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Déliberation - 3. Deliberations du 12 mars 2026 1
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Deliberations du 12 mars 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 12
De votants : 12
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
13/03/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
07/03/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
20/03/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
20/03/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 12/03/2026
N° : 2026-03-12/01
L’an deux mil vingt-six, le 12 mars, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, MARQUET
Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.
Étaient absents :
MARQUIS Noël, GARNIER André.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de
finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus
tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la
Commune de Gerbéviller ;
Vu le CFU 2025 de la Commune de Gerbéviller
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif
et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés
sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT
qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif
du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction,
assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit
formellement au maire de voter son propre compte administratif
et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de
l’un des membres de sa majorité ;
Commune
-
Approbation du compte
financier unique 2025
Réception au contrôle de légalité le 20/03/2026 à 17h44
Réference de l'AR : 054-215402223-20260312-CM2026_3_1_1-DE Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Daniel GERARDIN ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 669 500.00€
Réalisé : 1 344 753.09€
Reste à réaliser : 0.00€
Recettes Prévu : 1 669 500.00€
Réalisé : 1 700 615.59€
Reste à réaliser : 0.00€
Investissement
Dépenses Prévu : 2 712 767.42€
Réalisé : 1 632 635.24€
Reste à réaliser : 0.00€
Recettes Prévu : 2 712 767.42€
Réalisé : 1 285 418.18€
Reste à réaliser : 177 058.00€
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement -347 217.06€
Fonctionnement 355 862.50€
Résultat global 8 645.44€
Hors de la présence de M. Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE le compte financier unique de l’exercice budgétaire 2025. ➢ DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 13
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
13/03/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
07/03/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
20/03/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
20/03/2026
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 12/03/2026
N° : 2026-03-12/02
L’an deux mil vingt-six, le 12 mars, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, ANDRIQUE Sandrine,
KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS
Ludovic.
Était absent :
GARNIER André.
Compte tenu que le compte financier unique 2025 de la commune fait
apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 255 862.50€
- Un excédent reporté de 100 000€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 355 862.50€
- Un déficit d’investissement de 347 217.06€
- Un excédent des restes à réaliser de 177 058.00€
Soit un besoin de financement de : 170 159.06€
M. Le Maire propose au Conseil Municipal le résultat d’exploitation
de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31/12/2026 : Excédent 355 862.50€
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 355 862.50€
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00€
- Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 347 217.06€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE d’affecter 355 862.50€ au compte 1068 du Budget
Primitif de la commune 2026.
➢ DECIDE d’affecter 347 217.06€ au compte 001 du Budget
Primitif de la commune 2026.
➢ DECIDE d’affecter 0.00€ au compte 002 du Budget Primitif
de la commune 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Annule et remplace la
précédente délibération
N°2026-03-12/02 du
12/03/2026 pour erreur
matérielle sur la forme
(date de séance et
numéro de délibération
erronées)
-
Affectation du Résultat
Cumulé 2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/05/2026 à 15h04
Réference de l'AR : 054-215402223-20260312-CM2026_3_1_2R-DE