Procès Verbal - PV séance du 06.03.2026

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Procès Verbal - PV séance du 06.03.2026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saint-Loubouer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 06.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Saint-Loubouer

Procès-Verbal de la séance du

vendredi 06 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le six du mois de mars à dix heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 février 2026.

Étaient présents : MM DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, DUVACQUIER Samuel, LEFEBVRE

Philippe, SAINT-GENEZ Damien, PELLEVOISIN Walter et MMES CRABOS Geneviève, SUJET Katy et

LAFENÊTRE Isabelle et CAPDEGEL Sylvie

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. PELLEVOISIN Walter

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur PELLEVOISIN Walter. llest accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.

1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de

leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 04 février 2026. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à l'unanimité.

2. Procès-verbal du dernier conseil communautaire du février 2026

Monsieur le Maire commence par présenter à l'assemblée les points ayant été

abordés lors de la dernière séance du conseil communautaire du 24 février 2026. Cette réunion s'est déroulée à la salle des fêtes de BUANES.

Il présente globalement l'ordre du jour qui comprenait les 6 principaux thèmes suivants :

Pour commencer, il aborde le thème des finances avec l'approbation des comptes financiers uniques (CFU) de l'année 2025 pour le budget principal, le budget annexe «ZA de Bassia » ainsi que le budget annexe « Réserve foncière Arras ».

Puis, il aborde la partie relative à l'urbanisme avec l'analyse des résultats obtenus suite à l'échéance des 6 années ayant suivi l'approbation du PLUI (Plan Local d'UrbanismeIntercommunal). Le Maire rapporte que le Président de la communauté de communes a ensuite sollicité l'avis de tous les Maires quant à la modification du Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondations (P.P.R.I.) de Barcelonne du Gers.

Ils ont, par la suite, évoqué le point eau/assainissement avec la présentation respective de rapports annuel et d'activité concernant Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable [R.P.Q.S.) du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l'Adour Gersois (S.L.E.B.A.G.] ainsi que le Syndicat Adour Midouze (S.A.M.).

Le Maire continu son récit en relatant les décisions prise en matière d'économie avec l'achat d'un local commercial pour location puis le lancement d'Une requête devant le tribunal administratif demandant autorisation du président à ester en justice.

Enfin l'assemblée communautaire s'est vue, dans le thème des marchés publics, donner l'autorisation à Monsieur le Président de signer le marché de travaux dans le domaine du réseau de chaleur- bois, puis l'assemblée a clos cette réunion parle volet ressources humaines en abordant la création de plusieurs postes.

Le Procès-Verbal de cette séance sera prochainement disponible sur le site de la Communauté de Communes d'Aire-sur-Adour.

3. Prise d’une nouvelle délibération pour validation du CFU 2025 + affectation des

résultats 2026

Le Maire revient sur la présentation faite le mois précédent concernant le compte financier unique de l'année 2025.

Ilexplique que lors de la dernière séance du conseil municipal en date du 04/02/2026, le conseil a déjà souhaité voter le CFU 2025, malheureusement, une défaillance technique sur le logiciel de la direction générale des finances publiques a entraîné du retard dans la transmission des flux financiers.

De ce fait, il se veut nécessaire de procéder à une nouvelle séance approuvant les montants des comptes de l'année échue.

Pour ce faire, il résume les dires du mois précédent. Ceux-ci se figurent comme suit :

Prévu : 457 969,45 Prévu : 457 969,45

Réalisé : 282 345,95 Réalisé : 323 832,22

Prévu : 311 968,46 Prévu : 311 968,46

Réalisé : 178 713,34 Réalisé : 128 768,47 (dont 001)

Résultat de clôture pour l'année 2025 :

e FONCTIONNEMENT : 41 486,27 € [recettes réalisées - dépenses réalisées) o INVESTISSMENT : -49 944,87 € [recettes réalisées - dépenses réalisées) e RÉSULTAT GLOBAL : - 8 458,60 € {résultat fonctionnement - résultat investissement)I vient ensuite faire une synthèse du total de ces sommes afin d'en extraire les

montants à affecter dans le budget primitif de l'année 2026. SYNTHÈSE À CONSULTER DANS LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 FÉVRIER DERNIER.

En ce qui concerne l'affectation des résultats des comptes de 2025 sur le budget

primitif de 2026, ils apparaissent comme suit :

e En fonctionnement :

- un excédent de : 41 486,27 €

- un excédent (2024) reporté (002) de : 148 782,28 €

> Soit un excédent cumulé de : 190 268,55 €

e Eninvestissement :

- Un déficit de : 54 273,65 €

- un excédent (2024) reporté (001) de : 4 328,78 €

- un déficit des restes à réaliser 2025 : 99 969,00 €

> Soit un besoin de financement de: - 149 640,87 €

Le Maire, suivant le résultat des comptes financiers de 2025, décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement 2025 comme suit :

- Affectation en réserve au 1068 : 149 640,87 €

- Résultat reporté en fonctionnement au 002 : 40 627,68 €

- Résultat d'investissement reporté au 001 : -49 944,87€

Les conseillers, après avoir à nouveau entendu les explications de Monsieur le Maire, décident d'approuver le compte financier unique de l'année 2025 et d'affecter les résultats de l'année 2025 comme indiqué ci-dessus, dans le budget primitif de 2026.

4, Prise d’une délibération portant décision concernant l’amortissement de l'emprunt

contracté au SYDEC et comptabilisé au compte 204

Monsieur le Maire rapporte que, durant l'année 2023 un accord a été signé entre le SYDEC et la commune afin de prévoir l'aménagement de postes et le raccordement des différents locaux situés à la zone artisanale de Saint-Loubouer. Pour ce faire, un devis dont la part communale s'élevait à 9 741,00€ avait été établi, puis ramené à 9

227,17€ à la suite du retrait d'une intervention.

De manière à s'acquitter de ce montant, le Maire choisit de contracter un emprunt

auprès du syndicat d'énergies. Le paiement des annuités de cet emprunt débute en 2026 et finira en l'an 2040. Comptablement, en parallèle du paiement des échéances annuelles, l'emprunt doit être saisi dans son entièreté dans les comptes de la

commune par le biais d'une opération d'ordre (mandat de dépense en

investissement, compte 204182 - chapitre 041 puis titre de recetie, compte 186758 - chapitre 041).

Monsieur le Maire explique par la suite à l'assemblée que, toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent procéder à l'amortissement des subventions d'équipement versées [imputées au chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » - compte 204182 «Bâtiments et installations » conformément aux articles R. 2321-1 et D. 3321-1 du CGCT.Il fait donc le lien entre ces deux informations en indiquant à l'assemblée délibérante qu'il se veut donc nécessaire de prévoir l'amortissement de cette intervention relative aux opérations imputées au compte 204182 :

- OP SYDEC : Aménagement postes à la zone artisanale LAOUSSAT : 9 227,17€

Le Maire, propose ensuite d'amortir cette dépense sur 7 années, durée du mandat municipal. L'assemblée accepte.

De ce fait, durant 7 années, à compter de 2026 et ce jusqu'en 2032, il sera nécessaire d'effectuer les opérations d'ordre suivantes : (9 227,17 /7=1816,176€)

Un mandat en dépense de fonctionnement au chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » - Article 681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » d'un montant de 1 316,17 €

Un titre en receïte d'investissement au chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » - Article 2804182 « Autres organismes publics - Bâtiments et installations » d'un montant de 1 816,17 €.

Après. avoir eu connaissance des informations et obligations ci-dessus, le conseil acceple de délibérer en faveur de 7 années d'amortissement relatives à la somme de 9 227,17 € inscrite au compte 204182.

5. Prise d’une délibération portant création d’un poste sur emploi non permanent pour

remplacer temporairement l’agent technique titulaire en arrêt maladie

Le Maire annonce à son conseil municipal que, comme initialement prévu, l'agent technique principal titulaire a dû prolonger par défaut son arrêt maladie de 3 mois supplémentaires.

De ce fait, il est nécessaire de prévoir une nouvelle délibération indiquant les nouvelles modalités à inscrire dans le contrat de l'agent en remplacement.

Il convient de rédiger le contrat en tenant compte de l'arrêt de l'agent titulaire, soit à compter du 06/03/2026 et ce jusqu'au 01/06/2026. Au vu du changement de saison, il est également indispensable de prévoir une augmentation de la quotité horaire. Actuellement l'agent remplaçant effectue 09h00 hebdomadaire. De manière à pourvoir aux tâches devant être accomplies, le Maire s'est accordé avec l'agent en question afin d'augmenter jusqu'à 15h00 par semaine de travail.

Le Maire propose donc aux membres présents de délibérer à nouveau afin de prévoir la prolongation du remplacement de l'agent en congé maladie en incluant les nouvelles conditions qui s'y rapportent.

Après l'écoute de cette situation, le conseil approuve les suggestions du Maire et décide de délibérer dans le sens de la création d'un poste d'agent technique principal de 2ème classe pour une quotité de 15h00 hebdomadaire à compter du vendredi 06 mars 2026 et ce, jusqu'au lundi 1e' juin 20226 inclus.6. Préparation des élections municipales — tours de garde

À l'approche du 1# tour du scrutin des élections municipales 2026, l'ensemble du

conseil aborde une dernière fois l'organisation de l'évènement ainsi que le rôle de chacun tout au long de la journée.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée différents créneaux horaires sur lesquels chacun devra se positionner afin de tenir le bureau de voie lors de la journée du

dimanche 15 mars. Les membres, après un bref échange se sont fous accordés selon

leurs disponibilités.

À l'issue de celte conversation, chacun des membres a pu prendre note des informations transmises par Monsieur le Maire et tous sont désormais prêts à tenir le bureau de vote lors des prochaines élections municipales.

7. Questions diverses :

Sujets abordés :

Point sur le mandat et mot du Maire : Cette réunion du conseil municipal étant

la dernière avant les élections, le Maire, ayant fait le tour des différents points à

aborder lors de cette séance, a tenu à adresser un mot de remerciement à son

conseil municipal actuel, l'ayant accompagné et soutenu durant l'entièreté de ce dernier mandat 2020-2026. Durant son discours il évoque également tout ce

qui a pu être réalisé durant ces six dernières années ef aborde brièvement ses

souhaits pour le mandat à venir en cas de réélection. Il termine en remerciant

à nouveau tous les membres présents pour leur temps et leur implication au sein

de cette organisation communale.

Observations et réclamations :

La séance est levée à 22h40

Ont signé au registre :

DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel

CRABOS Geneviève SUJET Katy SAINT-GENEZ Damien

LAFENÊTRE Isabelle LEFEBVRE Philippe PELLEVOISIN Walter

CAPDEGEL Sylvie