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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 179 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 179 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-179
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-08-31-009 - AP levée interdiction Aspremont (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-08-31-009
AP levée interdiction Aspremont
Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau de THUOUX de la commune d’ASPREMONT
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-08-31-009 - AP levée interdiction Aspremont 3 ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
EE Service santé environnement
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité Gap, le
3 À AGUT 70
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l’arrêté
Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de THUOUX de la commune d’ASPREMONT
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 24/08/2020 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l’absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau de THUOUX, commune d’ASPREMONT;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d’ASPREMONT pour rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau de THUOUX de la commune d’ASPREMONT,
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L’eau du réseau public d’eau potable de THUOUX sur la commune d’ASPREMONT peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l’hygiène bucco- dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-08-31-009 - AP levée interdiction Aspremont 4 L'arrêté d'interdiction n°05-2020-08-24-002 du 24/08/2020 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire de la commune concernée à l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de la levée de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de THUOUX par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d’'ASPREMONT, Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes Alpes, Madame la Déléguée départementale de l’ARS Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'ASPREMONT, le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour la préfté et par délégafian,
xf dep service abiref
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-08-31-009 - AP levée interdiction Aspremont 5