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Ordre du Jour - tpqopnp1judix9b
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Comblanchien.
Lien du pdf (Ordre du Jour - tpqopnp1judix9b)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
COTE-D’OR
République Française
Commune de COMBLANCHIEN
Nombre de membres
en exercice: 13
Présents : 1
Votants: 13
Séance du jeudi 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 12 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Didier TOUBIN.
Sont présents: Didier TOUBIN, Serge VIGOT, Daniel CHAMPY, Bernadette BLANCHARD, Maria CABRILLANA, Martial CHAGNET, Christelle DEMEUSY, Nicolas DURAND, Noémie GAMBA, Elisabeth JOURNET, Eric MENTH, Christophe RAYMOND, Bénédicte METZ
Représentée:
Excusés : Martial CHAGNET, Christelle DEMEUSY
Secrétaire de séance: Elisabeth JOURNET
Ordre du jour
- DETR chaudière groupe scolaire
- Autorisation de mandater les dépenses d'investissement sur le budget 2025 - Prévoyance agents municipaux
- Convention de partenariat entre la Commune de Corgoloin et la Commune de Comblanchien pour le développement de la lecture publique
- Convention PAV
- Jardins familiaux
- Départ en retraite
- Redevance d’occupation du domaine public par Orange
- Photos salle des fêtes
- Distribution colis de Noël
- Réception nouveaux habitants
- Questions diverses
Réunions et Manifestations passées
- 15 Novembre 2024 : Cérémonie républicaine de remise des diplômes - 19 – 20 – 21 Novembre 2024 : Congrès des Maires
- 21 Novembre 2024 : DPE appartement 17C RD 974
- 23 Novembre 2024 : Mariage
- 18 décembre 2024 : Signature du compromis de vente du lot 8 avec M et Mme FERLAY
Réunions et Manifestations à venir
- 27 décembre 2024 : Signature du compromis de vente du lot 10 avec Monsieur DURAND - 3 janvier 2024 : Diagnostic humidité logement 5 rue de l’Eglise et 17 RD 974 - 9 janvier 2025 : Vœux de la Communauté de Communes
- 10 janvier 2025 : Vœux de la municipalité
- 17 janvier 2025 : Dépose des illuminations
- 17 janvier 2025 : Accueil des nouveaux arrivants
- 23 ou 30 janvier 2025 : Conseil municipal
- 24 janvier 2025 : Conseil d’école
- 31 janvier 2025 : Pot de départ en retraite de Carole GRILLOT
2024 DE 062 DETR chaudière du groupe scolaire
Monsieur le Maire rappelle le projet de remplacement de la chaudière du groupe scolaire, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 17 384.00€ HT soit 20 860.80 € TTC. Ce projet est soumis à diagnostics énergétiques dont le montant est estimé à 1280.61 € HT Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR-DSIL 7465.84 € 40 %
Région
Département
...
Auto-financement
Fonds propres 11 198.77 € 60 %
Emprunt
Total HT 18 664.61 €
Le projet a fait l’objet d’une demande d’autorisation de commencement de travaux auprès du Sous-Préfet de Beaune et a reçu un avis favorable en date du 4 avril 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 18 664.61 € HT - approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR
2024 DE 063 Autorisation de mandater des dépenses en section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à mandater dans l’attente du vote des crédits au Budget Primitif 2025, les dépenses d’investissement à concurrence de 25 % des montants inscrits au budget précédent :
Article 2131 : 16 560.00 €
Article 2132 : 13 300.00 €
Article 2151 : 6 000.00 €
Article 2188 : 8 225.00 €
2024 DE 064 Prévoyance des agents communaux
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, notamment son article 18,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial du 24 septembre 2024, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011- 1474 précité,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net.
Le centre de gestion de la Côte d’Or a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de la fonction publique) au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011- 1474 en vue de conclure une convention de participation et son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance.
Le centre de gestion de la Côte d’Or a sélectionné, à l’issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération du 24 septembre 2024, l’organisme d’assurance RELYENS.
Par conséquent, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et pris connaissance de l’avis du CST, décide :
Risques prévoyance
- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le CDG auprès de l’organisme d’assurance RELYENS. Les garanties d’assurance prendront effet au 1er janvier 2025.
- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif d’assurance :
o En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581, o D’un montant forfaitaire par agent de : 7 € (montant minimum) en cas d’adhésion au contrat RELYENS
- D’autoriser le Maire/Président à effectuer tout acte en conséquence.
2024 DE 065 Convention de partenariat entre la commune de Corgoloin et la commune de Comblanchien pour le développement de la lecture publique
La médiathèque de Côte d’Or souhaite déposer les documents et outils d’animation à la bibliothèque de Corgoloin, à charge pour notre commune d’aller chercher les documents et outils d’animation dans un délai défini entre les 2 communes. Pour se faire, il est nécessaire de prendre une convention de partenariat entre les deux communes.
Monsieur le Maire propose d’accepter cette convention telle que présentée en annexe.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité :
- Accepte la convention
- Charge le Maire de fixer les modalités de retrait des documents avec le cocontractant. - Autorise le maire à signer la convention 2024 DE 066 Convention d’implantation des points d’apports volontaires et modalités d’exploitation du site
La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges a fait parvenir la nouvelle convention concernant les points d’apport volontaire. Cette convention a été modifiée suite aux différentes remarques faites par les communes. Les obligations de la commune consistent à :
- entretenir les abords du PAV et de veiller à son accessibilité,
- verbaliser les dépôts sauvages
La convention est conclue pour une durée de 5 ans, reconductible pour la même durée.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :
- valide la convention telle que présentée
- autorise le Maire à signer la convention
2024 DE 067 Jardins familiaux
Monsieur le Maire informe que suite à la consultation du service de gestion comptable, le tarif minimum que l’on peut facturer, est de 15 €. Il convient de délibérer sur le montant que l’on désire fixer.
Le conseil municipal, après délibération par 10 voix pour et une contre :
1) décide d’attribuer chaque jardin familial pour la somme de 20 € par an
2) décide que chaque locataire devra accepter le règlement mis en place.
2024 DE 068 Redevance d’occupation du domaine public par Orange
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire, Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :
Réseau concerné Tarif de base
40 € le km d’artères aériennes
30 € le km d’artères souterraines
20 € le m² d’emprise au sol
Coefficient d’actualisation 2020 : 1.38853
RESEAU TARIF DE BASE COEFFICIENT MONTANT
ACTUALISATION
8,584 40,00 € 1,38853 476,77 €
17,16 30,00 € 1,38853 714,82 €
0,95 20,00 € 1,38853 26,38 €
TOTAL 1 217,96 €
Le montant total de la RODP Télécom 2020 s’élève à 1217.96 € €uros arrondi à 1218.00 €uros. (En application de l’article L2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances du par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée pour 1). Le maire est chargé du recouvrement de cette redevance auprès de cet opérateur de télécommunication.
2024 DE 068 Cadeau de départ à la retraite
A L'occasion du départ à la retraite de Madame GRILLOT Carole, secrétaire de mairie sur la commune depuis 41 ans, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une contribution dans une agence de voyage de Beaune, à valoir sur un voyage dont la destination reste à déterminer.
Questions diverses
Nouveaux habitants : Un courrier d'invitation sera réalisé avec un coupon-réponse à retourner. Chaque famille recevra un carton de verres avec le blason communal.
Fleurissement : Le Conseil Municipal décide d'offrir un bon d'achat de 50 € et une plante à chaque récipiendaire
Photos pour la salle des fêtes : Le choix a été validé dernièrement.
Marché de Noël : Point sur le marché de Noël qui s'est très bien passé.
NOM FONCTION SIGNATURE TOUBIN Didier Maire
Elisabeth JOURNET Secrétaire de séance