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Arrêté - 25 0476E place Smolensk (CCAS)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0476E place Smolensk (CCAS))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0476E
n
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
P[ACE DE SMO[ENSK
LE DIMANCHE 12 0CTOBRE 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu Ie Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notaüunent le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par CCAS représentée par Madame SOPHIE BALLÏJI' aux fins d'obtenir iu'i
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'un marché solidaire et festif rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le 12 octobre 2025 PLACE DE SMOLENSK,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 12/10/2025, de 5 h à 20 h, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DE SMOLENSK (Tulle) :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours.
* Lestatioement desvéMcules estinterdit.Le non-respect desdisposition s prévuesaux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
InterministérieLle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règIements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CCAS - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMLTR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE - Tulle agglo Service Transport -
CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compteï de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant 'iu"ie
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 22 juillet 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYO'U r r è-i-e