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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 02 10 mise a jour du tableau des effectifs suppression de postes 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Loisirs,
LE Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Extrait du Reçu‘enpréfecture le 16/02/2023
du Conseil Conificrée
ID : 078-200034130-20230215-20230210-DE
Date de la séance
Le 15 février 2023
Date de convocation
Le 9 février 2023
Date de publication
Le 9 février 2023
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusés 4
Absent 0
N° 2023-02-10
OBJET :
MISE A JOUR DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS :
SUPPRESSION DE
POSTES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 15 février, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick
LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRÈTRE, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE, William FALCHETTO
Commune de MONTAINVILLE :
Commune _de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Dominique GERBERT, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Stéphane GOMPERTZ à Myriam BRENAC
Jérôme COTIGNY à Patrick LOISEL
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Sidonie KARM à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Jean-Christophe SEGUIER
Eric MARTIN à Vincent GAY
Gilles STUDNIA à Dominique GERBERT
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Absents excusés: Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Axel FAIVRE, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Vincent GAY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le livre III
articles L311-1 à L352-6,
Vu le tableau des emplois, Ë F1 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
AP pe Extrait du Reçu en préfecture le 16/02/2023
Gally_ Mauldre du Conseil ContAfichéie
ID : 078-200034130-20230215-20230210-DE
CONSIDERANT la nécessité de supprimer, en raison de départs remplacés sur d'autres grades :
+ 1 poste de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet pour occuper les fonctions de Directeur du pôle Urbanisme et environnement, à temps complet,
+ 1 poste d'adjoint administratif à temps complet, pour occuper les fonctions d'instructeur du droit des sols,
e 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires pour occuper les fonctions d'agent administratif au service du portage de repas, e 1 poste de chef de projet contrats de relance et de transition écologique (CRTE) à temps complet
CONSIDERANT la nécessité de supprimer, en raison de la modification du temps de travail :
e 2 postes d'adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures et 22.5 heures hebdomadaires pour occuper les fonctions d'agent de portage des repas
e 1 poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires pour occuper les fonctions d'agent de portage des repas
e 2 postes d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17.5 heures et 28 heures hebdomadaires pour occuper les fonctions d'instructeur du droit des sols
e _8 postes d’adjoint d'animation pour occuper les fonctions d’animateur de centre de loisirs, à temps non complet, à raison de :
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires (soit 7.84h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 249h en périodes de vacances scolaires (soit 13.26h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 347h en périodes de vacances scolaires (soit 15.40h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 491h en périodes de vacances scolaires (soit 18.53h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 449h en périodes de vacances scolaires (soit 17.62h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 449h en périodes de vacances scolaires (soit 17.62h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 505h en périodes de vacances scolaires (soit 18.84h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 521h en périodes de vacances scolaires (soit 19.19h hebdomadaires annualisées),
CONSIDERANT la nécessité de supprimer, en raison de promotions : e 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, pour occuper les fonctions d'instructeur du droit des sols.
e 1 poste d’attaché à temps complet, pour occuper les fonctions de Directeur du Pôle Aménagement, Environnement et Développement économique ;
e 1 poste d'adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet, pour occuper les fonctions d'instructeur du droit des sols.
e 1 poste d’animateur à temps complet, pour occuper les fonctions de directeur de centre de loisirs.
e 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet, pour occuper les fonctions de directeur adjoint de centre de loisirs.
e 1 poste d'agent social principal de 2°" classe à temps complet, pour occuper les fonctions d'agent de portage des repas et aide à domicile. ‘ # Envoyé en préfecture le 16/02/2023
a — Extrait du Reçu;enpréfecture le-16/02/2023
Gally Mauldre du Conseil Con Aiché le
ID : 078-200034130-20230215-20230210-DE
CONSIDERANT l'avis favorable des deux collèges du comité social territorial en date du 6 février 2023 notifié à Gally-Mauldre le 7 février 2023
CONSIDERANT l'avis favorable émis par la Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma les 2 Scènes réunie le 08 février 2023 ;
ENTENDU l'exposé de M Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
SUPRIME
1 poste de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet pour occuper les fonctions de Directeur du pôle Urbanisme et environnement, à temps complet,
2 postes d’adjoint administratif à temps complet, pour occuper les fonctions d’instructeur du droit des sols,
1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires pour occuper les fonctions d’agent administratif au service du portage de repas,
1 poste de chef de projet contrats de relance et de transition écologique (CRTE) à temps complet
3 postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10, 25 heures et 22.5 heures hebdomadaires pour occuper les fonctions d'agent de portage des repas
2 postes d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17.5 heures et 28 heures hebdomadaires pour occuper les fonctions d'instructeur du droit des sols
8 postes d’adjoint d'animation pour occuper les fonctions d’animateur de centre de loisirs, à temps non complet, à raison de :
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires (soit 7.84h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 249h en périodes de vacances scolaires (soit 13.26h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 347h en périodes de vacances scolaires (soit 15.40h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 491h en périodes de vacances scolaires (soit 18.53h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 449h en périodes de vacances scolaires (soit 17.62h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 449h en périodes de vacances scolaires (soit 17.62h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 505h en périodes de vacances scolaires (soit 18.84h hebdomadaires annualisées),
10 heures hebdomadaires en périodes scolaires et 521h en périodes de vacances scolaires (soit 19.19h hebdomadaires annualisées),
1 poste d’attaché à temps complet, pour occuper les fonctions de Directeur du Pôle Aménagement, Environnement et Développement économique,
1 poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet, pour occuper les fonctions d'instructeur du droit des sols, ‘ # Envoyé en préfecture le 16/02/2023
PE | Extrait du Reçu:enpréfecture le 16/02/2023
Gally_Mauldre du Conseil Con ffiré e ‘ ‘ ‘ ID : 078-200034130-20230215-20230210-DE
e 1 poste d’animateur à temps complet, pour occuper les fonctions de directeur de centre de loisirs,
° 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet, pour occuper les fonctions de directeur adjoint de centre de loisirs,
e 1 poste d'agent social principal de 2°" classe à temps complet, pour occuper les fonctions d'agent de portage des repas et aide à domicile.
bd
Le Président
Patrick LOISEL
Pour copie conforme,
- Mise en ligne de l’acte le …1.4.1..02../12023
° Document rendu exécutoire le ...1.7../..02 /2023