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Déliberation - 2025 01demandedetr restaurantscolaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
ÿ
_
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
sUhallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
29
janvier
2025
Délibération
n°2025-01
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
la
rénovation
et
la
modernisation
du
restaurant
scolaire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
29
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
24
janvier,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
|
Présents
:
Votants :
conseillers
:
19
12
15
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRHAT,
Hélène
MORONVALLE
Représentés
:
Mme
Dominique
DUMAS
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Nicolas
RICHARD,
donne
pouvoir
à M.
le
Maire,
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à Mme
|BONNEFOY,
Absents :
|Bénédicte
ALLENET,
Eric
MORISSET,
Fabrice
NOURY
Marie
GALANO
|
…
___—
Secrétaire :
Lina
LEMARIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
liste
des
opérations
éligibles
en
2025
désignant
notamment
la
rénovation
et
l'équipement
des
ERP
suite
à des
prescriptions
réglementaires
des
organismes
de
contrôle,
l’acquisition
de
mobilier
pour
les
cantines
scolaires,
la
rénovation
des
équipements
publics
communaux
dont
les
restaurants
scolaires
;
Considérant
la
priorité
donnée
aux
travaux
participants
à la transition
écologique,
Considérant
l'intérêt,
pour
la
Commune
de
Vauhallan
de
rénover
son
restaurant
scolaire,
équipement
public
du
1°
plan,
en
ayant
notamment
pour
objectif
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
municipaux
et
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
agents,
tout
en
concourant
à
la
performance
énergétique
du
bâtiment,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
1
: sollicite
de
l'Etat
une
subvention
de
36
000
€
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
modernisation
du
restaurant
scolaire
de
Vauhallan, Article
2
: adopte
le plan
de
financement
et
l’échéancier
ci-dessous,
Article
3
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
et
au
mandatement
de
la subvention.
Plan
de
financement
prévisionnel
Travaux
proposés
en
Subvention
sollicitée
Fond
de
concours
Aütofihesnent
euros
HT
au
titre
de
la
DETR
de
la CPS
(0%)
(40%)
(20%)
90
121,10
€
36
000
€
18
000
€
36
121,10
€
Échéancier
prévisionnel
Réalisation
de
l’opération
Réalisation
des
dépenses
2ème semestre
2025
2è"e semestre
2025
\
|
}
|Bernard
GLEIZE,
=
Maire
de
Vauhallan