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Déliberation - d2023 020 dde emprunt casra travaux salle coppard
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 020 dde emprunt casra travaux salle coppard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 038-213804552-20230320-D2023 020-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
Een ete EXTRAIT DU REGISTRE
Haee;.. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-020
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mars 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES,
Christophe DENIS, Franck ROESCH, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU,
Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe
TISSERAND
Absents_excusés: Christian COCAT (pouvoir à Patrick ROZE), Catherine LINAGE (pouvoir à Viviane
MONTOVERT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Elodie DUGUE (pouvoir à
Clément RAVET), Daniel PAILLOT (pouvoir à Alexandre GINET)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
DEMANDE D’EMPRUNT DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL
SUD RHONE-ALPES - TRAVAUX D’INVESTISSEMENT SALLE POLYVALENTE HENRI COPPARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023 S L O7
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de réaliser les trd 51538 5:34041552.20230220:02023 020-0E polyvalente Henri COPPARD.
Le projet retenu comprend une rénovation thermique et énergétique optimale de la salle ainsi que des
travaux de restructuration mineurs, notamment au niveau de l'entrée de la salle et des vestiaires, et le traitement des abords.
Afin de réaliser cette opération, le Conseil Municipal sollicite auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes un emprunt.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> Approuve dans le principe le projet qui est présenté
> Et décide de contracter auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, un
prêt à Annuités Réduites, de 500 000€, remboursable en 20 ans, aux conditions de taux résultant de
l’annuité réduite soit 3.6070 % fixe sous réserve de l'établissement du contrat et si le déblocage de la totalité des fonds intervient le 21/04/2023.
La première échéance sera fixée au 21/05/2023.
Synthèse :
Durée : 240 mois
Taux client : 4.01% en annuel
Taux résultant de l’annuité réduite : 3.6070% en annuel
Si date de versement des fonds : le 21/04/2023
Si date de la première échéance : le 21/05/2023
Echéance annuelle constante réduite
Toutes les échéances seront fixées au 21/05 de chaque année
Frais de dossier : 500 € (non soumis à TVA)
> S'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en
recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement
des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
> S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la
réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et
l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été
adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article
L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré le 20 mars 2023
Pour copie conforme.