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Déliberation - 2025 38dm1 pj
Déliberation - 2025 40admissiontitrenonvaleur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 40admissiontitrenonvaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vs
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Délibération
n°2025-40-
Admission
des
titres
en
non-valeur
pour
créances
irrécouvrables
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
13
décembre
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de | Exercice
:
Présents
:
| Votants
:
conseillers
:
19
11
14
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Hélène
MORONVALLE,
Marianne
PERDRHAT,
Nicolas
RICHARD
Représentés :
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
M.
SCHMITT,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRHAT,
Dominique
DUMAS
donne
pouvoir
à
Mme
SHATER
Absents :
Fabrice
NOURY,
Bénédicte
ALLENET,
Eric
MORISSET,
Marie
MAERTENS,
Marie
GALANO
Secrétaire :
‘Vincent
PAIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-1
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
la demande
du
Comptable
public
d'admettre
en
non-valeur
9 titres
émis
de
2022
à
2025,
pour
un
montant
total
de
686,38
€ ;
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
est
un
acte
de
qualité
comptable
qui
a
pour
but
d'assurer
la
sincérité
du
résultat
comptable,
en
supprimant
la
partie
du
résultat
budgétaire
fondée
sur
des
créances
irrécouvrables
;
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Article
1:
autorise
M.
le
Maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
"pertes
sur
créances
irrécouvrables"
d’un
montant
de
686,38
€,
correspondant
aux
titres
recensés
dans
lannexe
ci-jointe,
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhalläh
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20251218-2025_40-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025