Procès Verbal - wmi5hpytrzo3iz

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Procès Verbal - wmi5hpytrzo3iz Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Procès Verbal - wmi5hpytrzo3iz)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 07 MARS 2024

PRESIDENT : Monsieur Didier TOUBIN.

PRESENTS : MM. Serge VIGOT, Daniel CHAMPY, Bernadette BLANCHARD, Adjoints. Mesdames Maria CABRILLANA, Christelle DEMEUSY, Noémie GAMBA, Elisabeth JOURNET, Bénédicte METZ,

Messieurs Martial CHAGNET, Nicolas DURAND, Eric MENTH, Christophe RAYMOND.

ABSENT : Monsieur Antoine LIENHARDT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel CHAMPY.

Ordre du jour

- Attribution de subventions – exercice 2024

- Autorisation de signature d’un bail civil avec Monsieur MORLON Florian (location du lavoir communal sis Impasse du Moulin)

- Gestion de la bibliothèque communale

- Acquisition sono Eglise

- Transfert de nouvelles compétences au SICECO

- Extension BTS pour alimentation du Lotissement du Pontot – Financement des travaux sur fonds de concours (SICECO)

- Point sur le lotissement du Pontot

- Organisation de la Chasse à l’œuf

- Inauguration du marché hebdomadaire

- Questions diverses

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 08 Février 2024.

Réunions et Manifestations passées

- 12 Février 2024 : Commission des Carrières

- 13 Février 2024 : RDV Atelsys (changement opérateur téléphonique) - 14 Février 2024 : RDV Le Comptoir des Pierres

- 15 Février 2024 : RDV Entreprise ROUGEOT

- 17 Février 2024 : Fin du recensement de la population (612 habitants) - 19 Février 2024 : RDV pour les véhicules militaires (21 Août)

- 19 Février 2024 : PACS SAUNIER/LAMONICA

- 19 Février 2024 : Commission Environnement

- 21 Février 2024 : Réunion préparatoire 21 Août

- 22 Février 2024 : Réception des offres travaux de viabilisation du lotissement Le Pontot - 26 Février 2024 : Réunion Bulletin Municipal

- 29 Février 2024 : RDV Mme FOUCHER – Conseiller des décideurs locaux (DGFIP) - 02 Mars 2024 : Commission des Travaux

- 03 Mars 2024 : Cérémonie commémorative Villy En Auxois

- 05 Mars 2024 : Formation Elabor (cimetière)

- 05 Mars 2024 : Réunion publique cimetière

- 05 Mars 2024 : Conseil communautaire

- 07 Mars 2024 : Formation sur les bases de la réglementation de la publicité, des pré- enseignes et enseignes (Carole)Réunions et Manifestations à venir

- 12 Mars 2024 : Intervention Atelsys

- 12 Mars 2024 : RDV Ruggieri (feu d’artifice)

- 18 Mars 2024 : PACS DEMEUSY/CHAMBIN

- 18 Mars 2024 : Commission des Finances

- 19 Mars 2024 : CLE 2 SICECO

- 20 Mars 2024 : Réunion Service Secrétariats de Mairies

- 21 Mars 2024 à 19 heures : Conseil Municipal

- 23 Mars 2024 : Chasse à l’œuf

- 25 Mars 2024 à 18 h 30 : Commission du 21 Août

- 28 Mars 2024 à 19 heures : Commission du Fleurissement

- 04 Avril 2024 : Conseil Municipal – vote du Budget

- 09 Juin 2024 : Elections européennes

2024 DE 003 – Attribution de subventions – Exercice 2024

Il est précisé que :

- Monsieur Serge VIGOT ne prend pas part au débat pour la subvention des Pierres Qui Roulent,

- Monsieur Martial CHAGNET ne prend pas part au débat pour la subvention de l’Amicale des Deux Côtes,

- Madame Maria CABRILLANA et Monsieur Christophe RAYMOND ne prennent pas part au débat pour la subvention de la Pétanque de Comblanchien

- et Monsieur Christophe RAYMOND ne prend pas part au débat pour la subvention du CSN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer la somme globale de 7.100 euros de subventions à différents organismes et associations au titre de l'exercice 2024.

2024 DE 004 – Paiement d’une indemnité pour la cuisine intégrée de Mme Laure MOREAU, locataire du château

Suite au départ de Madame Laure MOREAU, locataire de l’appartement sis 4B Rue du Miroir et à sa proposition de laisser dans ledit appartement, la cuisine intégrée qu’elle avait installé à son arrivée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte à l’unanimité la proposition de Madame MOREAU,

- décide de lui verser une indemnité de 400,00 € en contrepartie de la cuisine - précise que cette somme sera inscrite à l’Article 65748 du budget 2024 de la commune.

2024 DE 005 – Autorisation de signature d’un bail civil avec Monsieur MORLON Florian (location du lavoir communal sis Impasse du Moulin)

Suite au décès de Monsieur LOBASCIO Noël et à la demande de Monsieur MORLON Florian, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 Décide, à l’unanimité, de louer le lavoir communal situé Impasse du Moulin à Monsieur MORLON Florian, à compter du 1er Avril 2024

 Fixe le montant du loyer à 3 600.00 € annuel charges non comprises, loyer payable trimestriellement à terme échu Précise que le loyer annuel sera en totalité indexé à chaque date anniversaire, et ce, à

compter du 1er Avril 2025, sur l'IRL tel qu’il est trimestriellement publié ; l’indice de base étant celui du 4ème trimestre 2023

 Précise qu’une caution égale au montant d’un loyer sera demandée à la signature du bail

 Autorise Monsieur le Maire à signer le présent bail avec Monsieur MORLON Florian, bail initial de 3 ans.

2024 DE 006 – Gestion de la bibliothèque

Après avoir entendu l’exposé de Madame BLANCHARD Bernadette quant à la gestion de la bibliothèque, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite à l’unanimité que la bibliothèque devienne communale et non plus associative.

Le budget sera ainsi voté par le Conseil Municipal, la gestion sera confiée à Madame BLANCHARD Bernadette.

2024 DE 007 – Acquisition sono Eglise

Suite à la demande du Père Aurélien FOURCAULT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- Décide à l’unanimité l’acquisition d’une sono pour l’Eglise

- Retient le devis de EASY SONO à Dijon.

- Précise que cette somme sera inscrite à l’article 2188 du budget communal.

2024 DE 008 – Transfert de nouvelles compétences au SICECO

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est adhérente au SICECO pour les compétences suivantes :

Une compétence obligatoire : l'électricité

Le Syndicat exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu'à la production et la fourniture d'électricité, et assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public de l’électricité (article 5)

Des compétences optionnelles (article 6) :

 éclairage public (article 6.1)

 distribution publique du gaz (article 6.2)

 réalisation d’infrastructures souterraines d’accueil de réseaux de communications électroniques (dénommée antérieurement « enfouissement des lignes de télécommunications autres que celles visées à l’article 5.2.2) (article 6.4)  achat d’énergie (article 6.5)

Monsieur le Maire propose de transférer au SICECO la nouvelle compétence suivante, vu l’intérêt qu’elle représente pour la commune :

 réseaux de communications électroniques (article 6.7)

Vu les statuts du SICECO,

Vu le rapport qui lui a été présenté,

Après avoir entendu l'exposé des motifs,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 décide, à l’unanimité, de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l'article 6 des statuts, la compétence suivante :

 réseaux de communications électroniques (article 6.7)

 autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Extension BTS pour alimentation du Lotissement du Pontot – Financement des travaux sur fonds de concours (SICECO)

Cette délibération est retirée et sera présentée lors de la réunion de Conseil Municipal du 21 Mars 2024.

Point sur le lotissement du Pontot

La réception des offres a eu lieu le 22 Février 2024.

Une négociation a été lancée pour le lot 2 suite à une demande de rajout de tranchée. Les offres devront être réceptionnées pour le 11 Mars à 14 heures.

Une réunion de Conseil Municipal est fixée Jeudi 21 Mars 2024 à 19 heures pour le choix des entreprises et fixer le prix de vente du terrain.

Organisation de la Chasse à l’Œuf

La chasse à l’œuf est prévue Samedi 23 Mars 2024 à 15 heures.

Rendez-vous dans le parc à 14 heures pour la préparation.

Inauguration du marché hebdomadaire

L’inauguration du marché est prévue Mercredi 17 Avril 2024 à 19 heures.

Questions diverses

- Demande de modification du PLU par SETP

- Vidéo surveillance : demande de Mr Matthieu GILLE

- Harmonie municipale : le Conseil Municipal retient la date du Vendredi 28 Juin 2024 - Commission de l’Environnement : Noémie GAMBA fait un bref compte-rendu de la réunion du 19 Février 2024 :

o Rendez-vous Samedi 06 Avril 2024 à 9 heures pour le nettoyage de la Perche à l’Oiseau

o Récupération et recyclage des mégots

o Aide pour l’achat de récupérateurs d’eau

La séance a été levée à 22 heures 15.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Didier TOUBIN. Daniel CHAMPY.