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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 013 CG 2025 CFU Budget assainissement Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
pubiéie 10-03-2026 > LOF
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 013-BF
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
TE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-03-013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'îÎle (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'iîle.
Date de convocation : 25 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOÏISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse:
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie; BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin; PAULIN Johan: DUBOIS Johanna; PLAIRE Jules-Théo: LEBEAU Pierre, GUILLO Anne
Membres absents excusés: PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT);
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX); ROCHER Lydia (donne pouvoir à
Laurent HUGER); BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Johan Paulin); VERCEUX Sophie
(donne pouvoir à Jackie GOUIN); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Bernard Flichy).
Membres absents : FRUITIER Emilie
Monsieur Patrick COLLIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 26-03-013 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Bruno OUVRARD
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se
substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10-03-2026 ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 013-BF ne
Monsieur OUVRARD indique que l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de
finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice
budgétaire 2026.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable
public. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue
ainsi l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Le rapport de présentation du CFU est présenté à l'assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2025 du budget principal
défini comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 384 765.68
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 590 285.44
RESULTAT 2025 205 519.76
RESULTAT REPORTE 2024 951 921.59
RESULTAT DE CLOTURE 2025 1 157 441.35
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 489 350.70
RECETTES D'INVESTISSEMENT 351 376.68
RESULTAT 2025 -137 974.02
RESULTAT REPORTE 2024 1 304 352.77
RESULTAT DE CLOTURE 1 166 378.75
SOLDE DES RESTES A REALISER 230 617.30
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L2121-31 relatif
aux compte administratif et au compte de gestion,
Vu le budget primitif, et décisions modificatives de l'exercice 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer
au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a
siégé sous la présidence de M. Bruno OUVRARD, Conseiller délégué aux Finances, pour le vote du
compte financier unique,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10-03-2026 *
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 013-BF
VOTE POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
24
> ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe assainissement.
Le Secrétaire de séance,
Patrick COLLIN
Le Maire,
Laurent HUGER