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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cannes-et-Clairan.
Lien du pdf (Arrêté - 844374a0eca0f70c7f96e5f244c32b3e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
AL-2025-455-ACC 1 / 4
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Unité Territoriale d'Alès
Service Territorial : Territoire Piémont
Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° AL-2025-455-ACC
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur des mesures de circulation au droit de chantier courant
Sur la D999
Du PR47+30 (43.8668619784, 4.1021733891) au PR69+350 (43.9465306895, 3.9073668929), La D982
Du PR0+200 (43.9555753203, 3.8764970099) au PR5+500 (43.9644904189, 3.9154616035), La D6110
Du PR12+0 (43.8679960611, 4.0989870135) au PR25+650 (43.9837742758, 4.1050901526), La D181
Du PR9+500 (43.9212514428, 3.8888530913) au PR13+0 (43.945380495, 3.9079922079), La D45
Du PR0+0 (43.9060697216, 4.0049454393) au PR8+800 (43.8551081405, 3.9293494921), La D907
Du PR38+60 (44.0547421607, 3.9872388995) au PR50+0 (44.0984391039, 3.9009699202), La D284A
Du PR0+0 (44.081628049, 3.9231546267) au PR0+100 (44.0821115463, 3.9224918846) Et la D35
Du PR8+181 (43.8374364593, 4.0317149024) au PR26+177 (43.9836555877, 3.9970867267) Sur le territoire des communes d'AIGREMONT, ANDUZE, BROUZET-LÈS-QUISSAC, CANNES-ET-CLAIRAN, COMBAS, CONQUEYRAC, CORCONNE, CRESPIAN, GAILHAN, LÉDIGNAN, LIOUC, LOGRIAN-FLORIAN, MONTMIRAT, MOULÉZAN, ORTHOUX-SÉRIGNAC-QUILHAN, QUISSAC, SAINT-CLÉMENT, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT, SAINT-JEAN-DE- CRIEULON, SAINT-JEAN-DU-GARD, SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES, SAINT-THÉODORIT, SARDAN, SAUVE, THOIRAS- CORBÈS et VIC-LE-FESQ,
Hors agglomération
Du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté permanent de police de circulation départemental en vigueur réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération,
Vu l'arrêté de la Présidente du Département du Gard en vigueur portant délégation de signature,
Vu le calendrier des jours hors chantiers,
Vu la demande de la société M.L ENVIRONNEMENT reçue le 17/03/2025 en vue de réaliser un débroussaillement,
Considérant qu'en vue de réaliser un débroussaillement sur les routes départementales D999, D982, D6110, D181, D45, D907, D284A et D35, il y a lieu de réglementer la circulation,
Publié le : 25/11/2025 17:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/45279 AL-2025-455-ACC 2 / 4
Arrête
Article 1 : Rappel du cadre de l’arrêté permanent départemental pour les chantiers courants L’arrêté permanent départemental susvisé a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers courants réalisés ou contrôlés par des services publics et d’intérêt général des concessionnaires de réseaux, sous réserve que les travaux soient effectués sur les routes départementales hors agglomération.
Ainsi, les chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération ne nécessitent pas (du fait de leur caractère simple, constant et répétitif) d’étude d’exploitation sous chantier et de mise en œuvre de mesures complexes de police de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants.
Article 2 : Réglementation
L’ouverture du chantier décrit dans la demande susvisée est ACCORDEE. Le chantier peut être réalisé entre le lundi 24 novembre 2025 et le vendredi 12 décembre 2025 sous réserves et conditions particulières ci-dessous :
Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le principe du schéma n° CF 13 (fort empiétement) ou par schéma n° CF 11 (pour signalisation de danger sur accotement) du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté.
Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CM41 (Chantier mobile avec bonnes conditions de visibilité) ou par schéma n° CM45 (Chantier mobile avec personnel exposé sur une voie) du guide technique du SETRA concernant les routes bidirectionnelles, annexé au présent arrêté.
Le chantier devra impérativement débuter et se terminer entre 07h00 et 18h00.
Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation
L’attention du demandeur est attirée sur le fait que la signalisation temporaire qu’il met en place ne doit pas constituer des obstacles dangereux pour l’usager (lestages avec des pierres, des blocs béton, supports et profilés non normalisés pour la signalisation, etc…).
L'attention du pétitionnaire est également attirée sur les prescriptions des articles 8 à 10 de l'arrêté permanent susvisé disponible sur le site www.gard.fr rubrique Mes démarches>Pour les routes et la mobilité>Demander une autorisation pour intervenir sur le domaine public routier départemental>Pour réglementer la circulation: l'arrêté de police de circulation.
Coordonnées de la personne de l’entreprise M.L ENVIRONNEMENT responsable du chantier : Téléphone joignable 24h/24 : 0650685847
La personne responsable du chantier devra également indiquer la date effective de début des travaux par mail à ut-ales.adpr@gard.fr.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et pourra être fourni par le responsable du chantier à toute demande des forces de l'ordre.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Publié le : 25/11/2025 17:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/45279 AL-2025-455-ACC 3 / 4
Article 5 : Application de l’arrêté
M. le Directeur Général des Services du Département du Gard,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Police Municipale de SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société M.L ENVIRONNEMENT.
Fait à Quissac, le 19/11/2025
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Piémont,
Christel AIGOIN
Diffusions :
M. MOUSTADIF EL MUSTAPHA, M.L ENVIRONNEMENT,
la commune de AIGREMONT,
la commune de ANDUZE,
la commune de BROUZET-LÈS-QUISSAC,
la commune de CANNES-ET-CLAIRAN,
la commune de COMBAS,
la commune de CONQUEYRAC,
la commune de CORCONNE,
la commune de CRESPIAN,
la commune de GAILHAN,
la commune de LÉDIGNAN,
la commune de LIOUC,
la commune de LOGRIAN-FLORIAN,
la commune de MONTMIRAT,
la commune de MOULÉZAN,
la commune de ORTHOUX-SÉRIGNAC-QUILHAN,
la commune de QUISSAC,
la commune de SAINT-CLÉMENT,
la commune de SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT,
la commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON,
la commune de SAINT-JEAN-DU-GARD,
la commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES,
la commune de SAINT-THÉODORIT,
la commune de SARDAN,
la commune de SAUVE,
la commune de SAUVE,
la commune de THOIRAS-CORBÈS,
la commune de VIC-LE-FESQ,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Police Municipale de SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT,
Direction des territoires, PER Anduze, PER Sommières,
PER Lasalle, Coordonnateur régie Lasalle,
PER Quissac,
TER Piémont,
Liste des pièces jointes :
Localisation
Fichier SETRA - CF11 - Signalisation d_un danger sur accotement.pdf Fichier SETRA - CF12 - Leger empietement.pdf
Fichier SETRA - CF13 - Fort empiètement .pdf
Fichier SETRA - CM41 - Chantier mobile bonnes conditions de visibilité.pdf Fichier SETRA - CM45 - Chantier mobile personnel exposé sur une voie.pdf
Publié le : 25/11/2025 17:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/45279 AL-2025-455-ACC 4 / 4
ANNEXE - LOCALISATION
D35 du PR 8+181 au PR 26+177 D35 du PR 8+181 au PR 26+177 D35 du PR 8+181 au PR 26+177 D35 du PR 8+181 au PR 26+177 D35 du PR 8+181 au PR 26+177
D284A du PR 0+0 au PR 0+100 D284A du PR 0+0 au PR 0+100 D284A du PR 0+0 au PR 0+100 D284A du PR 0+0 au PR 0+100 D284A du PR 0+0 au PR 0+100
D907 du PR 38+60 au PR 50+0 D907 du PR 38+60 au PR 50+0 D907 du PR 38+60 au PR 50+0 D907 du PR 38+60 au PR 50+0 D907 du PR 38+60 au PR 50+0
D45 du PR 0+0 au PR 8+800 D45 du PR 0+0 au PR 8+800 D45 du PR 0+0 au PR 8+800 D45 du PR 0+0 au PR 8+800 D45 du PR 0+0 au PR 8+800
D181 du PR 9+500 au PR 13+0 D181 du PR 9+500 au PR 13+0 D181 du PR 9+500 au PR 13+0 D181 du PR 9+500 au PR 13+0 D181 du PR 9+500 au PR 13+0
D6110 du PR 12+0 au PR 25+650 D6110 du PR 12+0 au PR 25+650 D6110 du PR 12+0 au PR 25+650 D6110 du PR 12+0 au PR 25+650 D6110 du PR 12+0 au PR 25+650
D982 du PR 0+200 au PR 5+500 D982 du PR 0+200 au PR 5+500 D982 du PR 0+200 au PR 5+500 D982 du PR 0+200 au PR 5+500 D982 du PR 0+200 au PR 5+500
D999 du PR 47+30 au PR 69+350 D999 du PR 47+30 au PR 69+350 D999 du PR 47+30 au PR 69+350 D999 du PR 47+30 au PR 69+350 D999 du PR 47+30 au PR 69+350
10 km 10 km Lea et| Data © OpenStreetMap contributors
Publié le : 25/11/2025 17:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/45279
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Publié le : 25/11/2025 17:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/45279
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Publié le : 25/11/2025 17:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/45279
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Publié le : 25/11/2025 17:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/45279 70
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers mobiles CM41
- Ce schéma constitue la règle générale pour un chantier
mobile sur section à visibilité correcte.
- Le dispositif est identique si l’empiétement sur la
chaussée est moindre, voire nul (chantier sur accotement).
- Le véhicule doit être équipé de bandes alternées de
signalisation rouges et blanches.
Bonnes conditions de visibilité
Feu spécial
AK 5 + 3 R 2
Engin
de
chantier
Publié le : 25/11/2025 17:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/45279 74
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers mobiles CM45
- La signalisation du chantier peut être renforcée par la
mise en place d’un deuxième véhicule sur la chaussée.
- Lorsque la seule signalisation de position est jugée
insuf fisante, on complétera le dispositif par une
signalisation d’approche (Cf. schéma CM42 ou CM43).
- Le véhicule doit être équipé de bandes alternées de
signalisation rouges et blanches.
Personnel exposé sur une voie
AK 5 + 3 R 2
Feu spécial
Publié le : 25/11/2025 17:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/45279