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Déliberation - 08 zones energies renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 zones energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
mg
Mont-Blanc
Séance
du
28
mars
2024
Jeudi
28
mars
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
mars
2024
Présents
(26)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER
(arrivée
à
19h15-vote
à
partir
de
la
DEL2024-44)-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5) :
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoirà
Alain
ROGER
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(08)
Objet
|
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
DEL2024-50
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Passy
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
82
Présents
i
81
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
QU: Délibération
n°
08
(DEL2024-50)
-
conseil
municipal
du
28
mars
2024
|Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Passy
_]
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
CONSIDERANT
la
consultation
du
public
effectuée
du
07/03/2024
au
20/03/2024
selon
les
modalités
suivantes:
affichage
sur
panneaux
lumineux,
diffusion
sur
le
site
internent
communal
et
mise
en
place
de
registres
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
mairie,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
moins
1
abstention
(F.DUGERDIL)
:
Y _
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
[proposées]
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Y_
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
qu'à
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
;
Y__
VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
I
de
l'article
L.
153-31
du
code
de
l'urbanisme.
Fait
à Passy,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
Séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.