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Arrêté - 099 Privatisation du stationnement pour linauguration du centre 7 av Vignau Anglade Terre de Naya représenté par Madame CHALEIX Nathalie
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 099 Privatisation du stationnement pour linauguration du centre 7 av Vignau Anglade Terre de Naya représenté par Madame CHALEIX Nathalie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2024.27.06.099
ARRÈTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l’intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le
Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de la société TERRE DE NAYA représenté par Madame CHALEIX Nathalie en date du 27 juin
2024 ;
Considérant que la société TERRE DE NAYA doit procéder à l'inauguration du centre de bien-être au 7 avenue André
Vignau Anglade à Carbon-Blanc ;
Considérant que pour la bonne exécution de la manifestation la société TERRE DE NAYA doit privatiser 2 places de
stationnement devant le centre au 7 avenue André Vignau Anglade à Carbon-Blanc ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Du 4 au 5 juillet 2024 jusqu’à 9h, la société TERRE DE NAYA est autorisée à privatiser 2 places de
stationnement devant le centre, au 7 avenue André Vignau Anglade à Carbon-Blanc ;
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place et conservée par la société TERRE DE NAYA, conformément à la
règlementation en vigueur ;
ARTICLE 4 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin la société TERRE DE NAYA, en cas de
dégradation ;
ARTICLE 5 :
> Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
> Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Société TERRE DE NAYA représenté par Madame CHALEIX Nathalie F
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC., le 27 juin 2024
Pour le Maire,
Par délégation, 7
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