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Déliberation - documents 20231221115132 457 2013 199 annulation de la deliberation portant sur la delegation de service public de type affermage reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115132 457 2013 199 annulation de la deliberation portant sur la delegation de service public de type affermage reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
+ tp]
UK
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 199
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes audrésis— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre;—
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
_ ___Comimunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Hubert DEJARDIN
Thierry WALEMME
Membres excusés (3) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS et Cécile MERCIER
Membres absents (10) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ANNULATION DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que par délibération du 26 septembre dernier, il avait été approuvé le lancement d’une procédure afin de confier la gestion du crématorium à un tiers dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage.
Après réflexion, et compte tenu d’une part de la durée (8 ans), et d’autre part du temps de mise en place de cette procédure et de sa complexité, Monsieur le Président :
e Propose d’annuler cette délibération,
e Sollicite l’assemblée afin de lancer le recrutement d’un prestataire via un marché de service d’une durée de deux années avec possibilité d’extension d’une année
Monsieur le Président sollicite donc l’assemblée sur ces deux points.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président
4 Communauté de
Comm
Gérard DE VAUX Caudrésis - Caté
Le Président,
Maire de BEANVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.