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Arrêté - arretes reglementant circulation sogetrel orange 1routedeconfolens
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementant circulation sogetrel orange 1routedeconfolens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** Limouzine N° 2023-067
ORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATI
DE STATIONNEM ES VÉHICULE
nel 0 0 le È [
Le Maire de la commune d'Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande déposée en date du 14 avril 2023, par Madame Axelle DEMUYTER BL, représentant l'entreprise SOGETREL DFS Eysines sise « 14 rue Pierre Gauthier — 33320 EYSINES », pour le compte de ORANGE,
Considérant que l’entreprise SOGETREL DFS Eysines doit réaliser des travaux pour l'opérateur ORANGE (remplacement de poteau sous accotement), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route
et des employés travaillant sur le territoire de la commune, sur le site « 1 route de Confolens — D8 » à Availles-Limouzine (voir plan annexé).
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 09 mai 2023 et jusqu'à la fin des travaux (durée 20 jours), la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de stationner au droit du chantier pour les véhicules légers et poids lourds
Circulation alternée manuellement
Restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée et largeur de voie maintenue
Vitesse limitée à 30 km/h le temps des travaux ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
+ Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de SOGETREL DFS Eysines, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, SOGETREL DFS Eysines sise « 14 rue Pierre Gauthier— 33320 EYSINES », Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 18 avril 2023 Annexe :
Travaux de remplacement de poteau sous accotement
0549488751-DA-31861376 OM AEN AA
= L | Demande d'arrêté de police de la circulation
RSR EP EEE Code de la route E441-1 à Ld11-7 D RÉTUBCIAME EMA RENISE Code général des collectivités territorisies L2213-1 à L2213-6.1 N . . . N° 1402407 Xkruaère chasé
des esinsperte Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Paricuier_] Senice pubic |] Maïre d'œuvre ou conducteur d'opération] Entreprise (#]
Nom - Demuyter BL Prénom : Axéllé
Dénomination : SOGETREL DFS Eysines Représenté pas :
Adresse Numérn: _. . Extension: Nom de la voie : 14 Rue Pierre Gauthier
Code postal 33320 Localité : Eysines Pays FRANCE
Téléphone 0557961 524 : indiquez l'indicatif pour à pays étranger:
Courriel: recepissedadictbi@sogetrel.fr
Site Rénéficiaire est différent du derandeur
nom - ORANGE _ prénom. ORANGE
Adresse Numéro : .… Extension: Nom de ia voie : PONT ACHARD
Code postal 86000 Locanté : POITIERS Pays : FRANCE
Téléphone G00000000û indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : ACCord.voirie@orange.com
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nabonale n° Route départementale n° D8 Voie communale n°
Hors agglomération x] En agglomération x]
Point de Repère (PR) router d'origine d'application : + J Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + J
Adresse Numéro :.. _. Extension: Nom de ja vaie : 1 route de confolens,
Code postal 86460 Locaite - Availles-Limouzine
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui 0 Nan x] Si oui indiquer la référence : .
REMPLACEMENT DE POTEAU SOUS ACCOTEMENT Description des travaux :
Date prévue de début des travaux : 09/05/2023 Durée des travaux (en jours caiendaires) - 20
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 20 Date de début de réglementation 09/05/2023
Restriction sur section courarme CL Restnction sur bretelles 0] …
de cuculation concerne . Deux sens de crculation L] Sens des Points de Repères (PR) croissants J
Sens des Points de Repères (PR) décroissants 0] Fermeture à la circulation J
Basculement de circulation sur chaussée cpposée =
Cirndation atannse : Par feux tricoleres = Manuellement e]
Hestrietion de chaussées
Neutralisaton de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) 5 Emprétement sur chaussée x] largeur de voie maintenue
Suppression de voie s nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Crouler Stationner Dépasger
Véhicules légers D véhicules légers K] véhicules légers =
poids lourds QJ poids lourds (x) poids lourds J
Vitesse limitée à: SO porn
Nnéraire de déviation (à précise par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur &] Une entreprise spécialité Q
Nom : . Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro: .. _... Extension: Nom de ia voie :
Code postal Localité : Pays :
Téléphone : indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrëté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 ] Piandestravaux 1/200 ou 1/500 ©] Schéma de signalisation
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 145 000 |_]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à: EYSINES Le :14/04/2073
Nom : DEMUYTER Prénom : AXELLE ..…….… … Qualité :
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