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Arrêté - 2021 12 03 Arrete de circulation rue Jean Marais LCM ENERGIE.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 12 03 Arrete de circulation rue Jean Marais LCM ENERGIE.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 26 novembre 2021 par l’entreprise LCM Energie en vue d’effectuer des travaux de terrassement pour la réalisation de branchement gaz, rue Jean Marais à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 – À partir du 13 décembre 2021 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation se fera par alternée par panneaux, rue Jean Marais à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 – Un basculement de la circulation se fera sur chaussée opposée.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par l’entreprise.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 1er décembre 2021
ARRÊTÉ N° 2021.12.03
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION