Arrêté - Préfecture - Morbihan - AR 2025 060 PREMAR ATLANT zosteres accostage Semaine du Golfe 2025

Documents similaires

Arrêté - AR 2025 060 PREMAR ATLANT zosteres accostage Semai

Arrêté - Préfecture - Morbihan - AR 2025 061 PREMAR ATLANT

Arrêté - AR 2025 060 20250519 NP PREMAR ATLANT AEM ARRETE a

Arrêté - AR 2025 061 PREMAR ATLANT ARRETE Semaine du Golfe

Arrêté - AR 2025 067 20250522 NP PREMAR ATLANT AEM ARRETE p

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

Arrêté - Publié 2023 11 28 DDTM DéclassAenB Golfe Morbihan

unknown - Annexe 5 Convention Semaine du Golfe 2025

unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van

Arrêté - Préfecture - Morbihan - AR 2025 060 PREMAR ATLANT zosteres accostage Semaine du Golfe 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - AR 2025 060 PREMAR ATLANT zosteres accostage Semaine du Golfe 2025)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, PRÉFET

MARITIME

DE L'ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique

CC 46 - 29240 Brest CEDEX 9

aem@premar-atlantique.gouv.fr

Dossier suivi par : Sûreté et police en mer

1/10

Préfecture maritime de l’Atlantique

Division « Action de l’État en mer »

Brest, le 19 mai 2025

N° 2025/060

ARRÊTÉ

Réglementant le mouillage à l’occasion de la manifestation nautique « Semaine du Golfe » organisée du lundi 26 mai au dimanche 1er juin 2025 dans le Morbihan (56).

Le préfet maritime de l’Atlantique,

Vu le code des transports, notamment son article L 6232-4 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de l’aviation civile ;

Vu le décret du 19 août 1929 modifié réglementant la police du pavillon des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et notamment ses articles 4 et 8 ;

Vu le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 modifié portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;

Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Golfe du Morbihan - côte Ouest de Rhuys » (zone spéciale de conservation) ;

Vu l’arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Golfe du Morbihan » (zone de protection spéciale) ;

Vu l’arrêté du préfet du Morbihan du 12 janvier 1982 portant interdiction de circuler sur les îlots faisant l’objet d’une mesure de protection de la faune ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2002 portant désignation du site Natura 2000 « Îles Houat-Hoedic » (zone de protection spéciale) ;

Vu l’arrêté ministériel du 10 octobre 2016 instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan » ;2/10

Vu l’arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 « Îles Houat-Hoedic » (zone de protection spéciale) ;

Vu l’arrêté n° 2017/24 du préfet maritime de l’Atlantique du 10 avril 2017 modifié réglementant la circulation maritime dans les parties amont des rivières de Noyalo et du Vincin et dans les zones de tranquillité de l’anse de Tascon et de la baie de Sarzeau du Golfe du Morbihan ;

Vu l’arrêté n° 1989/87 du préfet maritime de l’Atlantique du 29 novembre 1989 réglementant l’accès au port du Crouesty (commune d’Arzon) ;

Vu l’arrêté n° 2017/24 du préfet maritime de l’Atlantique du 11 avril 2017 réglementant la navigation et la pêche dans les passes les plus étroites du Golfe du Morbihan ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;

Vu l'arrêté n° 2010/08 modifié du préfet maritime de l'Atlantique du 18 février 2010 portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique ;

Vu l'arrêté n° 2018/090 du 28 juin 2018 modifié du préfet maritime de l'Atlantique réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;

Vu l’arrêté n° 2025/12 du 03 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry Chatelain, directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;

Vu la déclaration de manifestation nautique « Semaine du Golfe » adressée par l’organisateur le 19 mars 2025 au délégué à la mer et au littoral du Morbihan et l’accusé de réception n° 88/2025 ;

Vu le dispositif de sécurité et le dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 présentés par l’association « La Semaine du Golfe du Morbihan » ;

CONSIDÉRANT le nombre élevé de navires participant ou suivant la manifestation nautique « Semaine du Golfe », qui justifie la prise de mesures particulières de police,

CONSIDÉRANT la présence abondante d’herbiers de zostères et de bancs de maërl qui constituent des habitats à forte valeur écologique et patrimoniale et présentent une fragilité ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral du Morbihan ;

Arrête :

Article 1er

À l’occasion de la manifestation nautique « Semaine du Golfe », il est interdit à tout navire ou embarcation de mouiller une ancre :

- du lundi 26 mai au dimanche 1er juin 2025 inclus dans les zones A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L, délimitées au sein de l’article 2 et situées à l’intérieur du Golfe du Morbihan ;

- le jeudi 29 mai 2025 dans les zones M et N, délimitées au sein de l’article 2 et situées au nord de l’île de Houat.3/10

Article 2

Les zones A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M et N sont délimitées par les points suivants (coordonnées exprimées en WGS84 DMD) :

Zone Point Latitude Longitude

A

La zone A est constituée par

un polygone situé dans les

eaux maritimes au Sud et à

l’Est du Petit Veïzit

1 47° 34,15’N 002° 54,62’W

2 47° 34,15’N 002° 54,74’W

3 47° 33,96’N 002° 54,74’W

4 47° 33,92’N 002° 55,02’W

5 47° 33,88’N 002° 54,98’W

6 47° 33,87’N 002° 55,01’W

7 47° 33,90’N 002° 55,20’W

8 47° 34,13’N 002° 55,28’W

9 47° 34,26’N 002° 54,93’W

10 47° 34,36’N 002° 54,63’W

B

La zone B est constituée par

un polygone situé au Sud-

Est de l’île Berder

1 47° 34,47’N 002° 53,38’W

2 47° 34,64’N 002° 52,83’W

3 47° 34,95’N 002° 53,07’W

C

La zone C est constituée par

un polygone situé au Nord-

Est de l’île de Creizic

1 47° 34,80’N 002° 51,93’W

2 47° 34,74’N 002° 52,10’W

3 47° 34,79’N 002° 52,16’W

4 47° 34,89’N 002° 51,83’W

5 47° 34,73’N 002° 51,71’W

6 47° 34,67’N 002° 51,84’W

D

La zone D est constituée par

un polygone situé à l’Est de

l’île aux Moines

1 47° 35,41’N 002° 51,43’W

2 47° 35,41’N 002° 51,54’W

3 47° 35,26’N 002° 51,52’W

4 47° 35, 26’N 002° 51,38’W

E

La zone E est constituée par

un polygone situé à l’Ouest

de l’île Holavre

1 47° 36,50’N 002° 49,87’W

2 47° 36,39’N 002° 49,82’W

3 47° 36,32’N 002° 49,92’W

4 47° 36,32’N 002° 50,02’W

5 47° 36,40’N 002° 50,00’W

6 47° 36,44’N 002° 50,15’W

F

La zone F est constituée par

un polygone situé aux

abords de la Pointe de Kerta

à Arradon

1 47° 36,95’N 002° 49,57’W

2 47° 36,91’N 002° 49,50’W

3 47° 36,92’N 002° 49,47’W

4 47° 36,84’N 002° 49,36’W

5 47° 36,79’N 002° 49,54’W

6 47° 36,81’N 002° 49,53’W

7 47° 36,89’N 002° 49,66’W

8 47° 36,94’N 002° 49,67’W

G

La zone G est constituée par

un polygone situé aux

abords des îles Logoden

1 47° 36,92’N 002° 48,84’W

2 47° 36,85’N 002° 48,56’W

3 47° 36,56’N 002° 49,07’W

4 47° 36,71’N 002° 49,30’W4/10

H

La zone H est constituée par

un polygone situé entre les

îles Logoden, Drenec et

Piren

1 47° 36,86’N 002° 48,27’W

2 47° 36,51’N 002° 47,67’W

3 47° 36,49’N 002° 47,77’W

4 47° 36,65’N 002° 47,01’W

5 47° 36,75’N 002° 48,20’W

6 47° 36,66’N 002° 48,48’W

7 47° 36,57’N 002° 48,54’W

8 47° 36,49’N 002° 48,51’W

9 47° 36,45’N 002° 48,47’W

10 47° 36,44’N 002° 48,31’W

11 47° 36,35’N 002° 48,33’W

12 47° 36,35’N 002° 48,52’W

13 47° 36,31’N 002° 48,54’W

14 47° 36,31’N 002° 48,62’W

15 47° 36,28’N 002° 48,81’W

16 47° 36,12’N 002° 48,84’W

17 47° 36,09’N 002° 49,02’W

18 47° 36,10’N 002° 49,36’W

19 47° 36,07’N 002° 49,45’W

20 47° 36,02’N 002° 49,43’W

21 47° 35,97’N 002° 49,48’W

22 47° 35,93’N 002° 49,43’W

23 47° 35,93’N 002° 49,31’W

24 47° 35,91’N 002° 49,26’W

25 47° 36,79’N 002° 49,29’W

26 47° 35,88’N 002° 49,52’W

27 47° 36,02’N 002° 49,62’W

28 47° 36,23’N 002° 49,39’W

I

La zone I est constituée par

un polygone situé à l’Est de

l’île de la Jument

1 47° 34,25’N 002° 53,19’W

2 47° 34,25’N 002° 53,13’W

3 47° 34,15’N 002° 53,09’W

4 47° 34,02’N 002° 53,09’W

5 47° 34,04’N 002° 53,18’W

J

La zone J est constituée par

un polygone situé sur le banc

de Kergonan

1 47° 35,67’N 002° 51,97’W

2 47° 35,60’N 002° 51,82’W

3 47° 35,47’N 002° 52,02’W

4 47° 35,56’N 002° 52,14’W

K

La zone K est constituée par

un polygone situé aux

abords de l’île de Boëdic

1 47° 37,11’N 002° 46,97’W

2 47° 37,09’N 002° 47,03’W

3 47° 37,06’N 002° 47,05’W

4 47° 36,96’N 002° 47,19’W

5 47° 36,80’N 002° 46,96’W

6 47° 36,72’N 002° 46,86’W

7 47° 36,55’N 002° 46,91’W

8 47° 36,55’N 002° 47,11’W

9 47° 36,62’N 002° 47,39’W

10 47° 36,80’N 002° 47,40’W

11 47° 37,03’N 002° 47,30’W

12 47° 37,10’N 002° 47,12’W5/10

L

La zone L est constituée par

un polygone situé au Sud de

l’île d’Arz

1 47° 34,74’N 002° 48,79’W

2 47° 34,69’N 002° 48,59’W

3 47° 34,73’N 002° 48,46’W

4 47° 34,82’N 002° 48,41’W

5 47° 34,89’N 002° 48,24’W

6 47° 34,96’N 002° 48,13’W

7 47° 35,16’N 002° 48,05’W

8 47° 35,24’N 002° 47,94’W

9 47° 35,37’N 002° 47,71’W

10 47° 35,36’N 002° 47,40’W

11 47° 35,31’N 002° 47,08’W

12 47° 35,25’N 002° 46,86’W

13 47° 35,19’N 002° 46,82’W

14 47° 35,16’N 002° 46,82’W

15 47° 35,20’N 002° 46,96’W

16 47° 35,23’N 002° 47,10’W

17 47° 35,24’N 002° 47,46’W

18 47° 35,07’N 002° 47,83’W

19 47° 35,05’N 002° 47,96’W

20 47° 34,86’N 002° 48,13’W

21 47° 34,75’N 002° 48,26’W

22 47° 34,66’N 002° 48,45’W

23 47° 34,60’N 002° 48,65’W

24 47° 34,69’N 002° 48,81’W

M

La zone M est constituée par

un polygone situé au Nord

de l’île de Houat

1 47° 24,02’N 002° 59,37’W

2 47° 24,04’N 002° 59,36’W

3 47° 24,08’N 002° 59,36’W

4 47° 24,04’N 002° 59,03’W

5 47° 23,95’N 002° 59,04’W

N

La zone N est constituée par

un polygone situé au Nord

de l’île de Houat

1 47° 23,99’N 002° 58,84’W

2 47° 24,03’N 002° 58,85’W

3 47° 23,72’N 002° 57,27’W

4 47° 23,56’N 002° 57,51’W

Une représentation cartographique indicative des zones réglementées est annexée au présent arrêté.

Article 3

Tout navire ou embarcation qui est amené à mouiller dans ces zones par suite de circonstances de force majeure se trouve dans l’obligation de filer sa chaîne par le bout après l’avoir munie d’un orin ou d’une bouée.

Article 4

Pendant toute la durée de la manifestation, tout accostage ou échouage sur le littoral de l’île Méaban, réglementé par l’arrêté portant interdiction de circuler sur les îlots faisant l’objet d’une mesure de protection de la faune du 12 janvier 1982 susvisé est interdit.

Article 5

Toute infraction au présent arrêté est constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.6/10

Article 6

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est porté à la connaissance des capitaineries des ports du Morbihan et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l’Atlantique (https://www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes).

Pour le préfet maritime de l’Atlantique et par délégation,

l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Alexandre Ely

adjoint du préfet maritime chargé de l’action de l’État en mer,

Original signé7/10

ANNEXE I

ZONES A, B, C, D , I et J : mouillage interdit du lundi 26 mai au samedi 1er juin 2025 inclus

Cette carte est indicative. Seule la description des zones réglementées figurant dans l'arrêté fait foi.8/10

ANNEXE II

ZONES E, F, G, H, K et L : mouillage interdit du lundi 26 mai au samedi 1er juin 2025 inclus

Cette carte est indicative. Seule la description des zones réglementées figurant dans l'arrêté fait foi.9/10

ANNEXE III

ZONES M et N : mouillage interdit le jeudi 29 mai

Cette carte est indicative. Seule la description des zones réglementées figurant dans l'arrêté fait foi.10/10

LISTE DE DIFFUSION

DESTINATAIRES :

- Association « la Semaine du Golfe du Morbihan »

- Préfecture du Morbihan

- Sous-Préfecture de Vannes

- Mairie d’Auray, Le Bono, Locmariaquer, Larmor-Baden, Arradon, l’île aux Moines, Séné, Saint Armel, Vannes, ile d’Arz, Sarzeau, Arzon, Baden et de Houat (pour affichage sur les lieux concernés)

- DDTM du Morbihan (DML, SAM)

- DIRM NAMO

- CROSS ETEL

- GROUPGENDMAR ATLANTIQUE

- GROUPGENDEP du Morbihan

- CODIS du Morbihan

- SGCD MMNA

- SHOM

COPIES :

- CECLANT/OPS (OCR - OPS (APPMAR - INFONAUT)

- PREMAR ATLANT/AEM [Sûreté et police en mer - SEC/AEM (pour insertion au RAA de la préfecture maritime de l’Atlantique)]

- archives (dossier d’affaire - Chrono AR).