Procès Verbal - PV du CM du 16 Octobre 2020 1

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Procès Verbal - PV du CM du 16 Octobre 2020 1 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Châteauneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 Octobre 2020 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du 16 Octobre 2020

L'an deux mille vingt, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf, légalement convoqué, s'est réuni à la salle communale A, en séance à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Michel WOLOCH, Maire.

Etaient présents : M. BAROTIN Nicolas, Mme. BEURTON Sandra, Mme. CHARRIER Christiane, Mme. CHARIER Christelle, M. CHEVRIER Christophe, Mme. CLAVIER Sabrina, Mme. GALLAIS Géraldine, M. GERVIER Jean-Philippe, M. GRENET Anthony, M. GUILLOUX Jean-Claude, M. MOREAU Alain, Mme. POINTEAU Nelly, M. RONDEAU Raphaël, Mme. RONDEAU Christine, M. Michel WOLOCH. Lesquels forment la majorité des membres en exercice

Etait excusée : Mme RONDEAU Christine (a donné pouvoir à Mme POINTEAU Nelly par convention le 13

octobre 2020)

Secrétaire de séance : M. GUILLOUX Jean-Claude

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’ajouter un point n°8 à l’ordre du jour, relatif à une Décision

modificative budgétaire n°2. L’assemblée délibérante donne un avis FAVORABLE à l’unanimité des

membres votants à l’ajout.

****************************

Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 Octobre 2020 à 20h00

INTERCOMMUNALITÉ

1- Approbation du rapport d’activités du « Service Déchets » année 2019

2- Approbation du rapport d’activités du « SPANC » année 2019

3- Convention relative à l’entretien du Parc d’Activités Economiques (ZAE) des Sapinières

VIE MUNICIPALE

4- Consultation par le Centre de Gestion de la Vendée en vue de la conclusion d’un contrat groupe

d’assurance des risques statutaires du personnel

5- Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal de Châteauneuf

AMENAGEMENT

6- Signature des avant-contrats – Cession de parcelles du lotissement de la Gourlière

FINANCES

7- DM n°1 au Budget Général

8- DM n°2 au Budget Général

DECISIONS MUNICIPALES

9- DIA2

INTERCOMMUNALITÉ

01- DEL2020_10_001 : Approbation du rapport d’activités du « Service Déchets » année 2019

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-36 du Code général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Challans Gois adresse le rapport d’activités de son service « Déchets ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : PREND ACTE du contenu et les conclusions du rapport de la Communauté de Communes de Challans Gois sur son service « Déchets » de l’année 2019.

02- DEL2020_10_002 : Approbation du rapport d’activités du « SPANC » année 2019

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-36 du Code général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Challans Gois adresse le rapport d’activités de son service « SPANC ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : de prendre acte du contenu et les conclusions du rapport de la Communauté de Communes de Challans Gois sur son service « SPANC » de l’année 2019.

03- DEL2020_10_003 : Convention relative à l’entretien du Parc d’Activités Economiques (ZAE) des Sapinières

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’existence d’un contrat de services établi entre la Communauté de Communes Challans Gois Communauté et la Commune pour l’entretien des parcs d’activités économiques.

Châteauneuf est concernée par ce contrat, au regard de la ZAE des Sapinières.

La Loi NOTRE n° 2015-991 du 7 août 2015 (art. L. 5214-16 du CGCT) dispose que la communauté de communes, à partir du 1er janvier 2017, exerce de plein droit au lieu et place des communes membres la compétence : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

La Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » ne dispose pas des moyens humains et matériels suffisants pour assurer l’entretien de l’ensemble des parcs d’activités sur son territoire, tandis que les communes conservent les moyens nécessaires à l’entretien des voiries et espaces verts sur le reste de leur périmètre.

Le Bureau Communautaire du 31 mai 2018 a proposé de confier aux communes l’entretien des parcs d’activités.3

En application des dispositions de l’article L. 5214-16-1 du CGCT, la Communauté de Communes peut confier par convention la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à la commune, sans que cela entraîne un transfert de compétence, mais simplement une délégation de gestion des équipements en cause.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16,

Vu la délibération du 27 septembre 2018 approuvant les Procès-Verbaux de constat de mise à disposition d’équipements publics des Parcs d’activités communaux,

Vu l’avis du Bureau Communautaire du 31 mai 2018 proposant de confier l’entretien des Parcs d’activités aux communes,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : APPROUVE la convention de gestion d’équipements pour la Zone Artisanale des Sapinières avec la Communauté de Communes Challans Gois aux conditions contractuelles en vigueur :

Commune Parcs d'Activités

Espaces

Verts

(m²)

Prix

annuel EV

(€ HT)

Voirie

(ml)

Prix

annuel

voirie

(€ HT)

Prix

annuel par

Parc

(€ HT)

Prix annuel

par

commune

(€ HT)

Châteauneuf Sapinières 1 861 558 € 150 411 € 969 € 969 €

Article 2 : PREND ACTE de l’imputation budgétaire liée aux recettes issues du contrat :

Recettes au compte 70876 : Remboursement de frais par le GFP de rattachement

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestations de services pour l’année 2020.

VIE MUNICIPALE

04- DEL2020_10_004 : Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’existence d’un contrat de services établi entre la Communauté de Communes Challans Gois Communauté et la Commune pour l’entretien des parcs d’activités économiques.

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de4

marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : APPROUVE le Règlement intérieur du Conseil municipal édité en 2020 pour la mandature 2020 - 2026

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer ledit règlement

05- DEL2020_10_005 : Consultation par le Centre de Gestion de la Vendée en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel

Le Maire expose à l’assemblée :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2022. L’échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre 2021.

Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des risques pour les structures qui comptent un nombre d’agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).

Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la période d’assurance continuent d’être pris en charge par l’assureur, le cas échéant, au-delà de la fin du contrat), permet de garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire, maternité et paternité, longue maladie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle, décès), avec éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d’auto-assurance par le biais de franchises sur la maladie ordinaire par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d’opter pour le remboursement de tout ou partie des charges patronales.

La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la procédure avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement quantifiables au moment de l’établissement du cahier des charges.

L’engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que sur l’intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation.

L’assemblée sera à nouveau consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l’assureur retenu.

Le Maire propose à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la commune sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.

M BAROTIN Nicolas souligne qu’une coquille est présente dans le projet de règlement, elle sera corrigée dans sa forme définitive.5

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : DONNE habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité/établissement, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet

AMÉNAGEMENT

06- DEL2020_10_006 : Autorisation accordée par le Conseil municipal au Maire ou sa 1ère Adjointe pour la signature des promesses de vente – Cession de parcelles du lotissement de la Gourlière

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du lotissement, l’étude de Maître Laure BARREAU a préparé les promesses de vente.

Il est désormais nécessaire de signer ces actes avec les futurs acquéreurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020_02_019 du 28 Février 2020 fixant les prix de vente des terrains de la Gourlière et le cahier des charges,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : AUTORISE le Maire ou sa 1ère Adjointe en charge de l’urbanisme et du Cadre de Vie à signer les promesses de vente relatives à la vente des parcelles constituant le lotissement de la Gourlière.

FINANCES

07- DEL2020_10_007 : Décision modificative n°1 au Budget général

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un crédit pour dépenses imprévues peut être alloué aux deux sections budgétaires.

Cependant, ce crédit ne doit pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de la section, ce qui a été rappelé par le contrôle de légalité lors de la transmission des éléments budgétaires en début du mois pour l’exercice 2020.

Pour le budget général, les dépenses réelles prévisionnelles en section de fonctionnement ont été votées à hauteur de 596 211,40 €.

Plafond maximum autorisé de dépenses imprévues : 596 211,40 X 7,5% = 44 715,85 €

Le 15 Janvier 2018, un titre n° 204/2017 daté du 31 Décembre 2017 d’un montant de 12 833,29 € a été pris en charge. Il correspond au versement d remboursement des indemnités journalières dans le cadre de l’assurance statutaire du personnel pour laquelle la commune a souscrit.6

En Février 2018, l’encaissement a eu lieu sur l'exercice 2018 et a été imputé sur le compte d'attente relatif aux encaissements avant émission de titre (compte 47138) pour être porté sur un P503.

Le 02 Mars 2018, un nouveau titre n° 29/2018 a été émis et pris en charge pour le même montant et la même raison.

Il y a donc eu doublon pour la prise en charge de cette recette de 12 833,29 €.

Ainsi, il est proposé au Conseil de se prononcer sur les écritures suivantes en section de fonctionnement:

- chapitre 022 : diminution de crédits pour un montant de 12 833,29 €, soit un total prévisionnel de 2 166,71 € pour le chapitre

- chapitre 67 : ouverture de crédits pour un montant de 12 833,29 €, soit un total prévisionnel de 12 833,29 € pour le chapitre.

Le montant prévisionnel des crédits votés à la section de fonctionnement reste inchangé, soit 596 211,40 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le Décret n°2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022

Vu l’arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux d'enseignement,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu l’instruction interministérielle du 16 mars 2018 relative à la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

Vu le Budget primitif 2020 du budget général» voté en séance du Conseil municipal le 14 février 2020,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : APPROUVE la Décision Modificative n°1 au Budget général 2020.

Article 2 : DÉCIDE que le montant prévisionnel pour la section de fonctionnement de 596 211,40 € est inchangé.

08- DEL2020_10_008 : Décision modificative n°2 au Budget général

Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités, quelle que soit leur catégorie démographique. Depuis 2006 et l’instruction M14 rénovée, le versement d’une subvention d’équipement est assimilé comptablement à une immobilisation, d’où son imputation au compte 204 spécialement créé.

La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire.

Les comptes d’amortissement des immobilisations sont crédités, en fin d’exercice, par le débit du compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles".

Ce dernier est alors débité par le crédit du compte 2804 "subventions d’équipements versées" par opération d’ordre budgétaire ».7

Le 05 avril 2017, l’immobilisation créée suite aux travaux Eclairage public parking bibliothèque et impasse de la prairie a fait l’objet d’un amortissement sur 10 ans, pour un montant de 6 660 € (soit 666€ par an).

Or, il est apparu que cette immobilisation n’a jamais été le fruit d’une écriture comptable.

Afin d’y remédier et de procéder également au rattrapage des exercices 2018, 2019 et 2020, il est proposé au Conseil de se prononcer sur les écritures suivantes en section de fonctionnement et d’investissement:

- chapitre 042 (compte 6811): ouverture de crédits pour un montant de 1 998 €, soit un total prévisionnel de 6 034,60 € pour le chapitre

- chapitre 040 (compte 2804172) : ouverture de crédits pour un montant de 1 998 €, soit un total prévisionnel de 6 034,60 € pour le chapitre.

Il s’agit d’opérations d’ordre entre sections.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2321-2 27°,28° et R 2321,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le Décret n°2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022

Vu l’arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics locaux d'enseignement,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu l’instruction interministérielle du 16 mars 2018 relative à la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,

Vu le Budget primitif 2020 du budget général voté en séance du Conseil municipal le 14 février 2020,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : APPROUVE la Décision Modificative n°2 au Budget général 2020.

DIA

* DIA 2020_10_001 du 09/10/2020 : renonciation préemption terrain cadastré section AC n°52 sis 24 rue Rivaudeau 85710 Châteauneuf

INFORMATIONS DIVERSES

1. Réunion avec Madame la Trésorière principale des Finances publiques du Centre de Challans 2. Point sur les travaux des commissions et planning prévisionnel

3. Point sur l’avancée des travaux du lotissement

4. Rappel des consignes applicables en matière de location des salles communales 5. Point sur l’organisation des festivités de fin d’année (Téléthon, illuminations de Noël, évènements)

M GERVIER Jean-Philippe fait remarquer que la peinture des façades au Centre périscolaire doit être examinée afin d’envisager une éventuelle réfection.