Procès Verbal - PV du 7 février 2023

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Procès Verbal - PV du 7 février 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 février 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 février 2023 à 19h00

Présents : Messieurs MENG – BARIL - BOUVET – GILLES – GUERSENT – PIEDELEU – SURRE

Mesdames COUSIN – DAVID – DUVAL – GROLLIER – LAURENS-BAUDART – PREY –

Absents excusés : Mme ROIGNANT, M.GOSSET

Procuration : Mme ROIGNANT à Mme COUSIN, M.GOSSET à M.MENG

Mode du vote : ordinaire

Secrétaire de Séance : Mme Martine COUSIN

LE QUORUM CONSTATE,

Ordre du jour :

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022.

2- CONVENTION D’ACCÈS AU CENTRE DE LOISIRS DE PETIT-COURONNE.

3- APPROBATION DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI).

4- MISE A JOUR DE LA GRILLE DES TARIFS COMMUNAUX.

5- DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX COUR D’ÉCOLE.

6- DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX CIMETIÈRE.

Le PV de la séance du 6 décembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents

I – CONVENTION D’ACCÈS AU CENTRE DE LOISIRS DE PETIT-COURONNE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Il s’agit de renouveler pour 3 ans la convention avec la commune de Petit Couronne pour que les enfants de La Bouille puissent bénéficier des activités jeunesse du centre de loisirs sans hébergement à Petit Couronne.

Les inscriptions peuvent se faire à la journée ou à la demi –journée avec ou sans repas.

Les tarifs de l’année sont votés par la commune de Petit-Couronne et la commune de La Bouille s’engage à prendre en charge environ la moitié du coût au profit des familles. - Pour la journée avec repas : famille 9.03 € ville LA BOUILLE 8.73€ - Pour la demi-journée avec repas : famille 7.68€ ville LA BOUILLE 4.79€ - Pour la demi-journée sans repas : famille 4.62€ ville LA BOUILLE 4.34€

Le bilan de fréquentation des centres aérés partenaires pour 2022 est le suivant : -Petit Couronne : 4 enfants pour un coût communal de 163.52 €

-Grand Couronne : 10 enfants pour un coût communal de 1560 €2

Justine GROLLIER demande s’il est possible de faire une communication sur les partenariats avec les centres de loisirs par le biais de l’école en plus du bulletin municipal. Monsieur le Maire répond que oui.

L’information est actuellement visible sur le site internet de la commune et une affiche pourra être créée en complément.

Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer la convention avec la ville de Petit Couronne.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire à signer la convention avec Petit Couronne.

II – APPROBATION DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

La Métropole Rouen Normandie élabore son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) qui couvrira l’ensemble des 71 communes du territoire.

Une délibération du 12 décembre 2022 du Conseil Métropolitain, arrêtant le projet de RLPi et le bilan de la concertation a été prise et il est maintenant demandé aux communes leur avis sur le projet règlementaire avant le 12 mars 2023.

Un débat sur les orientations du RLPi avait eu lieu au conseil municipal du 13 juin 2022.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. Il fixe également des conditions d’installation plus restrictives que celles issues de la règlementation nationale sur la publicité. Il a par ailleurs vocation à remplacer les RLP communaux dont certaines communes sont dotées, ce qui n’est pas le cas de La Bouille.

L’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes est soumise à une règlementation nationale. Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, densité, surface, hauteur, éclairage) et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables. Le Maire explique à l’aide d’une projection sur écran les règles applicables à La Bouille.

Frédéric SURRE demande ce qu’on appelle publicité ? Monsieur le Maire répond que c’est le fait de promouvoir la vente d’un produit et ici il s’agit de panneaux disposés sur l’espace public ou privé.

Ludovic GUERSENT demande si un panneau lumineux pourrait se faire ? Le maire répond concernant La Bouille que non pour des publicités mais sans doute que oui pour de l’information.

Audrey DAVID demande si le panneau lumineux du bac pourrait rester. Le Maire répond que oui puisqu’il est informatif.

Monsieur le maire explique qu’au 1er janvier 2024, le transfert de compétence de police de la publicité détenu par le Préfet sera transféré au Maire. Cependant pour les communes de moins de 3 500 habitants, donc La Bouille, ce pouvoir de police de la publicité sera transféré au président de la Métropole.

Le RLPi porte le projet de la Métropole en matière de préservation du cadre de vie et des paysages, tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.

Le maire demande de procéder au vote pour émettre un avis favorable ou défavorable au RLPI. 14 votes favorables et 1 abstention

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés décide d’émettre un avis favorable sur les orientations et les dispositions règlementaires du RLPi.3

III – MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX

M. le Maire laisse la parole à Mr Bouvet, 1er adjoint de la commune.

La commission des finances s’est réunie le vendredi 3 février 2023 à 18 h 30 et propose les modifications suivantes :

- Faire réapparaître le prix d’un repas adulte et qui compte-tenu de l’augmentation du prestataire cantine est proposé à 4 €.

- dans la rubrique rappel, il est proposé d’ajouter le Grenier à Sel dans les salles pouvant être proposées une fois par an à la gratuité pour les associations.

- modification du tarif pour les marchés car il n’est plus possible d’un point de vue règlementaire de faire venir un commerçant gratuitement lors des marchés du mercredi et vendredi. Il est proposé la mise en place d’un forfait de 20 € par semestre pour un emplacement à la place de 1 € par marché pour faciliter la gestion de cette nouvelle tarification.

- dans la rubrique divers, il est proposé d’ajouter une indemnisation de 20 € par jour pour les frais de fonctionnement lors de la mise à disposition d’une salle municipale pour une personne/un groupe invité(e) par la Municipalité.

- dans la rubrique des concessions de cimetière, le droit de superposition est remis car il avait été oublié.

- création d’un tarif d’emplacement de 20 € le mètre pour les commerces ambulants pendant l’Armada.

Le maire propose le vote de cette nouvelle grille tarifaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide les nouveaux tarifs pour 2023

IV – DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX COUR D’ECOLE

M. le Maire passe la parole à M. Bouvet,1er adjoint, qui présente un dossier concernant la sécurité et l’aménagement de la cour d’école. La commune souhaite réhabiliter sa cour d’école pour le bien être des élèves.

Cette réhabilitation de la cour d’école poursuit plusieurs objectifs :

 végétalisation

 sécurisation

 amélioration de la motricité des enfants

 embellissement

Après avoir décrit les travaux prévus, Clément Bouvet présente à l’assemblée délibérante le tableau de financement prévisionnel :

Montant HT en euros

des travaux

Travaux de sécurisation de la cloture en maçonnerie 45 416.64

Installation de la nouvelle clôture 17 783.63

Rambarde de sécurité dans l’escalier 1 250.00

Fresque peinture préau – artiste La Boukle 3 500.00

Parcours enfant 755.00

Végétalisation – plantation d’un arbre 751.00

Total 69 456.27 €4

Tableau de financement prévisionnel

Total à

financer

Etat

DETR

Département

76

FAA

Métropole

FACIL

Métropole

Commune

de La Bouille

69 456.27 € 20 836.88 € 20 368.00 € 4965.25 € 6 396.33 € 16 889.81 €

100 % 30 % 29.32 % 7.15 % 9.21 % 24.32 %

Madame Brigitte DUVAL demande s’il est possible de choisir la couleur de la future clôture. Monsieur le Maire répond que la couleur recommandée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est le marron, mais qu’un nouvel ABF récemment nommé pourrait avoir un autre avis. La question n’est pas tranchée et le vote proposé porte uniquement sur le plan de financement des travaux et leurs opportunités.

Sachant que le Département et la Métropole ont déjà accordé leur participation financière :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mr le Maire à présenter le dossier de financement exposé à l’Etat via la DETR.

V – DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX CIMETIERE

M. le Maire passe la parole à M. Bouvet qui présente un projet concernant des travaux de réfection d’une allée dans le cimetière, extension du columbarium et sécurisation des murs d’enceintes.

Mr Clément Bouvet présente à l’assemblée délibérante le tableau de financement prévisionnel pour les travaux :

Montant HT en euros

8 nouvelles cases pour le columbarium 3 832.00 €

Réfection d’une allée du cimetière 7 385.00 €

Protection des murs d’enceintes 12 980.00 €

Total 24 197.00 €

Tableau de financement prévisionnel

Somme totale à

financer

Etat DETR FACIL Métropole Commune de La Bouille

24 197 € 7 259.10 € € 6 049.25 € 10 888.65 € 100 % 30 % 25 % 45 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mr le Maire à présenter le dossier de financement aux partenaires qui sont : l’Etat via la DETR, et la Métropole Rouen Normandie tel que réparti dans le tableau de financement présenté au conseil ci-dessus.

La séance est levée à 20 h05