eu lieu la 1ère édition des rencontres
professionnelles petite enfance, avec la participation de
cent professionnels et de huit crèches (trois associatives
et cinq CC Forez-Est). Cette journée de type séminaire
(conférence le matin et ateliers l’après-midi) visait
l’optimisme dans l’approche du travail en crèche.
• CTG – Convention Territoriale Globale
Dans le cadre de sa contractualisation avec la CAF
de la Loire, la CC Forez-Est et ses 42 communes
membres ont signé la CTG – Convention
Territoriale Globale, le 31 janvier à Bellegarde-
en-Forez, pour la période 2023-2027. Par leur
approche transversale des politiques sociales, les
cinq axes thématiques de la CTG s’inscrivent dans
le projet de territoire de la CC Forez-Est :
- Connaissance du territoire et des publics, famille
- Parentalité, cadre de vie, accès aux droits
- « Aller vers », santé
- Prévention
- Inclusion.
• Parentalité
La CC Forez-Est a participé à la mise en place d’un nouveau Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) itinérant Cocci’Bulle, porté par le Centre Social de Feurs. Des temps d’accueil sont déployés sur les communes de Feurs, Balbigny et Panissières, dès janvier 2023.
Les semaines de la petite enfance 2023 ont eu lieu en avril, sur la thématique : « Les sens en éveil ». Des animations, ateliers, conférences et rencontres ont été mis en place au sein des structures petite enfance à destination des familles du territoire. Un temps fort a accueilli 200 personnes, parents et enfants réunis, au Lycée du Puits de l’Aune. Un spectacle jeunes et sexualité a été cofinancé par la CC Forez-Est, la MJC et le Centre Social de Chazelles, à l’automne 2023, pour faire réfléchir et échanger, jeunes et parents sur les questions de sexualité des jeunes. Au total, 70 personnes étaient présentes. 54
PERSPECTIVES 2024
• Guichet unique petite enfance
Mise en place d’un service de proximité pour permettre aux parents en recherche d’un mode de garde, de trouver auprès d’un seul interlocuteur, des informations sur tous les services existants sur le territoire (crèches, assistants maternels, garde à domicile, actions parentalité...), et d’être orientés vers le service le plus adapté aux besoins de leur enfant. Le passage de toutes les familles par ce guichet unique, permettra également à la CC Forez-Est d’avoir une vision réelle, actualisée et objective des demandes et des besoins de garde ; en vue de dimensionner l’offre de garde et repérer les zones blanches notamment. Ouverture prévue en avril 2024.
• Projet de construction de nouveaux locaux pour la crèche "La Souris Verte" à Rozier-en-Donzy Début de réflexion en équipe sur le projet d’aménagement intérieur et extérieur, pour adapter les espaces aux besoins de la Petite-Enfance, et intégrer la nature au projet. Les besoins de l’équipe sont intégrés au cahier des charges de l’architecte.
• Savoir Rouler à Vélo
Extension du projet à 16 classes du territoire qui vont pouvoir bénéficier des interventions pédagogiques et des
ateliers pratiques. 332 élèves seront ainsi formés d’ici la fin de l’année 2024.
• CME et passage de la flamme olympique :
Le 22 juin 2024, les enfants des Conseils Municipaux d’Enfants du territoire participeront au défilé à Feurs, et invitent des groupes d’enfants des autres communes à se joindre à eux, aux couleurs de la CC Forez-Est.
• Enfance Jeunesse et Citoyenneté
Outre le Permis pour la Vie, qui a rassemblé 577 élèves,
une nouvelle action a été mise en place en transversalité
entre le service enfance jeunesse et le service mobilité,
le "Savoir Rouler à Vélo". Cette action s’est adressée à
quatre classes de CM2 du territoire, qui ont bénéficié de
10 heures d’enseignements théorique et pratique autour
du vélo.
Le Forum de la biodiversité a été mis en place, le 5 juillet
2023, à l'Ecopôle du Forez, dans le cadre du réseau des
Conseils Municipaux Enfants (CME) du territoire. Des
animations et ateliers découverte de la biodiversité ont
été animés par France Nature Environnement.
A destination des jeunes, la piste assurance prévention
d’éducation routière à la conduite de deux roues
motorisées, est mise en place par des mutuelles
d’assurance et les CRS de la Police Nationale. L’action
a eu lieu en septembre à Chazelles-sur-Lyon en
collaboration avec la Commune, à destination de 570
jeunes des collèges et lycées.
En 2023, pour favoriser la naissance de vocations
d’animateurs de centres de loisirs, ou colonies, et
permettre à ces structures de recruter plus facilement ;
trente cinq bourses BAFA ont été allouées à des jeunes
du territoire. 55
‘‘L’année 2023 a permis un déploiement plein et entier
de France Services sur notre territoire, avec l’ouverture de
la France Services Feurs - Veauche. C’est un service à la
population qui a trouvé son public ’‘
Gérard MONCELON
Vice-président chargé de
Santé Social, Insertion et Sport
Marie MOLIN
Coordinatrice inclusion numérique
m.molin@forez-est.fr
04 77 94 55 70
INCLUSION
NUMÉRIQUE
CHIFFRES CLÉS
13 296 accompagnements aux démarches administratives
912 accès à un poste informatique
48,45 % des usagers de France services ont plus de 62 ans
360 accompagnements par le conseiller numérique
FAITS MARQUANTS
• Ouverture France services à Feurs :
L'espace France services de Feurs a ouvert le 3 octobre 2023, au sein
de la Maison des services où de nombreux partenaires sont présents.
1557 accompagnements ont été réalisés en 3 mois, soit environ 26
par jour.
8 postes informatiques en accès libre et gratuit sont à la disposition du
public durant les horaires d’ouverture.
• Ateliers informatiques en partenariat avec la CARSAT
Les conseillers France services ont animé deux ateliers d’initiation à
l’informatique dans le cadre de l’appel à projets CARSAT 2023-2024 :
« Initiation au Numérique des Seniors et Parcours Prévention
Connectée »
Seize personnes ont bénéficié de treize séances pour apprendre à
utiliser la souris, le clavier, naviguer sur internet, créer et utiliser une
boîte mail… et même réaliser un bilan de prévention en ligne sur le
site de la CARSAT.
Ces ateliers ont été une réussite en termes d’apprentissages,
d’émulation collective, de lien social, et de développement de la
connaissance des France services et de leurs missions.
•Mise en place de formations individuelles avec le conseiller
numérique
Depuis octobre 2023, le conseiller numérique accompagne les usagers
qui le souhaitent de manière individuelle dans la prise en main de
l’outil numérique.
Il veille à ce que chaque personne progresse, selon ses besoins, dans
l’utilisation des outils et des usages numériques.
Des ateliers collectifs sont également possibles sur sollicitation des
mairies.
Quelques exemples d’accompagnements :
- Utiliser un ordinateur, un smartphone, une tablette
- Utiliser les réseaux sociaux
- Recevoir et envoyer des mails
- Suivre la scolarité de mon enfant
- Accéder à l’offre locale de soins, … _— France FRANÇAISE
=. services
JOURNÉES
UZaut4 France
20231 SETVICES 128 place de la libération, 42510 Balbigny 04 77 06 03 O5 / fs.balbigny@forez-est.fr
PROCHE DE VOUS,
—_
FOREZ 1% F = 4 © communauté 7 = 6 a de communes
——
56
• Journées France services
Pour la 3ème année, le service a participé aux journées
nationales France services afin de faire connaitre
ce dispositif aux usagers, mais aussi parce que
c’est une opportunité de rencontrer les opérateurs
signataires de la charte nationale et de poser des
questions pour monter en compétences.
Cette année, des agents CARSAT, CAF et CPAM
ont assuré des permanences dans nos locaux. Les
conseillers France services ont également fait la
promotion de leur activité sur les marchés des
communes.
Certains élus de la collectivité ont accepté de venir
s’immerger dans notre quotidien pour avoir une
meilleure représentation du service, du public, et
des accompagnements réalisés.
Enfin, le conseiller numérique a également proposé
des plages de présences pour faire connaitre le
dispositif aux usagers.
PERSPECTIVES 2024
• Recrutement d’un agent itinérant
Avec le développement du bouquet de services, et
l’augmentation de la fréquentation de nos France services,
le recrutement d’un agent supplémentaire a été validé par
l’autorité territoriale. Il viendra en renfort de l’équipe existante
en 2024.
• Développement des ateliers informatiques
Les ateliers en partenariat avec la CARSAT seront reconduits
en 2024 : 4 ateliers d’initiation sont prévus, au sein des France
services de Veauche, Chazelles, Panissières et Balbigny.
Trente-deux personnes pourront à leur tour s’initier au
numérique.
En parallèle, le conseiller numérique va déployer ses ateliers
thématiques sur l’ensemble du territoire dès la fin de sa
formation. Les personnes intéressées pourront le signaler
à leur mairie ou en France services afin de construire des
contenus adaptés.
Participez à nos événements
à BALBIGNY :
Inscription impérative - France services de Balbigny
Lundi 9 octobre
De 9h à 12h
- Présence de la CPAM à
France services : Atelier création
et utilisation du compte Ameli
Mercredi 4 octobre
Inscription
ateliers informatiques F
57
‘‘ La ludothèque communautaire illustre aujourd’hui la
volonté de la Communauté de Communes de Forez-Est
d’aller vers ses usagers, en proposant des animations pour
tout public. ’‘
Jacques LAFFONT
Vice-président chargé de
la petite enfance, enfance, jeunesse
Marjorie BASTIDE
Responsable ludothèque
m.bastide@forez-est.fr
09 71 00 49 85
LUDOTHÈQUE
CHIFFRES CLÉS
1 579 prêts de jeux enregistrés en itinérance
25 nombre de communes visitées
194 itinérances réalisées (drive- dépôts et jeux sur place)
18 structure petite enfance (jardin d'enfants, multi-accueils et
RPE)
112 animations
FAITS MARQUANTS
• Animations événementielles
La ludothèque a participé à des actions événementielles telles que le
Comice Agricole de Feurs ou le Permis pour la vie, durant lesquelles,
elle a mis en place des jeux surdimensionnés ou des jeux créés par
les services techniques de Forez-Est ou par la ludothèque (Monopoly
Feurs, Jeux en bois upcyclés).
• Rue pour tous
Afin de faire connaître le service aux résidents du territoire éloignés de
la ludothèque de Feurs, la structure a participé à « Rue pour tous, Rue
aux enfants » des communes de Chazelles-sur-Lyon et de Veauche.
• Stages massés 2023 – Piscine Forez Aquatic
Des animations ont été proposées lors de la pause méridienne aux
quatre classes du territoire venues à la piscine Forez-aquatic, lors des
stages massés 2023 en avril et juin (Salt-en-Donzy et Panissières en
avril – Rozier-en-Donzy et Panissières en juin). Les enfants ont réalisé
une fresque, reprenant les règles de vie et de sécurité de la piscine
apprises tout au long de la semaine.
•Fête du jeu et itinérances de juillet : Thème le cinéma
La fête du jeu a débuté le 1er juillet au parc thermal de Montrond-les-
Bains (226 personnes sur la journée complète). Par la suite, d'autres
activités se sont déroulées :
y 11 animations auprès des communes de Forez-Est les mercredis et
vendredis de juillet
y 4 animations “Les contes font leur cinéma”
y 1 animation Upcycling au musée du Tissage de Bussières
y 5 animations au sein de la ludothèque
PERSPECTIVES 2024
• Projet ludothèque
Établir avec les élus membres de la commission Petite Enfance, Enfance Jeunesse le projet ludothèque avec des perspectives d’évolution du service.
• Malle de jeux seniors et malle de jeux d’assemblage
Mise en place de la malle de jeux à destination des seniors, ainsi que d’une malle de jeux d’assemblage et de construction à destination des structures Petite Enfance et Enfance. 58
« 2023 a été une année de construction de la stratégie
insertion au sein de la CC Forez-Est, après la fin du
plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du Forez.
Cette année a mis en exergue l’importance du travail
partenarial avec France Travail, le Département de la
Loire, et Loire Forez Agglomération ».
Gérard MONCELON
Vice-président en chargé
Santé social, insertion, sport
Gérald NODIN
Responsable du service
g.nodin@forez-est.fr
04 77 94 25 66
CHIFFRES CLÉS
1062 entretiens effectués par les quatre PRE, au titre de l’accueil tout public
372 personnes ont fréquenté un Point Rencontre Emploi
508 démarches liées à l’emploi ou à France Travail
522 demandes de démarches administratives
FAITS MARQUANTS
•Action « Booster son parcours » :
Cette nouvelle action a été mise en place au cours du mois de novembre 2023 : un groupe de 10 demandeurs d’emploi a été constitué, et a pu participer à ce projet.
L’objectif était de redynamiser leur recherche d’emploi et leur parcours professionnel, et de créer du lien social. Différentes thématiques ont été abordées : confiance en soi, mobilité, bien-être au travail, droits et devoirs du salariés, sophrologie, atelier upcycling, simulation d’entretien… Cette action innovante a connu un vif succès, elle sera remise en place l’année prochaine.
EMPLOI
INSERTION 59
PERSPECTIVES 2024
• Projet « L’amour du travail » en lien avec le service culture et un auteur
Constitution d’un groupe d’une quinzaine de personnes à partir d’octobre 2024 sur le thème de « L’amour du travail ». L’objectif est de récolter des témoignages de personnes sur le travail en milieu rural et de pouvoir monter une pièce de théâtre.
• Action collective « Au cœur de l’action »
«Au coeur de l’action» permet aux demandeurs d’emploi de se remobiliser en décidant eux-mêmes des thèmes à aborder dans leur recherche d’emploi. Ce dispositif permet de se redynamiser collectivement, de créer du lien social, de la confiance en soi, et de travailler sur les compétences professionnelles et personnelles de chacun. En étant encadrés et accompagnés par des intervenants, les demandeurs d’emploi se rapprochent au plus près du monde du travail par des visites de structures, favorisant leur insertion sociale et professionnelle.
• Travail avec Loire Forez Agglomération sur un appel à projets commun
L’objectif est de mettre en place des actions d'insertion, avec des interventions sur les deux territoires, CC Forez-Est et Loire Forez Agglomération, complémentaires du droit commun. Trois thématiques ont été définies pour que des porteurs de projets puissent proposer des actions : aider à la construction du projet professionnel et du parcours de formation ; rapprocher le monde économique et les publics ; favoriser l’autonomie des publics. Le public principalement visé étant des demandeurs d’emploi longue durée et invisibles non-accompagnés.
• Journée de l’industrie
Lors de la semaine de l’industrie qui a eu lieu du 27
novembre au 3 décembre 2023, mise en place d’une
action le vendredi 1er décembre en collaboration avec le
Pôle Emploi de Roanne.
Un total de 22 personnes inscrites étaient présentes dont
5 personnes du groupe "Booster son parcours" (action
présentée ci-dessus). Les participants ont pu visiter deux
entreprises (Groupe O et Recyf) et constater avec Pôle
Emploi les nombreuses évolutions de ces structures
depuis leurs installations. En effet, les aménagements
et les agrandissements faits ou à prévoir permettent de
répondre aux divers marchés et postes à venir. 60
« 2023 a permis une réflexion de fond autour du
devenir du bâtiment de Forez Aquatic, et autour du
projet de l’établissement. Avec le départ en retraite
de Franck Barjon, le directeur de Forez Aquatic début
2024, une page se tourne. »
Gérard MONCELON
Vice-président chargé
Santé social, insertion et sport
Ludovic ROBERT
Directeur de Forez Aquatic
l.robert@forez-est.fr
04 77 26 32 96
CHIFFRES CLÉS
79 432 passages lors de la fréquentation année 2023
284 853,60 € de recettes
• Salle Polyvalente :
8772 passages
1185 heures d’utilisation
10 associations utilisatrices
PISCINE
FOREZ-AQUATIC
Public
20 026 entrées
25%
Associations
10 052 entrées
13% Ecole de
natation
12 885 entrées
16%
Scolaire
36 469 entrées
46%
FRÉQUENTION PAR TYPE DE PUBLIC 2023
Public
91 748,50 €
32%
Divers
8 936,70 €
3% Ecole de natation
133 269,50 € - 47%
Scolaire
50 898,90 €
18%
CHIFFRE D'AFFAIRES PAR TYPE DE PUBLIC 2023
FREQUENTATION PAR TYPE DE PUBLIC 2023 61
FAITS MARQUANTS
• Sobriété énergétique :
Dans le cadre de la sobriété énergétique, un certain nombre
d’actions et de mesures ont été prises dans le but de réaliser
des économies d’énergie.
Pour faire face à la hausse tarifaire, trois décisions ont été
actées :
- Fermer l’établissement tous les samedis du 7 janvier au 25
mars 2023.
- Baisser la température de l’eau et de l’air
- Ouvrir les bassins d’hiver pendant la saison estivale.
• Nouveau planning d’activité :
Afin d’optimiser l’utilisation d’une eau chauffée à 30 degrés
dans le cadre des bébés nageurs, un jardin aquatique a été
créé le mercredi après-midi pour les 3-5 ans.
• L’aisance aquatique :
Une approche adaptée aux 3-5 ans qui participe au plan
national de la prévention des noyades mise en place par le
Ministère des Sports.
• Structure gonflable
Achat d’une structure gonflable afin de proposer un service plus ludique et dynamiser la fréquentation.
• Une nouvelle activité : le free training
Activité qui se déroule en autonomie dans le petit bassin aménagé à l’image d’une salle de sport.
• Projet Forez Aquatic demain
Un projet est en cours de réflexion pour réhabiliter le bassin extérieur et redistribuer certains espaces à l’intérieur.
• Terre de jeux 2024
Participation à une journée sportive "Terre de Jeux 2024" et présentation de l'exposition JO 2024
• La fête d'Halloween :
Pour la première anneé, les équipes de Forez-Aquatic ont
organisé une soirée Halloween à l'occasion du 21 octobre.
Les enfants et leurs parents sont venus déguisés, plongés
dans une ambiance tamisée, et adaptée pour l'évenement.
Plus de 200 pesonnes ont participé à cette soirée.
PERSPECTIVES 2024 62
Jacques DE LEMPS
Vice-président chargé de la culture
Cécile POUILLON
Chargée de développement culturel
c.pouillon@forez-est.fr
04 77 94 25 68
CHIFFRES CLÉS
7 jours de concert pour la tournée à vélo de Gustus et Mélo en
partenariat avec le Festival Par Monts
et Par Veauche
1110 habitants ont participé à un projet d’éducation artistique et
culturelle
3 centres de loisirs ont accueilli en résidence de création la compagnie
forézienne Ancolie (Chazelles-sur-
Lyon OMS, Montrond-les-Bains MJC,
Feurs MJC)
10 ans du site culturel intercommunal de la Chapellerie
FAITS MARQUANTS
• Les carpétologues au pays de Forez-Est
Forez-Est a accueilli cinq artistes en résidence artistique de territoire. Ce
collectif d’artiste a répondu à l’appel à projet lancé par la CC Forez-Est
« Les pépites artistiques et culturelles de Forez-Est » fin 2021. A travers
leurs disciplines respectives (dessin, feutrage de la laine de mouton,
enregistrements sonores, musique), les artistes ont retranscrit les modes
de vie et façons de faire à Forez-Est.
• Une designer à la crèche
Agathe Revaillot, designer engagée, a commencé son exploration des
liens entre les tout-petits et l’environnement au cours de sa résidence
Dedans-Dehors à la crèche La Passerelle, à Panissières. Cette mission de
recherche, d’une durée de huit mois, s’est inscrite dans une volonté de
favoriser le bien-être émotionnel et physique des enfants de 0 à 3 ans
au sein de la crèche et de proposer des projets d’éducation artistique et
culturelle tout au long de la vie.
Cette résidence a été soutenu par l’Etat dans le cadre de son appel à
projet Pas à pas, qui vise la généralisation de l’éducation artistique et
culturelle dans les structures accueillantes des jeunes enfants.
•Patrimoine industriel et chant polyphonique avec "Les
Mécanos"
Comment vit et vivait l’industrie sur le territoire de Forez-Est ? Quelles
sont les représentations que nous nous en faisons ? Qu’est ce que la
culture d’entreprise ? C’est à partir de ces questions que le groupe de
chanteurs polyphoniques "Les Mécanos" a construit, à la demande de la
CC Forez-Est un projet de création et de médiation à dominante musicale.
Entre janvier et avril 2023, "Les Mécanos" étaient en résidence-action
auprès de différents publics choisis par la CC Forez-Est à savoir les élèves
de CM2 de l’école Charles Perrault de Feurs, une classe de 6ème du collège
Le Palais de Feurs, un groupe de chanteur « Les Farlots » de Chazelles-
sur-Lyon, des anciens ouvriers chapeliers à Chazelles-sur-Lyon et des
salariés de l’entreprise Nigay de Feurs. Ce projet a permis aux enfants
de mener l’enquête sur l’industrie à Forez-Est et à tous de participer à la
cocréation d’un spectacle donné en avril 2023.
CULTURE
« 2023 a été une année de construction, qui a permis
de mettre en œuvre la stratégie culturelle, illustrée par
des actions menées avec de nouveaux partenaires.
Elle a également permis le déploiement de notre musée
numérique itinérant sur notre territoire, la Microfolie,
qui illustre ce souhait du « aller vers », et de l’équité
territoriale voulue par la CC Forez-Est ». 63
PERSPECTIVES 2024
• Itinérances de la Micro-Folie
En 2024, la Micro-Folie de Forez-Est sera en itinérance sur
pas moins de 14 communes avec une programmation variée
sur la thématique des paysages, du sport ou encore de l’art
urbain.
• Les 48h de la création textile font leur retour
Les 48 heures de la création textile ont lieu du 7 au 10
novembre 2024 sous l’impulsion des équipes (salariées et
bénévoles) des musées textiles de Bussières et Panissières.
Cet événement met en valeur le savoir-faire des entreprises
textiles locales avec un défilé-spectacle, un concours de
création, un marché textile, des visites d’entreprises et
des animations au sein des musées. Parallèlement, un
collectif d’artistes, le Club de Spores, invite les habitants à
se questionner autour de la thématique de l’édition 2024 «
Rêver demain » lors d’atelier de teinture végétale.
Pour suivre le club de spores : https://www.instagram.com/
club.de.spores/
• Racontez-moi Forez-Est
Nous accueillons en résidence de création et de médiation
la compagnie Coryphée. Les 2 artistes ; un conteur et un
musicien, ont pour mission l’écriture d’un conte pour le
territoire de Forez-Est. Ils se nourrissent des rencontres et
des découvertes qu’ils font pendant la résidence. Cette
résidence est ponctuée d’ateliers dans les écoles de Poncins,
Ste-Colombe-sur-Gand, Saint-Cyr-de-Valorges et Veauche
mais aussi de 6 balades contées.
• Ouverture de la Micro-Folie itinérante
de Forez-Est
Début décembre 2023, la CC Forez-Est a lancé sur les routes
du territoire la Micro-Folie itinérante. Cet espace culturel
numérique propose des ateliers pour découvrir aux côtés
de notre médiateur des œuvres majeures des institutions
culturelles nationales et internationales. 64
de communes
communauté FOREZ-EST
Siège :
13 avenue Jean Jaurès BP 13
42110 Feurs
Tél. 04 77 28 29 30
Autres sites administratifs :
Pôle Service à la population
348 rue de Montfuron
42140 Chazelles-sur-Lyon
Tél. 04 77 54 28 99
Pôles Technique et Cycle de l'eau
ZA de Bois Vert I
185 chemin du Renouveau
42110 Epercieux-Saint-Paul
Tél. 04 77 27 61 81
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