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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 110 2021 Promotion de la langue bretonne Signature de la Charte Ya dar brezhoneg avec lOffice Public de la Langue Bretonne OPLB
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 110 2021 Promotion de la langue bretonne Signature de la Charte Ya dar brezhoneg avec lOffice Public de la Langue Bretonne OPLB)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
dil
Affiché
le
Communauté
Hi
ID
: 029-242900645-20211216-DE_110_2021-DE
La
ouarnenez
A)
DÉPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
Le
16
décembre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/12/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRHOL
Christian,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa
(visio),
STEFANUTTI
Isabelle,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
CLEMENT
Isabelle
(visio),
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues,
POULMARC'H
Bertrand,
MANNEVEAU
Julie
(visio),
GUET
François.
Pouvoirs
:
TANGUY
Patrick,
pouvoirs
à RAHER
Marc
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: RAHER
Marc
Délibération
N°
DE
110-2021
Objet
:Promotion
de
la
langue
bretonne
- Signature
de
la
Charte
Ya
d’ar
brezhoneg
avec
POffice
Public
de
la
Langue
Bretonne
(OPLB)
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
L'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
(OPLB)
est
un
établissement
public
regroupant
l'État,
les
Conseils
régionaux
de
Bretagne
et
des
Pays-de-la-Loire
ainsi
que
les
Conseils
départementaux
du
Finistère,
Morbihan,
Côtes-d’
Armor,
Ille-et-Vilaine
et Loire-Atlantique.
€
Ya
d’ar
brezhoneg
»
(Oui
au
breton)
est
une
initiative
de
l’OPLB
pour
le
développement
de
la
langue
bretonne
dans
la
vie
publique,
sociale
et
économique.
Aujourd’hui,
790
structures
privées,
227
communes
et
14
structures
intercommunales
ont
signé
la
charte
Va
d’ar
brezhoneg.
La
campagne
été
ouverte
aux
communes,
en
2004,
et
aux
structures
intercommunales
en
2006.
Le
principe
est
simple
:
il s’agit
pour
les
organismes
signataires
d'intégrer
la
langue
bretonne
dans
leurs
activités,
souvent
à partir
d’actions
simples
et
ciblées.
L’OPLB
assure
le
suivi
et
le
conseil
aux
organismes
publics
et
privés
qui
ont
signé
Ya
d’ar
brezhoneg.
11
met
à disposition
les
ressources
linguistiques
(recherches
sur
la
situation
de
la
langue
bretonne,
recherches
toponymiques,
recherches
terminologiques,
traductions,
conseils
sur
la
signalétique,
relecture...)
et
accompagne
les
signataires
dans
la
mise
en
place
et
la
validation
des
actions. Les
élus
de
Douarnenez
Communauté
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
promouvoir
la
langue
bretonne
dans
les
actions
communautaires.
Des
actions
sont
déjà
réalisées
comme
le
déploiement
de
panneaux
directionnels
en
français/breton,
les
invitations
en
breton,
la
signalétique
extérieure
et
intérieure
de
certains
bâtiments
communautaires
(Stade
aquatique,
Salle
multisports,
Maison
de
la
petite
enfance).
À
noter
que
le
bilinguisme
français/breton
est
également
demandé
dans
le
cadre
d’attribution
de
subventions
régionales.
Aussi,
dans
la
continuité
des
actions
déjà
réalisées,
il
est
proposé
de
travailler
avec
l’Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
(OPLB)
dans
le
cadre
de
la
Charte
Ya
d’Ar
Brezhoneg.
Celle-ci
prévoir
une
contractualisation
annuelle
avec
OPLB
(2
000€/an
pour
bénéficier
des
ressources,
des
traductions
et
du
suivi
des
actions)
et
une
série
d’actions
répartie
en
3
niveaux. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20211216-DE_110_2021-DE
Niveau1
X
5 actions
(n°28
obligatoire)
10
actions
(n°3,
6,
8,
10,
11,
25,
28
obligatoires)
+
1
agent
brittophone
+
40%
écoles
maternelles
bilingues
,
15
actions
(°3,
6,8,
10,
11,
17,
19,
22,
25,
26,
28,
40
obligatoires)
+
Niveau
3
;
slt
1
agent
brittophone
+
50%
ecoles
maternelles
bilingues
Niveau
2
*
La
stratégie
retenue
pour
Douarnenez
Communauté
est
d’atteindre
le
niveau
1 de
la
charte
à court
terme
(juin
2022),
puis
d'augmenter
progressivement
le
nombre
d’actions
mises
en
place.
À
noter
que
l’objectif
du
niveau
2 n’est
pas
envisageable
pour
l'instant
sans
le
développement
important
de
l'offre
d'enseignement
bilingue
sur
le
territoire
(il
faut
avoir
au
moins
40
%
d’écoles
maternelles
bilingues). Elue
référente
du
projet
:Katell
CHANTREAU),
Vice-Présidente.
Service
référent
:service
Communication,
Olivier
JOUVERT.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
6
décembre
2021,
Il
est
proposé
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
Charte
Yar
d’ar
Brezhoneg
avec
l’'OPBL
prévoyant
:
-
Une
mise
en
place
d’actions
en
faveur
de
la
promotion
du
breton
sur
le
territoire
(objectif
niveau
1 à l’horizon
juin
2022),
-
Un
accès
aux
ressources
de
l’OPLB
ainsi
qu’un
suivi
des
actions,
-
Une
participation
financière
de
2 000
€/an
à l'OPLB.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(contre
:3,
abstention
:5,
pour
:18)
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le
16
décembre
2021.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
j
)
4
2
DOUARNENEZ
S
Q. | COMMUNAUTE]
5
ui
a 7 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20211216-DE 110 _2021-DE
JANVIER 2022 FEVRIER/MARS 2022 AVRIL/MAI 2022 JUILLET/DECEMBRE 2022 JANVIER/JUIN 2023
Action n°6 :
Papier à en-tête bilingue.
RETROPLANNING ACTIONS CIBLEES NIVEAU 1
ACTIONS
Actions n°28 (obligatoire pour niveau 1) :
Signature d’un contrat de mission avec l’Office Public de la Langue Bretonne pour inscrire l’action dans la durée et en assurer le suivi
(2 000 € TTC / an).
Actions n°2 :
Cartons d’invitation bilingues pour les événements organisés par l’EPCI.
Action n°38 :
Mettre en place un groupe de travail transversal (composé d’élus et agents) afin de suivre la mise en place des actions de la charte «
Ya d’ar brezhoneg ».
Action n°9 :
Utilisation régulière de la langue bretonne lors des rencontres et cérémonies officielles par les élus brittophones de l’EPCI (ex :
discours inaugurations, événements, vœux).
Action n°7 :
Doter l’EPCI d’un logo bilingue. Adaptation du logo de Douarnenez Communauté avec un prestataire (environ 350€ TTC)
Action n°5 :
Cartes de visite et signatures électroniques bilingues pour les agents de l’EPCI (et pour les conseillers communautaires en faisant la
demande).
Action n°21 :
Réalisation d’une enquête transversale sur les compétences linguistiques des agents de l’EPCI. Il a été proposé d’élargir l’enquête
aux agents et aux élus du territoire en vue d’étudier la mise en place d’une formation au breton (utilisation du DIF ?).
Action n°8 :
Editorial bilingue dans le magazine communautaire.
Action n°36 :
Afficher clairement l’objectif du bilinguisme dans le cahier des charges des nouveaux projets portés par l’intercommunalité (marchés
publics, projets des services, …).
Action n°15 :
Participer à la campagne annuelle de promotion des cours de breton pour adultes (article dans le magazine communautaire,
diffusion des affiches…).
Action n°3 :
Message bilingue sur le répondeur de l’EPCI (DzCO, Maison Petite Enfance, Stade aquatique, E/A)
Action n°10 :
Signalétique bilingue à l’extérieur et à l’intérieur du siège de l’EPCI.
Action n°11 :
Signalétique bilingue à l’extérieur et à l’intérieur dans les équipements d’intérêt communautaire et/ou gérés par l’EPCI.