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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 02 07 denonciation de la convention de mise a disposition de services maintien a domicile 0)
Thèmes du document : Vieillesse, Culture et patrimoine, Démocratie,
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Extrait du Recu-enpréfecture le-16/02/2023
Affiché le
ID : 078-200034130-20230215-20230207-DE
du Conseil Con
Date de la séance
Le 15 février 2023
Date de convocation
Le 9 février 2023
Date de publication
Le 9 février 2023
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusés 4
Absent 0
N° 2023-02-07
OBJET :
DENONCIATION DE
LA CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
DE SERVICES -
MAINTIEN A
DOMICILE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 15 février, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE, William FALCHETTO
Commune de MONTAINVILLE :
Commune _de _ SAINT-NOM-LA-BRETECHE :
GERBERT, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Dominique
Stéphane GOMPERTZ à Myriam BRENAC
Jérôme COTIGNY à Patrick LOISEL
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Katrin VARILLON à Michel DÉLAMAIRE
Sidonie KARM à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Jean-Christophe SEGUIER
Eric MARTIN à Vincent GAY
Gilles STUDNIA à Dominique GERBERT
Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
Absents excusés: Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Axel FAIVRE, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Vincent GAY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-4-1 et D.5211-16,
VU l'arrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de Communes Gally- Mauldre,
CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de l'organisation et de la gestion des services de maintien à domicile, le portage de repas est assuré par la Communauté de Communes Gally- Mauldre, 4 d Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Pr Extrait du Reçu empréfecture.le 16/02/2023
Galy_Mautdre du Conseil CorhAfisié;e ID : 078-200034130-20230215-20230207-DE
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire a approuvé une convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes Gally-Mauldre et le CCAS de Maule afin de fixer les modalités de mise à disposition des services ainsi que les modalités de remboursement,
CONSIDERANT le renouvellement de cette convention arrivée à échéance le 31 décembre 2021,
CONSIDERANT l'avis favorable émis par la Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 8 février 2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président et de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION: Hervé CAMARD),
APPROUVE la dénonciation avec effet au 31 mai 2023 de cette convention de mise à disposition avec le CCAS de Maule pour l'exercice de la compétence « organisation et gestion des services de maintien à domicile » fixant les modalités de mise à disposition et de remboursement,
AUTORISE le Président à signer tout document pris pour la mise en œuvre de cette délibération.
Le PréSident
Patri SEL
Pour copie conforme,
* Mise en ligne de l'acte le …1..1..02..12023
+ Document rendu exécutoire le ...17../...02 /2023