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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Anaan ae Grand ent t'on
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 juillet 2023
N° 180/07/2023: ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DU GRAND MONTAUBAN - OPERATION DE 25 LOGEMENTS - AVENUE DU PERE LEONID CHROL A MONTAUBAN - TARN ET GARONNE HABITAT
L'an deux mille vingt-frois, le mercredi 12 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juillet 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean- Martial DEJEAN, Marie-Agnès DÉTAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Christian MOULIS à Gilles MENEGHETT, Claude VIGOUROUX à Francis LABRUYERE.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane
GONZALEZ, Michel WEILL, Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'ancien règlement d'attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du Grand Montauban Communauté d'Agglomération approuvé en Conseil Communautaire du 28 décembre 2011 a été remplacé par un nouveau règlement d'intervention financière adopté en Conseil Communautaire du 21 juillet 2022. Ces nouvelles modalités
d'accompagnement financier à la production de logements sociaux publics correspondent
au nouveau Programme Local de l'Habitat 2022-2028.
Ce règlement de 2011 prévoyait, sous certaines conditions, une aide financière directe et
forfaitaire d'un montant maximum de 2 000 € par logement social. Cette subvention était mandatée au bailleur social une fois l'opération livrée.
Ainsi, les opérations de logements sociaux pour lesquelles une subvention du GMCA a été sollicitée et Un accord de principe obtenu [matéridlisé par un courrier de Madame la Présidente, sur la base du règlement du 28 décembre 2011}, faisait l'objet d'une délibération
relative au versement de la subvention l'année de leur livraison.
En l'espèce, sur la base de ce règlement de 2011, Tarn et Garonne Habitat avait obtenu un
accord de principe sur l'atiribution d'une aide de 2 000 € par logement au vu de ce projet : une résidence sociale de 25 logements.
Une attestation de versement de la subvention du GMCA a été remise par Un courrier daté
du 20 mai 2021.
ll s'agit d'une opération de 25 logements en VEFA réalisée par le promoteur Eiffage pour le bailleur Tarn et Garonne Habitat en complément de l'opération MOBICAP de 25 logements destinés à des personnes handicapées. Cette opération est localisée en Quartier Politique de la Ville (QPV) Médiathèque-Chambord.
La demande de subvention a été adressée au service Habitat complétée et signée, accompagnée du dossier technique de demande de financement et du tableau de suivi général des projets.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 04 juillet 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement soit 50 000 € à Tarn et
Garonne Habitat pour l'opération avenue du Père Léonid Chrol à Montauban, sur la base du règlement adopté lors du Conseil Communautaire du 28 décembre 2011. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 12 juillet 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 8 JUIL, 2023 De sa publication le :
1 8 JUIL, 2073