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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25 JANVIER 2024 2
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 25 JANVIER 2024 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE
SAI NT. 6ER MAI trl. DU.B0l S
ï330
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 25 janvier 2024.
Numéro
lnterne de
l'acte
Date de
décision Objet Nature Etat
2024-Or-OO 26/Ot/2023
Décisions prises dans le cadre des
délégations consenties présentées au
Conseil Municipal du L4 décembre 2O23
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