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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0431 BP2023 ServicesMutualises
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0431 BP2023 ServicesMutualises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
KSs
fasse
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0431
Objet: Budget primitif 2023 - Budget annexe "Services
mutualisés"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 47
Pouvoirs : 18
Absenis : 0
Excusés : 27
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
à 6 JAN 2825
et affichage le
à 6 JAN 2073
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Ilona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Françoise MIDALI, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Guillaume RACCURT,
Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO),
Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO
Pouvoir : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Dominique
BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Karim CHAMON à
Alain GUILLUY, Brigitte DULONG à Christophe BORG,
Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Claudine GELLENS à
Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ à
Coralie BOURDELAIN, Christelle MEGRET à Annick
GUICHARD, Régine MILLET à François BERNIGAUD,
Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Claire
QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Franck SOMME à
Olivier ROZIAU, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Laurence
THERY à Henri BAILE, Martine VENTURINI à Agnès DUPON,
Damien VYNCK à Patricia BELLINI,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0431-DE
Date de télétransmission : 26/01/2023
Date de réception préfecture : 26/01/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les bureaux des 12 septembre, 14 novembre et 05 décembre 2022 ;
Vu les conférences des maires des 10 octobre et 14 novembre 2021 ;
Vu les commissions des finances des 28 septembre et 21 novembre 2022 ;
Vu les commissions mixtes [finances et thématiques) du mois d'octobre 2022 ; Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires acté le 28 novembre 2022 ; Vu les principes énoncés dans la note de présentation relative aux budgets primitifs
2023 ;
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter le budget
primitif 2023 du budget annexe « Services mutualisés ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0431-DE
Date de télétransmission : 26/01/2023
Date de réception préfecture : 26/01/2023