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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannes-et-Clairan.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
87
/2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
CANNES
ET
CLAIRAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
51
POLICE
DE
ROULAGE
Dissimulation
de
réseau
et sondage
Route
de
Sérignac
Le
Maire
de
la Commune
de
Cannes
et Clairan,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
Article
R.225,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation,
Vu
la
Loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la Loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière
(Livre
I, 8°"
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l’ Arrêté
Interministériel
du
6 novembre
1992.
Vu
la demande
en
date
du
03
septembre
2025,
présentée
par
Monsieur
Julien
DAUDET
pour
l’entreprise
SAS
DAUDET
ELECTRICITE,
ARRÊTE
Article
1 - Objet
de
la demande
:
Afin
de
permettre
des
travaux
de
dissimulation
de réseau
et sondage
route
de
Sérignac
sur
la
commune
de
Cannes
et Clairan
par
l’entreprise
SAS
DAUDET
ELECTRIQUE
et d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’Entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
la circulation
sera provisoirement
réglementée
dans
les conditions
ci-après.
Article
2 - Réglementation
:
Les
travaux
interviendront
uniquement
le
jour
à partir
de
8 heures
et
la
circulation
sera
rétablie
à partir
de
17
h00.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier,
aux
véhicules
légers
et
lourds
:
- Travaux
en
voie
rétrécie.
- La
vitesse
sera
limitée
à 30
KM/H.
Le
chantier
sera
délimité
par
des
panneaux
règlementaires.
Publié le : 03/09/2025 19:48 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38793 88/2025
Article
3 - Durée
de
la Réglementation :
Le
présent
Arrêté
sera
applicable
à partir
du
15
septembre
2025,
pour
une
durée
de
30 jours.
Article
4 - Signalisation
:
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
les
soins
de
la
personne
chargée
des
travaux
et
à
ses
frais.
Elle
sera
de
la
gamme
normale
et
rétrofléchissante.
La
nuit
et les jours
fériés,
la chaussée
sera rendue à
la
circulation
sur toute
sa
largeur. Article
5 - Prescriptions
diverses
:
Les dispositions
prisent par le présent
Arrêté
ne pourront
en aucun
cas nuire à
la libre circulation
des
véhicules
prioritaires
et de
ramassage
scolaire
(service
incendie
et secours,
ambulance).
Article
6 - Responsabilité
du
Pétitionnaire
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à
être recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
Fait
à Cannes
et Clairan,
le 3
septembre
2025.
Sandrine
SERRET,
Maire
Le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
par :
Notification
le
:
,
;
__
fé
Voies
et
délais
de
recours
:
(Signature
du
pétitionnaire)
le présent arrêté peut
faire l’objet, dans un délai de 2 mois
à compter
de la présente
notification
:
d'un
recours
gracieux
: auprès
de madame
le maire
de
Cannes
et Clairan,
d’un
recours
hiérarchique
: auprès
de monsieur
le Préfet
du
Gard,
d’un recours
contentieux
: auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes.
Publié le : 03/09/2025 19:48 (Europe/Paris)
Collectivité : Cannes-et-Clairan
https://www.cannesclairan.fr/documents_administratifs/38793