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Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2025
Procès Verbal - PV 23 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Saint Germain-du-Bois
Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025 à 20 heures 30
Sonf présenfs : Nadine ROBEL|N, Jean-Claude VIEIJX, Aurélie SERVAA/, Gaëtan MOISSON, Sylvie
GAY, Catherine MART|N, Francis PILETTE, Florent CHAUX, Annick BONIN, Jean Paul CAVARD, Christian BOSCH Françoise MAR\ZY, Patrice CALVEZ, Blandine GROS et Christiane ESTELA.
Sonf absents: Rémi BOURGIJIGNON, Cathenne HUSSON, Pascale LAURAIN et Pascal PAGET
Sonf excusés : Pascale LAURAIN, Pascal PAGET, Catherine HUSSON
Pouvoirs : Pascale LAURAIN a donné pouvoir à Aurélie SERVAA/ Pascal PAGET a donné pouvoir à Jean-Claude VIEUX
Catherine HUSSON a donné pouvoir à Jean-Paul CAVARD
Secrétaire de séance : Francis PILETTE
ORDRE DU JOUR:
- Désignation d'un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024
- Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties à Madame le Maire
- Délibérations soumises à l'approbation du conseil municipal :
Urbanisme
2025-Ot-Ot Modification simplifiée n'3 du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la mise à dis- position du public et approbation.
Affaires scolaires
2O25-OL-O2 Financement d'un projet artistique à destination des Cours Moyens Vie associative
2025-01-03 Gratuité de l'occupation temporaire du domaine public communal aux asso- ciations locales
Informations et questions diverses
Rappel des informations transmises aux élus depuis la précédente séance
Remerciements
QUESTIONS A TRAITER
Le compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2024 est approuvé.
Gompte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties (annexe n' 2)
Madame Nadine ROBELIN, Maire, expose à I'assemblée ce qui suit :
Vu l'article L2L22-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibération n'2020-03-0515-4 du Conseil Municipal de
Saint-Germain-du-Bois en date du 26 mai 202O,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu
de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : NOVEMBRE 2024
ESPACE COM - 71880 Châtenoy-le-Royal - Raccordement fibre mairie et services techniques
Validé le 25/L7/2O24 Montant H.T. : 1 090 € + abonnement mensuel : 270.90 €
COSOLUCE - 64000 Pau - Contrat annuel abonnement logiciels COSOLUCE
Validé le 27 /71/2024 Montant TTC : 3 336.00 €
PHYTRA - OL44O Viriat - Dératisation 2025 (2 passages)
Validé le28/tt/2}24 Montant H,T. :1 476.56€
COMPTOIR DES FERS -7t1-OO Chalon sur Saône - Filtre CE thermodynamique logement école
Validé le 29/LI/2024 Montant TTC : 345.84 €
MOVING PEOPLE - 1300 Wavre - Convention recherche médecin
Validé le 78/Lt/2O24 Montant TTC :22 500.00 €
DECEMBRE 2024
PANNEAU POCKET - 69003 Lyon - Publication Panneau Pocket
Validé le O2/L2/2O24 Montant TTC : 540.00 €
EQUIP RAYONNAGE - Pérenchies - Rayonnages archives et ex bureau adjoint
Validé le 05/12/2024 Montant TTC : 1 155.84 €
EURL BONDOUX Frédéric -71370 La Racineuse - Douche gendarmerie logement 3
Validé le O5/L2/2O24 Montant TTC : 1 735.86 €
GARAGE DES RAMPES - 71330 Saint Germain du Bois - Entretien Partner Peugeot
Validé le It/t2/2O24 Montant TTC : 393.10 €
ESPACE COM - 71880 Châtenoy-le-Royal - Postes numériques ALCATEL mairie
Validé le LL/12/2O24 Montant TTC : 1 185.00 €
COSOLUCE - 64000 Pau - Coloria
Validé le \O/L2/2O24 Montant TTC logiciel : 1 358.00 € - Montant TTC abonnement annuel : 1 807.30 €
COSOLUCE - 64000 Pau - Formation logiciels
Validé le IO/12/2O24 Montant TTC : 1 170.00 €
COSOLUCE - 64000 Pau - Pack Tangara +
Validé le 1Lh2/2O24 Montant TTC logiciel : 4 152.00 € - Montant TTC abor{nement annuel : 1 071.60 €
LAURENT GEOFFROY -7t330 Saint Germain du Bois - Rebouchage parterre maison médicale
Validé le 12h2/2O24 Montant TTC : 3 048.00 €
LOCACBA - 71500 Branges - Démontage illuminations 2O24
Validé le 16/L2/2024 Montant TTC : 514.80 €
SIDER - 33612 CANEJEAN - Petit matériel service technique
Validé le 17 h2/2024 Montant ITC : 427.O9 €
LES BRICONAUTES - 71330 Saint Germain du Bois - Gazon artificiel
Validé le 2O/72/2O24 Montant TTC : 323.46 € JANVIER 2025
BUREAU NATURA - 39190 Val-Sonnette - Numérisation du PLU
Validé le O2/oL/2025 Montant ITC :2 340.00 €
MATEQUIP - 68120 Richwiller - Vérin balancier tractopelle
Validé le 02101.12025 Montant TTC : 1 370.34 €
PHYTRA - OI44O Viriat - Désherbage mécanique camping
Validé le O2/0L/2025 Montant TTC : 1 440.00 €
PHYTRA - O1-44A Viriat - Désherbage mécanique foot et pétanque
Validé le O2.O1.2025 Montant TTC : 4 200.00 €
STARENCO - 21800 Chevigny Saint Sauveur - Étude de faisabilité
Validé le O2IOL/2025 Montant TTC : 2 397.60 €
DRONE 7I- 7L3lO Saint Bonnet en Bresse - Traitement toiture Ferme Bachelet
Validé le o2/0L/2025 Montant TTC : 945.76 €
INFORGESTION - 71"100 Chalon sur Saône - Connexion mairie / services techniques
Validé le o6/ot/2025 Montant TTC : 3 342.53 €
DRONE 77-7t3t} Saint Bonnet en Bresse -Traitement toiture église
Validé le o6/oU2o25 Montant TTC : 5 794.06 €
FOURNERET -7ttAO Lux - Entretien tondeuse KUBOTA
Validé le O9/0112025 Montant TTC : 1 799.35 €
EURL BONDOUX Frédéric -7L3LO La Racineuse - Remplacement chaudière logement gendarmerie
Validé le L3/OL/2025 Montant TTC : 5 424.O! €
Délibérations
Urbanisme
2025-01-01- Modification simplifiée n"3 du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la mise à disposition du public
et approbation.
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-45 et suivants ;
VU le Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Germain-du-Bois approuvé par délibération du 31 mars 1 988, modifié par délibérations du 19 décembre 2008, 16 juillet 2015, 1 9 juillet 2016, révisé par délibérations du 25 avril 1991, 15 février 2001,27 janvier 2005, 25 septembre 2012',
VU la délibération 2024-04 du 25 janvier 2024 prescrivant la modification simplifiée n'3 du PLU ;
VU l'arrêté 2O241O8O du 12 marc 2024, prescrivant la modification simplifiée n'3 du PLU ;
VU l'arrêté complémentaire 2024t352 du 26 novembre 2024 modifiant l'article 2 de I'arrêté 2024t080;
VU les pièces du dossier de modification simplifiée n"3 du PLU mises à disposition du public du lundi 16 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus ; VU I'avis des personnes publiques consultées,
VU la décision n" BFC-2024-4581en date du 22 novembre 2024 de la Mission Régionale de I'Autorité Environnementale (MRAe), après examen au cas par cas, décidant de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée n'3 dd PLU de Saint- Germain-du-Bois ;
VU la délibération 2024-126 du conseil municipal du 5 décembre 2024, décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale et définissant les modalités de mise à disposition du public,
CONSIDÉRANT que la modification simplifiée n'3 du PLU a été engagée dans l'objectif d'apporter des adaptations [actualisation du règlement, des Servitudes d'Utilité Publique et des autres annexes pour les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et adaptation aux demandes les plus fréquentes : assouplissement des règles pour les projets soumis à Déclaration Préalable..., prise en compte des projets de territoire (notamment la revitalisation du bourg avec la préservation des linéaires commerciaux et de la diversité commerciale)1.
CONSIDÉRANT que le projet de modification a fait l'objet d'un examen au cas par cas pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale. Conformément à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) en date du 22 novembre 2024, le conseil municipal a décidé de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, par délibération du 5 décembre 2024.
CONSIDÉRANT que le projet de modification du PLU a été notifié aux personnes publiques associées pour avis. Quelques observations ont été formulées de la part des personnes publiques associées (Chambre d'Agriculture, département de Saône-et-Loire, SCOT, DDT) qui ont toutefois toutes émis un avis favorable sur le projet,
Les avis et observations recueillis figurent en annexe.
CONSIDÉRANT que le projet a fait l'objet de modifications pour prendre en compte les observations et avis PPA déposés ;
CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n"3 du PLU a été mis à disposition du public du 16 décembre 2024 au 18 janvier 2025 inclus. Le dossier de modification simpliflée était consultable en mairie et sur le site internet de la commune ;
CONSIDÉRANT que la modification simplifiée no3 du PLU n'a fait I'objet d'aucune observation du public lors de sa mise à disposition ;
CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n'3 tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l'article L. 153.43 du code de l'urbanisme ;
Madame le Maire rappelle la délibération du 25 janvier 2024 prescrivant la modiflcation simplifiée n'3 du PLU. Elle ajoute que la modification simplifiée n'3 du PLU a été engagée dans I'objectif d'apporter des adaptations [actualisation du règlement, des Servitudes d'utilité Publique et des autres annexes pour les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et adaptation aux demandes les plus fréquentes : assouplissement des règles pour les projets soumis à Déclaration Préalable..., prise en compte des projets de territoire (notamment la revitalisation du bourg avec la préservation des linéaires commerciaux et de la diversité commerciale), en date du 22 novembre 2024 la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe), après examen au cas par cas a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée n'3 du PLU de Saint-Germain-du- Boisl. Nous avions donc délibéré le 5 décembre 2024 dans ce sens.
Le projet de modification du PLU a été notiflé aux personnes publiques associées pour avis. Quelques observations ont été formulées de la part des personnes publiques associées (Chambre d'Agriculture, département de Saône-et-Loire, SCOT, DDT) qui ont toutefois toutes émis un avis favorable sur le projet.
Les avis et observations recueillis figurent en annexe.
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal :
D'APPROUVER la modification simplifiée n'3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Germain- du-Bois,
D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Conformément aux articles R. 153-20 à 22 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera I'objet d'un affichage en mairie de Saint-Germain-du-Bois pendant un mois, mention de
cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera adressée à Monsieur le Préfet. Enfin, le dossier de modification simplifiée 3 et la délibération seront téléversés sur le portail national de l'urbanisme (GPU) et sera tenu à disposition du public en mairie.
PIECES AIIJÂIEXES ;
.Avis CCI
.Avis CHAMBRE D'AGRICULTURE
.Avis COMMUNE DE MERVANS
.Avis DDT
.Avis DRI
Avis PAYS BRESSE BOURGUIGNONNE
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent à I'unanimité Madame le Maire à approuver la modification simplifiée no3 du PLU de SAINT GERMAIN DU BOIS, à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en @uvre de la présente délibération.
Affaires scolaires
2025-01-02 - Financement d'un art ue à destination des Cours ns
Madame le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du Projet Éducatif Territo- rial (PEDT), un projet artistique a été mis en place conjointement entre l'école élémentaire Claude Forêt et le centre de loisirs de la communauté de communes (( Bresse Revermont 71 >. Ce projet consiste en une réalisation graphique sur un mur du bâtiment périscolaire, dans la cour de l'école, sous la direction d'un artiste graffeur. Ce dernier demande à l'école une contribution financière à hauteur de 665,00 €, pour laquelle l'équipe enseignante a adressé le 10 décembre2024 à la commune une demande de financement.
Madame le Maire propose au conseil municipal une prise en charge intégrale de cette contri- bution et d'inscrire au budget primitif 2025 le montant correspondant.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité la proposition de Madame le Maire à financer ce projet scolaire. Vie associative
2025-01-03 - Gratuité de I'occupation temporaire du domaine public communal aux associations locales
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu la loi du 1"' juillet 1901 relative au contrat d'association '
Considérant que I'article L2125-1-2 permet au conseil municipal de décideç par dérogation au principe de redevance, d'accorder gratuitement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal à des associations régies par la loi du 1"' juillet 1901 ;
Considérant que cette occupation est conforme aux objectifs poursuivis par l'association et au respect des règles de gestion du domaine public ;
Considérant que la commune souhaite soutenir les activités associatives locales favorisant la cohésion sociale, I'animation et l'engagement bénévole ;
Madame le Maire propose au conseil municipal
D'ACCORDER la gratuité de I'occupation temporaire du domaine public communal à chaque association ayant son siège social sur la commune ;
D'AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires en lien avec cette demande d'occupation du domaine public.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal consentent à I'unanimité la gratuité de I'occupation temporaire du domaine public communal à chaque association ayant son siège social sur la commune. lls autorisent également Madame le Maire à signer les documents nécessaires en lien avec ces demandes.
INFORMATIONS ET qUESTIONS DIVERSES
Population 2025
Madame le Maire informe le conseil municipal que I'INSEE a calculé la population 2025 pour la com-
mune de Saint-Germain-du-Bois, avec pour résultats :
o Population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la com-
mune dans un logement ou une communautél : t947 personnes
o Population comptée à part (personnes mineures dont la résidence familiale est dans une
autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ; personnes ayant
une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté
d'une autre commune ; personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence fa-
miliale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs
études) :34 personnes
o Soit une population totale de 1 981 personnes.
Fonctionnement du camping en 2025
Suite au départ en retraite de Corinne ROY et en raison de travaux à réaliser sur le réseau d'assainisse-
ment, une réflexion doit être ouverte sur le fonctionnement du camping en 2025. Projet de construction d'une salle de tennis
Gaëtan MOISSON, adjoint délégué aux associations et aux sports, présente au conseil municipal l'avan-
cement du projet de construction d'une salle de tennis porté par le Tennis Club de Saint-Germain-du-
Bois.
Label < Village d'Avenir D et contrat < Centralités Rurales en Région u
Madame le Maire fait un retour sur la réunion qui s'est tenue le 19 décembre dernier avec les diffé-
rents partenaires de ces dispositifs, et présente au conseil municipal les fiches actions validées à ce jour.
Label < Employeur partenaire des Sapeurs-Pompiers >
Madame le Maire informe le conseil municipal de l'attribution par le SDIS 71 du label < Employeur par-
tenaire des Sapeurs-Pompiers > suite à la convention de disponibilité signée entre la commune et le
SDIS, prévoyant annuellement un minimum de huit jours d'autorisations d'absence par salarié, sur leur
temps de travail. Ce label a été officiellement remis à la commune à l'occasion de la soirée de Sainte-
Barbe du Centre de Secours.
lnauguration du restaurant scolaire
Madame le Maire informe le conseil municipal que l'inauguration du nouveau restaurant scolaire a été
fixée au samedi 22iévrier 2025 à 10h30 et propose de définir l'organisation pratique de cet évène-
ment.
Commémoration du 80ème anniversaire de l'Armistice du 8 mai 1945.
Francis PILETTE, correspondant Défense, propose d'organiser une exposition commune avec le Sou-
venir Français les 8 et 9 mai 2025. L'ONaCVG 71 dispose de plusieurs expositions qu'elle met gracieu-
sement à la disposition des communes et des associations. Une option a été prise sur les trois thèmes
disponibles soit :
- Jean Moulin, une vie d'engagement
- Les français libres et leur chef, le Général De Gaulle
- La Citoyenneté
ll reste à définir la salle pour l'installation et la présentation au public le 8 maiet une mise à disposi- tion à destination des scolaires pour le 9 mai.
Bulletin municipal
Madame le Maire a remercié Magali ettoutes les personnes qui ont contribué à la réalisation du bulle-
tin municipal. Elle a également remercié les personnels techniques et les élus qui en ont assuré la dis- tribution. Elle a déjà eu des retours positifs.
Soirée des væux
La soirée des væux s'est bien déroulée avec une bonne participation de la population
Rénovation énergétique de l'école maternelle
Le chantier qui est dans sa phase de démolition avance normalement.
Caméras de surveillance
La demande de mise en place de caméras de surveillance a été évoquée lors d'une réunion avec
l'UClA. La gendarmerie doit faire une présentation et un devis a été sollicité. ll faut en discuter.
Carnaval 2025
Le carnaval des enfants est programmé le 1"'mars 2025.
Décorations de Noël 2024 : "" '
La commune a obtenu un prix pour les décorations de Noël et la remise des prix aurâ lieu à AUTUN ''
i ,' I
Opération broyage des sapins Le SICED BIODECHET a remercié les communes pour leur partenariat lors de la campagne de broyage
des sapins de Noë|. Au niveau de Saint Germain du Bois 86 sapins et 4m3 de végétaux ont été broyés.
La fibre optique
Le département 71, un représentant de XP fibre et un représentant de la société Orange sont venus
faire un point sur l'état de la mise en place de la fibre et le retrait du réseau cuivre sur le ressort de la
communauté de communes de Bresse Revermont. Aucune date n'est encore définie pour l'arrêt du ré-
seau cuivre.
Foire du Renouveau
Une affiche pour la foire du renouveau foire des 15 et 16 mars 2025 a été élaborée.
RAPPEL DES INFORMATIONS TRANSMISES AUX ÉIUS OCPUIS LA PRÉCÉOEruTT SÉNruCr
16 janvier 2025
Procès-verbal du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Seillette du 17 décembre 2O24.
Transmis par mail.
REMERCIEMENTS
Madame le Maire porte connaissance au conseil municipal des différents messages de remerciements reçus.
Elle a remercié Monsieur Samuel JACQUET pour la communication d'une étude sur les jeux en ville.
CALENDRIER DES SÉANCES DE L'ANNÉ82025
En 2O25,le conseil municipal tiendra ses séances ordinaires à 20h30, les jeudis
20 février (approbation des comptes administratils 2O241
27 mars (vote des budgets primitifs)
15 mai
12 juin
10 juillet
11 septembre
15 octobre
13 novembre
11décembre ou 9 décembre
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par Madame le Maire à 22 heures 00
le Maire
Nadine ROBELIN
le secrétaire
Francis Pl
ta