Séance - aegtkirfxqdz8d

Documents similaires

Procès Verbal - gdiqyn690cg3cda

Procès Verbal - 602bg9zjlzv2yr8

Ordre du Jour - tpqopnp1judix9b

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Procès Verbal - 9yneqxk46p80g

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Séance - g2nhruaumbo6ng5

Procès Verbal - rw98551mn3h3ss

Séance - aegtkirfxqdz8d Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Séance - aegtkirfxqdz8d)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DE

COTE D’OR

République Française

COMMUNE DE COMBLANCHIEN

Nombre de membres en

exercice : 13

Présents : 13

Votants : 13

Séance du jeudi 06 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le six mars l'assemblée régulièrement convoquée le 28 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Didier TOUBIN.

Sont présents : Didier TOUBIN, Daniel CHAMPY, Bernadette BLANCHARD, Maria

CABRILLANA, Martial CHAGNET, Christelle DEMEUSY, Nicolas DURAND, Noémie

GAMBA, Elisabeth JOURNET, Eric MENTH, Bénédicte METZ, Christophe

RAYMOND

Représentés :

Excuses : Serge VIGOT

Absents :

Secrétaire de séance : Maria CABRILLANA

Réunions et manifestations passées

- 31 janvier : Départ en retraite de Carole GRILLOT

- 8 février : Mariage

- 7 février : Réunion d'informations vidéoprotection

- 10 février : Réunion des associations

- 12 février : Rencontre avec Mme Stéphanie FOUCHER, Conseillère aux décideurs locaux pour le budget

2025

- 14 février : réunion bilan de la gendarmerie

- 27 février : rencontre avec Mme Stéphanie FOUCHER, Conseillère aux décideurs locaux pour la TVA du

lotissement.

- 2 mars : Commémoration à Villy-en-Auxois

- 4 mars : commission logements

Réunions et manifestations à venir

10 mars : bassin carrier

14 mars : réunion voyage école primaire

17 mars : commission finances

21 mars : commission communale des impôts directs

3 avril : conseil municipal- vote du budget.

VIDEOPROTECTION - 2025_DE_004

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

− approuve le projet d'installation de la vidéoprotection pour un montant de 44 641.00 € HT hors coût d'adhésion aux services et maintenance de l'installation− sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, sécurité des habitants, mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection.

− sollicite le concours de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance

− définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR %

CD Sollicitée 44 641.00 € 50 % 22 320.50 €

CRB %

Autre (à préciser) FIPD 44 641.00 € 30 € 13 392.30 €

TOTAL DES AIDES 44 641.00 € 80 % 35 712.80 €

Autofinancement

44 641.00 € 20 % 8 928.30 €

− précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

− s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

− atteste de la propriété communale des points d'installation des systèmes de vidéoprotection.

Attribution de logement – 2025_DE_005

Le logement situé au 17 C RD 974 est libre depuis la mi-novembre 2024. La commission logement s’est réunie

le 4 mars et propose d’attribuer le logement à Mme Coraline LEDOUX.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents :

- d’attribuer le logement à Mme LEDOUX à compter du 15 mars 2025

- de fixer le loyer à 450 € mensuel

Etat d’assiette 2025- 2025_DE_006

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes

prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant :

☒ La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 10/09/2024 pour l’exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

☒ Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2018- 2037, consultable dans l’aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités (Case à cocher si un tel document a été produit à la commune)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :− approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG Proposition Justif. Type Coupe Surf. à Dés. (ha)

11 Proposée A2 5.5

14_C Proposée A2 1.37

2 Anticipée ACI 5.21

25 Anticipée ACI 5.04

9 Ajoutée EMC 4.33

10 Ajoutée EMC 4.97

− informe le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d'exercice 2025 :

−

UG Proposition Justif. Type Coupe Surf. à Dés. (ha)

20

Reportée

2026 Retard exploitation RD 4.65

28

Reportée

2026 Retard exploitation APR 5.28

30

Reportée

2026 Retard exploitation APR 6.19

3) Orientations de mise en marché

Dénomination du

chantier forestier

Produits Bois façonnés Bois sur pied

Contrat

d’appro

Vente

simple

Délivrance Vente

simple

Délivrance

2-9-10-11-14-25 BI X

Etat d’assiette bassin carrier – 2025_DE_007

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant :

☐ La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 08 janvier 2025 pour l’exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

☐ Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2018- 2037, consultable dans l’aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités (Case à cocher si un tel document a été produit à la commune)Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

− Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG Programme Proposition Nvelle Prop. Justif. Type Coupe Surf. à Dés. (ha) V. Total (m3)

CNC

Emprise défrichement

extension carrière RA 2.62 100

2) Orientations de mise en marché

Dénomination du

chantier forestier

Produits Bois façonnés Bois sur pied

Contrat

d’appro

Vente

simple

Délivrance Vente

simple

Délivrance

CNC BI X

20 h 30 – arrivée de Monsieur Nicolas DURAND

Consultation risques santé agents communaux – 2025_DE_008

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les

quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 11/02/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les

risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant

minimal, en l’état actuel du droit, de 15€ brut mensuel par agent, selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les

garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du

« panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de

contractualisation suivant :- contrat individuel d’assurance labellisé, ou

- contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative – ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Risques SANTE

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques santé pour un effet des

garanties au 01/01/2026. La procédure retenue est déclinée comme suit : Participation au dispositif

du CDG 21 pour permettre d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif

d’assurance proposé par ce dernier.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :

o Selon une fourchette comprise entre ce minimum et 50 euros

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret

n°2011-1474, au terme de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

Adhésion à la plateforme ICO– 2025_DE_009

Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l’Agence technique, Ingénierie Côte-d’Or le Département

initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des

missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services

numériques proposés à partir du 1er janvier 2024).

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article

L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration

de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président,

et un Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− approuve l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département pour un montant de 200 € par an, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2025.

− autorise le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion.Intégration de sépulture dans le patrimoine communal – 2025_DE_010

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la procédure de régularisation avant reprise des

sépultures sans concession (terrain commun) est arrivée à son terme.

Il indique à l’assemblée qu’au départ, il y avait 82 sépultures concernées par cette procédure. Au final,

66 sépultures ont été régularisées par les familles.

Vu l’arrêté municipal du 10 décembre 2024 ayant prononcé la reprise des sépultures sans titre de concession ;

Monsieur le Maire précise que, parmi la liste des sépultures reprises, il serait souhaitable d’en inscrire

certaines au patrimoine communal afin de les préserver de la destruction et prendre en charge leur entretien.

En effet, il convient de maintenir en lieu et place des sépultures en raison du devoir de mémoires lié aux

morts pour la France et aux victimes de guerre.

Il propose donc au conseil municipal d’inscrire dans le patrimoine communal les sépultures suivantes :

Carré N° Tombe N° Défunts

1 37 André - Auguste et Joséphine LEFILS

1 39 Etienne DURAND

1 261 Fiori DAROLD

1 271 Gabriel DONZO

1 272 Bruno et Ugo FISTAROL

1 273 Charles – Jean et Maria PESCADOR

1 298 Adrien SIMONNOT

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide que les sépultures répertoriées dans le tableau ci-dessus sont inscrites au patrimoine communal de la commune ;

- Décide que leur entretien sera assuré par la commune ;

- Précise qu’il n’y aura plus aucune inhumation dans ces sépultures ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente

délibération.

Subventions 2025 – 2025_DE_011

Il est précisé que :

− Monsieur Martial CHAGNET ne prend pas part au débat pour la subvention de l’Amicale des Deux Côtes,

− Monsieur Christophe RAYMOND ne prend pas part au débat pour la subvention de la Pétanque de Comblanchien et pour la subvention du CSNLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, à l’exception de la subvention pour la société de

chasse Saint-Hubert qui enregistre un vote contre, décide d'octroyer la somme globale suivante au titre des

subventions 2025 :

2024 2025

TOTAL 7100 € 6950 €

Questions diverses :

• Mandat vente de terrains : Un agent immobilier propose de signer un mandat de vente pour les

terrains du lotissement. Si la vente se fait par son intermédiaire, il prendra une participation sur la

transaction, qui s’élève à 10 % environ du prix du terrain.

• Fonds façade côte d’Or : Le Conseil Départemental propose une aide dans le cadre du « Fonds Façade

Côte d’Or », le montant est de maximum 3000 €. Pour accéder à ce fonds, il est nécessaire de passer

une convention tripartite entre la commune, le département et la fondation du patrimoine.

• Chasse aux œufs : Elle aura lieu le 12 avril 2025 à partir de 15 H.

• Apéro citoyen : Il aura lieu le 27 juin 2025. Le traiteur est réservé

• 14 juillet : Le feu d’artifice est commandé, l’organisation du 13 et du 14 juillet est en cours de

finalisation.

• Chasse aux déchets : Généralement organisé dans les communes à la mi-mars. Il est trop tard pour

organiser quelques choses cette année, une réflexion est en cours pour les années à venir.

• Jardins Familiaux : Un rendez-vous a eu lieu avec le voisinage proche des jardins afin d’écouter les

inquiétudes liées à ce projet. Le règlement tiendra compte de certaines remarques. Le tirage au sort

des jardins aura lieu prochainement.