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Déliberation - documents 20231221114628 435 2013 177 saisine de la ccspl et du ctp sur le principe de lancement d une delegation de service public reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114628 435 2013 177 saisine de la ccspl et du ctp sur le principe de lancement d une delegation de service public reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussieres-en-Cis
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Heucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 174
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit eures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes-duCaudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à — Estourmel;sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président -de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEV AUX
Lionel BASIN
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ
Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ
Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET
Gérard I'AISNE André-Marie FORRIERRE
Gilles PELLETIER Jacques OLIVIER
Pierre LAUDE Michel HENNEQUART
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIESEUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Bruno MANNEL ARRIVEE LE
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI D 7 NOV. 2013
Bruno VILAIN(S)
Serge SIMEON N°
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER,
Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance,
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Saisine de la CCSPL et du CTP sur le principe de lancement d’une Délégation de Service
Public
La Communauté de Commune de Caudrésis — Catésis souhaite organiser l’exploitation de son futur crématorium en une gestion déléguée.
Il convient donc, de saisir la commission consultative des services publics locaux ainsi que le CTP qui doivent être consultées en amont pour avis sur tout projet de délégation de service
public.
En conséquence, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser la
saisine de la Commission consultative des services publics locaux ainsi que du CTP afin
qu’elles émettent un avis sur le projet de délégation de service public pour l’exploitation du crématorium.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AUTORISE la saisine de la commission consultative des services publics locaux et de la CTP en vue du lancement de la délégation de service public pour l’exploitation du futur
crématorium
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 31 octobre 2013 Le 31 octobre 2013 et de la publication
Le 31 octobre 2013 SOUS PREFECTURE DE CAI M ARRIVEE LE En
D 7 NOV. 2013
Vu,
Le Président, Le Prési } Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-r-Emrbrést
{
érard DEV,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication