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Arrêté - arretes reglementation circulation sogetrel route islejourdain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementation circulation sogetrel route islejourdain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
**’ Limouzine N° 2023-003
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
« route de l’isie Jourdain - D8 »
Le Maire de la commune d'Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande déposée en date du 10 janvier 2023, par Monsieur Kelly BL GUILLON, représentant l’entreprise SOGETREL DFS Eysines sise «14 rue Pierre Gauthier —
33320 EYSINES », pour le compte de ORANGE,
Considérant que l’entreprise SOGETREL DFS Eysines doit réaliser des travaux pour l'opérateur ORANGE (réparation suite à défaut sur câble enterré), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le territoire de la commune, sur le site « route de l'Isle Jourdain
— D8 » à Availles-Limouzine.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 30 janvier 2023 et jusqu'à la fin des travaux (durée 20 jours), la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante : e Interdiction de stationner au droit du chantier pour les véhicules légers et poids lourds
e Circulation alternée manuellement
e Restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée et largeur de voie maintenue
e Vitesse limitée à 30 km/h le temps des travaux ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de SOGETREL DFS Eysines, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, SOGETREL DFS Eysines sise « 14 rue Pierre Gauthier— 33320 EYSINES », Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 11 janvier 2023
Liliane CHABAUTY
‘Availles-Limouzine Annexe :
Travaux pour défaut sur câble enterré
Coordonnées :
0.653009 46.125617 0.65272 46.125509 0.653192 46.124877 0.653481 46.124988 0.653009 46.125617 <{gml:posList>
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