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Déliberation - 2023.059 Suppression poste et mise a jour tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.059 Suppression poste et mise a jour tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20230615-2023_059-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
15
juin
2023
Municipal
15
13
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
juin
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
09.06.2023
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
09.06.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2023.059
Objet
de
Ia délibération
ACCUS
DE
POSTE
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
Considérant
que,
dans
le cadre
de
la gestion
et
de
la consolidation
des
services,
des
postes
ont
été
créés
afin
de
permettre
l'embauche
d'agents
sur
des
grades
correspondant
aux
emplois
ouverts
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
gestion
des
ressources
humaines
et
des
carrières
des
agents,
des
postes
ont
été
créés
pour
assurer
la
promotion
des
agents,
à
la
suite
des
entretiens
individuels
;
Considérant
qu’en
parallèle,
il a été
constaté
que
certains
postes
ouverts
dans
le tableau
des
effectifs
de
la mairie
de
Morillon
ne
sont
plus
utiles car
plus
occupés
et/ou
ne
correspondant
plus
aux
emplois
ouverts
dans
les effectifs
de
la
Commune,
à
savoir
:
-
Dans
la filière
Police
municipale
:
o
poste
de
gardien-brigadier
;
-
Dans
la filière
technique
:
o
1
poste
de
Technicien
territorial
principal
de
2°"°
classe
;
o
1
poste
d’Agent
de
maitrise
territorial
;
o
2
postes
d’Adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
2°"
classe. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
O7
Aussi,
ID
: 074-217401900-20230615-2023_059-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Morillon,
annexé
au
budget
principal
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
AFRAC
du
20
février
2023
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
avril
2023
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
;
Considérant
les
créations
de
postes
décidées
par
le
Conseil
Municipal
pour
répondre
aux
besoins
d'effectifs
en
termes
de
Ressources
Humaines.
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
décider
la
suppression
de
postes
devenus
vacants
et
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la suppression
d’un
poste
de
Technicien
territorial
principal
de
2°"
classe
;
-
APPROUVE
la suppression
d’un
poste
d’Agent
de
maitrise
territorial
;
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Morillon
ainsi
proposée
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
sont
prévus
sont
prévus
au
budget
principal
2023
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
En L_F