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Arrêté - 90 2022 Arrêté autorisation échafaudage 5 rue Alexis Maneyrol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 90 2022 Arrêté autorisation échafaudage 5 rue Alexis Maneyrol)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
253022
/ D
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°90/2022
Autorisation
stationnement
d’échafaudage
du
29
août
2022
au
09
septembre
2022
5,
rue
Alexis
Maneyrol
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.
2213-1, VU
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la
demande
d'autorisation
en
date
du
22
août
2022,
déposée
par
FREMON
COUVERTURE
ZINGUERIE
2,
La
Rousselière
44320
FROSSAY,
afin
de
procéder
à
la
réfection
de
la
couverture
du
5,
rue
Alexis
Maneyrol.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
dans
un
but
de
sécurité
publique, Considérant
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1er
: Du
lundi
29
août
2022
au
vendredi
09
septembre
2022
inclus,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
un
échafaudage
et
une
benne
sur
le
trottoir
5,
rue
Alexis
Maneyrol.
La
durée
des
travaux
ne
pourra
excéder
le
délai
indiqué
ci-dessus,
et
la
voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
:
Pendant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
se
fera
en
face.
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
la
Police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
23
août
2022
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.