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Procès Verbal - Proces Verbal du 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Hermenault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 16 octobre 2023
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
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Commune de L’HERMENAULT
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Séance du 16 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à L’Hermenault, salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves GERMAIN, Maire.
Date de la convocation : 10 octobre 2023
Présents :
Yves GERMAIN, Dominique CHIRON, Jean-Jacques RICHET, Eliane RAPHEL, Corinne JOLLY, Séverine CAILLEAU, Joël PAGIS, Vianney DEGUIL, Laurent FAIVRE et Jérôme BOBINET
Absents ayant donné pouvoir :
Jean-Pierre ROUX à Joël PAGIS
Isabelle BARBIER à Dominique CHIRON
Excusés : Karine QUINET – Mathieu GUIBERT – David FLEAU
Secrétaire de séance : Corinne JOLLY
OBJET N° 307 : NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonction s de secrétaire ;
Considérant qu’à l’occasion de chaque séance du conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux à tour de rôle ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- NOMME en qualité de secrétaire : Corinne JOLLY
OBJET N° 308 : ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2023 a été transmis par mail le 11 octobre 2023 à Mmes et Mrs. Les conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ARRETE le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2023.
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoirs donnés 2
Nombre de pouvoirs valides 12
Nombre de suffrages exprimés 12 Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 16 octobre 2023
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OBJET N°309 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DE LA CCPFV
Le Maire expose qu’en vertu de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique »
Un exemplaire dudit rapport a été transmis par mail à chacun des Conseillers Municipaux avec la convocation. Le Maire indique que les postes déficitaires sont : la piscine/ le pôle automobile et l’assainissement.
Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, valide le rapport annuel de l’EPCI tel que présenté ; un exemplaire sera joint à la présente délibération lors du transfert au contrôle de légalité.
OBJET N° 310 : POLE DE PROXIMITE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL POUR L’INSTALLATION D’ECLAIRAGE LED AUX TERRAINS DE FOOTBALL
La communauté de communes a souhaité mettre en place des pôles de proximité, coopérant à des projets d’aménagement du territoire commun. Pour cela chaque pôle dispose d’une enveloppe financière mobilisable sur la durée du mandat.
Lors de sa réunion du 3 octobre, le pôle de proximité a approuvé le projet d’installer des éclairages LED sur le terrain de football de Saint-Cyr-des-Gâts et de Saint-Laurent-de-la-Salle.
Pour la réalisation de ces projets, le montant restant à charge de la commune est estimé à 19 372€ pour Saint-Laurent- de-la-Salle et à 24 703€ pour Saint-Cyr-des-Gâts.
L’attribution du Fonds de Concours intercommunal au taux de 50% sur l’enveloppe affectée au Pôle semble raisonnable. Ces projets ne bénéficient d’aucune autre aide. Le montant minimal du Fonds de Concours étant de 20 000€, une lettre va être transmise au président de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée pour une demande de dérogation. Le montant total des 2 Fonds de Concours sollicités étant supérieur à 20 000€.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’émettre un avis quant aux demandes d’attributions du Fonds de Concours intercommunal des communes de Saint-Cyr-des-Gâts et de Saint-Laurent-de-la-Salle et quant à l’envoi au Président de la CCPFV d’un courrier de demande de dérogation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement aux demandes d’attributions du Fonds de Concours intercommunal des communes de Saint-Cyr-des-Gâts et de Saint-Laurent-de-la-Salle et d’envoyer au Président de la CCPFV un courrier de demande de dérogation.
OBJET N° 311 : BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON-VALEURS
La trésorerie demande d’admettre en non-valeur, les créances irrécouvrables suivantes pour un montant total de 156.00 € au compte 6541 dont la liste a été transmise par le trésorier.
Monsieur Le Maire informe les conseillers que pour un débiteur décédé, la commune peut facturer un de ses héritiers.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de déduire le montant de 22.00€ du montant de 156.00€, et d’admettre donc en non-valeurs la somme de 134.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise l’admission en non-valeurs d’un montant total de 134.00 €. Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 16 octobre 2023
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OBJET N° 312 : CONTRAT D’ASSURANCE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT
Les contrats d’assurances (automobiles, dommages aux biens, responsabilité, protection juridique et fonctionnelle)de la commune arrive à échéance le 31 décembre 2023. Monsieur Le Maire informe les conseillers avoir consulté plusieurs sociétés d’assurance. Outre le prix, le bon suivi des sinistres est un des éléments importants devant être pris en compte lors du choix de la société d’assurance.
3 sociétés d’assurances ont été consultés : AXA, SMACL et GROUPAMA. AXA n’a pas donné suite à notre demande, l’offre de la SMACL s’élève à 7 264.45€ et celle de GROUPAMA à 5 913.46€.
L’offre de GROUPAMA étant le moins onéreuse et celle répondant le plus aux besoins de la commune, Le Maire demande aux conseillers l’autorisation de signer l’offre de GROUPAMA pour une durée d’un an avec une reconduction tacite automatique d’année en année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les contrats d’assurances avec GROUPAMA.
OBJET N° 313 : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR L’IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LONGEVES ET AUCHAY SUR VENDEE
ENERTAG Pays de Loire II SAS a déposé une demande en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter
un parc éolien comprenant 4 éoliennes sur le territoire des communes de Longèves et Auchay-sur-Vendée. Cette
installation nécessite l’organisation d’une enquête publique se déroulant du 16 octobre 2023 au 15 novembre 2023.
Le dossier environnemental a été transmis aux conseillers le 2 octobre. Les conseillers municipaux de toutes les
communes dont le territoire est atteint par le périmètre d’affichage de six kilomètres sont appelés à donner leur avis sur
la demande d’autorisation environnementale dès l’ouverture de l’enquête.
Monsieur le Maire demande donc aux conseillers de se prononcer sur le projet de la société ENERTAG Pays de Loire
II SAS. Monsieur PAGIS demande à intervenir pour exprimer son point de vue sur le sujet.
Le Conseil Municipal, par 8 voix CONTRE, 1 voix POUR et 3 ABSTENTIONS est défavorable au projet
d’ENERTAG Pays de Loire II SAS pour l’exploitation de 4 éoliennes sur le territoire des communes de Longèves et
Auchay-sur-Vendée.
QUESTIONS DIVERSES :
- Octobre rose : 120 personnes ont participé à la marche. Une nouvelle marche est prévue en mars 2024. - Eglise : la fin des travaux est prévu fin mars 2024.
- City Park : l’installation est mise en service. Un conseiller demande l’installation de poubelles. - Lotissement Noyers Pareds/Affiage
- MAM : L’étude énergétique du SYDEV a été remis. La commune est dans l’attente du projet de l’architecte.
- Lotissement du Noyers Pareds/Affiage : Le dernier lot du lotissement du Noyers Pareds est réservé. L’étude du sol doit être réalisée. La signature pour l’achat du terrain du lotissement d L’Affiage est prévue le 31 octobre 2023.
- Distribution de la Source : les conseillers organisent la distribution.
- Vœux du Maire : les vœux sont prévus le 19 janvier 2023 Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 16 octobre 2023
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La séance est levée à 21h43
Le présent Conseil Municipal comporte les délibérations du n°307 au n°313
La secrétaire de séance, Le Maire,
Corine JOLLY Yves GERMAIN