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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 16 10 Recueil n°10 du 16 janvier 2026 Partie 2
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 01 16 10 Recueil n°10 du 16 janvier 2026 Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
EI PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°10 du 16 janvier 2026 Partie 2
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE)
Direction des sécurités – Chefferie de cabinet (PREF34 DS CC)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile (PREF34 DS SIDPC)
Rectorat de l’Académie de Montpellier (RECTORAT AC MPT)
Voies navigables de France (VNF) DRAC34_AP_PDA_AQUEDUC SAINT-CLEMENT 2
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026.01.DRCL.0003_DPMECDU_C-
entre_de_rétention_administrative_à_Béziers 7
PREF34_DRCL_BE_AP_ N°2026.01.DRCL.0005_abrogation_D-
UP_extension_Bustram1 11
PREF34_DRCL_BE_AP N°2026.01.DRCL.006 COM arrêté de
cessibilité 69
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-01-DS-0017 attribuant l'honorariat
des élus locaux à M. Fabien PUEYO 71
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026-01-DS-0002_dérogation_surv-
ol XCALIBUR CANADA 2025 HERAULT 72
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026-01-DS-0012_Endurance des
volcans 2026 78
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026-01-DS-0014_agrément_EUR-
O_SECURIMED 2025 84
RECTORAT_AC_MPT_AP_délégation_signature_Recteur_ensei-
gnement_privé_Hérault 88
VNF_AP_N°2026-01-DS-0009_mesure_temporaire_interdiction_-
stationner 90 PRÉFET
.
DE
LA
REGION
Pc
TANIE
Direction
régionale
Égalité
des
affaires
culturelles
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
Portant
création
du
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
de
l’Aqueduc
Saint-Clément
et du
château
de
Montferrier,
protégés
au
titre
des
monuments
historiques
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Clément-
de-Rivière,
de
Montferrier-sur-Lez,
de
Montpellier,
de
Prades-le-Lez
et
de
Les
Matelles
(Hérault)
Le
Préfet
de
la
région
Occitanie,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'Environnement,
notamment
son
article
L.123-1 ;
Vu
le
code
du
Patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
621-30
à
L.
621-32
et
R.
621-92
à
R.
621-95
Vu
le
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords,
proposé
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19
août
2022,
concernant
l’'aqueduc
Saint-Clément
et
le
château
de
Montferrier
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Les
Matelles
n°2023-02-08-02
en
date
du
05
juillet
2023
approuvant
la
modification
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
proposée
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Clément-de-Rivière
en
date
du
19
janvier
2023
approuvant
la
modification
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
proposée
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Montferrier-sur-Lez
n°2023-11
en
date
du
14
mars
2023
approuvant
la
modification
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
proposée
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Montpellier
n°V2023-072
en
date
du
04
avril
2023
approuvant
la
modification
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
proposée
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
Métropole
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
(3M)
n°M2023-170
en
date
du
01
juin
2023
approuvant
la
modification
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
proposée
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France ;
Vu
l'accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
l'Hérault
en
date
du
21
janvier
2024
sur
le
Périmètre
Délimité
des
Abords ;
1/4 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-03-DRCL-0085
en
date
du
25
mars
2025
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
du
lundi
28
avril
2025
au
mardi
27
mai
2025
sur
le
projet
de
création
du
périmètre
délimité
des
abords
de
l'Aqueduc
de
Saint-Clément-de-Rivière
et
du
château
de
Montferrier-sur-Lez,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du 09
juillet
2025 ;
Vu
l'accord
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
autorité
compétente
en
matière
de
document
d'urbanisme,
par
délibération
n°M2025-387
en
date
du
14
octobre
2025
sur
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
;
Vu
l'accord
du
conseil
municipal
de
Saint-Clément-de-Rivière,
commune
compétente
en
matière
de
document
d'urbanisme,
par
délibération
en
date
du
22
octobre
2025
sur
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
;
Vu
l'accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
l'Hérault
en
date
du
05
août
2025
sur
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
;
Considérant
que
la
création
d’un
périmètre
délimité
des
abords
ambitionne
de
recentrer
la
protection
sur
les
secteurs
qui
participent
à
la
qualité
des
abords
d'un
monument
historique
et
de
l'environnement
dans
lequel
il
est
implanté,
à
savoir
les
secteurs
à
forte
valeur
patrimoniale,
les
secteurs
comprenant
des
éléments
architecturaux,
urbains
où
paysagers
d'intérêt
patrimonial
formant
un
ensemble
cohérent
avec
les
monuments
historiques
concernés
et
contribuant
à
sa
conservation
et
à
sa
mise
en
valeur,
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
d'Occitanie
:
ARRÊTE
Article
1°":
Le
périmètre
délimité
des
abords
de
l’Aqueduc
Saint-Clément
et
du
château
de
Montferrier
est
créé
selon
le
plan
joint
en
annexe.
En
outre,
les
parcelles
concernées,
sur
le
fond
parcellaire
BD
parcellaire
de
2017
sont
mentionnées
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté,
Article
2:
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
d'Occitanie,
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
d'Occitanie,
le
chef
de
l'Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
À Toulouée,
le
07
JAN, Eü£û
”
Pierre-André DURAND
2/4 Eu PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
D
Liberté
Direction
régionale
Égalité Fraternité
des
affaires
culturelles
ANNEXES
Liste
des
monuments
historiques
concernés
et
des
parcelles
PDA
concernées
par
la création
du
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Clément-de-Rivière,
de
Montferrier-sur-Lez,
de
Montpellier,
de
Prades-le-Lez
et
de
Les
Matelles
(Hérault)
Communes
Noms
de
Protection
Types
de
Dates
Parcelles
concernées
protection
d’arrêté
BD
Parcellaire
2017
Saint-Clément-
Aqueduc
Saint-
Inscription
|
22/07/2022
de-Rivière
Clément
Saint-Clément-
PDA
PDA
AB
1 à 6, AC
1 à 6, AD
1 à 11, AD
13 à 16, AE
1 à
de-Rivière
10, AH
1 à 8, AI
1, AI 3 à 8, AI
10 à 24, AI 26 à 29,
AK 2,
AV
03
à 14,
AV
16
à
18,
AV 20
à 21,
AV
24
à
26,
AV
28,
AV
69
à
72,
AW
24
à
26,
AW
28
à
29,
AW
31,
AW
33
à
34,
AW
36
à 39
à 41,
AW
42,
AW
114
à
116
à
119,
AW
122
à
123,
AW
125
à
126,
AX
9
à
12,
AX
14
à
15,
AX
17
à
45,
AX
60,
AX
63
à
66, AX
69
à
70,
AY
4
à 8,
AY
10
à
16,
AY
19,
AY
22
à 26,
AY
28,
AY
30,
AY
32
à
33,
AY
35
à
36,
AY 38
à
47,
BL
2
à 3,
BL
6
à
11,
BL
13,
BL
16,
BL
18
à
21,
BL
23
à
28,
BL
34
à
37,
BL
38
à
39,
BL
41,
BL
44
à
49,
BL
51
à
56,
BM
1
à 2,
BM
4,
BM
6
à 8,
BM
9
à
17, BN
1 à
8,
BN
13,
BN
16
à
27,
BO
39
à 47
à
53,
BO
209,
CD
29,
CD
36
à 40,
CD
42,
CD
48
à
50,
CD
75
à
78,
CD
81,
CD
110,
CD
113,
CD
120
à
125,
CD
127,
CE
62,
CE
64
à
66.
Montferrier-sur-
Aqueduc
Saint-
_
q
,
Inscription
|
22/07/2022
Lez
Clément
Montferrier-sur-
Château
de
.
Lez
Montferrier
MSenpEon
|
1508/1990
Montferrier-sur-
PDA
PDA
AD
13,
AD
16,
AD
30
à
35,
AD
41
à
60,
AD
67
à
Lez
69,
AD
76
à 79,
AD
80
à 82,
AD
86
à
88,
AD
98,
AD
102
à
107,
AD
109,
AD
121,
AE
26,
AE
30
à
33,
AE
47
à
48,
AE
55
à
57,
AE
73,
AH
115
à
118,
AH
119,
AH
120
à
127,
AN
51,
AO
6,
AP
1
à
32,
AP
33
à
72,
AP
78
AP
135,
AP
141,
AR 5
à
11,
AR
14
à
19,
AR
26
à
28,
AR
30
à
33,
AR
41
à
62,
AR
65
à
68,
AR
69
à
71,
AR
72
à
93,
AR
95
à
99,
AR
100
à
110,
AR
115
à
140,
AR
142
à
173,
AR
175
à
183,
AR
184
à
187,
AR
191
à
194,
AR
196
à
199,
AR
200
à
202,
AR
205
à
212,
AR
213
à
234,
AR
235
à
239,
AR
240
à
247,
AR
248
à
251,
AR
252
à
257,
AR
258
à
281,
AR
283
à
285,
AR
286,
AR
288
à
291,
AR
293,
AR
296
à
298,
AR
301
à
304,
AR
308
à
310,
AR
332,
AR
312
à
315,
AR
328,
AR
331,
AR
333
à
336,
AS
27
à
32,
AS
68,
AS
70
à
71,
AS
74
à
79,
AS
88
à
134,
AS
136
à
141,
AS
144
à
147,
AS
148
à
152,
AS
154
à
167,
AS
168
à
170,
AS
172,
AS
175
à
181,
AS
191
à
3/4 Communes
Noms
de
Protection
Types
de
protection
Dates d’arrêté
Parcelles
concernées
BD
Parcellaire
2017
196,
AS
199,
AS
206
à
207,
AS
209,
AS
211
à
213,
AS
243,
AS
245
à
247,
AS
252
à
253,
AS
255,
AS
269
à
270,
AS
273
à
275,
AS
276,
AS
293,
AS
295,
AY
09
à
13,
AY
14
à
16,
AY
22,
AY
24,
AY
28
à
30,
AY
32
à
45,
AY
47,
AY
49
à
69,
AY
81
à
82,
AY
98
à
109,
AY
112,
AZ
44,
AZ
92
à
101,
AZ
108
à
126,
AZ
128
à
129,
AZ
131,
AZ
147
à
149,
AZ
154,
AZ
157,
AZ
191
à
192,
BA
1
à
7,
BA
47,
BA
49,
BB
1 à 6.
Montpellier
Aqueduc
Saint-
Clément
Inscription
22/07/2022
Montpellier
PDA
PDA
AC
1
à
7,
AC
36
à
37,
AC
41,
AC
63,
AC
83,
AC
209
à 216,
AD
12
à
15,
AD
26,
AD
28
à 31,
AD
41,
AD
72,
AD
76
à 77,
AD
82
à 88,
AD
106,
AD
123
à
124,
AD
257,
AD
259,
AD
265,
AD
269
à
270,
AD
280,
AH
320
à
322,
TD
69,
TD
74
à
75,
TD
144,
TD
150,
TD
195
à
196,
TE
2à
4,
TE8à9,TE
13
à
16,
TE
42,
TE
191,
TE
195
à
196,
MS
4,
TN
7,
TN
47,
TN
66,
TM
3,
TM
7,
KP
6,
KP
8,
KP
304,
KT
82,
KS
177,
TD
145.
Prades-le-Lez
PDA
PDA
AE
1
à
16,
AE
20
à 24,
AH
6 à 8,
AH
281
à 285,
AV
1, AV
4
à 7,
AV
92
à 95,
AW
1 à 4.
Les
Matelles
PDA
PDA
OB
317,
OB
320,
OB
322,
OB
323,
OB
493,
OB
496.
AJ4 Occitanie
- Département
de
l'Hérault
St
Clément
de
Rivière,
Les
Matelles,
Prades
Le
Lez,
Montferrier
sur
Lez,
Montpellier
Aqueduc
St
Clément
et Château
de
Montferrier
sur
Lez
Périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
Article
L.621-30
du
Code
du
Patrimoine
Unité
départementale
de
l'architecture
et du
Patrimoine
de
l'Hérault
5 rue
de
la Saile
l'Evêque
34000
Montpellier
Auteur
: Atelier
Skala
- ALEP
Date
: Décembre
2025
Sources
©
BD
Parcellaire
2017
Len orebens
SantGéy derese
June
Séreeonges-a Graues
Immeubles
protégés
PDA
æm
Classé
=
SPR
- PSMV
mm
Inscrit
+
SPR
PVAP
- AVAP
m
Partiellement
Classé
Limites
communales
m
Partiellement
Classé
Inscrit
m
Partiellement
Inscrit
m
Partiellement
inscrit
S LE Tran
Moripaiser
Sant Vitres
Barbie vopue
Cons
CT PRÉFÈTE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
DE
L'HERAULT
Bureau
de
l’environnement
Liberté Égalité Fraternité
Montpellier,
le
0
9
JAN.
?0?6
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2026.01.DRCL.0
DS
portant
déclaration
de
projet
de
la création
d'un
centre
de
rétention
administrative
à
Béziers
et
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Béziers
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-54
à
L153-59,
L.300-6,
R104-14,
R104-28,
R153-13
à
R153-17,
R153-20
et
R153-21;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L122-1,,
L126-1,
R126-3
;
VU
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
du
ministère
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
(LOPMI)
du
24
janvier
2023 ;
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
Béziers
approuvé
le 6
avril
2021;
VU
la
décision
de
dispense
d'évaluation
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
en
application
de
l’article
R104-28
du
code
de
l'urbanisme,
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
Béziers
pour
la
création
d'un
centre
de
rétention
administrative
(CRA),
émise
le
11
juin
2025,
par
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
Occitanie
;
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
qui
s'est
tenue
le
19
juin
2025
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Béziers
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
concernant
la
création
d'un
CRA;
VU
le
dossier
d'enquête
publique
unique
présenté
par
le
Secrétariat
Général
pour
l'Administration
du
Ministère
de
l'Intérieur
(SGAMI)
Sud
pour
une
unité
hospitalière
spécialement
aménagée
et
un
centre
de
rétention
administrative
à
Béziers ;
VU
la
décision
n°E25000083/34
du
26
juin
2025
de
la
présidente
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
désignant
une
commission
d'enquête ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°202507
DRCL.0250
du
7
juillet
2025
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Béziers
pour
la
création
d’un
centre
de
rétention
administrative
et
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Béziers
pour
la
création
d'une
unité
hospitalière
spécialement
aménagée,
sur
la
commune
de
Béziers
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025.07.DRCL.0299
du
29
juillet
2025
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°2025.07.DRCL.0250
du
7 juillet
2025
et
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
unique
du
22
août
au
10
septembre
2025
préalable
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Béziers
pour
la
création
d'une
unité
hospitalière
spécialement
aménagée
et
à
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
la
création
d'un
centre
de
rétention
administrative,
sur
la
commune
de
Béziers ;
VU
le
rapport
en
date
du
10
octobre
2025
et
les
conclusions
motivées
de
la
commission
d'enquête,
notamment
ses
avis
favorables
portant
sur
la
déclaration
de
projet
pour
la
création
d'un
CRA
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Béziers
;
VU
le courrier
du
préfet
du
14
octobre
2025
invitant
le
SGAMI
Sud
à demander
au
conseil
municipal
de
Béziers,
de
délibérer
en
vue
d'émettre
un
avis
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
sa
commune
avec
le
projet
de
création
d'un
CRA
;
VU
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU,
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
des
résultats
de
l'enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
ainsi
que
l'étude
relative
à
la
dérogation
à
la
règle
d'inconstructibilité
le
long
des
grands
axes
routiers
(amendement
Dupont);
VU
le
courrier
du
secrétaire
général
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud
daté
du
22
octobre
2025
demandant
au
conseil
municipal
de
la
commune
de
Béziers
de
délibérer
conformément
à
l'article
R153-17
du
code
de
l'urbanisme,
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
sa
commune
avec
le
projet
de
création
d'un
CRA ;
VU
l'absence
de
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Béziers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
accompagné
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête
ainsi
que
du
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint;
Considérant
que
le
projet
de
CRA
à
Béziers
s'inscrit
dans
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
du
ministère
de
l’'Intérieur
(LOPMI)
du
24
janvier
2023
qui
fixe
un
objectif
de
3
000
places
en
CRA
à
l'horizon
2027
;
Considérant
que
le
projet
de
CRA
à
Béziers
est
Une
opération
d'équipement
destinée
au
fonctionnement
d'un
service
public
;
Considérant
que
le
projet
de
CRA
à
Béziers
présente
des
enjeux
majeurs
pour
le
fonctionnement
du
service
public
de
la
police
aux
frontières
en
concourant
à
renforcer
la
réponse
face
à
l'immigration
clandestine
et
à
la
prise
en
charge
des
personnes
retenues
dans
des
conditions
dignes
;
Considérant
que
le
secteur
de
Lardide
à
Béziers
répond
à
la
grille
multicritères
propre
à
ce
type
d'établissement ; Considérant
que
le
secteur
de
Lardide
permet
au
CRA
de
Béziers
d'être
à
proximité
des
axes
de
transport
rapides,
aéroportuaire
ou
maritime,
des
établissements
administratifs
et
de
juridictions
(tribunaux,
consulats...)
et
des
établissements
pénitentiaires
;
Considérant
que
la
création
d'un
CRA
à
Béziers
n'aura
pas
d'incidences
notables
sur
l'environnement
et
que
le site
choisi
est
éloigné
des
zones
de
risques
naturels
ou
technologiques ;
2/4 Considérant
que
la
création
d'un
CRA
à
Béziers
est
un
projet
d'intérêt
général
reposant
sur
plusieurs
fondements
notamment
le
respect
de
l'ordre
public,
la
gestion
efficace
des
procédures
d'éloignement,
l'accompagnement
et
le
respect
des
conditions
de
vie
et
l'implantation
du
nouvel
équipement
dans
un
contexte
urbain
approprié;
Considérant
que
la
recommandation
formulée
par
la
commission
d'enquête
dans
ses
conclusions
à
l'issue
de
l'enquête
publique
unique,
a
été
intégralement
prise
en
compte
et
intégrée
au
dossier
par
le
maître
d'ouvrage
;
Considérant
que
les
dispositions
du
PLU
de
Béziers
ne
sont
pas
compatibles
avec
la
réalisation
du
projet
susvisé
et
qu'il
y
a
lieu
de
les
modifier
;
Considérant
que
la
dérogation
à
la
règle
d'inconstructibilité
le
long
des
grands
axes
routiers
(amendement
Dupont) est
justifiée
par
l'étude
produite
dans
le dossier
de
déclaration
de
projet
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
R.
153-17
du
code
de
l'urbanisme,
qui
prévoient
que
l'avis
de
la
collectivité
compétente
en
matière
de
PLU,
est
réputé
favorable
s'il
n'est
pas
émis
dans
le délai
de
deux
mois
suite
à
la
transmission
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU ;
Considérant
que
l'ensemble
des
formalités
préalables
à
la
déclaration
de
projet
et
à
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Béziers,
ont
été
régulièrement
accomplies
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
projet
de
création
d'un
centre
de
rétention
administrative
(CRA)
à
Béziers,
porté
par
le
SGAMI
Sud,
est
déclaré
d'intérêt
général.
Le
présent
arrêté
vaut
déclaration
de
projet
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.300-6
du
code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
2
: La
présente
déclaration
de
projet
emporte
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Béziers
(PLU)
avec
le
projet
de
création
d’un
centre
de
rétention
administrative
à
Béziers.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
légal,
durant
un
mois
en
mairie
de
Béziers.
Le
maire
établira
un
certificat
d'affichage
attestant
l'accomplissement
de
cette
formalité
et
le
fera
parvenir
à
la
préfecture
de
l'Hérault
-
direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
-
bureau
de
l'environnement. Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
aux
frais
du
maître
d'ouvrage.
L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
l'Hérault.
La
publication
des
documents
relatifs
à
la
présente
procédure
sera
effectuée
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
par
la
collectivité
compétente.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
consultable,
sur
rendez-vous,
à
la
préfecture
de
l'Hérault,
direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales,
bureau
de
l’environnement,
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
https//www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2
,
en
mairie
de
Béziers
et
à
la
sous-préfecture
de
Béziers.
3/4 ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier,
sis
6
rue
Pitot,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
5
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
Béziers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
préfète,
w| — __—
Chantal
MAUCHET
4/4 EM Direction des relations avec les collectivités locales PRÉFÈTE Bureau de l’environnement DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 12 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026.01.DRCL.0005
portant abrogation de l'arrêté n°2025.10.DRCL.0459 du 29 octobre 2025 et déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries
par Montpellier Méditerranée Métropole
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0569 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
VU la délibération n°M2024-267 du 9 juillet 2024 par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole sollicite le lancement de la procédure d'enquête publique ;
VU le dossier présenté par Montpellier Méditerranée Métropole pour être soumis à la procédure
d'enquête publique ;
VU la décision n° E24000153/34 de la présidente du tribunal administratif de Montpellier désignant une commission d'enquête ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025.05.DRCL.0155 du 9 mai 2025 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries, à la cessibilité et à l'autorisation environnementale unique au profit de Montpellier Méditerranée Métropole;
VU les conclusions et avis favorables assorties de réserves de la commission d'enquête ;
VU la délibération n° M2025-319 du 14 octobre 2025 par laquelle le conseil de Métropole s'est prononcé par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération et sur la levée des réserves émises par la commission d'enquête ;
VU le courrier du 21 octobre 2025 par lequel Montpellier Méditerranée Métropole sollicite le prononcé de la déclaration d'utilité publique du projet susvisé ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 VU l'arrêté n°202510.DRCL.0459 du 29 octobre 2025 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries par Montpellier Méditerranée Métropole ;
VU le courrier reçu le 9 janvier 2026 par lequel Montpellier Méditerranée Métropole sollicite l'abrogation de l'arrêté n°202510.DRCL.0459 du 29 octobre 2025 et la prise d'un nouvel arrêté préfectoral ;
VU le document en annexe 1 qui expose les motifs et considérations justifiant l'intérêt général du projet susvisé ;
Considérant que par Un courrier reçu le 9 janvier 2026, Montpellier Méditerranée Métropole sollicite l'abrogation de l'arrêté n°202510.DRCL.0459 du 29 octobre 2025 et la prise d'un nouvel arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique mentionnant l'article L122-6 du code de l'expropriation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.243-1 du code des relations entre le public et
l'administration « Un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits peut, pour
tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé sous réserve, le cas échéant, de l'édiction de
mesures transitoires dans les conditions prévues à l'article L. 221-6. » ;
Considérant qu'au vu des différentes pièces du dossier, les avantages attendus de cette opération, sont supérieurs aux inconvénients qu'elle est susceptible d'engendrer et ont pour effet de répondre aux besoins des communes et de leurs habitants ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'arrêté n°202510.DRCL.0459 du 29 octobre 2025 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries par Montpellier Méditerranée Métropole, est abrogé.
ARTICLE 2: Le projet d'extension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries, tel que présenté en annexe 1, est déclaré d'utilité publique au profit de Montpellier Méditerranée Métropole.
ARTICLE 3: Montpellier Méditerranée Métropole, est autorisé à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 4: Si l’expropriation des immeubles bâtis ou non bâtis est nécessaire, elle devra intervenir
dans un délai de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 5 : La déclaration d'utilité publique emporte, s'agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l'emprise des parcelles concernées, conformément aux dispositions de l'article L122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 6: Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1-1 du code de l'environnement et de l'article L. 122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'annexe 2 mentionne les mesures à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole, destinées à éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités de suivi associées, telles que décrites en annexe 2.
2/3 ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le- Lez, Le Crès et Castries pendant une durée de deux mois. L'accomplissement de cette mesure de publicité sera justifié par un certificat d'affichage des maires et adressé à la préfète de l'Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
ARTICLE 9: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le président de Montpellier Méditerranée Métropole, le directeur de la Tam et les maires de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le- Lez, Le Crès, Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
Pour la préfè
Véronique MARTIN SAINT LEON
3/3 Annexe 1
Exposé des motifs et des considérations justifiant le caractère d'intérêt général
Projet d'extension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries au profit de Montpellier Méditerranée Métropole
Article L1221 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et
Article L122-1- et suivants du code de l’environnement
Présentation du projet
Le 1°’ février 2021, Montpellier Méditerranée Métropole a délibéré sur une Stratégie des Mobilités 2025 afin de répondre activement aux enjeux de transition écologique et s'inscrire résolument dans la lutte contre le réchauffement climatique.La Stratégie Mobilité 2025 prévoit 14 mesures pour agir sur les déplacements, dont la mise en service de 5 lignes de bustram, bus à haut niveau de service.
Parmi ces 5 lignes se trouvent la ligne B1/A reliant Place de l’Europe (Montpellier) à Notre-Dame-de- Sablassou (Castelnau-le-Lez) et la ligne Extension B1/A reliant Notre-Dame-de-Sablassou (Castelnau-le- Lez) à Castries.
La ligne B1/A Montpellier-Castries se compose donc de deux lignes complémentaires (B1/A et Extension B1/A) répondant à des objectifs propres aux territoires qu'elles desservent et ayant Une temporalité différente. La ligne B1/A a été mise en service le 23 mai 2025, alors que les travaux sur la ligne Extension B1/A sont programmés à partir de novembre 2025 pour une mise en service mi 2028.
Par délibérations n°M2024-267 du 09 juillet 2024 et n°M2025-159 du 03 juin 2025 Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d'engager une procédure de déclaration d'utilité publique.
Les besoins fonciers ne concernant que la ligne Extension B1/A, la procédure de déclaration d'utilité publique ne porte que sur cette ligne.
Avis de l'autorité environnementale
Le projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas. A l'issue de cette procédure, l'Autorité Environnementale s'est positionnée en faveur d'une dispense d'étude d'impact, formalisée par un avis émis le 16 octobre 2023.
Enquête publique
En application des dispositions de l’article L. 123-6 du code de l'environnement, il a été décidé de procéder à une enquête publique unique du lundi 16 juin 2025 au mercredi 16 juillet 2025 regroupant :
-+ La Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'extension de la ligne B1/A ;
- L'autorisation environnementale du projet de ligne B1/A Montpellier - Castries.
Une enquête parcellaire était jointe à cette enquête publique unique pour l'acquisition des emprises
foncières nécessaires à la mise en œuvre du projet de la ligne Extension B1/A.
Le public a déposé 133 avis durant l'Enquête Publique, dont 116 avis sur le registre dématérialisé et 17 avis sur les registres papiers. Les avis sont favorables au projet à 80%, 13% y sont défavorables et 7% ne se prononcent pas.
Ces avis s'expriment à 45% de manière générale sur le projet, essentiellement pour le soutenir. Il est souligné un besoin fort de mise en œuvre du bustram car la congestion est très importante et il est attendu une simplification des déplacements.
13% des avis soutiennent le développement du vélo en complément du bustram, afin de faciliter là aussi les déplacements entre les habitations et les emplois. Les aménagements créés doivent être très sécuritaires, notamment lors des franchissements de route et de giratoires. Il est demandé par ailleurs le développement de piste cyclables vers d'autres de communes que celles directement desservies par le bustram, notamment au-delà de Castries. L'intermodalité bustram-vélo est aussi évoquée, avec le souhait de pouvoir transporter des vélos dans le bus.
8% des avis évoquent la circulation routière, soit en indiquant qu'il est attendu du bustram une amélioration des conditions de circulation et un désengorgement des routes.
7% des avis souhaitent des précisions sur les aménagements qui seront réalisés, n'ayant pas trouvé leur réponse dans les plans mis à disposition. Cela concerne les traversées de giratoires, les franchissements de voie bus en voiture ou le maintien ou non de certains passages piétons.
6% des avis soutiennent le passage par l’ancienne voie ferrée, en indiquant que ce tracé permet de limiter l'impact négatif du projet sur la circulation routière.
6% d'avis estiment en revanche que l'impact du projet sur l’environnement est négatif et que les études réalisées ne sont pas suffisantes. Il s'agit d'impact tant sur la biodiversité que sur les aspects hydrauliques, sur les pollutions sonore et lumineuse ou encore sur le bilan carbone.
Concernant le tracé, 5% des avis demandent une desserte supplémentaire vers Teyran et Saint- Drézery, ou jugent qu'un tracé dans l'Est Métropolitain est un bon choix car ce territoire n'est pas suffisamment desservi.
Enfin, peu d'avis évoquent le stationnement (en questionnant sur le dimensionnement effectué) ou la restructuration du réseau de bus qui accompagnera la mise en service du bustram. Les avis défavorables remis pointent avant tout une crainte d'un impact circulatoire trop fort, et un projet jugé coûteux et inutile.
Au vu des résultats de l'enquête publique, le président de la commission d'enquête a émis le 5 septembre 2025 un avis :
- favorable à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet d'extension du bustram B1, assorti de réserves.
- favorable à la demande de déclaration d'utilité publique concernant le projet d'extension du bustram B1, assorti de réserves.
- favorable à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet d'extension du bustram B1, assorti d'une réserve.
Déclaration de projet
Par délibération M2025-319 du 14 octobre 2025, le conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée Métropole a déclaré l'intérêt général du projet d'extension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries, conformément aux dispositions de l’article L126-1 du code de l'environnement et de l'article L122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Les réserves émises par la commission d'enquête ont été levées. Principales raisons et considérations sur lesquelles la décision est fondée
La Métropole de Montpellier fait face à une croissance démographique constante, souhaite améliorer la qualité de l'air et les problèmes de circulation. Ces enjeux impliquent une offre de mobilité nouvelle pour les déplacements quotidiens des habitants de la Métropole.
La mise en circulation des lignes de BUSTRAM et l'aménagement de 170 kilomètres de pistes cyclables sécurisées favorise une mobilité décarbonée qui préserve également le pouvoir d'achat.
Le réseau de BUSTRAM vient compléter l'offre de transport collectif gratuit visant à la réduction de la place de la voiture.
La réalisation de la ligne 1/A Montpellier-Castries permet la desserte des zones d'emplois majeures du territoire tel que celle du Millénaire, d'Euréka, de la Pompignane, de la ZI du Salaison ou encore de la ZI de Castries, qui totalisent plus de 8 000 emplois insuffisamment desservis par les lignes de bus traditionnelles.
Ce mode de transport collectif fiable et performant permettra de répondre aux besoins actuels et futurs des déplacements.
Le temps de parcours total de cette ligne est de 37 minutes. La fréquentation prévisionnelle est estimée à 7 500 voyageurs par jour. Les bus qui circuleront sur cette ligne seront des bus de 12 mètres, électriques sur batterie, à recharge lente aux dépôts. Ces véhicules sont 100% décarbonés participent à l'amélioration de la qualité de l'air et de la santé de la population sur le territoire de la Métropole.
Ce sont ainsi 7 500 voyageurs par jour qui sont attendus sur la ligne 1/A de bustram.
Cette desserte sera structurée le long de la RM 613, de l’ancienne voie ferrée de Vendargues et de la RM 610 dans l’est métropolitain.
Elle permettra les déplacements en transports collectifs dans un secteur qui utilise aujourd’hui la voiture à 91 %. Ce flux congestionne fortement le réseau routier et les temps de parcours sont très dégradés en heures de pointe le matin et le soir.
Le projet d'extension de la ligne 1/A a une longueur d'environ 7 kilomètres entre Notre Dame de Sablassou sur la commune de Castelnau-le-Lez et Castries. Cette ligne empruntera l'ancienne voie ferrée retournée à l'état naturel et qui sera réaménagée pour permettre la réalisation du projet.
La ligne 1/A partira de la Place de l'Europe à Montpellier pour atteindre l'ancienne l'Espace Gare à Castries en passant par Castelnau le Lez, le Crès et Vendargues sur une longueur de 12 kilomètres avec 19 stations au total.
Ce projet s'inscrit dans la transition énergétique des modes de déplacement et réduit les nuisances sonores.
Il répond aux enjeux de transition écologique poursuivis.
Conclusion
L'intérêt général du projet d'extension de la ligne1 de Bustram sur les communes de Vendargues,
Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries, présenté par Montpellier Méditerranée Métropole, est
reconnu.
La déclaration d'utilité publique peut être prononcée.
Document(s) annexé(s)
à l'arrêté n° : 2072 6.04, Dee. 005
En date du: 12/01 /2024 901
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L'HÉRAULT
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relations
avec
les
collectivités
locales
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Bureau
de
l’environnement
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Montpellier,
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JAN.
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2026.01.DRCL.000
6
portant
cessibilité
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
nécessaire
à la réalisation
du
contournement
Ouest
de
Montpellier
sur
les
communes
de Juvignac,
Montpellier
et
Saint-Jean-de-Védas,
au
profit
des
Autoroutes
du
Sud
de
France
(ASF)
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
Nationale
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement
;
VU
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique ;
VU
le Code
du
domaine
de
l'État ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
:
VU
le
décret
n°2022-81
du
28
janvier
2022,
avenant
n°18,
par
lequel
la
société
ASF
est
désignée
concessionnaire
de
cette
opération ;
VU
l'arrêté
du
2
septembre
2021,
déclarant
d'utilité
publique
les
travaux
d'aménagement
du
contournement
ouest
de
Montpellier,
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
de
Juvignac,
Montpellier
et
Saint-Jean-de
Védas
et
classement
ou
déclassement
des
voies
concernées
par
l'aménagement ;
VU
l'arrêté
du
14
octobre
2024
modifiant
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2021
déclarant
d'utilité
publique
les
travaux
d'aménagement
du
contournement
Ouest
de
Montpellier,
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
des
communes
de
Juvignac,
Montpellier
et
Saint-Jean-de
Védas
et
classement
ou
déclassement
des
voies
concernées
par
l'aménagement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
202512.DRCL.0569
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
VU
le dossier
présenté
par
ASF
pour
être
soumis
à
l'enquête
publique
parcellaire
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 VU
l'enquête
parcellaire
qui
s'est
déroulée
du
lundi
8
septembre
2025
au
vendredi
26
septembre
2025 ; VU
la
demande
du
18
décembre
2025,
présentée
par
M.
le directeur
d'opération
des
ASF
en
vue
d'obtenir
un
arrêté
de
cessibilité
relatif
au
projet
du
contournement
Ouest
de
Montpellier
;
VU
les
documents
d'arpentage
établi
en
application
de
l'article
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Sont
déclarés
cessibles,
au
profit
de
la
Société
des
Autoroutes
du
sud
de
la
France
(ASF)
les
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
dont
l'acquisition
est
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'aménagement
du
contournement
Ouest
de
Montpellier,
sur
les
communes
de
Juvignac,
Montpellier
et
Saint-Jean-de-
Védas,
désignés
aux
états
et
plans
parcellaires
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
ASF
est
autorisé
à
poursuivre
la
procédure
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
ARTICLE
3:
Si
l'expropriation
est
nécessaire
à
l'exécution
du
projet
susvisé,
elle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
et
dans
la
durée
de
validité
de
la
déclaration
d'utilité
publique.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
fera
l’objet
d’une
notification
individuelle
par
l'expropriant
aux
propriétaires
et
ayants
droits
figurant
aux
états
parcellaires
ci-annexés.
Le
document
d'arpentage
(modification
du
parcellaire
cadastral)
établi
en
application
de
l'article
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1958,
est
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier,
sis
6
rue
Pitot,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
individuelle
faite
aux
intéressés.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
également
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
des
autoroutes
du
sud
de
la
France
et
les
maires
de
Juvignac,
Montpellier
et
Saint-Jean-de-Védas
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
l'Hérault.
La
préfète,
Pour
la préfête
et par
de
égation,
Véroniq#e
MARTIN
SAINT
LEON
2/2 PRÉFÈTE
Direction
des
Sécurités
DE
L'HERAULT
Chef
de
Cabinet
Bab Fraternité
Montpellier,
le
15
JAN.
2025
ARRÊTÉ
N°
2026
-
e A
—
DS
—
OA
attribuant
l’honorariat
des
élus
locaux
à
Monsieur
Fabien
PUEYO
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
l’article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
l'honorariat
peut
être
conféré
par
le
Préfet
aux
anciens
Maires
et
Adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
douze
ans
dans
la
même
commune ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Vincent
GAUDY,
maire
de
Florensac,
par
laquelle
il
sollicite
l'octroi
de
l’honorariat
de
maire
adjoint
pour
Monsieur
Fabien
PUEYO
en
reconnaissance
des
fonctions
par
lui
exercées
du
16
mars
2008
au 23
juin
2025;
Sur
proposition
de
Monsieur
Jacques
LUCBÉREILH,
Sous-préfet
de
Béziers
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
Est
conféré
l'honorariat
de
Maire
Adjoint
à
Monsieur
Fabien
PUEYO,
ancien
Adjoint
au
Maire
de
la
commune
de
Florensac
(34150).
Article
2
: Monsieur
le directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
remise
à
l'intéressé
et
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
Préfète
Chantal
MAUCHET
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/1
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 E
=
Cabinet
PRÉ
FÈTE
Direction
des
sécurités
DE
L'HERAULT
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
fberté
po Fraternité
Affaire
suivie
par
: CW
.
Téléphone : 04 67 61 60 49
Montpellier,
le
1
&
JAN.
2026
Mél :
pref-policedelair@herault.gouv.fr
‘
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2026.01.DS.0002
Portant
dérogation
aux
règles
de
survol
des
agglomérations
du
département
de
l'Hérault
et
rassemblements
de
personnes
du
département
de
l'Hérault,
au
bénéfice
de
la
société
XCALIBUR
AVIATION,
pour
la
réalisation
de
relevés
géophysiques
aéroportés
(mesures
magnétiques
et
radiométriques)
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°
923/2012
modifié
établissant
les
règles
de
l'air
communes
et
des
dispositions
opérationnelles
relatives
aux
services
et
procédures
de
navigation
aérienne
et
le
paragraphe
5005f)
1)
de
l'arrêté
du
11
décembre
2014
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
(UE)
n°
923/2012
modifié
;
VU
le
Code
de
l'Aviation
Civile
;
VU
le
décret
n°
2005-865
du
27
juillet
2005
modifiant
le
code
de
l'aviation
civile
(troisième
partie
:
Décrets)
et
relatif
aux
enregistrements
d'images
ou
de
données
dans
le champ
du
spectre
visible
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
relatif
au
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
novembre
1958
réglementant
la
circulation
aérienne
des
hélicoptères ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1991
et
son
annexe
relatifs
aux
conditions
d'utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0571
du
22
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thibaut
FELIX,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
;
VU
la
demande
présentée
le 03
décembre
2025
par
la
société
XCALIBUR
AVIATION
(CANADA)
Pty
Ltd
VU
les
avis
techniques
favorables
émis
par
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud
en
date
du
03
décembre
2025
et
par
la
direction
zonale
sud
de
la
police
aux
frontières
en
date
du
07
janvier
2026 ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/6
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Objet
La
société
XCALIBUR
AVIATION
CANADA
PTY
LTD
sise
6535
Millcreek
Drive,
unit
35
Mississauga
ONTARIO
est
autorisée,
sur
le
département
de
l'Hérault,
du
03
décembre
2025
au
31
octobre
2026
inclus,
à
déroger
aux
hauteurs
de
survols
des
zones
à
forte
densité,
des
villes
ou
autres
agglomérations
ou
rassemblements
de
personnes
en
plein
air,
pour
des
opérations
de
relevés
géophysiques
(mesures
magnétiques
et
radiométriques).
ARTICLE
2 : Conditions
techniques
et
opérationnelles
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
techniques
et
opérationnelles
détaillées
dans :
°__
l'avis
de
la direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud
en
date
du
03
décembre
2025
(annexe
1);
*__
l'avis
de
la
direction
zonale
de
la
police
nationale
sud,
police
aux
frontières
sud
en
date
du
07
janvier
2026
(annexe
2) ;
ARTICLE
3
: Divers
Le
pilote
devra
respecter
le
statut
et
les
conditions
de
pénétration
des
différentes
classes
d'espaces
aé-
riens
et
zones
réglementées,
dangereuses
et
interdites.
L'aéronef
ne
peut
survoler
une
ville
ou
une
agglomération
qu'à
une
altitude
telle
que
l'atterrissage
soit
toujours
possible
même
en
cas
d'arrêt
du
moyen
de
propulsion,
en
dehors
de
l’agglomération
ou
sur
un
aérodrome
public.
L'exploitant
devra
s'assurer
que
les
trajectoires
choisies
ne
mettent
pas
en
cause
la
tranquillité
et
la
sé-
curité
publique,
en
l'occurrence,
une
précaution
particulière
sera
apportée
afin
que
ce
soit
évité
le
sur-
vol
des
établissements
sensibles
tel
qu'hôpitaux,
établissements
pénitentiaires,
etc.
Pour
préserver
la
tranquillité
publique,
les
vols
seront
entrepris
en
dehors
des
dimanches et
jours
fériés.
La
présence
à
bord
de
toute
personne
n'ayant
pas
une
fonction
en
relation
avec
le
but
du
vol
est
notamment
interdite
lors
des
vols
effectués
dans
le
cadre
d’une
opération
spécialisée.
Les
personnes
qui
sont
admises
à
bord
des
appareils
doivent
avoir
des
fonctions
en
relation
avec
les
opérations
effectuées
et
ceci
doit
être
clairement
défini
dans
le
manuel
d'activité
particulière
ou
le
manuel
d'exploitation
(Task
Specialist).
L'information
des
riverains
ainsi
que
l'évacuation
de
tout
ou
partie
de
la zone
concernée
pourront,
dans
certains
cas
exceptionnels
de
très
basse
altitude,
être
décidées
par
le
préfet
du
département.
ARTICLE
4 :
Dispositions
spécifiques
Les
pilotes
devront
aviser
avant
leurs
vols,
de
leur
présence
sur
site
auprès
du
gestionnaire
des
CTR
concernées
par
le survol.
Les
opérateurs
de
photographies
aériennes
ne
pourront
effectuer
de
prises
de
vue
dans
les
Zones
Inter-
dites
à
la
Captation
Aérienne
de
Données
(ZICAD).
À
cet
effet,
ils devront
soumettre
au
besoin
une
de-
mande
aux
autorités
préfectorales
compétentes
du
lieu
de
captation
conformément
aux
articles
R.6224-1
à
R.6224-6
du
code
des
transports.
2/6 ARTICLE
5
: Information
L'opérateur
sera
tenu
d'aviser
obligatoirement
les
services
de
la
Brigade
Aéronautique
de
Marseille
de
toute
mission
projetée
(dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr),
en
indiquant
le cas
échéant
tout
passage
à
proximité
d’un
site
sensible
(hôpital,
usine
SEVESO,
établissement
pénitentiaire,
etc...).
Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
aux
services
de
la
Brigade
de
la
Police
Aéronautique
au
04
84
52
03
65/66/67/68
et
69
ou
en
cas
d'impossibilité
de
joindre
ce
service,
au
Centre
d'information
et
de
Commandement
(CIC)
de
la
police
nationale
du
département
de
l'Hérault
au
04
99
13
50
50.
ARTICLE
6
: Caducité
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
la
présente
autorisation
de
survol
sera
considérée
comme
caduque.
ARTICLE
7 : Exécution
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
le
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud,
le
directeur
zonal
sud
de
la
police
aux
frontières
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
EE Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
Préfète
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34
062
MONTPELLIER
CEDEX
2
ou
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
-
75
008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
-
34
000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
3/6 ANNEXE
1- Conditions
techniques
et
opérationnelles
1
Opérations
L'exploitant
doit
procéder
aux
opérations
précitées
conformément
à
l'ensemble
des
exigences
techniques
et
opérationnelles
applicables
:
e
du
règlement
(UE)
n°965/2012
modifié
déterminant
les
exigences
techniques
et
les procédures
administratives
applicables
aux
opérations
aériennes,
ou
e
de
l'arrêté
du
24 juillet
1991
relatif aux
conditions
d'utilisation
des
aéronefs
en
aviation
générale.
2
Régime
de
vol
et
conditions
météorologiques
Les
opérations
seront
conduites
selon
les
règles
de
mise
en
œuvre
du
point
FRA.5001
de
l'arrêté
du
11
décembre
2014
modifié
relatif à la mise
en
œuvre
du
règlement
(UE)
n° 923/2012.
3
Hauteurs
de
vol
En
VFR
de
jour,
la
hauteur
minimale
de
vol
au-dessus
du
sol
est
fixée
à :
Pour
les
aéronefs
monomoteurs :
o
300m'
au-dessus
des
agglomérations
de
largeur
moyenne
inférieure
à 1 200
m
ou
rassemblement
de
moins
de
10000
personnes
ou
établissement
« seuil
haut
»
o
400m'
au-dessus
des
agglomérations
de
largeur
moyenne
comprise
entre
1200
m
et
3600
m
ou
rassemblement
de
10000
à 100000
personnes
o
500m'
au-dessus
des
agglomérations
de
largeur
moyenne
supérieure
à 3600
m
ou
rassemblement
de
plus
de
100000
personnes
Pour
les
aéronefs
multimoteurs
: 150
m!.
En
VFR
de
nuit,
la
hauteur
minimale
de
vol
est
fixée
à la
plus
contraignante
des
valeurs
suivantes :
- 600
m'
au-dessus
du
sol
pour
les
aéronefs
monomoteurs,
- 300
m'
au-dessus
du
sol
pour
les
aéronefs
multimoteurs,
Conformément
au
point
SERA.3105
du
règlement
(UE)
n°
923/2012
modifié
précité,
la
hauteur
de
vol
est
suffisante
pour
permettre,
en
cas
d'urgence,
d'atterrir
sans
mettre
indüment
en
danger
les
personnes
ou
les
biens
à la
surface.
La
hauteur
de
vol
est
telle
que
l'atterrissage
soit
toujours
possible,
même
en
cas
de
panne
moteur,
en
dehors
des
agglomérations
ou
sur
un
aérodrome
public.
4
Pilotes
Opérations
AIR
OPS
SPO
et
NCO
:
e
Les
pilotes
doivent
disposer
de
licences
professionnelles
conformes
au
règlement
AIRCREW
avec
un
certificat
médical
de
classe
1.
e
lis doivent
être
formés
aux
procédures
de
l'exploitant.
Opération
et/ou
aéronefs
hors
champ
du
règlement
de
base
(UE)
216/2008 :
e
Les
pilotes
ne
peuvent
pas
détenir
de
licences
privées
(sauf
pour
les
Ballons
libres
à air chaud
et
les
ULM
pour
lesquelles
il existe
un
seul
type
de
licence
dont
les
privilèges
permettent
notamment
d'exercer
des
activités
commerciales).
Les
licences
sont
délivrées
ou
validées
par
la
France. e
|ls doivent
détenir
un
certificat
médical
de
classe
1 (sauf
Ballons
: classe
2 et
ULM
: aucun).
1 Ces
réductions
de
hauteur
ne sont pas
valables
pour
:
e
le survol
d’hôpitaux,
de centres
de repos
ou
de tout autre
établissement
ou
exploitation
portant
une
marque
distinctive
d'interdiction
de
survol
à basse
altitude
;
©
le survol
d’établissements
pénitentiaires.
4/6 e
Ils sont
titulaires
d'une
Déclaration
de
niveau
compétence
(DNC).
Navigabilité e
Les
aéronefs
utilisés
sont
titulaires
d’un
Certificat
de
Navigabilité
valide
;
e
Les
modifications
éventuelles
de
l'appareil
dues
au
type
de
l'opération
spécialisée
devront
avoir
été
approuvées
par
l'Agence
Européenne
pour
la
Sécurité
Aérienne
(AESA)
ou
par
l'Etat
d'immatriculation
de
l'appareil
;
Conditions
opérationnelles
e
Les
conditions
d'exploitation
dans
la
configuration
spéciale
dues
à
l'opération
spécialisée
doivent
être
inscrites
dans
le manuel
de
vol.
e
Pour
des
opérations
de
Publicité,
Prises
de
vues
aériennes
ou
Observation/Surveillance
au
moyen
d'avions,
la vitesse
permettant
des
manœuvres
doit
avoir
une
marge
suffisante
par
rapport
à
la vitesse
de
décrochage
et
les
vitesses
minimales
de
contrôle.
Pour
des
opérations
au
moyen
d'hélicoptères
multimoteur,
la vitesse
minimale
doit
être
supérieure
ou
égale
à la vitesse
de
sécurité
au
décollage
(VSD)
sauf
si les
performances
de
l'hélicoptère
lui
permettent
d'acquérir,
dans
les
conditions
du
vol,
cette
vitesse
de
sécurité
et
de
maintenir
ses
performances
ascensionnelles
après
avoir
évité
tous
les
obstacles,
malgré
la
panne
du
groupe
motopropulseur
le
plus
défavorable.
Divers e
Le
pilote
devra
respecter
le statut
et
les
conditions
de
pénétration
des
différentes
classes
d'espaces
aériens
et
zones
réglementées,
dangereuses
et
interdites.
e
L'exploitant
devra
s'assurer
que
les
trajectoires
choisies
ne
mettent
pas
en
cause
la tranquillité
et
la
sécurité
publique,
en
l'occurrence,
une
précaution
particulière
sera
apportée
afin
que
soit
évité
le survol
des
établissements
sensibles
tel
qu'hôpitaux,
établissements
pénitentiaires,
etc.
e
La
présence
à
bord
de
toute
personne
n'ayant
pas
une
fonction
en
relation
avec
le
but
du
vol
est
notamment
interdite
lors
des
vols
effectués
dans
le cadre
d’une
opération
spécialisée
ou
activité
particulière.
Les
personnes
qui
sont
admises
à bord
des
appareils
doivent
avoir
des
fonctions
en
relation
avec
les
opérations
effectuées
et
ceci
doit
être
clairement
défini
dans
le
manuel
d'activité
particulière
ou
le manuel
d'exploitation
(Task
Specialist).
e
L'information
des
riverains
ainsi
que
l'évacuation
de
tout
ou
partie
de
la zone
concernée
pourront,
dans
certains
cas
exceptionnels
de
très
basse
altitude,
être
décidées
par
le
préfet
du
département. e
Les
personnes
désirant
faire
un
usage
aérien
des
appareils
photographiques,
cinématographiques,
de
détection
et
d'enregistrement
des
données
de
toute
nature
sont
tenus
de
se
conformer
aux
articles
L. 6224-1
R.
6224-1
et
suivants
du
code
des
transports.
L'exploitant
s'assure
préalablement
de
la compatibilité
de
sa
mission
avec
les
dispositions
de
l'arrêté
fixant
la
liste
des
zones
interdites
à la captation
et au
traitement
des
données
recueillies
depuis
un
aéronef,
arrêté
qui
est
consultable
en
ligne.
Dans
le cadre
d'une
opération
au-dessus
d’une
zone
interdite
à
la
captation
et
au
traitement
des
données
recueillies
depuis
un
aéronef,
l'exploitant
doit
se
conformer
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
29
décembre
2022
portant
application
des
articles
R.
133-6
et suivants
du
code
de
l'aviation
civile
et relatif au
régime
encadrant
la captation
et
le
traitement
des
données
recueillies
depuis
un
aéronef
dans
certaines
zones,
arrêté
qui
est
consultable
en
ligne.
e
Conformément
au
règlement
européen
n°
376/2014
concernant
les
comptes
rendus,
l'analyse
et
le
suivi
d'événements
dans
l'aviation
civile,
l'opérateur
devra
notifier
auprès
de
la
DSAC
territorialement
compétente
tout
incident/accident
survenu
au
cours
de
l'exploitation.
Pour
ce
faire
il
convient
d'utiliser
le
document
disponible
sur
le
site
du
ministère
à
l'adresse
suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
5/6 ANNEXE
2
— Conditions
à
respecter
Respect
des
prescriptions
des
arrêtés
mentionnés
en
référence.
Afin
de
préserver
la
tranquillité
publique,
les
vols
seront
entrepris
en
dehors
des
dimanches
et
jours
fériés.
Les
opérateurs
de
photographies
aériennes
ne
pourront
effectuer
de
prises
de
vue
dans
les
Zones
interdites
à
la
Captation
Aérienne
de
Données
(ZICAD).
A
cet
effet,
ils
devront
soumettre
au
besoin
une
demande
aux
autorités
préfectorales
compétentes
du
lieu
de
captation
conformément
aux
articles
R.6224-1
à
R.6224-6
du
code
des
transports.
L'entreprise
sera
tenue
d’aviser
préalablement
la
Brigade
Aéronautique
de
Marseille
de
toute
mission
projetée
(Mél:
dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr),
en
indiquant
le
cas
échéant
tout
passage
à
proximité
d'un
site
sensible
(usine
SEVESO,
établissement
pénitentiaire,
etc).
Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
à
la
Brigade
de
Police
Aéronautique
de
Marseille
au
04.84.52.03.65/66/67/68
et
69.
En
cas
d'impossibilité
de
joindre
ce
service,
le
pilote
contactera
le
Centre
d’information
et
de
Commandement
(CIC)
de
la
Police
Nationale
du
département
de
l'Hérault
au
04.99.13.50.50.
6/6 EM
Cabinet
PRÉFÈTE
Direction
des
sécurités
DE
L'HÉRAULT
.
TR
,
.
nb
Led
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
té
Fraternité
Affaire
suivie
par
: CW
.
Tél : 04 67 61 60 49
Montpellier, le
1 5
}Aÿ
2026
Courriel
: pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
‘
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2026.01.DS.0012
Autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
«
Endurance
des
volcans
»
les
25 janvier
et
le 08
février
2026
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.
411-7,
R.
411-10
à
R.
411-12
et
R.411-29
à
R.
411-32
;
VU
le
Code
du
sport
et
notamment
les
articles
A.
331-20
à
A.
331-32
et
R.
331-6
à
KR.
331-45;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
13
mars
2018
portant
simplification
réglementaire
de
l'organisation
des
épreuves
sportives
et
clarification
des
conditions
d'indemnisation
des
services
d'ordre
;
VU
le
règlement
général
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
(FFM)
;
VU
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
endurance
tout
terrain
de
la
FFM;
VU
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
approuvé
par
la
FFM ;
VU
le
permis
d'organisation
n°
26/0003
délivré
par
la
FFM
pour
la
manifestation
du
25
janvier
le
20
novembre
2025
VU
le
permis
d'organisation
n°
26/0013
délivré
par
la
FFM
pour
cette
manifestation
le
17
décembre
2025
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023.06.DS.0336
du
27
juin
2023,
homologuant
la
piste
de
motocross
sise
lieu
dit
«
La
Vière
»
à
Saint
Thibery
(34
630),
pour
une
durée
de
quatre
ans ;
VU
la
demande
déposée
en
ligne
sur
la
plateforme
dématérialisée
des
manifestations
sportives
le
21
octobre
2025
par
M.
Joël
CARRIER,
président
du
moto
club
de
Saint
Thibéry,
en
vue
d'organiser
le
dimanche
25
janvier
2026,
sur
la
commune
de
Saint
Thibéry,
une
épreuve
d'endurance
moto
tout
terrain
dénommée
«
Endurance
des
Volcans
»
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/5
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.aouv.fr/
@Prefet34 VU
la
demande
déposée
en
ligne
sur
la
plateforme
dématérialisée
des
manifestations
sportives
le
03
novembre
2025
par
M.
Joël
CARRIER,
président
du
moto
club
de
Saint
Thibéry,
en
vue
d'organiser
le
dimanche
08
février
2026,
sur
la
commune
de
Saint
Thibéry,
une
épreuve
d'endurance
moto
tout
terrain
dénommée
«
Endurance
des
Volcans
»
;
VU
les
autorisations
du
directeur
de
la
société
Matériaux
Grand
Sud
et
de
M.ASSET
propriétaire
privé
des
parcelles
C
0870,
0871
et
0872;
VU
l'attestation
d'assurance
souscrite
auprès
de
la
compagnie
AXA
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
du
13
janvier
2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-22-DRCL-0571
du
22
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thibaut
FELIX,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
:
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
:
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
M.
Joël
CARRIER,
Président
du
Motoclub
de
Saint-Thibéry,
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
dimanche
25
janvier
et
le
dimanche
08
février
2026,
au
lieu-dit
«
La
Vière
»
à
Saint-Thibéry,
les
épreuves
d'endurance
tout
terrain
dénommée
«
Endurance
des
Volcans
»
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs,
prévues
par
le
plan
de
sécurité
établi
par
l'organisateur
et
les
textes
susvisés.
L'organisateur
devra
se
conformer
au
règlement
général
et
au
règlement
standard
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
ainsi
qu'aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
Endurance
Tout
Terrain
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Les
concurrents
devront
respecter
les
conditions
de
participation
fixées
par
l'organisateur
dans
son
règlement
particulier,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Il
est
rappelé
que
la
sécurité
des
concurrents
relève
de
la
compétence
exclusive
de
l'organisateur
: c'est
à
ce
dernier
et
à
lui
seul
qu'il
appartient
de
s'assurer
que
la
manifestation
se
déroule
dans
le
respect
strict
des
règles
qui
lui
sont
applicables.
ARTICLE
3
:
La
manifestation
empruntera
pour
partie
la
piste
de
motocross
homologuée
et
pour
partie
des
parcelles
privatives
pour
lesquelles
l'organisateur
a
produit
les
autorisations
de
passage
des
propriétaires.
Le
tracé
spécifique
à
la
manifestation
ne
pourra
être
modifié
et
restera
conforme
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
prendra
à
sa
charge
les
frais
entraînés
par
l’organisation
du
service
d'ordre
et
la
mise
en
place
du
service
de
sécurité.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
2/5
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.aouv.fr/
@Prefet34 Les
organisateurs
devront
rappeler
au
public
qu'il
est
tenu
de
respecter
les
consignes
du
service
d'ordre. Les
services
de
sécurité
seront
en
place
3/4
d'heure
avant
le
début
de
l'épreuve.
La
présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
la
zone
prévue
à
cet
effet
par
l'organisateur,
indiquées
par
des
panneaux
fléchés,
conformément
au
plan
annexé.
Toutes
les
autres
zones
du
circuit
seront
interdites
aux
spectateurs,
et
notamment
les
parcs
pilotes
et
les
chemins
d'accès
débouchant
directement
sur
la
piste.
Ces
chemins
seront
identifiés,
barriérés
et
surveillés.
Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public.
Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à
un
arrêt
de
course.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d'ordre
s’assurera
de
l'évacuation
totale
de
la
piste
par
le
public.
Des
commissaires
munis
de
radios
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Le
nombre
de
commissaires
de
piste
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et
du
public
en
tout
point
du
circuit.
ARTICLES
:
La
couverture
médicale
sera
assurée
par
deux
médecins
réanimateurs,
le
DPS
est
assuré
par
l'association
UNAS
Gard,
il
comporte
deux
ambulances
VPSP,
9
secouristes
et
1
véhicule
de
secours
tout
terrain,
conformément
au
dossier
déposé
par
l'organisateur.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu'aucun
obstacle
ne
gêne
l'accès
des
moyens
de
secours.
L'aire
d'atterrissage
pour
hélicoptère
(Drop
Zone)
est
située
à
l'emplacement
bitumé
matérialisé
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
L'organisateur
mettra
à
la
disposition
de
l'équipe
médicale
un
véhicule
tout
terrain
de
type
4X4
et
un
quad
permettant
d’acheminer
les
secours
en
tout
point
du
circuit.
M.
Jean-Louis
CALVET
(Tél
: 06
30
37
38
60)
est
désigné
en
qualité
de
responsable
sécurité.
Il devra
être
en
mesure
d'alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
En
cas
d'accident,
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
responsable
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
et
les
services
de
Gendarmerie
(17).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l'accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à
la
situation.
Le
responsable
de
ia
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél.
18)
ainsi
que
les
services
préfectoraux
(pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/5
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herauit.gouv.fr/
@Prefet34 ARTICLE
6 :
Les
propriétés
privées
doivent
être
respectées
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains,
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
dossier
des
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu'il
est
tenu
de
respecter
la
propriété
d'autrui
ainsi
que
les
consignes
du
service
d'ordre.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et
lieux
domaniaux.
Les
niveaux
sonores
des
motos
devront
correspondre
aux
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
susvisés.
ARTICLE 7 : Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et
aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
relatives
aux
fumeurs
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
à
stationner.
Les
feux
sont
interdits
sur
la
totalité
de
la
zone
utilisée
pour
la
manifestation.
Conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
chaque
poste
de
commissaire
et
chaque
pilote
seront
équipés
d’un
extincteur.
ARTICLE
8 :
Les
six
poteaux
d'éclairage
présents
sur
le
circuit
homologué
devront
impérativement
être
protégés
par
des
protections
de
type
«
rugby
»,
sur
une
hauteur
de
deux
mètres
par
rapport
à
la
piste. ARTICLE
9
:
Toute
implantation
de
débit
de
boissons
temporaire,
toute
vente
d'articles
(revues,
photos,
tee-
shirts,
casquettes,
où
autres),
qui
ne
devront
par
ailleurs
pas
être
imposés
aux
spectateurs,
ne
pourront
être
effectués
qu'après
obtention
préalable
par
les
organisateurs
d'une
autorisation
municipale. Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à
l'article
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le
parcours
de
l'épreuve.
ARTICLE
10 :
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l'organisateur
technique
aura
produit
à
la
Préfète
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
confirmant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
la
présente
autorisation
ont
été
respectées.
Ainsi
que
mentionné
au
dossier
déposé
par
l'organisateur,
le
rôle
de
l'organisateur
technique
sera
rempli
par
M.
Joël
CARRIER,
joignable
au
n°
de
téléphone
06.09.88.70.74.
L'attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la
manifestation
préférentiellement
via
la
plateforme
de
télédéclaration
des
manifestations
sportives,
le
cas
échéant
par
courriel
à
(pref-
manifestations-sportives@herault.gouv.fr). ARTICLE
11
:
Avant
le
départ
de
la
compétition
ou
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que,
par
exemple,
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
les
organisateurs
seront
tenus
de
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
4/5
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.qouv.fr/
@Prefet34 suspendre
ou
d'annuler
sans
délai
la
manifestation
et
d'en
informer
immédiatement
l'autorité
préfectorale
compétente
(Préfecture
de
l'Hérault
-
04
67
61
61
61
et
pref-manifestations-
sportives@herault.qouv.fr). Dans
ce
contexte,
et
dans
l'éventualité
où
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
a
été
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents,
l'autorisation
de
déroulement
de
l'épreuve
pourra
également
être
rapportée
à
l'autorité
compétente
sur
proposition
du
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
où
son
représentant.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
l'autorité
préfectorale
compétente
aux
coordonnées
sus-citées.
ARTICLE
12 :
Toute
infraction
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
pénalités
plus
graves
prévues,
le
cas
échéant,
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
13 :
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
le
général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
maire
de
Saint-Thibéry
et
le
maire
de
Bessan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
D
—
Thibault
FELIX
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
5/5
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 1 #
K g Commissaires
de piste
NN, /Æ Postes de Secours
Nu
Circuit Endurance TT
PEN À 4; Clôtures fixes
HE Née
4
BLEUES
EIFFAGE
+
È er
= . A
WE, > K Las
D m2
sr u? nn
x
ENDURANCE
TOUT TERRAIN
æ<
+ F
ne: Le n es Les
— 2
nl LS 5
SP SÈ
Les N° de 1 à 13 sont
disposées sur le circuit
espacées tous les 500
mètres environ Repé-
rage pour les pilotes en
cas de problème E
Cabinet
PRÉFÈTE
Direction
des
Sécurités
DE
L'HÉRAULT
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Liberté Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: PS
.
Téléphone
: 04
67
61
60
59
Montpellier,
le
Mél
: pref-prevention@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2026.01.DS.0014
Portant
agrément
de
l'organisme
EURO
SECURIMED
pour
la formation
aux
qualifications
d'agents
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à
personnes
(SSIAP
1),
de
chef
d'équipe
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
aux
personnes
(SSIAP
2)
et
de
chef
de
service
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
aux
personnes
(SSIAP
3)
La
préfète
de
l'Hérault
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
notamment
les
articles
MS
46
et
MS
48;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
mai
2005
modifié
relatif
aux
missions,
à
l'emploi
et
à
la
qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
et
des
immeubles
de
grande
hauteur;
VU
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2011
portant
règlement
de
sécurité
pour
la
construction
des
immeubles
de
grande
hauteur
et
leur
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
et
notamment
ses
articles
GH60
et
GH
62 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-12-DRCL-0571
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thibaut
FELIX,
sous
préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
VU
la
demande
d'agrément
transmise
le
29
octobre
2025
par
EURO
SECURIMED
ayant
son
activité
principale
sise
3
rue
Henri
Moissan
34500
BEZIERS,
pour
la
formation
aux
qualifications
d'agent
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à
personnes
(SSIAP
1)
de
chef
d'équipe
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à
personnes
(SSIAP
2)
et
de
chef
de
service
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à
personnes
(SSIAP
3)
;
VU
l'avis
favorable
du
directeur
départemental
des
services
incendie
et
de
secours
du
09
janvier
2026;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/4
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
;
ARRETE
Article
1:
La
société
dénommée
EURO
SECURIMED
ayant
son
activité
principale
sise
3
rue
Henri
Moissan
34500
BEZIERS,
représentée
par
Monsieur
GUTIERRES
Jean-Francois,
est
agréée
pour
assurer
la
formation
et
la
qualification
du
personnel
permanent
du
service
de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public,
et
des
immeubles
de
grande
hauteur :
- Agents
de
service
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à
personnes
(SSIAP
1);
- Chefs
d'équipe
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à
personnes
(SSIAP
2)
;
-
Chefs
de
service
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à
personnes
(SSIAP
3).
Article
2 :
Le
numéro
d'agrément
départemental
034-0024
est
attribué
au
centre
de
formation
EURO
SECURIMED Article
3 :
Le
présent
agrément
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté. Ce
numéro
d'agrément
devra
être
porté
sur
l’ensemble
des
courriers
émanant
du
centre
de
formation
EURO
SECURIMED
Article
4 :
La
liste
des
formateurs
du
centre
de
formation
EURO
SECURIMED
est
jointe
en
annexe
1.
L'organisme
de
formation
devra
informer
le
préfet
de
tout
changement
de
formateur.
Article
5
:
La
liste
des
lieux
de
formation
ou
d'exercice
de
feu
réel
dont
dispose
le
centre
de
formation
EURO
SECURIMED
est
jointe
en
annexe
1.
L'organisme
de
formation
devra
informer
le
préfet
de
tout
changement
de
lieu
de
formation
où
d'exercice
de
feu
réel.
Article
6 :
Le
centre
de
formation
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
2
mai
2005
modifié,
relatif
aux
missions,
à
l'emploi
et
à
la
qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
et
des
immeubles
de
grande
hauteur,
et
notamment
en
matière
d'organisation
de
sessions
de
formations
et
d'examens
(art.
8).
Article
7
:
Dans
le
cadre
du
maintien
des
acquis
obligatoires,
les
formateurs
doivent
se
soumettre,
en
matière
de
sécurité
incendie,
à
un
recyclage
triennal
effectué
dans
un
centre
de
formation
agréé
externe.
Article
8 :
Le
défaut
du
respect
d'application
de
cet
arrêté
constitue
un
motif
d'annulation
où
de
suspension
de
l'agrément.
Article
9
:
La
demande
de
renouvellement
de
cet
agrément
doit
être
adressée
au
Préfet,
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
sa
validité.
2/4 Article
10
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
le
directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Hérault,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
et
notifié
au
responsable
de
l'organisme
EURO
SECURIMED.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
directeur
deg
séséprité
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
Préfète
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34
062
MONTPELLIER
CEDEX
2
ou
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75
008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
—
34
000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/4
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ANNEXE
1
Liste
des
formateurs
justifiant
d’une
qualification
définie
à
l’article
6
de
l'arrêté
du
2
mai
2005
modifié
:
+
__
Monsieur
GARCIA
Florent
formateur
SSIAP
3
° __
Monsieur
PINGUET
Luc
formateur
SSIAP
2
°
Monsieur EL
JATTARI
jamel
formateur
SSIAP
3
+
__ Madame
COUTELLIER
Gipsy
formatrice
SST
Liste
des
lieux
de
formation
et
d'exercice
sur
feu
réel
:
°
Institut
ESM
sis
PAE
du
Capiscol,
rue
Frédéric
et
Irène
Joliot
Curie
34500
Villeneuve
les
Béziers
°
Centre
Hospitalier
de
Béziers
sis
2
rue
Valentin
Hauy
34500
Béziers
A4 ACADÉMIE
Pôle
missions
support
et
transverses
DE
MONTPELLIER
Liberté Égalité Fraternité
Service
inter-académique
des
affaires
juridiques
Bureau
des
affaires
juridiques
et
disciplinaires
Montpellier,
le
BAJD
1 3
JA.
2026
La
rectrice
de
région
académique
Occitanie,
Rectrice
de
l'académie
de
Montpellier
Chancelière
des
universités
PAIE
Le
Par:
Rectorat
de
l'académie
de
Montpellier
31,
rue
de
l’Université
CS
39004
34064
MONTPELLIER
cedex
2
ARRÊTÉ
Portant
subdélégation
de signature
pour
l’enseignement
privé
dans
l'Hérault
VU
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L442-5
et D222-20
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
no
et départements
;
VU
le
décret
du
12
mars
2025
portant
nomination
de
Madame
Carole
DRUCKER-GODARD
en
qualité
de
rectrice
de
la
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie
de
Montpellier
;
VU
l'arrêté
du
22
décembre
2025,
pris
par
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Carole
DRUCKER-GODARD,
rectrice
de
la
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
chancelière
des
universités,
ARRÊTE
ARTICLE !
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Carole
DRUCKER-GODARD,
rectrice
de
la
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
chancelière
des
universités,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Isabelle
CHAZAL,
secrétaire
générale
de
l'académie
de
Montpellier,
à
l'effet
de
signer
:
-
les
contrats
et
avenants
aux
contrats
d'association
avec
les
établissements
de
l’enseignement
privé
:
les
écoles,
les
collèges
et
les
lycées,
-
les
actes
et
pièces
relatives
à
la
liquidation
des
traitements
des
maîtres
agréés
et
auxiliaires
des
établissements
sous
contrat. .
ARTICLE
Il :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Isabelle
CHAZAL,
secrétaire
générale
de
l'académie
de
Montpellier,
subdélégation
est
donnée
à
Monsieur
Julien
VASSEUR,
secrétaire
général
adjoint,
responsable
du
pôle
organisation
scolaire
et
performance.
ARTICLE
Il
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
Monsieur
Julien
VASSEUR,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne
HERAIL,
cheffe
de
la division
des
établissements
d'enseignement
privés.
Article
IV
:
La
secrétaire
générale
de
l'académie
de
Montpellier
est
chargée
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
.
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
1
La
rectrice
“ae
sir
acad
témfug/Occitanie
-
Rectric
l' E
Æ
Voies
Navigables
de
France
Direction
Territoriale
Sud-ouest
E RE
AU
cr
Service
Territorial
Midi
Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : Christophe
BELTRAN
À
Téléphone
: 04
67 11 81 32
Montpellier,
le
:
2.
ol
|
24
|
Mél :
christophe.beltran@vnf.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2026- 61
-
[NX
, DO0À
Mesure
temporaire
— Interdiction
de
stationner
La
préfète
de
l'Hérault
VU
le
code
des
transports
et
notamment
son
article
A.
4241-26 ;
VU
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d’interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
navigation
pouvant
être
prises
par
le gestionnaire
de
la voie
d’eau ;
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l’itinéraire
Canal
des
Deux
Mers
et
ses
embranchements
;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relatives
aux
actes
et mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure,
et
notamment
son
article
2-2-2
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0569
du
22
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
Considérant
que
la
neutralisation
du
chancre
coloré
du
platane
nécessite
des
travaux
d’abattages
et
de
confortement
de
berges ; Considérant
que
les
usagers
de
la
voie
d’eau
doivent
être
informés
de
ces
travaux
et
des
prescriptions
sur
la
navigation
qu’ils
pourraient
entraîner
;
Considérant
que
ces
mesures
relèvent
de
la compétence
de
la préfète
du
département
de
l'Hérault ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Chef
du
Service
Territorial
Midi
de
la
Direction
Territoriale
Sud-Ouest
de
Voies
Navigables
de France
;
Préfecture
de l'Hérault
34,
place
des
martyrs
de
la résistance
34000
MONTPELLIER
@Prefet34
1/2 ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
En
raison
des
travaux
d’abattage
de
platanes
afin
de
lutter
contre
le
chancre
coloré,
et
des
travaux
de
confortement
de
berges
à l’issue
des
abattages,
le
stationnement
des
bateaux
sera
interdit
sur
les
périodes
du
5 janvier
2026
au
30
mai
2026,
et
du
17
août
2026
au
31
décembre
2026
dans
le
département
de
l’Hérault
au
niveau
des
chantiers
en
cours
qui
seront
indiqués
sur
le
site
internet
www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest,
et
à
l’aide
de
la
signalisation
adéquate
sur
l’ensemble
de
l’itinéraire
suivant :
e
Canal
du
Midi
du
PK
146,800
(commune
d’Olonzac)
au
PK
149,500
(Commune
d’Olonzac)
e
Canal
du
midi
du
PK
174,450
(commune
de
Cruzy)
au
PK
235,600
(Commune
d’Agde)
Une
extrême
vigilance
est demandée
aux
usagers
dans
les deux
sens
sur cet itinéraire.
ARTICLE
2 : L'information
des
usagers
de
la voie
d’eau
pour
la prise
de
cette
mesure
sera
réalisée
par
les
Voies
Navigables
de
France
au
moyen
d’un
avis
à la batellerie.
ARTICLE
3 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault
et
le
chef
du
Service
Territorial
Midi
de
la
Direction
Territoriale
Sud-Ouest
de
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
et dont
un
exemplaire
sera
communiqué
aux
Voies
Navigables
de
France.
Pour
la préfète
et par
délégation,
Véronique
MARTIN
ST
LEON
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
la préfète
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
l'article
4
de
la
loi
n°
2020
- 290
du
23
mars
2020,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
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