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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 015 CG 2025 CFU Budget Lotissement Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10-03-2026 S'LOT
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 015-BF
L'AIGUILLON
LA- PRESQU'ILE
a
MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-03-015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, le Conseil Municipal de là Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 25 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse:
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie; BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; PLAIRE Jules-Théo:; LEBEAU Pierre, GUILLO Anne
Membres absents excusés: PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT);
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX); ROCHER Lydia (donne pouvoir à
Laurent HUGER) ; BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Johan Paulin) ; VERCEUX Sophie
(donne pouvoir à Jackie GOUIN); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Bernard Flichy).
Membres absents : FRUITIER Emilie
Monsieur Patrick COLLIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-03-015 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS
Rapporteur : Bruno OUVRARD
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se
substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10-03-2026
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26_015-BF
ne
Monsieur OUVRARD indique que l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice
budgétaire 2026.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable
public. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue
ainsi l'arrêté des comptes au sens de l'article L1612.12 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Le rapport de présentation du CFU est présenté à l'assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le compte financier unique 2025 du budget principal
défini comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 252 750.22
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 252 751.64
RESULTAT 2025 1.42
RESULTAT REPORTE 2024 6 856.32
RESULTAT DE CLOTURE 2025 6 857.74
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 252 750.22
RECETTES D'INVESTISSEMENT 159 877.30
RESULTAT 2025 -92 872.92
RESULTAT REPORTE 2024 -159 877.30
RESULTAT DE CLOTURE -252 750.22
SOLDE DES RESTES A REALISER
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L2121-31 relatif
aux compte administratif et au compte de gestion,
Vu le budget primitif, et décisions modificatives de l'exercice 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer
au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a
siégé sous la présidence de M. Bruno OUVRARD, Conseiller délégué aux Finances, pour le vote du
compte financier unique,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10-03-2026
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26_015-BF
TT
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
24
> ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissements.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick Laurent HÜGER
CC, \ Rx,