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Déliberation - 06 Adhesion a la charte Ya dAr Brezhoneg
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Adhesion a la charte Ya dAr Brezhoneg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 20/10/2022 DU MORBIHAN : Affiché le 21 OCT.
arrondissement ID rat AUD 0 10 220$ de Lorient
MAIRIE de EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mil vingt deux 12 octobre 2022
Le 19 octobre à dix-huit heures,
DATE D'AFFICHAGE :
26 octobre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Patrice VALTON, Maire de Larmor-
+ Enexercice : 29 Plage.
+ Présents sas ETAIENT PRÉSENTS : M. VALTON, Mme JAFFRE, M. + Procurations 3 JOUANJEAN, Mme LE NORMAND-BERNIER, M.
+ Absents : 2 LORIQUET, Mme ROBIC, M. JOLIVET, Mme CELO, M. ° Votants : 27 GUILLEROT, M. Philippe FLATRES, Mme MADELENAT, Mme GUYADER, M. LE PORS, Mme PILLET, Mme LE
TEUFF-LE DARZ, M. SUPLY, M. COLIN, Mme ROUSSET,
M. RUBIANO, Mme JEFFROY, M. DAHIREL, Mme
NORMANT, M. LE SEIGLE, Mme DARMON.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. DU CHOUCHET à Mme LE NORMAND, Mme CASAREGGIO à M. GUILLEROT,
Mme GIANNI à M. RUBIANO.
ABSENTS EXCUSES : M. KERYHUEL , M. MILES
Mme CELO est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion du 12 juillet est approuvé à
l'UNANIMITE.
N°2022-06 Adhésion à la charte « Ya d’ar brezhoneg »
Demande de certification de niveau 1
L'Office Public de la Langue Bretonne (OPLB) a été créé en 1999 à l'initiative du conseil régional de Bretagne avec le soutien du Ministère de la culture et de la communication.
Son objectif est de définir et de mettre en œuvre les actions à entreprendre pour la promotion et le
développement de la langue bretonne dans tous les domaines de la vie sociale et publique. Sa mission est de répondre aux besoins des collectivités, administrations, entreprises, associations et particuliers qui utilisent ou souhaitent utiliser la langue bretonne, quelles que soient leurs activités.
La campagne « Ya d’ar brezhoneg » (Oui à la langue bretonne) a été lancée en 2001 à l'occasion de l'année européenne des langues. Après avoir été appliquée dans le secteur privé et associatif, elle a été élargie aux communes dans le but de faire participer un maillon essentiel de la vie publique à la
réappropriation du breton.
Dans ce cadre, l'office a opté pour un processus de certification permettant aux communes de
choisir d'acquérir un label selon le degré d'implication qu'elles souhaitent et la nature des réalisations choisies. L'office propose une liste de 55 actions aux communes (cf. Annexe « Charte Ya d'ar brezhoneg »). Certaines sont obligatoires selon le niveau de certification envisagé, les autres sont au libre choix des instances municipales. Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfcigre f Cro222
La ville de Larmor-Plage souhaite demander le niveau 1 de certifica Afiché le
développement de l'utilisation du breton dans la vie quotidierl!2:055215501071-20221020DELOS_19_10,22-DE Larmoriens. Pour accéder à cette étape, le bureau municipal du 04 octobre 2022 a statué sur
le choix de cinq actions - dont deux obligatoires les numéros 1 et 25 - à réaliser dans un
délai de trois ans.
Les cinq actions retenues sont les suivantes :
Mise en place de panneaux bilingues aux entrées et sorties de la commune (action 1
-_ Développement de l'enseignement bilingue dans la commune (action 25)
- Cartons d'invitation bilingues pour les manifestations culturelles organisées par la mairie (action
2)
- Réalisation d'une enquête avec l'OPLB et les autorités éducatives auprès des parents de la commune afin de mesurer la demande sociale en matière d'enseignement bilingue (action 24) - Mise en place un groupe de travail transversal (composé d'élus et d'agents) afin de suivre la
mise en place des actions de la charte Ya d'ar brezhoneg (action 47)
Pour assurer le suivi de l'application de la charte, il est demandé la nomination de deux personnes référentes, un élu et un agent territorial. Il est ainsi proposé de nommer l'adjointe à la culture et au patrimoine comme élu référent, et le responsable culture et patrimoine comme agent territorial référent.
Vu l'avis du bureau municipal du 04 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission « Culture et Patrimoine » du 10 octobre 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
-__ D'AUTORISER le maire à signer avec la présidente de l'Office Public de la Langue Bretonne (OPLB) la demande de certification « Ya d'ar brezhoneg » de niveau 1 prévoyant la mise en
œuvre des cinq actions listées ci-dessus dans les trois années à venir.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L'UNANIMITE
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
Pour Extrait certifié conforme