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Déliberation - 2025 10fixationtarifsminicamps2025 1
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h39 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10fixationtarifsminicamps2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
13
mars2025
Délibération
n°2025-10
: Fixation
des
tarifs
pour
le mini
camps
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
13
mars
2025,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
7
mars
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
——
Nombre
de
|
Exercice
:
|
Présents
:
|
Votants
:
conseillers
:
|
19
|
12
|
15
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRUAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
| RICHARD |
Représentés
:
|Taoues
COLL
donne
pouvoir
à Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND
donne
|pouvoir
à
Marianne
PERDRIAT,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
|Hélène
MORONVALLE,
—_—û
—
———
Absents :
| Fabrice
NOURY,
Eric
MORISSET,
Marie
MAERTENS,
Marie
GALANO
|
Secrétaire :
— ÎLina
LEMARIE
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Article
1 :
fixe
les tarifs
du
mini-camps
pour
l’été
2025
à:
QF
Tarif en
€
QF
< 500€
346€
500
<
QF
<
2000€
Compris
entre
346€
et
526€
2000
< QrF
< 4500€
Compris
entre
526€
et
650€
QF
> 4500€
650€
Tarif
extérieur
670€
Article
2
: dit
qu’un
chèque
d’acompte
de
100
€
devra
être
déposé
pour
que
la
réservation
devienne
effective
et
que
ce
chèque
sera
encaissé
1 mois
avant
le premier
jour
du
séjour,
Article
3
: précise
que
le solde
correspondant
à
la totalité
du
paiement
devra
être
réglé
15
jours
avant
le premier
jour
du
séjour.
Le
règlement
de
ce
solde
pourra
se
faire
en
deux
chèques,
encaissés
à 1 mois
d'intervalle.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250313-2025_10-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025 Article
4
: dit
que
la
Municipalité
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
mini-camps
si
moins
de
25
enfants
étaient
inscrits
un
mois
avant
le
départ.
Dans
cette
hypothèque
les
chèques
d’acomptes
ne
seraient
pas
encaissés.
. le
Maire,
_e
var, Par
délégation
de
eo
AL
a,
—
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250313-2025_10-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025