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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+11.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
lundi 11 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze du mois de mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle prévue cel effet au sein de la Mairie, la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 mai 2026.
Étaient présents : MM DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, SAINT-
GENEZ Damien, LAMARQUE Benjamin, DUFAU Raphaël et MMES LEGENDRE Aude, CROUTZ Laura,
VARELA-SUAREZ Jennifer, DUVIAU Céline et BEIGT Christelle
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. SAINT-GENEZ Damien
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur SAINT-GENEZ
Damien. || est accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Procès-Verbal du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire fait part au conseil du fait que le procès-verbal de la dernière séance
du conseil n'a pas pu être terminé à ce jour pour cause du délai réduit entre la dernière réunion et celle en cours. Lors de la prochaine réunion du mois de juin, les procès- verbaux de la dernière séance ainsi que de celle-ci seront approuvé en même temps.
2. Prise d’une délibération portant nomination d’un correspondant défense
Le Maire explique que, pour chaque mandature, Un correspondant défense doit être désigné pour la durée d'exercice du conseil. Ce correspondant défense a pour mission de faire le lien entre les services de l'armée ainsi que la Mairie ou que les habitants de la commune.
l'est le référent communal de toute action liée à la défense, il a pour rôle et mission :
- d'informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté, et la mémoire des conflits ;
- sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;
- animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec les anciens combattants). Le correspondant défense est désigné sur proposition du Maire par délibération du conseil municipal, parmi ses membres.
Le Maire propose Monsieur LEFEBVRE Philippe comme correspondant défense, le
conseil municipal accepte et une délibération est prise en ce sens.
3. Prise d’une délibération portant désignation d’une liste de contribuables candidats à
la sélection des membres de la Commission Communale des Impôts Directs pour le mandat
2026-2032
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il existe Une commission nommée CCID (Commission Communale des Impôts Directs) chargée de réviser la valeur imposable des habitations sur la commune.
Deux maisons ont été désignées comme «modèle » dans les années 1970 et ont été classées par catégorie. Ensuite, chaque année une liste est transmise par les impôts en fonction des autorisations d'urbanisme délivrées et par conséquent des travaux effectués sur les terrains. La commission entre en jeu en se réunissant une fois par an après réception de cette liste afin de décider si les habitations montent en catégorie ou non, après travaux, et en se fiant aux modèles désignés de base. L'élévation de la catégorie engendre par conséquent une augmentation de la taxe foncière.
Les membres de cette commission doivent être au nombre de 6 délégués titulaires ainsi que 6 délégués suppléants. Afin de les élire le conseil doit désigner 24 personnes (12 délégués titulaires et 12 suppléants), dans un délai de deux mois après installation du conseil municipal, parmi lesquelles seront sélectionnés par le directeur régional/départemental des finances publiques les 12 délégués (6 titulaires et é suppléants).
Pour ce faire, les conseillers et le Maire s'accordent sur le fait de sélectionner des habitants vivants de part et d'autre de la commune afin de permettre à la commission d'avoir des connaissances sur l'ensemble des habitations du territoire.
Le Maire soumet aux conseillers la liste des habitants répartis par quartier et tous décident d'une liste de 24 personnes prises aléatoirement afin d'étaler les participants et de pouvoir avoir des avis sur toute la commune.
4. Organisation de la fête des mères
Comme chaque année le conseil municipal aborde l'organisation de la fête des mères, ayant lieu cette année le dimanche 31 mai 2026 à 11h00 au sein du foyer
municipal.
Pour la première année de ce nouveau mandat, le Maire explique le déroulement aux conseillers. Il résume le rôle de chacun en indiquant que la commission évènement {membres désignés lors de la dernière réunion) se chargera de la décoration et de la préparation de la salle. Il indique ensuite que certains d'entre eux devra également aller commander les toasts salés / sucrés auprès du traiteur local «CHEZ SYLVIE ». Il poursuit en parlant de l'achat des boissons dont il va s'occuper, accompagné par un de ses conseiller, pour enfin terminer en précisant que la Mairie se chargera de commander des roses à distribuer aux mamans qui seront présentes ainsi que des bouquets à offrir aux mamans de l'année (devenues maman entre la dernière fête des mères et celle-ci).
Après avoir fait le tour des missions de chacun, la secrétaire donne à chaque conseiller
les invitations à distribuer aux habitants afin qu'ils les mettent dans les boites aux lettres le week-end avant l'évènement.
5. Questions diverses :
Sujets abordés :
Page Facebook Mairie : les membres de la commission évènement du conseil municipal de la commune propose à l'assemblée de créer une page Facebook au nom de la Mairie afin de publier les évènements associatifs et communaux ayants eu lieu dans l'année. Cette page viendrait compléter les publications de la Maïrie déjà effectives sur Panneau Pocket ainsi que sur le site internet. Elle permettrait de toucher un nouveau public et d'être consultée par un nombre plus important de personnes. Le conseil ainsi que le Maire acceptent sous condition de mesurer le contenu publié et de suivre le rythme des manifestations.
Demande de subvention : la Mairie a récemment reçu un mail de l'association
MADE IN LANDES BASKET-BALL relatif à l'organisation du 7ème All Star Game Landais Jeune de basket le samedi 13/06/2026 à Saint-Loubouer, en collaboration avec l'association locale Élan Tursan Basket. Cet évènement regroupe les meilleurs jeunes joueurs{(euses) du département afin d'organiser différents matchs autours desquels seront organisés quelques animations. Afin de les aider à réaliser leurs rencontres, cette association est en recherche de plusieurs partenaires susceptibles de leur attribuer une aide financière de manière à pallier aux coûts de la manifestation. Les conseillers échangent quelques minutes et décident après réflexion d'attribuer une subvention de 100,00€ à cette association, en plus de prêt de la salle et des charges que cela engendre. Une délibération est prise en ce sens.
Proposition échange parcelle : Le Maire raconte à son conseil que des habitants situés vers le bas du bourg sont venu en Maïrie afin d'évoquer des projets qu'ils souhaïteraient réaliser sur leurs parcelles. Parmi ces divers projets, l'Un nécessiterait un échange préalable de parcelles entre celle souhaitée et l'Une des leurs pour pouvoir être accompli. Après avoir interrogé le Maire quant à la propriété de la parcelle souhaitée, il indique que celle-ci appartient à la commune. De ce fait, Une négociation a eu lieu de manière à voir s'il serait envisageable de procéder à l'échange. Le Maire consulte donc l'assemblée en premier lieu. Tous semblent a priori en faveur de cet échange. Le Maire est donc autorisé à prendre tous les renseignements nécessaires auprès du Notaire afin de présenter lors d'une prochaine séance le coût de ce processus. À l'issue de la présentation du projet d'échange, et si cela convient à tous, une délibération sera prise. Observations et réclamations :
La séance est levée à 23h13
Ont signé au registre :
DUFAU Jean-Jacques
DUVIAU Céline
LAMARQUE Benjamin
DUFAU Raphaël
CAMPAGNE Jean-Luc
LEGENDRE Aude
VARELA-SUAREZ Jennifer
BEIGT Christelle
LEFEBVRE Philippe
SAINT-GENEZ Damien
CROUTZ Laura